AOUT

La réforme administrative de 1787 en Normandie : son objet. — Critiques formulées contre les intendants : ce qu'elles ont de fondé dans la généralité de Caen. — Désirs et projets de réformes administratives en Normandie avant l'établissement des Assemblées provinciales.

Ledit de juin 1787. — L'assemblée préliminaire d'août 1787; sa composition. — Formation complémentaire de l'Assemblée provinciale de Basse-Normandie ; répartition géographique et sociale de ses membres : assemblée de privilégiés. — Ses organes d'exécution : Commission intermédiaire provinciale et procureurs syndics provinciaux. — La première moitié des assemblées d'élection : condition sociale de leurs membres. — Atteinte portée au pouvoir de l'intendant par la création de l'institution nouvelle.

L'année 1787 vit s'opérer en Normandie, comme dans les autres « pays d'élection » du royaume, une véritable révolution administrative (*). Conformément à l'avis émis par l'Assemblée des notables réunie au mois de février, Louis XVI publia en juin un édit créant des Assemblées provinciales dans toutes les gênéralités du royaume qui n'avaient pas d'Etats provinciaux i2). La Normandie, dont les Etats, périodiquement réunis depuis le Moyen âge, avaient été suspendus par Mazarin, devait avoir en vertu de cet édit trois Assemblées provinciales, correspondant à ses trois généralités de Rouen, d'Alençon et de Caen.

L'édit de juin fut suivi de deux Règlements royaux, l'un du 15 juillet (3), « sur la formation et la composition des assemblées »,

(1) Voir le chapitre XIX de Tocqueville, L'Ancien Régime el la Révolution, intitulé: « Comment une grande révolution administrative avait précédé la révolution politique, etc. y>

(2) Arch. dép., Calvados, C 110. Cet édit fut enregistré au Parlement de Rouen le 10 avril 1787, et publié au bailliage et présidial de Caen le 5 septembre.