‹ La fin de l'ancien régime et les débuts de la révolution dans la généralité de Caen, 1787-1790Chapitre 84 sur 511 · TABLEAU DES DEPARTEMENTS DE LTNTENDANCE · texte numérisé non relu

TABLEAU DES DEPARTEMENTS DE LTNTENDANCE

d'autre part avec ses subdélégués, les officiers municipaux des villes, et les chefs des différents services de son ressort. Administrateur suprême de la généralité, l'intendant y exerçait encore, au commencement de 1787, en sa qualité de commissaire départi, une autorité absolue sur toutes les parties de l'administration, et sous la triple rubrique de « justice, police et finances » étaient confondus une foule d'objets dont aucun n'échappait à son contrôle.

Un « Tableau des départements des secrétaires de l'intendance de Caen », dressé à l'époque de Fontette, montre la diversité des affaires soumises à l'administration d'un intendant avant l'institution des Assemblées provinciales, et le mode de répartition du travail entre les « départements », analogues aux « divisions » de nos préfectures 0);

Premier département. — M. Malafait :

Lettres de cachet et ordres du roi ; administration municipale de toutes les villes y compris les ouvrages publics à leur charge particulière ; mendicité ; administration des hôpitaux de charité ; affaires de l'Université et du clergé ; affaires extraordinaires ; ouvrages des ports de commerce ; fortifications de terre et de mer ; artillerie, poudres et salpêtres ; étapes, extraordinaire des guerres ; milice de terre, milice garde-côte, régiment de recrues ; maréchaussée et généralement tout ce qui a rapport au militaire.

Deuxième département. — M. Marescot :

Capitation ; impositions extraordinaires y compris les rejets ; vingtièmes ; ponts et chaussées ; bacs et péages ; toutes les fermes du roi ; domaines, ventes et reventes ; affaires de la religion prétendue réformée ; postes et messageries ; églises et presbytères ; huissiers priseurs et tabellionnages ; lettres de grâce et de rémission ; érections de fiefs, garde-noble, etc.; hôtel des Monnaies ; états des crimes et délits ; imprimerie et librairie ; régie des cartes.

Troisième département. — M. Darras :

Taille ; affaires de dessèchement ; société d'agriculture ; concessions de terrains incultes ; manufactures ; arts et métiers et tout ce qui a rapport au commerce ; réunions des juridictions ; parties casuelles et offices ; école royale militaire ; haras ; maladies et remèdes de la Cour.

(1) Arch. dép., Calvados, C 6331.

Page 1