DESIRS DE REFORME ADMINISTRATIVE

haut fonctionnaire chargé de la police et de l'ordre public. Il est vrai qu'il avait toujours le contrôle sur les opérations de l'assemblée, qu'il transmettait au pouvoir central les délibérations de celle-ci en les accompagnant de son avis, et qu'enfin il était seul, par l'apposition de son visa, à les rendre exécutoires après leur ratification.

Cette réforme administrative qui ne devait être réalisée dans la plus grande partie de la France qu'en 1787, au seuil même de la Révolution, s'accomplissait bien tardivement. Il y avait trois quarts de siècle qu'on la désirait. Depuis le jour où Fénelon avait résumé ses griefs contre l'administration de Louis XIV par ce seul cri : « Plus d'intendants ! » et où Boulainvilliers, dans son « Etat de la France» avait accusé ceux-ci d'être «les instruments de la misère du peuple », les plaintes n'avaient pas cessé. Non seulement des publicistes et des économistes comme Saint- Simon m, le marquis de Mirabeau <2\ le Trosne(3>, mais les cours souveraines, les Parlements et les Cours des aides 4l, mais les hommes d'Etat, les ministres eux-mêmes, d' Argenson (5), Turgot (6), Necker P), avaient courageusement dévoilé les abus de la

(1) Saint-Simon, Ecrits inédits publiés par Faugère. Paris, 1880-1883, tome IV, p. 36.

(2) Marquis de Mirabeau, L'Ami des hommes : s. 1. 1755-1760, IVe partie : Mémoire sur les Etals provinciaux. Etats provinciaux calqués sur ceux du Languedoc : clergé, noblesse, députés des villes ; délibérations en commun et vote par tête. « Ils rendront compte de leurs diverses opérations au roi par 1 intermédiaire des intendants, ses commissaires, et recevront par le même canal des ordres pour le bien-être général de l'Etat. » Une Commission intermédiaire provinciale formée des syndics généraux, dont un à la suite de la Cour.

(3) Le Trosne, De l'Administration provinciale el de la réforme de l'Impôt. Paris, 1779. Projet d'administration provinciale lié à l'établissement d'un seul impôt, la taille. Communauté d'arrondissement (canton). District. Généralité. Assemblées, conseils administratifs, dont membres à vie désignés par l'élection. Plus d'intendants; des députés du Conseil national font chaque année une inspection des généralités.

(4) Voir notamment les Remontrances de la Cour des aides de Paris de 1775: « Les Assemblées provinciales sont le vœu unanime de la nation. »

(5) Marquis d'Argenson, Considérations sur le Gouvernement ancien et présent de la France. Amsterdam, 1781, in 8°. Le chapitre VII de cet ouvrage, intitulé : Plan du gouvernement proposé pour la France, comprend 52 articles ; les articles 27 à 36 concernent les intendances et subdélégations, dont l'auteur réclamait l'augmentation lune intendance par 200 paroisses, une subdélégation par 20 paroisses).

(6) Turgot, Mémoire sur les municipalités à établir en France (rédigé en 1775). OEuvres posthumes de Turgot. Lausanne, 1787. Ancien intendant, Turgot dit que les intendants et leurs subdélégués ne peuvent guère connaître en détail les ressources et besoins des peuples, d'où décisions arbitraires et abus. Projet de réforme radical. Non plus des Etats avec les trois ordres, mais des asssemblées de propriétaires fonciers (municipales, de ville et village, d'élection, provinciales, générale) avec simple voix consultative, agents d'enquête éclairant le pouvoir central. Ce projet ne supprime pas les intendants et n'entame pas leur autorité.

(7) Necker, Mémoire au Roi sur l'établissement des Assemblées provinciales, p. 170-184, et De l'Administration des Finances de la France, t. III, p. 379-385.