‹ La fin de l'ancien régime et les débuts de la révolution dans la généralité de Caen, 1787-1790Chapitre 490 sur 511 · LE PARTAGE DES BIENS COMMUNAUX · texte numérisé non relu

LE PARTAGE DES BIENS COMMUNAUX

Sun le partage des biens communaux au profit des possédant-fonds.

« Que tous les biens communaux soient partagés par tête entre les usagers, afin de mettre cette portion considérable de terres en valeur et la rendre profitable à ses propriétaires. » (La Haye- Bellefond). — « Ce marais serait d'un grand avantage aux habitants de ces paroisses y ayant droit, si à leur désir et selon leurs vœux, il se trouvait partagé entre eux en proportion des propriétés de chacun. » (Saint-Martin-le-Vieux). — « Que les biens communaux soient partagés, et que chacun soit forcé de clore sa part. » (Gonneville).

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