PROJET DE RÉFORME DE BALLEROY

marquis de Balleroy, exilé dans ses terres par l'influence de la duchesse de Châteauroux, avait occupé ses loisirs à tracer le plan d'une administration provinciale nouvelle (*). Il était l'ami intime du marquis d'Argenson, avec qui il entretenait une active correspondance'2). C'est d'après ses conseils pressants, dit-on, que d'Argenson exposa un projet d'Assemblées provinciales dans ses « Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France ». L'ouvrage parut en 1764, sept ans après la mort de d'Argenson. Balleroy aurait alors à nouveau songé à leur commun projet et l'aurait mis sous les yeux de Fontette, intendant de Caen. Celui-ci, paraît-il, le fit agréer au ministre, et fut chargé de dresser un plan qui, oublié dans les cartons du contrôle général par des intendants de finances hostiles à la réforme, devait tomber plus tard sous les yeux de Necker (3). Aucun document d'archives ne m'a permis de contrôler la véracité de cette assertion. Il serait peut-être excessif de faire de Fontette un partisan résolu de l'établissement des assemblées provinciales. Il avait à un trop haut degré l'ambition du pouvoir pour travailler lui-même à sa propre déchéance. Il n'est pas invraisemblable toutefois d'affirmer qu'il n'approuvait pas en tout point l'ordre de choses établi à son époque, et qu'il désira une réforme administrative assez profonde. Il eut l'occasion d'exprimer ses vues à ce sujet . en 1763. Le contrôleur général Bertin, en vue d'assurer une répartition plus équitable de la taille, voulait alors procéder au dénombrement et à l'estimation de tous les biens-fonds du royaume. En réponse au questionnaire du ministre, Fontette proposa un projet de cadastre, basé sur la division de la Normandie en sergenteries (4).

Les assemblées générales des communautés rurales, auxquelles prendraient part tous les contribuables, « pauvres comme riches, roturiers comme nobles, tous citoyens », devaient élire chacune trois députés. Réunie au chef-lieu de la sergenterie, l'assemblée des députés paroissiaux devait nommer à son tour 3 commissaires (dont au moins un laboureur), chargés de désigner les experts et arpenteurs, de veiller à la rédaction du cadastre de la sergen-

(1) E. de Barthélémy, Les Correspondants de la Marquise de Balleroy, tome I, notice préliminaire, p. lxx.wi.

(2) D'Argenson, Journal et Mémoires (Société de l'Histoire de France, Paris, 1859- 1867), tome IV, p. 112, mentionne l'exil de Balleroy dans sa terre de Normandie.

(3) Abbé Bidot, Histoire de Balleroy, p. 236.

(4) Arch. dép., Calvados, C 4523. Voir F. Mourlot, L'Intendant Fontette,, p. 11-12.