partie ; la seconde partie inspirée par Falaise a p

iv-, art. 16 et Torigni a p, art. 42. Art. 1 1 . Inspiré par Falaise a p, iv1, art. 3, Bayeux a p, xviii,

art. 2, Torigni a p, art. 24 (in fine), Bayeux a p,

xviii, art. 1 (in fine), ces divers articles amalgamés. Art. 12. Caen a p, ii, art. 78, pour les deux premiers tiers ;

Bayeux a p, xiï, art. 1, pour le dernier.

(1) AP désigne, par abréviation, le cahier de Y Assemblée préliminaire de chacun des cinq bailliages (principal de Caen, et secondaires de Bayeux, Falaise, Torigni et Vire), qui ont formé le ressort électoral du badliage de Caen pour la convocation des Etats généraux de 1789.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art.