CONDITION SOCIALE DES SUBDÉLÉGUÉS

Le Harivel de Gonneville, subdélégué de Caen après la mort de Le Paulmier, était lieutenant général criminel au siège de police de cette ville (*). Le subdélégué de Granville, Couraye Duparc, y exerçait avant sa nomination l'office de vicomte « avec intelligence et à la satisfaction du public » et en avril 1787 il fut choisi, par le roi comme maire de cette ville (2). Démons de Garantot, subdélégué de Cherbourg, y était lieutenant général de police depuis 1761 (3), et maire depuis 1781 W ; c'est en cette qualité qu'il avait reçu Louis XVI, quand celui-ci vint visiter en 1786 les travaux du port. Sivard de Beaulieu figurait en 1788 parmi les notables de l'hôtel de ville de Valognes (5), Robillard, avant d'occuper le siège de lieutenant-général du bailliage à Saint-Lô et d'y recevoir une commission de subdélégué, avait été « docteur agrégé aux droits » à Caen (6). Gênas, subdélégué de Bayeux depuis 1772, conseiller au bailliage, était fils d'un ancien conseiller à l'éphémère Conseil supérieur de cette ville C<). De Mortreux à Vire, de Mombrière à Coutances, étaient des avocats en renom. Ces subdélégués appartenaient soit à la fraction éclairée et riche du Tiers-Etat, soit à la petite noblesse. Couraye-Duparc avait reçu des lettres de noblesse « en considération des armements, faits par son père, de plusieurs corsaires qui, dans la guerre de 1744, avaient fait des courses avantageuses à l'Etat » (8). Garantot se crut à la veille d'être anobli en 1786, à l'occasion des fêtes royales de Cherbourg W. De la Roque appartenait à une vieille famille du Mortainais (10) ; Gênas s'intitulait écuyer, seigneur du Mesnil. Tous les subdélégués de l'intendance de Caen étaient des gens en vue dans la circonscription qu'ils administraient et dont ils étaient le plus souvent originaires ; ils connais-

(1) Arch. dép., Calvados, C 2665. Le Paulmier, syndic du collège des avocats de Caen, professeur en droit et ancien Recteur de l'Université, était mort le 10 janvier 1788. Voir sa notice biographique au Journal de Basse-Normandie, 1788. n° 17 (27 avril 1788).

{2) Ibid., C 1186.

(3) Arch. comm., Cheibourg, FF 30.

(4) Ibid., BBS.

(5) Arch. dép., Calvados, C 6507.

(6) Ibid., C 2956.

(7) Renseignements communiqués par M. Anquetil, de Bayeux; extraits des registres de catholicité de cette ville.

(8) Arch. dép., Calvados, C 1185. Lettre du subdélégué de Coutances, Mombrière, à l'intendant, 14 janvier 1783.

(9) Ibid., C 6439.

(10) Né à Tinchebrai, seigneur de Caban, Nicolas de la Roque fut arrêté le 22 avril 1792 et guillotiné le 15 brumaire an IL Arch. nat-, W 294.

INDÉPENDANCE DES SUBDELEGUES 17

saient les habitudes, les intérêts, les besoins du pays (i) ; ils y restaient très longtemps en fonction (2) ; parfois même la charge se transmettait de l'oncle au neveu (3>. S'ils tenaient au titre de subdélégué, c'était surtout en raison du surcroît de considération et d'influence locale qu'il leur donnait. La charge, en effet, était plus honorifique que lucrative. Elle ne comportait aucune rétribution fixe. A peine les subdélégués recevaient-ils quelques gratifications, comparables aux frais de bureau ou de tournées de certains fonctionnaires actuels ; 9,000 livres leur étaient annuellement allouées en bloc dans l'intendance de Caen, ce qui réduisait à peu la part de chacun (*). Aussi plus d'un la recevait-il avec hauteur (5).

La situation matérielle et sociale de ces subdélégués explique les ménagements que les intendants étaient obligés de garder vis-à-vis d'eux (6> ; elle nous expliquera plus tard la défiance qu'inspireront à Cordier de Launay, au début de la crise révolutionnaire, la plupart de ces subordonnés, lorsqu'il les verra, assoiffés de repos ou avides de popularité, abdiquer leurs fonctions occasionnelles de subdélégués, déchues dans l'opinion publique, pour se confiner dans l'exercice de leurs charges antérieures et fondamentales, ou pour briguer les suffrages populaires.

Pour se rendre compte de la multiplicité et de la variété des attributions des subdélégués à la fin de l'Ancien Régime, il n'y a qu'à feuilleter les archives des subdélégations. Si le défaut de mesures d'ensemble prises pour la conservation et le classement

(1) Meslé a tract' un portrait exact et très vivant des habitants de l'Avranchin. Arch. dép., Calvados, C 1070.

(2) Sivard de Beaulieu fut subdélégué à Valognes pendant douze ans ; de Cheux de Saint-Clair, à Vire pendant dix-neuf ans (1758-1777) ; Meslé, à Avranches, pendant vingt-quatre ans (1763-1787) ; de la Roque, à Mortain, pendant vingt-huit ans (1762- 1790) ; de Mombrière, à Coutances, pendant plus de quarante ans.

(3) Deux Gênas, l'oncle et le neveu, furent successivement subdélégués à Bayeux de 1736 à 1789.

(4) Arch. dép., Calvados, C 231. Encore prélevait-on sur cette somme des gratifications pour les secrétaires de l'intendance.

(5) « De la Roque, subdélégué à Mortain, se croit au-dessus de toute gratification, ne veut pas convenir en avoir reçu, n'en a pas besoin ; Gênas, de Bayeux, a 12,000 liv. de rente et est fort économe ; de Saint-Clair, à Vire, a 8,000 livres de rente ; de Varoc, à Saint-Lù, fait de la dépense pour l'éducation de sa famille et reçoit l'intendant lors de sa tournée. » (Notes de l'intendant Esmangart. Ibid., C 231.)

(6) Ibid., C 4156. Ni Feydeau de Brou, ni Cordier de Launay n'osent transmettre à Robillard, subdélégué de Saint-Lô, une lettre de blâme de Castries, secrétaire d'Etat de la marine. Ils la trouvent trop « mortifiante » à l'égard d'un homme « qui sacrifie son temps et sa fortune au service public et qui offrirait immédiatement sa démission ».