CONSTITUTION, SUBSIDES ET PERCEPTION

Art. 13. Caen a p, ii, art. 79 abrégé.

Art. 14. Vire a p, art. 15, légèrement modifié, pour la première partie ; Bayeux a p, i, art. 23, pour la seconde.

Art. 1 ù . Bayeux a p, i, art. 18.

Art. 16. Caen a p, ii, art. 91.

Art. 17. Nulle trace dans aucun des cinq cahiers d'assemblées préliminaires. Source probable : Instructions envoyées par M. le duc d'Orléans, etc., art. 3. M

Art. 1 8 . Falaise a p, iv2, art. 8 modifié.

Art. 19. Nulle trace de cet article dans aucun des cinq cahiers des assemblées préliminaires.

Art. 20. Falaise a p, iv2, art. 4 modifié.

Art. 21 . Bayeux a p, i, art. 22.

Art. 22 . Caen a p, ii, art. 92 ; Falaise a p, iv2, art. 12 ; Torigni a p, art. 32 ; Bayeux a p, vu, art. 1.

Art. 23 . Bayeux a p, i, art. 6 modifié.

Art. 24. Vire a p, art. 4, (alinéa 4 abrégé et al. 1 in fine).

Art. 25 . Vire a p, art. 7 (al. 3).

Art. 26 . Falaise a p, ii, art. 1 ; Vire a p, art. 7 ; Caen a p, i, art. 9.

Art. 27 . Bayeux a p, ii, art. 3 et 4 fondus.

Subsides et perception.

Art. 2 H . Falaise a p, iii, art. 1 (initio), pour la première partie ;

Bayeux a p, ii, art. 6 pour la seconde.

Art. 29. Bayeux a p, ii, art. 7.

Art. 30. Inspiré par Bayeux a p, i, art. 14.

Art. 3 1 . Caen a p, ii, art. 19 modifié.

Art. 32. Caen a p, n, art. 20.

Art. 33. Caen a p, n, art. 21. ;

(1) Les Instructions envoyées par M. le duc d'Orléans pour les personnes chargées de sa procuration aux assemblées des bailliages relatives aux Etats généraux, s. I. n. d. (Bibl. liât., LI) 39/1379), ainsi que la Circulaire adressée aux curés, au nom du duc d'Orléans, par M. de Limon, contrôleur général du prince, 7 mars 1789 (Ibid., Lb 39/1378), ont du inspirer surtout les cahiers des paroisses des bailliages de Mortain et de Tinchebrai, apanage du duc d'Orléans. C'est tout au moins une hypothèse qu'il est impossible de vérifier, vu la disparition de ces cahiers. — C'est aux Instructions qu'est très probablement emprunté le vœu de l'articie 17 du cahier général du bailliage de Caen, relatif à l'interd:ction de la violation du secret des lettres. L'article 3 de ct-s Instructions était ainsi conçu : « Le respect le plus absolu pour toute lettre confiée à la poste, sera pareillement ordonné. On prendra les moyens les plu- sûrs d'empêcher qu'il n'y soit porté atteinte. »

Art.