SUBDÉLÉGUÉS, AGENTS D'EXÉCUTION

fonder, vite l'intendant les prie de dresser la liste des personnes capables d'en faire partie (*). Supprime-t-on des communautés d'arts et métiers, voilà les subdélégués occupés à apurer leurs comptes, à dresser l'inventaire de leurs titres W. Leur avis est réclamé sur les demandes de sauf-conduits ou d'arrêts de surséance (3), sur les érections de fiefs W et jusque sur les moindres détails des réjouissances publiques et les illuminations des villes P).

Agents d'exécution, les subdélégués étaient comme les « commissaires départis » de l'intendant. Ils servaient d'intermédiaires entre celui-ci d'une part, les corps municipaux des villes et les syndics des communautés rurales d'autre part. Ils leur transmettaient les ordres reçus et veillaient à l'accomplissement de ceux-ci. Ces ordres étaient, le plus souvent, leurs avis mêmes qui, après avoir suivi la voie hiérarchique, leur faisaient retour, à la sortie des bureaux de l'intendance ou de l'administration centrale, transformés, soit en ordonnances de l'intendant, soit en décisions ministérielles, soit même en solennels arrêts du Conseil (6).

Dans l'intendance de Caen comme dans les autres « pays d'élection », l'activité des subdélégués se portait sur de multiples objets. On les voit collaborer avec les élus et les receveurs des tailles à la préparation des mandements (7) ; répartir l'imposition territoriale et celle des bâtiments de justice, spéciales à la généralité de Caen (8) ; dresser les rôles des paroisses qui supportaient la taxe représentative de la corvée (y) ; présider aux adjudications de travaux publics (10) ; veiller à la sécurité et au bon ordre (u) ; organiser l'assistance et propager l'hygiène (]2l L'administration militaire leur occasionnait une surcharge accablante. Dans beaucoup d'élections où il n'y avait pas de commissaires des guerres, comme à Bayeux, Vire, Saint-Lô, etc., les subdélégués

(I) Arch. dép., Calvados, C 2501.

(*) Ibid., C 6889.

(3) Ibid., C 6882.

(4) Ibid., C 6917.

(6) Ibid., C passim. Les cartons de l'intendance de Caen renferment en abondance les preuves de la transcription littérale des rapports des subdélégués par les bureaux de 1 intendant, sous forme de projets d'arrêts du Conseil. Ardascheff a insisté sur ce point, ouv. cité, p. 366.

(7) Arch. dép., Calvados, C 94 1 a 9477

(8) Ibid., C 9503 à 9519.

(9) Ibid., C 9490 à 9502.

(10) Ibid., C 9550.

(II) Ibid:, C 9452.

(12) Ibid., C 9563, 9454