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furent pris» <ltt*il sait que ce fut toute la compagnie qui prit ces arrêtés, qu'il ne rappelle point le nom du greffler qui récrivit et qui en fut le dépositaire, qu'il ne peut point non plus donner. aucun renseignement sur Texistance du registre qui contient ces arrêtés.

Mieux exhorté a dire la vérité.

A dit ravoir dite.

Lecture faite, l'accusé a dit ses i*éponses contenir vérité et a signé avec nous et notre greffler. La.font*Rouis, Guim- BERT, juge; Ga.sc, commis-greffier, signés. — CoUationné. Signé : Gasc, commis-greffier.

(Archives nationales, W. 349, n* 703 Ms, 4« partie).

Interrogatoire de F. de Montégut *.

Cèjourd'hui, dix-neuf germinal de l'an second de la République française une et indivisible, une heure de relevée, Nous Gabriel Deliège L'un dés juges du Tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1798, sans aucun recours au Tribunal de Cassation, et encore en vertu des pouvoirs délégués au Tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté de F. Girard de qui nous avons reçu serinent de comis greffier du Tribunal, en Tune des salles de l'audience du palais et en présence de [un blanc)f TAccusateur public, avons fait amener de la maison de la Conciergerie Le prévenu auquel avons demandé ses noms, âge, profession, pays et demeure a répondu se nommer Jean- François Montaigu âgé de 64 ans né à Toulouse conseiller au ci-devant Parlement de Toulouse y demeurant.

D. S'il n'a pas émigré ?

R. Qu'il est parti de Toulouse lé vingt octobre 1790 et rentré le vingt janvier 1792.

D. Si par des rassemblements contrerévôlutîonnaires il n'a pas conspiré contre la République?