LES

(1) Bourquin, op. cit. p. 30 sv.

Le Conseil fédéral, faisant usage de la prérogative que lui réservait l'article 19, alinéa 2, de la loi du 6 octobre 1905, autorisa la Banque Nationale à émettre des billets de 20 francs. L'article 2 de l'A.C.F. du 30 juillet 1914 introduisait le cours légal des billets. La banque d'émission était dispensée de rembourser ses billets en métal. Elle restait « par contre tenue à conserver intégralement leur couverture légale ». Cette précision n'avait pas d'autre but que de chercher à calmer l'opinion publique, qui à cette époque, comme maintenant encore, prenait la couverture métallique pour le baromètre de la valeur du franc,

La Banque Nationale envoya au Conseil fédéral une requête le 30 juillet 1914. Elle suggéra, entre autres, l'émission de coupures de 5 francs. Le Conseil fédéral ne se jugeant pas compétent en fit part à l’Assemblée fédérale dans son Message du 2 août 1914. Le lendemain, un arrêté, muni de la clause d'urgence, autorisa notre gouvernement à accorder à la Banque la faculté d'émettre temporairement des billets de banque en coupures de 5 francs (article 1“). Cette autorisation fut donnée par l’A.C.F. du même jour.

Le 2 août, d'entente avec le Département fédéral des finances, la Banque Nationale invitait les banques à ne verser en une seule fois que 200 francs pour les comptes de dépôt et 50 francs pour les comptes d'épargne. Le 3 août, le Conseil fédéral accordait un délai de grâce de 30 jours pour tous les effets de change venant à échéance à fin juillet et le 5 décrétait une suspension des poursuites, valable jusqu'au 31 août 1914, sur tout le territoire de la Confédération.

Ces mesures, prises conjointement par le Conseil fédéral et la Banque Nationale, eurent pour effet d'arrêter la crise. La reconnaissance solennelle de notre neutralité par les belligérants rétablit le calme et le sentiment de sécurité.

La Banque utilisa une partie de son portefeuille d'effets étrangers pour procéder à de nouveaux achats d'or. Les hostilités l'empêchèrent de transporter dans ses caveaux la plupart de ses achats. Le Département fédéral des finances l'autorisa à comprendre dans son encaisse les dépôts effectués chez diverses banques étrangères. Le 31 juillet, son encaisse métallique s'était accrue de 10 mill‘ons en pièces d’or et de 1,7 million en écus et monnaies provenant du trésor de guerre de la Confédération.

Par une circulaire du 4 août 1914, notre institut d'émission invitait les banques à ne plus délivrer de numéraire et à lui verser leurs réserves métalliques. Son pouvoir d'émission fut encore augmenté par les cessions d'or et d'argent que lui faisaient de nombreuses mai-

sons horlogères à court de liquidités. La Banque accéléra la fabrication des billets et sur demande du Conseil fédéral, la Monnaie intensifia la frappe de ses pièces divisionnaires. Le contingent annuel de soixante centimes par tête de population, prévu par l’article 2 de la Convention additionnelle du 4 novembre 1908, fut largement dépassé. La frappe dépassa 7 millions en 1914.

Sur la base des pouvoirs extraordinaires conférés le 3 août au Conseil fédéral, notre gouvernement prit l'arrêté du 14 août « dans le but de faciliter les paiements par l'émission de monnaies fiduciaires en petites coupures ». Le Département fédéral des finances fut chargé de remettre à la Banque Nationale, après y avoir fait imprimer les signatures et la date du 10 août 1914, les bons de caisse fédéraux préparés en 1899 et en 1900, savoir:

2.000.000 coupures de 5 francs = Fr. 10.000.000 1.000.000 coupures de 10 francs = Fr. 10.000.000 500.000 coupures de 20 francs = Fr. 10.000.000

DOIL AUS IDtAL. A HE ARE RSS Fr. 30.000.000

Ces bons jouissaient de la garantie de la Banque Nationale Suisse et de la Caisse d'Etat fédérale. Ils étaient assimilés aux billets de la Banque (1) qui était chargée de les mettre en circulation. L'article 2 alinéa 2 de la l’A.C.F. du 14 août était libellé comme suit: « La Banque Nationale Suisse est tenue de se conformer pour les bons de caisse fédéraux aux mêmes prescriptions que pour ses propres billets, et notamment de conserver pour ces bons la même couverture que pour les billets qu'elle émet. »

Les bons de la Caisse de prêt de la Confédération suisse, créée en application de l'article 3 de la l’A.C.F. du 3 août 1914, par l'A.C.F. du 3 septembre 1914, se distinguent nettement des billets de banque ou des bons de caisse fédéraux. Les bons de caisse devaient « faciliter les paiements par l'émission de monnaie fiduciaire ». On craignit au début d'août, alors que la panique battait son plein et que les monnaies métalliques avaient disparu de la circulat'on, que la Banque Nationale ne pôût satisfaire à la demande de

(1) Ces bons furent assimilés aux billets de la B. N. S. et ne furent pas € mis en circulation comme papier-monnaie de la Confédération, ainsi quon en avait tout d'abord l'intention »... « il se pourrait fort bien que la mise en circulation d'un second papier-monnaie à côté des billets de banque nuise dans une certaine mesure à l’une ou à l’autre des deux catégories de papier-monnale, ce qu'il faut éviter dans l'intérêt du change suisse ». Message du 12 février 1921,

FF. 191. 1. p. 205-206.

billets par suite d'un épuisement prématuré de ses petites coupures.

Les bons de la Caisse de prêt, mis en circulation le 25 novembre seulement n'avaient pas d'autre but que de permettre à la Caisse de « se procurer les capitaux d'exploitation nécessaires ». (Article 4 alinéa 1, A.C.F. 9 septembre 1914). Ces billets étaient admis dans la couverture de ceux de la Banque Nationale (article 4 alinéa 4).

Pour être complet, citons encore l'A.C.F. du 1‘ septembre 1914 « concernant l'émission de billets de banque de 40 francs par la Banque Nationale Suisse ». Le but était ici « d'assurer l'émission de billets de banque en quantité suffisante ». Notre banque d'émission ne fit jamais usage de cette faculté.

Nous pouvons maintenant résumer comme suit les événements tels qu'ils se déroulèrent en Suisse:

La situation politique tendue créa le climat psychologique propre à déclencher la thésaurisation des monnaies. La panique s'intensifiant, il fallut décréter le cours forcé, d'où naquit la thésaurisation « officielle ». Tandis que la banque centrale cherchait par tous les moyens à accroître sa marge d'émission, en dotant sa réserve métallique, le gouvernement lui venait en aide en autorisant la création de billets de 40, 20 et 5 francs, de bons de caisse, en décrétant un délai de grâce et des suspensions de poursuites.

Le 5 août, la panique était surmontée en Suisse et à mi-septembre, les dangers les plus grands étaient écartés. « Le marché monétaire a repris un aspect normal dès la seconde semaine de septembre, si tant est qu'on puisse parler d'un état de choses normal dès la deuxième semaine de septembre. » (1).

En FRANCE, dès que la guerre parut « inévitable » (2) les monnaies d'or et d'argent courantes furent thésaurisées. La thésaurisation des monnaies d'appoint causa immédiatement de graves diffcultés dans la circulation. Si notre voisine de l'Ouest ne connut pas la panique, la crise de ses monnaies divisionnaires dura pendant toute la guerre et même au delà.

Sitôt après le déclenchement des hostilités, le gouvernement français fit voter la loi du 5 août 1914 par le Parlement. Dès cette date et jusqu'en 1928, le billet de banque devint du papier-monnaie.

(1) Rapport annuel de la B. N. S. 1914, p. 10.

(2) Cfr. Thèse Guy Corvol, L'émission des bons de monnaie par les Chambres de Commerce, Paris 1930, Rousseau et C!°, p. 36.

Le plafond de l'émission était relevé. Le cours forcé ne pouvait rendre la thésaurisation que plus active. Il eut pour autre conséquence l'inflation. La Banque de France dut mettre à la disposition de l'Etat les fonds nécessaires au financement de la guerre. Le corollaire de la thésaurisation et de l'inflation fut naturellement le « besoin de monnaie ».

Au début d'août, la Banque de France joua le même rôle que la Banque Nationale Suisse. Elle escompta une partie du portefeuille des banques, opération rendue indispensable par le retrait des dépôts et le moratorium des effets de commerce. Simultanément, elle cherchait à renforcer son encaisse en drainant l'or de la circulation.

La pénurie causée par la fuite de l'or et de l'argent ne fut pas de longue durée. Dix jours après leur émission, le 9 août 1914, 400 millions en billets de 20 francs et 200 millions en billets de 5 francs circulaient en France. La Banque de France n'était, par contre, pas autorisée à émettre des coupures de montants inférieurs. Le règlement des transactions quotidiennes en fut gravement atteint. Sous l’eflet des nécessités et dès la mobilisation, de nombreuses institutions émirent des bons de monnaie, qui circulaient aisément au sein de communautés plus ou moins grandes, en dehors de toute consécration légale. Les municipalités, chambres de commerce, caisses d'épargne, banques locales, bureaux de bienfaisance, mines, entreprises industrielles, commerçants d'un quartier, etc.…., émirent des « bons » de toute matière: fer, zinc, aluminium, carton, papier, etc... On se servit même de timbres-poste et de tickets de métro (1).

Afin de lutter contre l'anarchie, les chambres de commerce prirent, le 6 août 1914 l'initiative — approuvée par le gouvernement (2) dans une lettre parue au Journal Officiel du 15 août 1914 — de mettre en circulation des coupures au porteur d'une valeur de 2 fr., | fr., et 0 fr. 50. La couverture était constituée par des billets de la Banque de France, déposés chez elle à un fonds de réserve spécial destiné à en assurer le remboursement. Pourtant, ces billets ne circulaient sans difficultés que dans le rayon de la chambre émettrice. La banque centrale organisa dans chacune de ses succursales de véritables bureaux de change. Malheureusement, ce perfectionnement resta inconnu et les inconvénients subsistèrent. En 1916,

(1) Cfr: la Thèse citée de Guy Corvol.

(2) Ni la Banque de France, ni l'Etat ne voulurent enfreindre la lettre de la convention monétaire. « … Une telle émission ne comportait pas d'autorisation officielle, mais ne pouvait qu'être approuvée par le Gouvernement », Cire Guy Corvol, op. cit. p. 118.

une centaine de chambres de commerce avaient fabriqué des coupures de ce genre (1)

En 1915, le gouvernement ne voulut plus de petites coupures de papier pour Paris. Il estimait qu’en raison de son importance, cette place devait être pourvue en abondance de numéraire. Mais, l'article 2 cité de l'Arrangement du 29 octobre 1897 (2), qui prévoyait l'obligation de n’employer que des écus de cinq francs d'argent aux effigies respectives pour la fabrication de nouvelles pièces divisionnaires, allait causer de graves difficultés à la Banque de France. Cet Institut, pas plus que notre Banque centrale, n’entendait se séparer de ses réserves métalliques. À sa demande, le gouvernement obtint du Parlement la loi du 12 août 1914, qui autorisait la Monnaie à frapper des monnaies d'appoint en usant de lingots. Bien que la loi spécifât qu'un poids égal d'écus de 5 francs serait démonétisé, dès que les circonstances le permettraient, il s'agissait là d’une nouvelle entorse à l'Union latine.

Des frappes très importantes furent ainsi effectuées. Le tableau n° 22 de l'Etude documentaire de la Banque Nationale Suisse (3), nous renseigne à ce sujet:

1914: 31,6 millions de francs

Le total des contingents attribués à la France, soit 948,8 millions ne fut jamais dépassé. La valeur nominale des frappes en 1920

aurait atteint selon Guy Corvol (4) 876.675.611 fr. 50.

Le gouvernement français désirant éviter l'achat d'argent à l'étranger et voyant fortement diminuer le contingent alloué en 1908, retira de la circulation les pièces — frayées pour la plupart — frappées à l'effigie laurée de Napoléon III, par la loi du 22 mars 1918. Une cinquantaine de millions de francs furent mis hors cours. Puis,

(1) Gaëtan Pirou, op. cit. p. 166 note.

(2) Principe confirmé par l'article |‘ al. 3 de la Convention additionnelle

du 4 novembre 1908.

(3) B. N. S. Le Système monétaire de la Suisse, op: cit. p. 92. (4) Guy Corvol, op. cit. p. 64.

pour le même motif, on transforma des monnaies allemandes démol'Y .

nétisées en Alsace et en Lorraine.

Diverses causes agissaient dans le même sens — la disparition des monnaies d'appoint — c'étaient l'existence des billets des chambres de commerce (simple application de la loi de Gresham), la dépréciation du change national et la hausse de l'argent. Il faut y ajouter le « besoin d'argent », causé par la hausse du coût de la vie, les paiements au comptant, la solde des troupes, etc...

Le 14 mai 1920, la Monnaie suspend ses frappes ruineuses et le 18 mai, les premiers jetons de bronze d'aluminium, émis par les chambres de commerce, entrent dans la circulation. Ils avaient pour but de remplacer les billets des chambres de commerce.

La crise des changes

Après quelques semaines de guerre seulement, le marché des changes est profondément atteint. Un demi-siècle d'expérience, aurait permis aux spécialistes de l’Union, de prévoir des migrations de monnaies, d'autant plus fortes que les cours s’éloignaient du pair. De même, il était bien connu que des déficits budgétaires répétés, des crises économiques, des troubles politiques, produisaient de graves perturbations dans la circulation unifiée. Toutefois, personne n'aurait pu supposer que les changes des Etats unionistes, relativement stables avant le conflit, allaient subir des atteintes telles que l'assainissement de l’Union en serait rendu impossible.

Sitôt que les esprits se furent calmés, en septembre 1914, le numéraire thésaurisé par le public, sortit de sa cachette. Le bénéfice offert par la disparité des cours en fut la cause. Notre franc fit prime sur les monnaies des pays belligérants, sauf sur la livre et le franc français. Afin de soutenir notre devise, la Banque Nationale n'hésita pas à sacrifier la presque totalité de ses avoirs sur l'étranger; ils fondirent de 50 millions de francs en juillet 1914 à 7 millions en mai 1915. Notre balance des paiements, active avant la guerre devint passive en 1914-1915. Les énormes achats de denrées alimentaires et de matières premières, effectués par la Confédération, les prêts accordés à l'étranger, l'arrêt du tourisme notamment, augmentèrent la demande de devises étrangères. Le dollar surtout (monnaie de notre principal fournisseur), la livre et le franc français accusèrent de forts agios.

La balance des paiements française devint fortement active, du fait du rapatriement des capitaux, importation qui persista jusqu'au

printemps 1915 (1). Cette situation économique, plutôt inattendue, allait raviver un phénomène bien connu, le drainage des monnaies d'argent. Nos monnaies divisionnaires et nos écus prirent le chemin de la France, où ils disparurent aussitôt de la circulation. Nous constatons ainsi l'existence d’un agio intérieur, les monnaies étant chassées hors de la circulation par le papier émis à une cadence croissante. La clause d'intercirculation permettait au numéraïre de s’enfuir chez les Etats associés.

Les effets de la thésaurisation et du change s’additionnaïient. La pénurie fut particulièrement sensible à Genève où la Chambre de Commerce projeta d'émettre des bons semblables à ceux émis par les chambres françaises. Le projet échoua, la Banque Nationale ne pouvant admettre une émission de monnaies destinées à la seule place de Genève. Elle intensifia l'émission de billon en attendant un revirement du change sur Paris. Schneebeli nous apprend que « la Banque ne pouvait toutefois se décider à émettre des billets ou des certificats d'argent d’un ou deux francs. En revanche, on fit imprimer pour 4 millions de francs de bons de la Caïsse de prêts d'une valeur nominale d'un franc et pour 6 millions de bons de deux francs. Ces bons n’ont jamais été mis en circulation. » (2).

La Banque Nationale adressa le 12 janvier 1915 (3), une circulaire aux banques et maisons de commerce suisses. La direction générale de la Banque faisait remarquer qu'il était « très important que le métal monnayé, qui se trouve dans la circulation ou dans les réserves, reste dans le pays » et invitait « toutes les banques et maisons de commerce à ne pas donner suite aux offres des exportateurs et à remettre à la Banque Nationale tout le métal dont elles n’ont pas un besoin réel ». Le Département fédéral des finances s’associait à cet appel. Il publiait dans la Feuille Fédérale (4) que « si néanmoins nos monnaies d'or et d'argent continuaient à être exportées dans un but de spéculation, il se verrait obligé de proposer au Conseil fédéral

(1) Notons que ce haut change existait en dépit de la loi du 5 août 1914, relevant le plafond de l'émission, instituant le cours forcé et malgré le moratoire décrété. Ce n'est que dès octobre 1914 que le franc français retrouva sa stabilité. Les cours (non cotés) entre août et octobre étaient très théoriques, les marchandises, les capitaux et les personnes ne pouvant circuler librement entre les nations. La Bourse de Paris resta fermée jusqu'en décembre 1914.

(2) Schneebeli, op. cit. p. 166.

(3)7FS 1915 T p.101.

de prendre des mesures sévères pour faire cesser ce trafic contraire aux intérêts du pays. » (1).

« En matière monétaire, disait le professeur Janssen, il est bien difficile, de réagir par des textes légaux contre la force des choses. » Ce jugement a pour nous la valeur d’une loi économique.

Toutes les mesures qui furent prises par les gouvernements pour combattre l'agiotage, la fuite, la fonte des monnaies ou encore leur importation clandestine, restèrent letire morte. Les faits qui se succédèrent au cours des premiers mois de 1915 nous donnent une illustration parfaite de cette loi.

Le disagio du franc suisse s'aggrava en janvier et février, pour atteindre son maximum entre les 20 et 24 février; le franc français se cota en Suisse 104 fr. 25. Le F'arquet fédéral proposa d'interdire l'exportation des monnaies; mais la Confédération étant toujours membre de l'Union latine, le Conseil fédéral et la Banque Nationale refusèrent de sanctionner cette mesure extrême. On se faisait beaucoup de scrupules à Berne et nos autorités « craignaient agir contrairement à l'esprit qui avait présidé à la constitution de l'Union latine, alors que les autres pays contractants avaient déjà pris cette mesure sans la moindre hésitation. » (2).

Le Conseil fédéral, faisant sienne la proposition de la Banque

Nationale Suisse publia le 13 mars 1915 un arrêté « interdisant l’agiotage avec les monnaies d’or (3) et d'argent de l'Union monétaire latine ». L'article premier est rédigé comme suit:

« Il est interdit, sans une autorisation spéciale du Département suisse des finances, d'acquérir à un prix supérieur à leur valeur nominale, les monnaies d'or et les monnaies d'argent (pièces de cinq francs en argent) de l'Union monétaire latine, ainsi que les monnaies divisionnaires d'argent (pièces de deux francs, un franc et cinquante

(1) D'après le Message du CF à l'A. F. du 3 juillet 1930, p. 5 « la monnaie d'argent s'écoulait par les frontières sud et ouest. Dans le canton du Tessin, on faisait véritablement la chasse aux pièces de 5 francs pour les exporter en Italie ». Notons en passant que le cours de la lire ne dépassa jamais celui du franc suisse depuis la guerre. La thésaurisation sévissant en Italie inondée de papier, expliquait cette demande. Schneebeli, op. cit. p. 153, cite une autre raison: l'Ordonnance royale prévoyant le paiement des droits de douane en or ou en argent.

(2) Message 1930, op: cit. p. 5. A ——

Le 21 juillet 1914, la Grèce interdisait toute sortie de monnaies métalliques et le 6 août 1914, l'Italie prenait la même mesure.

(3) L'interdiction d'agiotage fut étendue le 9 juillet 1918 à toutes les pièces d'or.

centimes) émises par la Suisse, la Belgique et la France et en circulation conformément aux conventions monétaires internationales, de les vendre, de s’entremettre pour ce genre de commerce avec ces monnaies ou d'inciter à faire ce commerce ou de s'offrir à le faire. »

Selon Schneebeli (1), cette disposition légale « obvia au drainage qui menaçait la circulation métallique de notre pays, sans parvenir toutefois à le réprimer complètement ». Nombreux sont ceux qui pensent que cette mesure est arrivée trop tard. Au début de mars déjà, le renversement de la situation économique de la France, se reflétant dans le cours de son change, était un fait. La France qui, depuis la fondation de l’Union avait presque toujours joui du change le plus ferme, possédé les réserves métalliques et la circulation les plus abondamment pourvues, allait connaître de graves difficultés. Ce revirement de la situation française devait influencer profondément le sort de l’Union latine. La Suisse hérita du rôle de la France et devint la puissance dirigeante quant au change et aux destinées de l’Union. C’est sur son territoire que la Convention déploierait ses effets néfastes pour quelques années encore.

En mai 1915 se précisa une migration en sens contraire, d'Italie et de France vers notre pays. Ce changement de direction n'avait naturellement rien à voir avec l'interdiction d’agiotage citée plus haut; la situation économique générale en était la seule cause. La France crut soutenir sa devise en cédant ou en prêtant de l'or, puis en contractant des emprunts de change à Londres, à New-York, puis chez les neutres. Sa balance des paiements devint de plus en plus passive. Les cessions d'or et de titres étrangers par les particuliers à la Banque de France (pour répondre à l'appel du Ministre des Finances), n'ont pu que ralentir la chute. Le cours du franc français en Suisse baissa de 100,43 en avril 1915 (moyenne mensuelle) à 90,46 en décembre de la même année. Il ne cessa de s'effondrer (par rapport aux devises neutres), au cours des années suivantes, malgré le « chevillage » du franc par rapport au dollar et à la livre (solidarité financière interalliée), et ne valait plus que 50% de notre franc en

décembre 1919.

La circulation des monnaies métalliques était impossible dans ces conditions. Le numéraire était thésaurisé, fondu ou exporté. L'inflation marchait de pair avec la hausse des prix.

Le gouvernement français interdit le 3 juillet 1915 l’exportation de l'or et le 25 août l'exportation des monnaies d'argent. Une

(1) Schneebeli, op. cit. p. 143 sv.

loi du 12 février 1916 compléta celle du 3 juillet 1915, en interdisant dans le pays même l’agiotage, le trafic des monnaies nationales. Des mesures analogues ayant pour but de « fixer » le stock monétaire, furent prises dans chaque Etat associé. L'intercirculation des espèces était officiellement annihilée et le but de la Convention subissait le même sort. On était pourtant très éloigné de la nationalisation des monnaies.

L'interdiction d'exportation française ne fut pas très efficace. Elle fut d'autant plus violée que les changes étrangers haussaient. Les écus de l’Union ne tardèrent pas à s’accumuler en Suisse. Cette concentration monétaire était due à la prime du franc suisse et au fait que l'écu déprécié conservait en Suisse sa valeur nominale.

L'existence toute formelle de la Convention aggravait la situation.

La Banque Nationale se vit obligée, en 1915, d'appliquer une politique de l’or bien différente de celle de l’argent. Notre change déprécié par rapport à la livre et au florin hollandais et nos disponibilités en dollars s'épuisant peu à peu, il fallut mettre un terme aux sorties d'or. L'or pur ou allié, monnayé et non œuviré fut frappé d'une interdiction d'exportation par l’A.C.F. du 16 juillet 1915. En 1916, la situation se modifia du tout au tout et notre banque d’émission refusa de nombreuses avances contre de l'or, présentées par les Empires centraux. Le problème qui se posait alors était celui de notre ravitaillement et la Suisse, de même que les pays de l'Union scandinave, préférait les marchandises à l'or.

La politique de l'argent de la Banque Nationale était dictée par la forte prime de notre devise sur celle des autres Etats associés. Nous nous permettons de citer quelques paragraphes de l'ouvrage de Schneebeli, passages qui expriment exactement les difficultés créées par la disparité des changes. (1)

« La Suisse reçut même des monnaies divisionnaires d'argent provenant d'Italie, bien qu’elles n’eussent pas cours dans notre pays. Le danger de voir notre circulation saturée de pièces étrangères s’aggravait. À fin septembre 1915, la Banque Nationale avait dans ses caveaux pour 6| millions de francs en pièces de cinq francs. Elle chercha alors à réduire ce montant, tout d’abord pour prévenir une disproportion excessive entre l'or et l'argent dans la couverture et secondement pour faire rentrer les billets de cinq francs à ses guichets.

« À peine la Banque Nationale était-elle parvenue à diminuer quelque peu son stock d'argent et la circulation des coupures de cinq

(1) Schneebeli, op. cit., p. 153-154.

francs que le drainage reprit de plus belle en passant par l'Allemagne; il s'agissait alors d'argent belge. L'abondance des monnaies d'argent qui affluaient de tous les côtés à la fois mettait la Banque dans une situation des plus délicates. On ne pouvait prendre des mesures radicales de défense parce que l'étranger aurait considéré une interdiction d'importation comme un geste inamical. Toutefois, la Banque Nationale obtint de la Banque de France que l'argent ne pût être importé de France en Suisse qu'avec l’assentiment de la Banque Nationale. Elle intervint aussi auprès de la Reichsbank au sujet de l'envoi d'argent belge en Suisse (1).

« En vue d’atténuer l’afflux des monnaies d'argent et d'accord avec le Département fédéral des finances, la direction générale adressa, en mai 1918, une circulaire à tous les intéressés pour leur rappeler les dispositions expresses de la loi monétaire et les conventions internationales concernant le pouvoir libératoire des monnaies divisionnaires d'argent. Le draïnage n'en prit pas moins une extension inquiétante et les pièces d'argent submergèrent littéralement le pays, compromettant notre système monétaire. C'est pourquoi, le Conseil fédéral décida, en 1920, d'interdire l'importation de ces monnaies. »

Il est compréhensible que dans ces conditions, la circulation des pièces blanches fut très pourvue en Suisse dès 1915, seul territoire où ces monnaies jouaient encore leur rôle de moyen de paiement. Elles furent même un facteur d'inflation, auquel s’ajoutaient le déséquilibre de l'offre et de la demande sur le marché des marchandises et l'importance de l'émission fiduciaire.

Cette situation inextricable dans laquelle notre pays se débattait, n'était due qu'à notre qualité de membre de l'Union; elle dura jusqu'à fin 1919. Une circonstance tout-à-fait nouvelle et indépendante de la situation économique des Etats, permit à notre pays de se sortir de son impuissance: ce fut la hausse de l'argent. La situation économique particulière des Etats associés ne détermina que l'importance des effets de la hausse de l'argent (2).

(1) Le Message du 3 juillet 1930, p. 6, relève aussi qu'il fallut recourir à

représentations diplomatiques pour réduire cette malencontreuse importa- 10n.

| (2) Egner, op. cit., p. 54, « Die Geschicke des Münzbundes entwickelten sich jetzt unabhängig von dem Ergehen der einzelnen Staaten. Dieses entschied nur noch über den Grad der äusseren Einflusskraft des neuen Faktors, nicht aber dessen Wirksamkeit überhaupt. »

B. — La conjoncture de l’argent et ses conséquences sur l’Union monétaire latine.

L'argent qui, depuis 1872 n'avait cessé de se déprécier, pour atteindre le cours le plus bas en 1902 et 1903, soit 21 11/16 d. l'once standard, semblait relégué définitivement au rang de « métal socialement déchu ». Contre toute attente, même de la part de ses partisans les plus acharnés, le métal blanc vit sa valeur augmenter considérablement pour atteindre à Londres le cours maximum de 89 1/2 d. le 11 février 1920 et dégringoler très rapidement dès le mois suivant (|).

Ce phénomène de hausse, imprévu quant à son ampleur et resté mystérieux durant les premiers mois de son évolution, est né de la guerre. Le marché du métal subit une rupture d'équilibre provenant de l'accroissement de la demande surtout et de façon tout-à-fait secondaire, de la chute lente mais régulière de l'offre.

Dans l'ouvrage cité (2), le Bureau de statistique de la Banque Nationale Suisse donne les chiffres suivants pour la production de l'argent:

LOT PR AISNE Et, 6.566.615 kilos LORS RE 2 ME EL, PR 5.563.000 »

LS LORS. ANRT Re #03. 3102) LORS RON, LEE Me. 4 5.417.850 »