Voir p

R. Qu'il n'a jamais assisté à aucun rassemblenient et Ja« mais conspiré contre la République.

D. S'il a un deffenseur ?

R. Non et lui avons nommé le c. Duchateau.

Lecture Ceûte du présent interrogatoire a dit contenir vérité y a persisté et a signé avec nous.

Signé : Montégut. — Delièoe. — A.Q.Pouquier.

— F. Girard.

(Archives nationales, W. 349, n» 703 Ms, 3* partie.)

Jugement qui condamne à la peine de mort^ Louis Lepelîe* tier-Sosambo, UrbairirElisaheth Segla, Philippe-Marie» Joseph Çucsac^ Barlhélemy-Qàbriel Rolland, Antoine- Louis-Hyacinthe Hocquart^ Edouard-F^^'-Mathieu Mole Champlatretjfa: ^ Jean-Baptiste-Gaspard Bochard Sarron et autres^...

d» floréal an II* -de la République.

Vu par le Tribunal extraordinaire et révolutionnaire, l'acte d'accusation dressé par l'accusateur public près y celui, contre :

P Louis Le Pelletier-Rozambo, âgé de 46 ans, né à PariS| ex-noble, ci-devant président à mortier au Parlement de Paris, demeurant à Malsherbes, départ* du Loiret.

2*" Urbain -Elisabeth Segla, âgé de 57 ans, né à Toulouse, ex-noble, ci-devant conseiller au Parlement de Toulouse, y demeurant.

3* Philippe-Joseph-Marie Cussac, âgé de 67 ans, né à Toulouse, ex-noble, ci-devant conseiller au Parlement de Toulouse, y demeurant.

4'' Jean-François Montégut, âgé de 64ans^ né à Toulouse, ex-noble, ci^evant conseiller au Parlement de Toulouse y demeurant.