CH.AP1TRE PREMIER

L'existence des iésuites en France est-eile contraire a»"^ lois du royaran

Il existe des jésuites en France ; ils sont emplovés par plusiears éTéqnes comme sapéiieiirs. comme professeurs dans leurs petits séminaires : cesl un Êdt afooe par

un ministre du Roi , en présence des deux Chambres. Cependant les jésaites ont été proscrits, exilés même du royaume, par arrêts des parlemens ; et Tédit de Louis XT, de noTembre 1 7 Ô4 •> confirmé par un édit de Louis XTI du mois de mai 1777, sappdmai leur sorâété. Ainsi, ccmÊer à des iésuites la direction des petits séminaires, c''est m^iriser les SÊrêts des Cours sonreraines , c'est se constîtaer en état de réf olte contre Tautonté royale, par une puUiqne

et scandaleuse violation des ëdits de nos rois.

On cite encore, sur le même sujet, un décret de l'assemblée nationale, revêtu de lettres-patentes du roi, du 19 février 1790, déclarant que les lois françaises ne reconnaissent plus de vœux monastiques solennels, et que les ordres religieux et les congrégations dans lesquels on faisait de pareils vœux , étaient et demeuraient supprimés en France j saris qu'il pût en être établi de semblables à l'avenir; 1" un autre décret du 18 août 1792, déclarant pareillement éteintes et supprimées toutes les corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques; 3" l'art. 11 de la loi du 8 avril 1802, d'après lequel tous les établis semens ecclésiastiques sont supprimés j à l'exception des chapitres calhédraux et àes séminaires que les archevêques et évêques étaient autorisés à établir: 4" un décret du 22 juin 1804. ordonnant que les lois qui s'opposent à l'admission de

loul ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continuassenl d'être exécutées selon leur forme et teneur. Le même décret disposa , en outre , qu'aucune aggrégalion ou association d'hommes ou de femmes ne pourrait se former a. l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée , sur le vu de ses statuts et règlemens. Enfin il prescrivit aux procureurs -généraux et aux procureurs près les tribunaux de première instance, de poursuivre ou faire poursuivre, même par la voie extraordinaire ^ suivant l'exigence des cas, les personnes de tout sexe qui contreviendraient directement ou indirectement aux dispositions de ce décret.

Enfin, ajoute-t-on, aux termes des lois de sûreté , plus de vingt personnes ne peuvent se rassembler dans une maison privée , à des jours et à des heures fixes , pour s'occuper d'arts, de sciences ou même de religion, sans l'agrément du gouvernement.

Tel était l'état de notre législation, avant la publication de la Charte, laquelle déclare, art. 68 : « Que le Code civil, et (( les lois actuellement existantes qui ne (( sont pas contraires à la présente Charte, « restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit « légalement dérogé. )) Or, il n'a point été dérogé, dit-on, ni aux édils de Louis XV et de Louis XVI concernant les jésuites, ni aux diverses lois de 1790, 1792 et 1802, par lesquelles sont éteintes et supprimées toutes les associations religieuses d'hommes. Au contraire , deux lois de 1 8 1 7 et de 1 825 établissent en principe que de semblables établissemens ne peuvent se former de nouveau dans le royaume, qu'avec une autorisation de la puissance publique; et aux termes de la loi de i825, celle autorisation doit être donnée par une loi.

De ces citations diverses il résulte que l'existence de l'association religieuse des jésuites en France , est en opposition manifeste avec les lois du royaume; et qu'elle ne peut être tolérée par les ministres du

Roi, à qui est imposé le devoir de faire respecter et exéculer les lois.

Reprenons ces citations en détail, et voyons si la conséquence qu'on en tire est léj^itime.

D'abord , il est bien surprenant que Ton ose encore alléguer, contre les jésuites , les trop fameux arrêts des parlemens. D'où vient donc le beau zèle qui a saisi tout à coup les ennemis de ces religieux pour l'exécution pleine et entière des décisions des anciennes Cours souveraines? Ils n'ignorent pas qu'aujourd'hui on réimprime librement et impunément une foule de livres impies condamnés, par arrêts du parlement de Paris, à être brûlés au pied du grand escalier , de la main du bourreau. Eh bien, quand ces derniers arrêts seront remis en vigueur, comme subsistant dans toute leur force, et selon leur forme et teneur, iJs pourront alors réclamer, avec quelque apparence de raison, l'exécution de ceux relatifs aux jésuites. Je dis avec quelque apparence de raison ; car

eh réalité ces arrêts de proscription doivent en toute hypothèse être considérés comme d'énormes abus de pouvoir, comme des attentats manifestes à l'autorité royale, et par conséquent comme des actes illégaux et radicalement nuls. En effet, la société des jésuites avait été autorisée par édits enregistrés aux parlemens. Ainsi , elle existait sous la protection des lois , sous l'égide de l'autorité royale. Elle ne pouvait donc être supprimée parles parlemens : car ces Cours souveraines étaient chargées d'appliquer les lois, et non d'abolir ce que les lois approuvaient et autorisaient. . El cependant, entrainées par un esprit de vertige, la plupart détruisirent, de leur propre autorité, la société des jésuites, autorisée par les édits de nos rois. De pareils actes sont marqués d'un, sceau de réprobation : ils sont frappés d'un vice radical qui leur ôte toute force, toute autorité.

Quant aux arrêts de bannissement portés par ces mêmes Cours souveraines contre tous les membres de la société des jésuites.

sans qu'ils eussent éié cités, accusés, entendus, sans qu'il y eût un seul délit constaté juridiquement contre eux, c'est le comble de l'injustice, je dirais presque de la barbarie. Et c'est bien aujourd'hui que nos mœurs, comme nos institutions, repoussent tout ce qui sent l'arbitraire et le desjDolisme ; c'est bien aujourd'hui qu'il convient de réveiller le souvenir de pareils arrêts plus flélrissans pour les juges que pour les victimes! Louis XV en sentit toute l'injustice : car dans l'édit même de suppression de la société , en date du mois de novembre 17645 ce prince réforma les arrêts en ce qui concernait le bannissement. « Permettant, néanmoins, y est-il (( dit , à ceux qui étaient dans ladite so- « ciété , de vivre en particuliers dans nos « Etals , sous l'autorité spirituelle des or- (( dinaires des lieux y en se conformant (( aux lois de notre royaume , et se comu portante)! toutes choses connne nos bons (( et fidèles sujets. » 11 fit plus encore : par le même édit, toutes les procédures crimi-

i5 nelles qui pouvaient être commencées à Voccasion de l'institut et société des jésuites ^ étaient et demeuraient éteintes et assoupies , imposant silence à cet effet à notre procureur- général. Soit dit en passant, cette dernière disposition fait voir assez clairement que si , par des motifs politiques, ou plutôt pour suivre l'avis de son conseil (i), Louis XV crut devoir supprimer dans son royaume l'institut de saint Ignace, il ne regarda cependant pas les jésuites comme coupables. En effet, s'ils eussent été à ses yeux tels que les dépeignait le parlement, ce prince n'eût point anéanti les procédures intentées contre eux. C'est ainsi que la vérité perce et se produit au dehors, dans les actes mêmes de rigueur dont ces religieux furent les victimes.

Quoi qu'il en soit , dira-l-on , c'est un fait que cette société, qui cherche à renaître en

(i) On sait que Louis XV s'était fait une règle de renoncer à ses propres lumières, pour suivre l'avis de la majorité' des membres de son conseif

i6 France, a été supprimée par un éclit dn mois de novembre 1764? confirmé par un édit de Louis XVI, du mois déniai 1777. Ainsi leur existence est réprouvée par les anciennes lois du royaume , lesquelles , loin d'avoir été révoquées, sont au contraire maintenues par notre législation moderne. Telle est l'objection : voici la réponse.

L'édit de Louis XY a supprimé la société des jésuites, mais telle qu'elle existait alors; c'est-à-dire une société qui possédait des propriétés, qui dirigeait des collèges à elle appartenant, qui était habile à accepter des legs et des donations entre vifs , qui formait un ordre religieux reconnu par l'Etat; en un mot , qui jouissait d'une existence légale. Mais loin de bannir de ses Etats les membres de cette illustre société, il annula les arrêts qui les avaient condamnés à l'exil ; et loin de les déclarer incapables d'exercer les fonctions ecclésiastiques et d'occuper des emplois relatifs à l'instruction publique, il leur permit de vivre en particuliers dans ses États j sous l'autorité spi-

»7 rituelle des ordinaires des lieux. Ainsi , les évêques pouvaient disposer d'eux à leur gré dans toute Tétendue de leurs diocèses : car ils étaient placés sous leur autorité spirituelle. Ils pouvaient donc les appeler à tous les emplois qui itilevaient de leur juridiction , et par conséquent les nommer à des cures, à des canonicats, à des chaires de professeurs dans leurs séminaires. Aucune limitation n'était mise par l'édit à l'exercice de ce droit des évêques ] aucune défense n'était faite aux membres de la société de correspondre avec leurs anciens supérieurs pour des affaires concernant leurs vœux et leur conscience. Il ne leur était même pas défendu de se retirer dans une maison pour y vivre en commun sous l'autorité del'évêque diocésain; car on peut bien vivre en particuliers sous un même toit, et prier ensemble, vaquer aux actes d'une vie pieuse , mais privée , alors même que le régime extérieur et légal de la société dont on faisait partie , a été aboli. Or, les jésuites d'aujourd'hui se trouvent

i8 précisément dans cette même position.

Leur association ne possède en propre ni biens, ni collèges, ni séminaires. Comme les curés, comme les vicaires des paroisses, ils vivent sous l'autorité spirituelle des évêques. C'est d'eux qu'ils reçoivent le pouvoir de prêcher, d'entendre les confessions des fidèles , d'exercer les autres fonctions ecclésiastiques, d'enseigner dans les petits séminaires. Ainsi leur vie publique est celle des autres membres du clergé. Il est vrai qu'ils font des vœux , mais sans pompe, sans solennité extérieure, seulement dans le for de la conscience , entre Dieu qui voit le fond dçs cœurs et celui qui les prononce, pour se dévouer plus spécialement à son culte. Mais qui doutera raisonnablement qu'après l'édit de suppression de leur société , les anciens jésuites n'aient pu faire des vœux de cette nature? Ne sont- ce pas des actes de la vie privée , dont la loi ne connaît pas, et qu'il lui est impossible d'interdire, à moins de pousser la sévérité jusqu'à la tyrannie? Il

est vrai encore que dans leurs chambves, dans leur intérieur, les jésui les observent leS statuts et les constitutions de saint Ignace. Mais on ne lit dans l'édit de Louis XV, aucune disposition par laquelle il ait été défendu aux anciens jésuites de faire dans leurs cellules ce ou'ils jugeraient convenable pour satisfaire leur dévotion. Enfin il est encore vrai que les jésuites ont des supérieurs particuliers à qui ils sont tenus en conscience d'obéir, mais toujours et seulement pour ces actes de la vie privée dont la loi ne connaît point et ne peut connaître. Or, l'édit de Louis XV ne statua rien sur cet objet ; et quant aux actes de leur vie extérieure et publique, tels que la prédication , l'enseignement et autres de ce genre , s'ils reçoivent de leurs supérieurs particuliers des ordres qui s'y rapportent, leur exécution dépend uniquement de la volonté des évéques, à la juridiction desquels ils restent soumis , comme tout autre membre du clergé. Nouveau trait de ressemblance avec les jésuites^

tels qu'ils exisiaienl en France après Fédit de suppression ; car ils se mirent entièrement à la disposition des évéques, pour tout ce qui concernait leur vie extérieure et publique, comme y sont encore les jésuites d'aujourd'hui.

Ainsi, ces religieux employés par les évêques dans leurs petits séminaires, sont dans la même position où se trouvaient leurs prédécesseurs , sous le règne de Louis XV, après l'édit de suppression de leur société. Leur existence en France n'est donc pas, comme on le prétend , une scandaleuse violation de cette ancienne loi du royaume.

Mais il existe un édit de Louis XVI, du mois de mai 1777, dont les articles 2 et 3 portent expressément que les jésuites, dont la société avait été supprimée, ne pourront se réunir j pour vivre plusieurs ensemble en société, sous quelque prétexte que ce puisse être , et qu'il leur est fait expresses inhibitions et défenses d'woir ni entretenir aucun commerce ni

aucune correspondance avec les étrangers qui auraient été de ladite société et compagnie , surtout avec ceux qui auraient eu ci-devant quelque autorité dans ladite société. 11 y a plus encore : l'article 6 leur interdit toutes fonctions relatives à l'instruction publique. Comment donc concilier de telles dispositions avec l'état actuel des jésuites? N'est-il pas notoire qu'ils vivent plusieurs ensemble en société? ne peut-on pas conjecturer qu'ils correspondent avec leur général , qui demeure à Rome? et ne remplissent-ils pas, dans les petits séminaires , des fonctions relatives à l'instruction publique?

Je pourrais faire observer que , d'après l'état actuel de notre législation, les dispositions de cet édit ne seraient plus en vigueur, alors même qu'elles auraient été prises pour un temps illimité.

Mais il n'est nullement nécessaire d'entamer une discussion à ce sujet, pour répondre à l'objection puisée dans Tédit de 1777? ^^ suffit de lire cet édit, pour être

pleinement convaincu que ses dispositions concernaient uniquement les jésuites alors existans, et non ceux qui, dans les siècles suivans, et par un concours de circonstances impossibles à prévoir, pourraient se trouver en France. Et en effet, l'article i*' porte : « Ceux de Jios sujets qui étaient (( engagés dans ladite société et compau gjiie des jésuites j, et qui avaient été (( promus aux saints ordres, continueront « de vivre dans nos Etats comme particu- (( liers, etc. » 11 s'agit là, bien certainement, non des jésuites qui pourront exister dans les siècles à venir, mais des anciens membres de la société qui avait été dissoute et éteinte dans le royaume. Et c'est après les avoir ainsi désignés, que fédit ajoute, article 2 : u Ils ne pourront se réu- « nir pour vivre plusieurs ensemble en so- (( ciété, etc.; » et article 3 : a Nous leur « faisons expresses inhibitions et défenses (( d'avoir ni entretenir aucun commerce (f ni aucune correspondance, etc. n 2° Les mêmes individus sont plusieurs fois appe-

lés, dans le cours du même édit, ci-devant jésuites. On y fixe les emplois auxquels ils peuvent être nommés , et ceux dont ils seront exclus ; et l'article 9 leur donne l'assurance (( que les ci- devant jésuites con- « tinueroni de jouir des pensions qui leur (( ont été accordées, jusqu'à ce qu'ils aient « été pourvus d'un bénéfice de 1000 liv. (( de revenu. » Ainsi, les expressions employées dans l'édit de 1777, et les dispositions qu'il renferme, font voir clairement qu'il n'avait d'autre objet que de fixer et d'assurer le sort des anciens membres d'une société détruite : c'était un règlement transitoire uniquement'relatif à des individus alors existans, et dont pas un seul ne fait partie de l'association actuelle des jésuites (i).

(i) Un certain nombre de jésuites e'taient rentre's en France depuis la disgrâce de la magistrature. Ils y occupaient paisiblement divers emplois, et l'on parlait de leur prochain re'tablissemeot. Le Parlement rappelé' par Louis XVI ayant manifeste des craintes à ce sujet, ce prince, pour les

Qu'on juge maintenant si Ton peut se prévaloir contre eux des édils de Louis XV et de Louis XVI , et prononcer que leur existence actuelle est contraire aux anciennes lois du royaume! ]Nous avons, je crois, démontré qu'une telle prétention serait également déraisonnable et injuste.

A présent, que dirons-nous des décrets de 1790 et 1792, qui abolissent à perpétuité toutes les corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques? D'abord , nous exprimerons notre étonnement qtie l'on aille chercher dans les fastes de la révolution les lois qui doivent régir des associations approuvées par la religion catholique , que la Charte déclare religion de l'Etat. Il me semble que cette source est trop impure pour qu'on puisse y trouver, sur un objet de cette nature, des dispo-

calmer, publia l'édit de 1 777. Ce fut de sa part un acte de l'aiblesse qui prépara des concessions plus funestes encore.

silions raisonnables. Puis, après celte observation, nous dirons : i° Que ces lois étaient tyranniques, parce que c'était une véritable tyrannie de priver de leur état des hommes paisibles, des citoyens soumis à l'autorité, dont un grand nombre honoraient les sciences et les lettres par d'utiles travaux, et qui, depuis de longues années, vivaient dans la retraite, sans troubler l'ordre public ; i° que ces lois étaient anti - chrétiennes , parce qu'elles proscrivaient des associations religieuses établies depuis des siècles dans l'Eglise, et approuvées par elle comme autant de moyens efficaces d'observer les conseils évangéliques. Or, des lois de cette nature n'existent plus ni chez une nation libre ni sous l'empire d'une Charte qui proclame tout à la fois et la liberté des cultes, et la religion catholique religion de l'Etat : il en est de ces lois comme de tant d'autres publiées dans le même temps , notamment de celles relatives à la fameuse constitution civile du clergé , qui , sans avoir été formellement

rapportées, sont tombées en d'ésuétude, je dirai plus, dans l'odieux, depuis le réta- }3lissement du culte catholique. Que l'on conserve dans notre recueil de jurisprudence, et que les tribunaux appliquent encore aujourd'hui des lois portées, dans ces temps orageux, sur les testamens, les donations entre vifs, et sur d'autres objets semblables , on le conçoit aisément : ces lois ne blessent ni une sage liberté ni la religion de l'Etat, et l'expérience a pu en constater l'utilité. Mais qu'on prétende faire revivre aujourd'hui contre la religion catholique des lois dont le seul but était de l'affaiblir pour la détruire plus tard sans retour; des lois qui supprimaient des institutions consacrées et approuvées par elle ; des lois dont la sanction , loin d'avoir été donnée librement, fut arrachée à la faiblesse de Louis XVI environné de factieux, comme tant d'autr-es décrets qu'il sanctionna également , soit par crainte , soit par nécessité , et dont les suites furent si funestes et à sa personne et à sa famille,

et à sa couronne et à son peuple , c'est une prétention non seulement injuste, mais irréligieuse, mais absurde. Quant aux lois de l'Empire , on cite mal h propos contre les jésuites celle du 8 avril 1802, qui supprime tous les établissemens ecclésiastiques, à l'exception des chapitres cathédraux et des séminaires; car, en style de jurisprudence, on ne désigne pas ordinairement les corporations religieuses sous le nom ai" établissemens ecclésiastiques : cette dénomination indique seulement les établissemens ou institutions appartenant au clergé séculier, tels que chapitres, séminaires, prieurés, abbayes, et autres bénéfices. La loi de 1802 conservait les chapitres cathédraux et les séminaires; mais elle déclarait supprimés les autres établissemens ecclésiastiques , c'est-à-dire , les prieurés, les chapitres collégiaux, etc. Ainsi, il n'était point question d'abolir à perpétuité les communautés religieuses de bénédictins, chartreux, jésuites et autres. La loi du 8 avril 1802, ainsi que le concordat de 180I3

léglaii uiiiquemeiu les intérêts du cletj^é séculier.

Dans un moment de mauvaise humeur, Buonapaite fil publier le décret de i8o4, par lequel il ordonna que les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continuassent à être exécutées selon leur forme et teneur, et que, dorénavant, aucune congrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourrait se former à l'avenir, sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée sur le vu de ses statuts et règlemens. C'était là un de ces décrets tyranniques et irréligieux qui , sous le règne des Bourbons et sous l'empire de la Charte , ne peuvent plus figurer dans le code de notre jurisprudence. D'ailleurs, sous Buonaparle même, ce décret ne fut point exécuté rigoureusement ; car c'est un fait notoire que , durant les années postérieures à l'an 1804, il exista en France, sous les yeux du gouvernement, des maisons de trap-

pistes où l'on faisait des vœux perpétuels , et un grand nombre de couvens de femmes où l'on émettait de pareilsvœux. Ainsi, cet acte de tyrannie et d'irréligion tomba de lui-même dans l'oubli long-temps avant la restauration, et, depuis cette dernière et heureuse époque, il ne fut jamais question de lui supposer de l'autorité, puisque, sous les yeux du Roi et des deux Chambres , divers couvens d'hommes et de femmes se relevèrent de leurs ruines, et ont joui jusqu'à présent d'une paisible existence. Et quand le grand dénonciateur de France , M. le comte de Montlosier, vint signaler à la Chambre des pairs les congrégations et les jésuites comme des institutions illégales et dangereuses, les nobles pairs se bornèrent à renvoyer sa pétition au gouvernement , abandonnant à sa sagesse le soin de faire ce qu'il jugerait convenable. Le gouvernement n'a pas cru devoir prendre pour guide M. le comte de Montlosier ; et nous avons l'espoir que le nouveau ministère comprendra assez bien

la Charte et nos liberlës pour laisser dans la poussière toutes ces lois et tous ces décrets dont le temps et le bon sens ont fait justice.

On n'opposera pas avec plus de succès aux jésuites l'article 291 du Code pénal , conçu dans ces termes : a Nulle associait tion de plus de vingt personnes, dont le « but sera de se réunir tous les jours, ou (( à certains jours marqués, pour s'occuper (( d'objets religieux, littéraires, politiques « ou autres , ne pourra se former qu'avec (( l'agrément du gouvernement, et sous les (( conditions qu'il plaira à l'autorité pu- (( blique d'imposer à la société. ))

Les observations que nous venons de faire sur le décret de 1804 prouvent clairement que cet article du Code pénal n'est point applicable, surtout depuis la restauration, aux communautés religieuses d'hommes ou de femmes. De plus, on donne à cet article une interprétation fausse , dans la vue de tourmenter les jésuiles. Il est évident qu'il s'agit ici, non d'une réuniort

de plus de vingt personnes habitant sous le même toit, mais d'une réunion d'individus demeurant dans des maisons séparées; car les membres des associations indiquées dans l'article 291 se réunissent ou tous les jours ou a certains jours marqués , ce qui désigne, sans aucun doute, une réunion de personnes arrivant de diverses maisons où elles habitent, dans le domicile de l'une d'elles, ou dans un local spécialement affecté aux assemblées , pour s'y occuper ensemble d'arts, de lettres, de sciences, de politique ou de religion. En effet, on ne dirait pas de personnes habitant sous le même toit et vivant sous une règle commune, qu'elles se réunissent tous les jours ou h certains jours marqués. Elles sont constamment réunies^ et n'ont pas besoin de se réunir. D'ailleurs , il faut bien expliquer ainsi l'article 291 du Code pénal : autrement, on devrait soutenir qu'il n'est pas permis à plus de vingt personnes d'habiter dans la même maison , ce qui serait assurément fort désagréable et très-*

ruineux pour un grand nombre de propriétaires, surtout à Paris; car, une fois que des locataires demeurent sous le même toit , il est incontestable qu'ils peuvent se voir et causer, dans le même salon , de religion, d'arts, de lettres et de politique, et y faire, en un mot, tout ce qu'ils jugent convenable, pourvu que, par leurs actions, l'ordre public ne soit aucunement troublé.

Enfin, j'ignore comment on a pu soutenir que deux lois de 1817 et de 1825 établissent en principe que des établissemens religieux ne peuvent se former de nouveau dans le royaume qu'avec une autorisation de la puissance publique , et qu'aux termes de la loi de 1825, cette autorisation devant être donnée par une loi , les jésuites n'ont qu'une existence illégale; car, 1° dans la loi du 2 janvier 18 17, il est seulement statué (( que tout établissement (( ecclésiastique reconnu par la loi pourra « accepter, avec l'autorisation du Roi, tous « les biens meubles, immeubles, ou ren-

« tes, qui lui seront donnés par actes en ire- « vifs ou par actes de dernière volonté (( (article i"); » 2" que a tout élablisse- <( ment reconnu par la loi pourra égalece ment, avec l'autorisation du Roi, ac- (( quérir des biens immeubles ou des ren- <( tes (article 2)5 » 3" et enfin (c que lesim- ({ meubles ou renies appartenant à un éta- <( blissement ecclésiastique seront possédés (( à perpétuité par ledit établissement, et <( seront inaliénables, à moins que l'alié- (( nation n'en soit autorisée par le Roi. » Ainsi, cette loi de 18 17, dont le texte tout entier est sous les yeux de nos lecteurs, ne pose nullement en principe que des établissemens religieux ne peuvent se former de nouveau dans le royaume qu'avec une autorisation de la puissance publique; mais elle déclare seulement : \° qu'il peut exister en France des établissemens ecclésiastiques reconnus par la loi , et 2" que ces établissemens ne peuvent ni accepter ni acquérir, qu'avec l'autorisation du Roi, des biens meubles , immeubles et renies ;

ce qui ne concerne point les jésuites, et ne met aucun obstacle à leur existence dans le royaume.

2° La loi de i825, sur les communautés religieuses de femmes , ne prononce point la dissolution de celles qui refuseraient ou négligeraient de se faire autoriser ; elle n'interdit pas non plus la formation de nouvelles communautés avant d'avoir sollicité et obtenu l'autorisation du Roi 5 seulement elle prescrit les formalités à remplir par celles qui désirent de jouir d'une existence légale qui les rende aptes à accepter des legs et des donations. Et quand ces formalités sont remplies, quand elles sont autorisées ou par une ordonnance du Roi , ou par une loi , selon la date de leur existence, c'est alors seulement que nul établissement nouveau de celte communauté autorisée ne peut avoir lieu sans une permission du Roi accordée par une ordonnance. Mais, encore une fois, rien ne les oblige à se faire autoriser. Il y a plus : pour obtenir une existence légale, il faut

que déjà elles existent de fait, et par con-^ séquent sans autorisation préalable ; car, régulièrement, on n'autorise pas à accepter des legs et des donations une communauté dont l'existence est projetée. Avant de lui accorder cette faveur, on veut reconnaître l'utilité de ses services; connaissance qu'on ne peut acquérir qu'autant qu'elle a déjà existé pendant un certain temps sous les yeux du gouvernement (i). Ainsi, l'on ne pourrait rien arguer contre les jésuites de cette loi de i825, alors même qu'on voudrait leur appliquer les dispositions relatives aux communautés religieuses de femmes.

Nous avons, ce nous semble, suffisamment éclairci la question légale de l'existence des jésuites en France. Il nous paraît

(i) Il n'en est pas de mêuie d'un e'tablissement nouveau d'une communauté déjà autorisée, parce que l'on peut apprécier l'importance de ses services par ceux qvie rendent les établissemens de cette sorte déjà existans.

démoniré qu'on ne peul rien opposer de raisonnable aux preuves dont nous avons appuyé notre opinion. Mais elles vont recevoir une force nouvelle, des observations qui seront développées dans le chapitre suivant. Nous ferons voir que les jésuites existent en France sous la protection de la Charte , de nos libertés , de nos maximes de droit public ; et dès lors ce serait une peine superflue que d'aller chercher, soit dans l'ancienne législation du royaume , soit dans les annales de la révolution , soit dans la jurisprudence de l'empire , des lois dont les dispositions puissent être légitimement invoquées contre eux , et contre les établissemens qu'ils dirigent.

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