CHAPITRE PREMIER

LA NOTION D’INVALIDITE

SP RINCIEE

D'une façon générale, on peut définir linvalidité « l’état d’un individu dont les moyens ont été amoïindris du fait d’une cause inhérente à sa volonté ou indépendante d’elle, et qui a pour résultat de le mettre en état d’infériorité vis-à-vis de ses semblables ».

La cause inhérente à sa volonté peut être le fait d’une mutilation volontaire par exemple, et le sujet entre alors dans l’invalidité par l’illégalité. Cette éventualité doit être prise en considération, car sa fréquence peut croître en raison et en proportion de l’augmentation des taux de pensions.

La cause indépendante de la volonté, et c’est le fait le plus fréquent, est l’accident, la blessure, la maladie. Dans les deux cas, l'individu est mis en état d’infériorité, soit par diminution de ses moyens physiques, c’est là le désavantage personnel, soit par restriction de ses moyens de travail, désavantage social. Suivant l’importance que l’on donne à l’une ou l’autre conception, on aboutit à des applications législatives tout à fait différentes.