ARBITRAIRE DES IMPOSITIONS SPÉCIALES A LA GENERALITE

Sur l'impôt territorial et sur l'impôt des bâtiments de justice.

«On a attenté à la propriété en... assujettissant le général d'une province à une charge locale qui ne devrait regarder que les habitants de la ville, du port ou du canton qu'elle peut seulement intéresser, comme entre autres les juridictions de Gaen auxquelles la paroisse ne ressortit pas et pour la reconstruction desquelles elle est néanmoins imposée. » (La Bloutière). — « La paroisse paie encore pour la réfection des ports de Granville et des prisons de Caen dont elle est éloignée de vingt lieues au moins. » (Flottemanville près Valognes). — « Nous payons un impôt pour l'entretien des bâtiments de justice et prisons, et nous voyons, tant à Torigni qu'à Saint-Lô, qu'on n'y fait aucune réparation ; que les criminels s'évadent des prisons de ces deux endroits qui sont dans le plus mauvais état. » (Rampan).

Sur les abus dans la perception des aides et gabelles.

1° Gabelles et quart-bouillon. — « Les entraves qu'on donne [à l'habitant] pour se procurer le sel dont il a besoin pour sa consommation sont innombrables : il faut déclarer de combien de personnes son ménage est composé, qu'il n'y comprenne pas les enfants en dessous de 8 ans, en eût-il six à sept, qu'il signe sa déclaration, ou fasse attester par deux témoins ; que le curé et les collecteurs s'y joignent, qu'il paie trois feuilles de papier timbré pour la moindre provision, qu'il ne la transporte que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil ; s'il en cède une légère portion à un malheureux voisin qui n'a pu lever la sienne, il sera ruiné ou condamné aux galères. » (Carantilly). — « Pour montrer les affreuses vexations que les pauvres habitants des paroisses situées sur le bord de la mer éprouvent de la part des tyranniques suppôts de la gabelle, on citera l'exemple de plusieurs nécessiteux de cette paroisse qui, rencontrés avec quelques bouteilles d'eau de mer, ont été maltraités par ces employés et rançonnés, les uns à six francs, les autres à douze. » (Le Rozel). — «Parleronsnous des vexations de la ferme générale ? Hélas, sous un roi bienfaisant, bon, père de son peuple, un malheureux habitant du bord

Les \iujk des aides et gabelles 515

de la mer, qui n'a pas moyen d'acheter du pain, encore moins du sel, s'en va puiser une seule bouteille pour saler sa soupe : il est arrêté, rançonné, quelquefois battu par les gardes de la ferme. Oui, il faut être sur les lieux, pour pouvoir se représenter la dureté de ces sangsues : un malheureux père de famille, dont le fils était attaqué d'écrouelles, fut arrêté avec une pinte d'eau de mer qu'il devait faire boire à son enfant. » (Surtainville). (D

2° Aides et droits y réunis. — Qu'il soit apporté un adoucissement aux lois dures qui ne permettent pas que de pauvres familles de campagne, souvent sans pain, aillent, quoique éloignées quelquefois d'une auberge ou d'un cabaret d'une lieue, chercher chez un habitant du lieu un pot de cidre soit à prix d'argent, soit à titre d'aumône, pour cause de maladie ou pour d'autres besoins, sans être exposées, soit à une amende pécuniaire, soit à une punition corporelle. » (Clitourp). — «Les perquisitions journalières des employés aux aides dans nos habitations, à visiter les endroits les plus cachés sous différents prétextes, nous glacent le cœur et l'âme... Nous sommes prêts à faire le sacrifice du quart de nos biens pour bannir à jamais les traitants... de nos foyers. Cela conserverait bien la vie à beaucoup d'hommes ; et combien de femmes enceintes qui se blessent à l'aspect de ces satellites toujours grondants et menaçants. »(Hainneville). — « Les importations de toutes espèces de productions, denrées, ouvrages, marchandises, vins, bières, cidres, poirés, grains, grenailles, fourrages doivent être permises dans tous les lieux du royaume et dégagées des déclarations, congés, visites et droits généralement quelconques. » (Bricqueville-la-Blouette).

Sur les frais occasionnés par l'entretien des presbytères.

« La communauté représente qu'à joindre à toutes ses charges la plus onéreuse, quoi qu'accidentelle, est l'entretien ou reconstruction des presbytères. » (Bréhal). — « On voit avec douleur que

(1) On trouve de nombreuses plaintes contre les vexations de L'impôt du sel dans les états d imposition de 1788 : paroisses d'Ainayé-sur-Sculles, Bénmiville. Biévillesur-Orne, Blainville, Bourguébus Maisoneelles-Pelvey, Saint-Georges-d'Aunay. Saint-Louet-sur-Seulles, Toufl'réville, Tracy-Bocage, Valcongrain, Villers- Bocage (département de Caen) et Saint-Pierre-la-Vieille (département de Vire). Arch. dép.. Calvados, C 7819, 7835, 7839, 7843, 7847, 7891, 7931, 7973, 797G, 79%, 7999,8(103, 9010 et 8076.

516 frais d'entretien des presbytères

MM. les curés exigent que leurs paroissiens leur fassent des presbytères quelquefois plus beaux que des châteaux, qui coûtent des sommes immenses,, ce qui met fort souvent de pauvres paroissiens dans la dernière misère, pendant que MM. les curés et bénéficiers sont dans l'opulence. » (Mesnil-Bonnant). — « Nos députés représenteront combien il est onéreux pour les paroisses d'être obligées de bâtir les presbytères à leurs frais, et combien il résulte d'abus à cet égard. On est presque obligé de les reconstruire à chaque mutation ; les architectes nommés par les paroisses pour faire les visites sont intéressés à ce qu'il se fasse des reconstructions ; à ce moyen, le plus petit défaut les fait déclarer mauvais un ouvrage qui pourrait subsister cent ans...»(Saint-Nicolasde-Granville). — «Que les possédant -fonds soient déchargés de la reconstruction et de l'entretien des presbytères, en considération de ce que les curés, ordinairement les plus riches de leurs paroisses, sont plus en état d'en faire la dépense que les propriétaires chargés d'impôts et souvent de famille ; d'ailleurs les curés veilleront mieux à leur entretien. La communauté en éprouve aujourd'hui toute la rigueur et la charbe, ayant à payer pour la reconstruction de son presbytère une somme de 3,000 livres. » (Acqueville). — « Après la mort d'un curé, son successeur ruine quelquefois une paroisse, pour réparer et mettre à neuf un presbytère. » (Herqueville). — « La paroisse se trouve maintenant désolée par une surcharge qui lui tombe pour réparation de son presbytère qui se monte à une somme de 2,000 livres et plus. » (La Ghapelle-au-Moine). (l)

Sur les dîmes.

« Nous demandons la suppression des dîmes en accordant à MM. les curés du royaume une pension honnête et suffisante... Si les Etats généraux conviennent à continuer les dîmes, qu'elles soient réglées d'une manière certaine, particulièrement les insolites, et qu'elles soient payées conformément à l'arrêt du Parlement de 1784. » (Baudreville). — « L'impôt des dîmes, qui, bien

(1) Voir ces mêmes plaintes dans les états d'imposition des municipalités d'Authie, Bourguébus, Canteloup, Mouen, Saint-Laurent-de-Condel (département de Caen) ; Ardais, Courson, La Rocque, Saint-Jean-le-Blanc, Sainte-Marie-Outreleau et Le Theil (département de Vire). Arch. dép., Calvados, C 7826, 7817, 7861, 7944, 7975, 8015, 8032, 8063, 8072, 8081 et 8082.