LES DÎMES
apprécié, comprend le cinquième, même le quart des productions de chaque paroisse, demande qu'il soit modifié, de manière qu'il soit moins onéreux au peuple, déjà beaucoup surchargé d'impôts. » (Breuville). — «Les gros décimateurs, dans la majeure partie de nos paroisses du Bocage, ont à peu près un sixième du revenu, et ne nous donnent que peu de secours. » (Theurtevilleau-Bocage). — « Les dîmes emportent le produit effectif du cinquième au moins des fonds en culture...» (Annoville-Tourneville).
— «On paie dans cette paroisse les dîmes à l'onzième. »(Tourville).
— « Le sieur abbé de Cherbourg, ainsi que MM. les chanoines de Coutances, possèdent également toutes les grosses dîmes sans payer aucun impôt et sans faire aucun secours. » (Gatteville). — [La communauté] « ne voit pas avec moins de peine un gros décimateur enlever annuellement la moitié des dîmes de sa paroisse, sans y faire aucune aumône, ni contribuer à ses charges.» (Saint- Maurice). — « Les mercredis de chaque semaine, à l'issue du catéchisme, il y a plus de 60 ou 70 enfants à l'aumône du curé, qui ne jouit que d'un sixième des grosses et partie des menues dîmes de la paroisse ; le surplus appartient aux religieux de Savigny, ordre de Citeaux, diocèse d'Avranches, et à l'abbaye des chanoines réguliers de Saint-Lô, qui n'ont jamais donné la moindre chose aux pauvres de cette paroisse, ni fait aucun bien.» (Quettreville).— « Les sieurs religieux de l'abbaye de Belle-Etoile, éloignée de ladite paroisse de quinze lieues, étant propriétaires des deux tiers [des dîmes], ne font aucune espèce de charité aux pauvres, et ne chargent pas les fermiers de les faire.» (Mesnil-Villeman). — ■ « Que toutes dîmes insolites, telles qu'elles puissent être, à l'exception uniquement des dîmes de froment, seigle, orge, avoine soient supprimées. » (Saint-Martin-de-Bonfossé). — « Que les dîmes... soient restreintes, surtout relativement aux insolites, qui pour la majeure partie sont de pure usurpation. » (Fresville). — «Que l'on fasse cesser la diversité de jurisprudence sur la perception de l'impôt décimal, et que les fruits récoltés en vert et en sec, destinés à nourrir les bestiaux employés à la culture des terres, en soient partout exempts. » (Le Rozel).
Sun l'aggravation des exigences en matière de redevances seigneuriales.
« Les taillables sont chargés en des sommes considérables pour le paiement des rentes seigneuriales dues à M. le prince de Monaco,
f>18 AGGRAVATION DES EXIGENCES SEIGNEURIALES
sur lesquelles ledit seigneur n'en fait aucunes déductions, depuis plusieurs années, au contraire exige qu'ils lui soient payés en la nouvelle mesure, ce qui est une aggravation considérable, et qui oblige le laboureur et paysan à vendre leur propre substance. » (Moyon). — « Qu'il soit fait un assurant général et invariable pour les rentes seigneuriales des engrais, volailles, pains et œufs. Les gélines étant jadis payées à 6 sols, ensuite à 8 sols, les chapons à 18 sols, aujourd'hui les receveurs les font payer 20 sols la géline et 25 sols les chapons gras, ce qui augmente quatre fois le prix. On demande la réduction à un prix fixe, afin d'ôter aux receveurs toute occasion d'usurpation. «(Fourneaux). — «Le receveur général du prince de Monaco depuis 1769 augmente les rentes seigneuriales de moitié en chapons et guélines. Cet objet de surcharge cause beaucoup de peine aux vassaux dudit seigneur. » (Montbertrand). (D
Les plaintes contre les exactions fiscales des agents du prince de Monaco se reproduisirent en 1790 auprès de l'Assemblée nationale : on les trouve consignées dans les cartons du Comité des droits féodaux. Voir la requête des paroisses de Moyon, Tessy, Villebaudon, Mesnil-Opac, Beaucoudrey, du 17 février 1790. Arch. nat., Dxiv5. — « Les habitants, y est-il dit, payaient [en vertu d'inféodations anciennes] des rentes en froment et avoine à raison de 8 mettants le quartier, chaque mettant composé de 12 pots une chopine. Les agents du prince ont tout à coup doublé la mesure ». — Le futur général Dagobert, alors major du bataillon des chevaliers royaux du Dauphiné, envoyait de Romans au président de l'Assemblée nationale, le 27 février 1790, des plaintes « contre les vexations féodales d'un M, de Beaugendre, possesseur de deux fiefs dans la paroisse de La Chapelle-Enjuger, qui ne cessait de tourmenter ses vassaux et de les cumuler de frais pour faire renouveler les aveux pour faire revivre des redevances éteintes ou amorties ». Ibid., D xiv 5,
(lj Les rentes seigneuriales consistaient parfois en redevances d'espèces assez bizarres. Le Senécal, contrôleur des vingtièmes, signale parmi les rentes que la paroisse de Bellengreville, près Caen, devait à son seigneur en 1781, outre les bois seaux de froment ou d'orge, les chapons et les œufs, un quartier de veau, une culotte d'agneau, deux livres de sucre, une demi-livre de poivre, un quarteron de cannelle, Arch. dép., Calvados, C 5187-