Acte d'accusation

Antoine-Quentin Fouquier, accusateur public du Tribunal révolutionnaire, établi à Paris par décret de la Convention nationale du 10 mars 1793, Tan deuxième de la République, sans aucun recours au Tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné, par l'art. 2 d'un autre décret de la Convention du 5 avril suivant, portant : « Que l'accusateur € public dudit Tribunal est autorisé à faire arrêter, pour-

< suivre et juger sur la dénonciation des autorités consti-

< tuées ou des citoyens. >

Expose, que par arrêté du comité de sûreté générale de la Convention et mandat d'arrêt décerné par l'accusateur public,

1* Clément-Marie Blanc, âgé de 73 ans, né à Toulouse, département de la Haute-Garonne, ex-conseiller au Parlement de Toulouse, y demeurant.

2*Mathias-Marie-Armand-PierreDubourg, âgé de 49 ans, né à Toulouse, dép* de la Ht« -Garonne, ex-consoiller au Parlement de Toulouse, y demeurant.

3** Jean-Joseph Daguin, âgé do 63 ans, né à Toulouse, exconseiller au ci-devant Parlement de Toulouse, demeurant commune de Seysses, distrit do Muret, même département.

4* François-Joseph Marquier dit Fajac, âgé de 50 ans, né à l'Arlongue, dépar* de l'Aude, demeurant à Toulouse, ex-conseiller et président aux enquêtes du Parlement do Toulouse.

S'» François Molinery-Murols, âgé de 46 ans, natif du Mur de Barrés, départ' de l'Aveyron, ex-conseiller au dép^ de Toulouse, demeurant au Mur de Barrés.

6** Antoine Miégeville, âgé de 57 ans, né à Toulouse, exconseiller au Parlement de Toulouse, y demeurant.

!• Jean-François-Magdeloine Savy, âgé de 34 ans, né à Toulouse, ex-conseiller au Parlement de Toulouse, demeurant à Verffeil, district de Toulouse. \

i. Voir p. i37eH40.

8*^ François Rochefort, âgé de 47 ans, né à Toulouse, exconseiller au Parlement de Toulouse, demeurant à Capens- Elézat *, dép* de TAriège.

9® SamueWacques-Eugène-Louis-Jean-François Buisson, dit d*Aussone, âgé de 30 ans, né à Toulouse, ex-noble et marquis et ex-conseiller aux requêtes du Parlement de Toulouse, demeurant à Auxonne, distrit de Toulouse.

10* Pierre-Jean-Baptiste Bonhomme Dupin , âgé de 57 ans, né à Toulouse, ex-noble et ex-conseiller au Parlement de Toulouse, y demeurant.

ll*Henri-Benoit-Bruneau Deliot, âgé de 35 ans, né à Toulouse, ex-noble et ex-conseiller au Parlement de Toulouse, y demeurant.

12"* Raymond-André-Philibert Montégut, ex-noble et conseiller au ci-devant Parlement de Toulouse, y demeurant, âgé de 26 ans, né à Toulouse.

13^ Pierre-Magdeleine Senaux, âgé de 34 ans, né à Toulouse, ex-conseiller aux requêtes du palais, demeurant commune de Montbrun,

14'' Jean*Joseph-Lazar Combette-Caumont, âgé de 49 ans, né à Gaillac, dép^ du Tarn, y demeurant, ox-conseiller au ci-devant Parlement de Toulouse.

15« Jean-Louis-René Gaillard, âgé de 52 ans, né à Toulouse, ex-conseiller au ci-devant Parlement de Toulouse, y demeurant.

16* Bernard-Marie Dortet Conne Bilionet, âgé de 45 ans, né à Saint-Sulpice, département de la Haute-Garonne, demeurant à Toulouse, ci-devant conseiller aux requêtes du palais.

17*^ Raimond-Nonot La Gaze, âgé de 48 ans, né à Toulouse, y demeurant, ex-conseiller aux requêtes du palais.

18« Isidor Poulhariez, âgé de 60 ans, né à Toulouse, y demeurant, ci-devant conseiller au Parlement de Toulouse.

19® Louis-Isidor Poulhariez fils, âgé de 31 ans, né à Toulouse, y demeurant, ex-conseiller au Parlement.

20*^ Jean-Jacques-Joseph-Marie Martin Ayguevilles, âgé de 56 ans, né à Toulouse, y demeurant, ex-président aux enquêtes du Parlement de Toulouse.

21<> Pierre-Marie-Emmanuel Reversac Céleste, âgé de