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À. — L'Union monétaire sous l’influence de l’évolution économique particulière des Etats membres.

La première guerre mondiale fut la cause de ce qu'on appela « le drame monétaire du XX° siècle ». La plupart des pays, belligérants ou neutres, décrétèrent le cours forcé et interdirent l'exportation de l'or. L'instabilité générale des changes, conséquence logique de la suppression des gold points de sortie (et même parfois d'entréel) régna pendant dix ans. Une autre conséquence du conflit — pour ce qui nous intéresse — fut la hausse du prix de l'argent.

Au cours de ce premier chapitre, nous nous efforcerons de retracer l’histoire de la liquidation de l'Union latine en fonction des faits suivants:

— la thésaurisation et le cours forcé; —— la crise des changes; — la conjoncture de l'argent.

Le premier effet de la guerre fut une cristallisation des économies nationales des Etats associés. La suppression de la convertibilité et le maintien de la Convention créèrent une grave disparité de valeur entre les devises et la monnaie métallique. L’intercirculation, après avoir été totalement inexistante pendant les premiers mois de guerre, va renaître sous une forme dangereuse, celle de migrations dictées par des intérêts de nature spéculative.

Ainsi, de facto, dès iuillet 1914, l'Union a cessé d'exister, la circulation commune étant totalement impossible, puis anormale entre la Suisse et la France.

Nous ne parlerons pas de l'Italie et de la Grèce qui subissaient depuis de nombreuses années le cours forcé. La Grèce, trop éloignée, ne joua jamais un rôle effectif.

La Belgique, occupée dès le début des hostilités, fut déliée de ses obligations à l'égard de l'Union. Le privilège d'émission de la Banque Nationale passa à la Société Générale, contrôlée par un commissaire allemand et le franc belge devint un satellite du mark qui lui servit de couverture (Arrêté du Gouverneur général allemand en Belgique, daté du 3 octobre 1914: | mark = | fr. 25 belge). Les pièces d'or et d'argent disparurent aussitôt de la circulation, thésaurisées ou exportées en France ou en Suisse, le mark allemand se dépréciant régulièrement.

La chute de l'argent mit un point final aux principes du bimétallisme et de l’ « union ouverte »; la thésaurisation, l'inflation, la crise des changes et la hausse de l'argent rendirent totalement impossible l’intercirculation, but et raison d'être des diverses Conventions monétaires.

La thésaurisation et le cours forcé.

À notre avis, il faut faire remonter la fin du fonctionnement « normal » (1) de l'Union latine au 25 juillet 1914. La crise fut déclenchée par le refus du Gouvernement serbe d'accepter, sans conditions, l’ultimatum de l’'Autriche-Hongrie.

En SUISSE, la crise dégénéra rapidement en panique à l'imminence d'un conflit européen. Les monnaies courantes d'or et d’'argent furent immédiatement recherchées et disparurent de la circulation comme par enchantement. La thésaurisation des pièces divisionnaires, bien que moins complète, ne tarda pas à causer de graves difficultés dans le règlement des opérations journalières. Les paiements sans déplacement de numéraïre devinrent l'exception. Il fallut recourir plus que jamais à la monnaie de papier qui fut même mise en réserve.

Le premier souci de la Banque Nationale Suisse fut de conserver son encaisse métallique, base de sa puissance d'émission et, partant de tout le système fiduciaire du pays. Le 27 juillet, elle télégraphia à ses succursales « de remettre de l'or seulement contre du papier à 60 jours et des monnaies d'argent contre des effets à 30 jours ». Au même moment, elle procédait à des achats d'or à Londres et Vienne. Dans une circulaire du 28 juillet, « elle avisait ses clients du service de virements qu'elle cesserait toutes relations avec des maisons qui, profitant des circonstances, exporteraient de l'or ou de l'argent, soit dans un but de spéculation pour gagner sur le cours du change, soit pour effectuer n'importe quelle autre opération pouvant être réglée sans numéraire » (2). Une seconde circulaire s’adressait aux banques pour qu'elles lui accordassent leur concours dans l'accomplissement de sa tâche. Elle les engageait à ne pas procéder à de forts retraits de métal tout en insistant sur la forte position de ses réserves.

D'autres mesures avaient pour but de calmer l'opinion publique, de lutter contre la panique. La circulation fiduciaire ayant grossi,

(1) Avec toutes les réserves découlant de notre exposé introductif.

(2) Cfr. rapport annuel de la B. N. S. 1914.

entre le 23 juillet et le 4 août, de 163 millions de francs et la couverture métallique ayant fléchi à 46,93% le 5 août, la Banque Nationale n'aurait pas pu lutter contre la thésaurisation en répondant à toutes les demandes de numéraire et de crédit. Les prescriptions légales sur la couverture auraient vite été enfreintes. L'institut d'émission contrôla alors la répartition des espèces métalliques en ne délivrant du numéraire que sur la base des listes de salaires. Les abus auxquels donnèrent lieu les listes obligèrent la banque à prendre d'autres mesures (ouverture d'un compte de virement au requérant et obligation pour lui de présenter du papier bancable en contrepartie des fonds demandés pour les jours de paie).

Si nous avons retracé ces quelques faits antérieurs pour la plupart à l’A.C.F. du 30 juillet 1914, c'était pour démontrer combien la circulation et nécessairement l'intercirculation avaient été désorganisées par la thésaurisation. Ainsi, la fin effective du fonctionnement « normal » de la Convention n'a pas sa cause dans la promulgation du cours forcé et l'émission de coupures plus petites. Bourquin (1), dans la thèse où il étudie plus particulièrement les transformations de l'Union monétaire en fonction de l’économie française, voit dans la thésaurisation la première conséquence de la loi du 5 août 1914. La publication du cours forcé faisant suite à une période de troubles politiques et d'insécurité ne pouvait avoir pour conséquence que d'accentuer et de compléter un état de fait créé par la méfiance générale.

À cette thésaurisation spontanée des particuliers vint s'ajouter celle des banques d'émission, soucieuses de conserver leurs réserves métalliques. Les gouvernements s'’empressèrent de leur venir en aide en décrétant le cours forcé des billets et l'interdiction d’exporter l'or. Le cours forcé créa de graves perturbations dans l'Union. Ses effets furent permanents; ils durèrent jusqu'à sa liquidation totale.

La thésaurisation, due premièrement aux événements politiques et secondement au cours forcé (nous sous-entendons naturellement les conséquences psychologiques de ces deux facteurs) rendit toute circulation commune impossible. Les ouvrages allemands parlent de « Entgoldung » et « Entsilberung ». Cette dématérialisation de la monnaie fut plus ou moins complète suivant les pays. Elle varia en raison directe de la chute du change national. La conjoncture de l'argent vint encore aggraver une situation chaotique.