LE CONSEIL DE L'INTENDANCE

Quatrième département. — M. Boisard :

Lettres de compliments et tous les détails qui lui seront confiés par les autres départements.

En dehors de ces « départements », l'intendant Cordier de Launay avait attaché à son cabinet, en 1787, un secrétaire particulier, Grandjean de Fouchy. Celui-ci était plus particulièrement chargé de la correspondance journalière sur les questions urgentes, que l'intendant croyait devoir traiter sans le concours de ses bureaux.

A la même époque, l'intendance de Caen se trouvait dotée, depuis peu d'années, d'une institution qui devait laisser des traces profondes dans notre droit administratif public : le Conseil de l'Intendance, véritable prototype du Conseil de préfecture actuel. Le point de départ de cette institution avait été la nécessité d'organiser une tutelle des communautés d'habitants. Dès son arrivée à Caen, en 1775, l'intendant Esmangart avait remarqué les mauvaises habitudes de ces communautés rurales, prêtes à intenter des procès pour les causes les plus futiles. En présence d'un esprit de chicane aussi développé, son prédécesseur Fontette avait exigé, pendant les dernières années de son intendance, la production par les communautés d'un avis, signé de deux avocats, certifiant la validité de leurs moyens juridiques. Ce fut un palliatif insuffisant. Des consultations trop souvent mendiées ne servaient guère à éclairer l'administration ; le contrôle établi n'était souvent qu'une vaine vaine formalité. Pour réduire le nombre de ces procès ruineux, Esmangart résolut d'installer au siège même de l'intendance un conseil de trois avocats, chargés d'examiner « les délibérations des communautés et toutes les pièces y ayant trait » avant qu'elles fussent soumises à son visa. Cette institution fonctionnait avantageusement à Bordeaux, d'où il arrivait ; il l'établit à Caen dès le mois de février 1776 (*). Ce ne fut pas sans obstacle. Les procureurs de l'élection de Caen protestèrent contre l'obligation du visa du Conseil des avocats pour

(l) Arch. dép., Calvados, C 232 et 234. Dans son ouvrage déjà cité sur l'administration provinciale en France, Prou intsialnaia Admin'stratsia, etc. (tome I, p. 298, note 2), M. Ardascheff, en montrant la nouveauté de cette institution, cite la date de 1778 comme la date la plus reculée où elle apparaisse, et l'intendant d'Amiens, Bruno d'Agay, comme un des initiateurs de la réforme, et il pose la question : « Y en eut-il d'autres avant lui ? » La date de 1776 doit être adoptée pour l'intendance de Caen, et, d'après le témoignage d'Esmangart, il faut remonter plus haut encore pour celle de Bordeaux.

LES SUIÎDÉLÉGUÉS DE 1/lNTENDANT 15

les délibérations des communautés relatives « au fait des tailles ». La Chambre des comptes de Rouen leur enjoignit même de pousser les communautés à la résistance. Mais Esmangart tint bon,' et le conseil de l'intendance était encore en activité en 1787 (!). Les trois « avocats-conseils » étaient alors : Le Paulmier, professeur à la faculté des droits et subdélégué de l'intendant ; Descotils- Desjardins, aussi professeur à la faculté des droits, et MarescotW.

Chacune des onze subdivisions administratives de la généralité de Caen, ou subdélégations, avait à sa tête un subdélégué. Temporaires au début, ces agents, nés des besoins, de la pratique administrative des intendants, étaient vite devenus permanents ; une résidence fixe leur avait été assignée. Ils étaient à peu près par rapport à l'intendant ce que sont aujourd'hui les sous-préfets par rapport aux préfets. Toutefois ils n'étaient pas, comme les sous-préfets, nommés par le pouvoir central : c'est l'intendant qui, en vertu de sa commission, avait le droit de les nommer ; ils étaient révocables à sa guise. Ajoutons que cette autorité arbitraire de l'intendant était toute théorique, et que celui-ci n'avait guère l'occasion de l'exercer. En fait, les subdélégués jouissaient, vis-à-vis de leur chef, d'une assez complète indépendance (3). Leur charge administrative n'était la plupart du temps qu'une fonction accessoire ajoutée à une fonction publique antérieurement acquise. Par l'exercice de cette première fonction, par leur degré de culture, leur état social, leur situation de fortune, ils étaient au rang des notabilités locales avec lesquelles l'intendant devait compter. Ainsi, sur les onze subdélégués de l'intendance de Caen, trois étaient lieutenants généraux de bailliages : Robillard à Saint-Lô, Sivard de Beaulieu à Valognes, Lavalley de la Hogue à Carentan. Ferey de Montitier, subdélégué cl'Avranches, qui venait de succéder à Meslé, décédé en 1787, était lieutenant particulier au bailliage de cette ville, et lieutenant en l'élection (4).

(1) On trouve des traces de l'activité de ce Conseil aux arch. dép. du Calvados : pour les élections d'Avranches, C 1055 ; de Caen, C 1088; de Carentan, C 1248; de Mortain, C 1219; de Saint-Lû, C 1227-1228.

(2) Chacun d'eux recevait une gi'atificalion annuelle de 400 livres, prise sur les fonds libres de la capitation. Arch. dép., Calvados, C 231. Après la mort de le Paulmier, janvier 1788, Lepage, puis Desbordeaux, avocats, furent conseillers de l'intendance.

(3) ArdaschefT montre très bien cette indépendance de fait des subdélégués, dans son ouvrage déjà cité : Provintsialnaia Adminislratsia, etc., chap. V, Intendant v'svoei oblasli i ièuo podtchinennié. Subdelegati, p. 332 sqq.

(4) Arch. dép., Calvados, C 3378.