Evolution générale de 1865 à

À. — Il ne nous est pas possible, faute de place, de retracer en détail les faits historiques de cette première période, relativement calme de l'Union. Nous estimons que tout a été dit à ce sujet et nous nous permettons de renvoyer le lecteur à notre bibliographie et en particulier aux études de Paillard, Janssen, A. Meyer, Egner, Banque Nationale Suisse (dont les deux publications renferment des listes d'ouvrages très complètes) (1).

La Conférence internationale de 1867 — qui trancha la question de l'étalon monétaire sur le plan théorique — l'abandon de la frappe libre de l'argent par les Etats-Unis en 1873 et l'adoption du monométallisme-or par l'Empire allemand en 1873 accentuèrent deux tendances déjà existantes:

a) l'étalon d'or fut de plus en plus adopté par les puissances commerciales:

(1) Janssen, les Conventions monétaires, Paris et Bruxelles 1911, p. 197. BNS, Système monétaire de la Suisse, op. cit., p. 364 sv. Je Schneebeli, La Banque Nationale Suisse 1907-1932, Lausanne 1932, P. sv.

b) l'argent se vit parallèlement destitué dans les communautés humaines de sa fonction de métal libératoire.

Les économistes n’ont pas résolu uniformément la question de savoir quel facteur, NATUREL ou LEGAL, a été déterminant dans la dépréciation de l'argent. Tandis que les monométallistes-or insistent sur le facteur naturel (offre et demande des métaux précieux), les bimétallistes pensent que le refus des Etats d'admettre l'argent comme monnaie-étalon est la cause même de la débâcle.

Nous croyons que le phénomène est plus complexe et nous souscrivons totalement aux idées de Gaëtan Pireu (1), qui cite lui-même L. Pollier (cfr. Questions monétaires contemporaines, Sirey, Paris

1905%D. 229;sv.):

« M. L. Follier me paraît donner la note juste lorsqu'il soutient: |° Que le facteur naturel a été à l’origine de la baisse de l’argent et que la politique de démonétisation l'a ensuite fortement accentuée; 2° Qu'ont joué à la fois: a) l'accroissement de la production de l'ARGENT (qui a entraîné la baisse de sa valeur): b) l’accroissement de la production de l’'OR (qui, en permettant à ce métal de jouer un rôle croissant dans la circulation, a diminué l'utilité de l'argent comme monnaie). En dernière analyse, le fait que, dans le cadre de l’économie moderne, l’ox était plus apte que l'argent à remplir la fonction monétaire semble avoir icué un rôle important dans la déchéance de l'argent. Mais il n’est pas contestable que l'attitude adoptée par les pouvoirs publics dans un grand nombre d'Etats a précipité cette déchéance. »

Soetbeer aurait été le premier économiste qui comprit la conséquence exacte de l'augmentation de la production de l'or.

C. — L'Union monétaire connut naturellement la même évolution. Elle s’achemina lentement, maïs sûrement vers l’étalon d'or

de fait (1873), puis de droit (1885) — « hinkende Goldwährung ».

1° L'argent fut désaffecté de sa fonction d'étalon monétaire.

Ce processus appelé par les auteurs allemands « Entsilberung », se subdivise en plusieurs phases:

a) La frappe libre du métal blanc fut contingentée en 1874 et par cette mesure, l'argent était « dégradé »;

(1) Gaëtan Pirou, Traité d'économie politique, Tome III. Le mécanisme de la vie économique. La Monnaie Sirey, Paris 1945, p. 45, note 2.

b) On suspendit totalement la frappe en 1878; le « grand détracteur » de l'Union latine, Bamberger (1) appela la Convention de 1878 le « décret de bannissement » de l'argent (Verbannungs-

dekret) :

c) La clause de liquidation de 1885 ne signifie pas autre chose que la consécration formelle de l’étalon d'or, les écus étant remboursables en or. En fait, l'étalon d'or régissait l'Union monétaire depuis 1873 (2). Tandis que les écus étaient voués à la circulation interne de l'Union, l'or seul servait de moyen de paiement avec l'étranger. L'écu déprécié à l'extérieur devint une monnaie particulière à l'Union, où son pouvoir libératoire intact était conservé grâce à la Convention internationale. Son remboursement en était garanti dès 1885 et sa quantité limitée dès 1878.

Le rôle subsidiaire de l’écu trop abondant est souligné par l'article 2 de l'Arrangement du 29 octobre 1897 ainsi libellé: « Les Hautes Parties contractantes s'engagent à employer exclusivement des écus de cinq francs d'argent aux effigies respectives pour la fa-

brication de nouvelles pièces divisionnaires ».

2° Dès 1885, l'Union se trouve virtuellement en liquidation. Un processus de désagrégation la hante.

Bamberger, Egner, les auteurs allemands en général, parlent du « Zersetzungsprocess des Lateinischen Münzbundes ». Ce n'est pas l'interprétation de Esslen (3): « Doch schien er geradezu daraus (clause de liquidation) neue Lebenskraft zu ziehen; jedenfalls bedeuteten die aus einer etwaigen Aufñflüsung für Belgien und Italien sich ergebenden Verpflichtungen ein starkes Hemmnis, den Wunsch des Austritts zur Tat reifen zu lassen. »

(1) L. Bamberger, Die Schicksale des Lateinischen Münzbundes. Berlin, Léonard Simion 1885, p. 12 sv.

(2) La suspension de la frappe, mesure gouvernementale, avait été précédée par des mesures administratives provoquées par l'encombrement matériel des Hôtels des Monnaies de France et Belgique. Les longs délais d'attente (causant perte d'intérêt) et l'incertitude quant à la possibilité de faire monnayer l'argent eurent pour effet la dépréciation du lingot par rapport à la monnaie. Les conditions nécessaires à la & frappe libre > n'étaient plus remplies dès 1873. Les bons de monnaie précédèrent le contingentement international et la suspension totale de la frappe des écus.

(3) Joseph Bergfried Esslen, Vergangenheit und Zukunft des Lateinischen Münzbundes zu seinem fünfzigjährigen Bestehen, in Bank-Archiv, Berlin, 1. Januar 1917, Nr. 7. XVI Jg. p. 125.

Cfr. dans le même sens B. Fourtens, La Fin de l'Union Monétaire Latine, Thèse Paris 1930 (Sirey), p. 85. « L'après-guerre a dénoué simplement les dif- PE redoutées par le pacte de 1885 qui avait été la principale cause de sa

urée »:

Si nous admettons que l'intercirculation est le but de la Convention, il est certain que le système va subir de nombreuses amputations avant 1914. Il est exact que la dénonciation amenant la liquidation conformément aux clauses de 1885 devait être retardée par le coût de l'opération, d'où la longévité relative de l'Union.

a) Les 5 novembre 1878 et 15 novembre 1893, les monnaies divisionnaires italiennes furent « nationalisées », la seconde fois définitivement. Elles furent retirées de la circulation des Etats membres et remboursées. Par la Convention additionnelle du 4 novembre 1908, les monnaies d'appoint grecques subirent le même sort. On appela ces nationalisations successives le « processus d'élimination des monnaies divisionnaires » (Eliminierungsprocess der Scheidemünzen ». Nous verrons par la suite que cette liquidation s'accentua après la guerre mondiale. C'’étaient les premières brèches causées à la Convention par la situation économique toujours très chancelante des deux royaumes méditerranéens. Malgré l'existence de l'Union, les monnaies des Etats membres conservèrent leur propre destinée, liée à leur situation économique générale;

b) Le retrait des monnaies divisionnaires d’argent italiennes, l'introduction des pièces françaises à Madagascar et surtout le développement de la vie économique nécessitèrent la revision fréquente de la troisième Convention, celle de 1885. On parla du « fléau des monnaies divisionnaires ». Le contingent primitivement adopté dut être élevé successivement en 1897, 1902 et 1908, de 6 francs à 16 francs par habitant;

c) D'autres moyens de paiement vinrent remplacer peu à peu les monnaies d’or et d'argent, ce sont les billets de banque, les chèques, les virements, les mandats télégraphiques.

« Nous nous trouvons donc en présence d’une « EVOLUTION » économique nettement caractérisée; elle s'est produite par l'extension des modes de libération perfectionnés, passant de la monnaie au billet de banque, du billet de banque au chèque et par le chèque au virement et à la compensation. » (1). L'Union monétaire dut subir la grande loi de l'évolution: dématérialisation lente et progressive de la monnaie, dématérialisation qui a pour corollaire sa fragilité croissante (2).

(1) Janssen, Op. cit. p. 423.

(2) Cfr. Louis Baudin, La Monnaie, Ce que tout le monde devrait en savoir. « Les Problèmes contemporains », N° |, Librairie De Médicis, Peris

5. — Situation de l’Union latine à la veille de la guerre de 1914-1918

On a dit avec raison que l’histoire de l’Union était l'histoire des variations de valeur des métaux précieux et des cours des changes. Ces deux éléments avaient, avant la guerre déjà, sérieusement ébréché les principes fondamentaux de l'organisme: le bimétallisme et l’intercirculation. Nous démontrerons, au cours des prochains chapitres, que ces atteintes furent légères en comparaison de celles que les événements politiques causèrent à cette institution en liquidation latente.

En ratifiant la célèbre clause de 1885, les Etats signèrent l'arrêt de mort du bimétallisme. La Convention, par contre, subsista longtemps encore, étant prorogée de plein droit, d'année en année, dès le 1” janvier 1891, par voie de tacite reconduction. Les principales causes de sa longévité s’énoncent comme suit:

a) En fait, depuis 1873, les échanges internationaux des Etats associés étaient basés sur l'étalon d’or. L'argent n’était plus utilisé que dans les transactions à l’intérieur de l'Union et cela de moins en moins. Les ouvrages parus en 1890 environ attestent que sitôt qu'un règlement atteint ou dépasse une cinquantaine de francs, les billets de banque interviennent pour remplacer les écus. Les réserves métalliques des banques d'émission s'accumulent considérablement. Il s'agit de pouvoir faire face aux déficits des balances des paiements:

b) La liquidation de l'Union devint fort onéreuse par suite de la baisse constante du métal blanc. Les fondateurs préférèrent rester dans l'indivision. Cette solution était avantageuse pour la France, la Belgique et l'Italie qui avaient frappé de grandes quantités

d'écus (1).

(1) Cucheval-Clarigny disait en 1892: « Le plus fort ciment de l'Union latine se trouve dans la communauté et l'étendue du péril dont elle préserve tous les intéressés. » (L'Union latine et la nouvelle conférence monétaire, Revue

des Deux-Mondes, 1892, Tome 114° p. 101 sv.).

Gaëtan Pirou, op. cit, p. 238, disait aussi... « que la principale de ces raisons était la crainte du préjudice qu'aurait causé à l'Etat et à la Banque de France la démonétisation et la refonte des écus de 5 francs »-

Cfr. finalement la citation de Esslen, p. 10.

c) Avec Bourquin (1), nous constatons que c’est aussi « grâce à l'adaptation continuelle du pacte aux nécessités économiques inéluctables, que la marche « normale » de l'organisme a pu être maintenue );

d) Pour Egner (2) et Esslen (3), la cause primordiale du maintien de la Convention monétaire serait d'ordre politique. La puissance économique et politique de la France, facteur de sa prépondérance au sein de l'Union, aurait compensé les faiblesses de cette dernière. L'intérêt bien compris de la France a touiours postulé le statu quo, d'où la viabilité de l'Union. La plupart des paiements internationaux des Etats associés s’effectuaient par Paris. Les courtages, commissions bancaires et les revenus des capitaux placés chez ses alliés constituaient un des éléments actifs de la balance des paiements française, en principe toujours favorable. Egner insiste sur la communauté d'intérêts qui se créa entre les associés. Nous nous permettons de citer ici quelques lignes de son étude très documentée (4):

« Aus dem franzôsischen Streben nach Fortbestand der Union erwuchs aber auch den andern Staaten ein Moment, das in der gleichen Richtung gewirkt hat. Ihnen war ein gewisser politischer Schutz auf Grund der franzôsischen Machtstellung gegeben. Denn mit Rücksicht auf sein eigenes Geldwesen musste Frankreich ein Interesse an der Ordnung des Wirtschaftslebens in den anderen Staaten der Münzunion haben ».. « Die franzôsische Vormachtstellung barg allerdings neben ihren Vorzügen auch zugleich die Gefahr in sich, dass man sich in den anderen Staaten durch den Austritt aus dem Münzbunde die politische Gegnerschaft Frankreichs zuziehen konnte. »

C'était aussi l'opinion de Janssen (5): « Par intérêt politique, la France tient beaucoup à la présidence de fait qu'elle exerce depuis l'existence de l'Union et dans les circonstances actuelles, les gouvernements des autres Etats considéreraient comme peu courtois et même impolitique de rompre ces relations avec un peuple riche en capitaux et qui, grâce à la considérable encaisse de la Banque de France, détient, sans conteste, la suprématie monétaire. » (Ecrit en