Suivant le dicton provençal
Parlament, Mistraou et Dourance Sount les très fleous de Prouvence.
^ 54 tion immédiate et, sur la proposition de Chapelier, avocat et député de la sénéchaussée de Rennes , elle déclare passible de poursuites, « comme prévarica- « teur et coupable de forfaiture, » toute Cour, même en vacations, tout tribunal, municipalité ou corps administratif qui n'aurait pas enregistré, dans les trois jours de leur réception, et fait publier , dans la huitaine , les lois adoptées par les représentants de la nation et sanctionnées ou approuvées par le roi.
Le Parlement de Toulouse voulut essayer de protester ; mais, cette fois , il n'avait plus à lutter contre l'autorité royale. Il en avait appelé au pouvoir souverain dont les décisions devaient être sa loi : les Etats généraux avaient statué, il se soumit et fit transcrire le décret du 3 novembre, tout en attribuant son obéissance à « la force irrésistible des circonstances, » réserve inutile qui fut annulée par un arrêt du Conseil d'Etat du 16 janvier suivant.
Conformément d'ailleurs aux dispositions de ce décret, il entra en vacances, et la Chambre des vacations eut seule à rendre la justice et à enregistrer les nombreuses décisions de l'Assemblée constituante, ce qu'elle ne fît jamais que « provisoirement et à la « charge de réitérer ledit enregistrement, lors de la a rentrée de la Cour. »
Malgré son caractère provisoire, la mesure qui venait de frapper les Cours souveraines était le préliminaire évident d'une réforme prochaine; cependant les Parlements ne voulurent pas désarmer. Celui du Languedoc rendit, les 11 décembre 1789 et 14 janvier 1790, des arrêts attaquant la nouvelle législation sur les élections des officiers municipaux; par décret du 1" juin suivant, l'Assemblée déclara ces décisions nulles et non avenues, et chargea son président de demander au roi de prendre les. mesures nécessaires pour empêcher leur exécution.
La luUe contre les mandataires de la nation ne détournait pas la Chambre des vacations de ses importantes fonctions judiciaires dont les circonstances augmentaient tous les jours les difficultés : rétablir Tordre dans la province et soutenir Ténergie des diverses judicatures du ressort étaient le but constant de ses plus louables efforts.
A l'audience du 5 février 1790, le procureur général fit un sombre tableau du Quercy et des pays environnants que dévastait le plus affreux brigandage * : il dépeignit à la Cour Tincendie des châteaux , le pillage des campagnes, la destruction des récoltes et l'effroi des centres populeux; il lui dénonça la multiplicité des assassinats, le vol à main armée , la violation des» asiles religieux, la libre circulation des grains arrêtée, la levée des impôts suspendue, la perception des revenus du fisc détournée, les juges menacés par des criminels qui se croyaient certains de rimpunité. Dansèon éloquent et énergique langage, de Rességuier requit la Chambre de frapper de toute la rigueur des lois les ennemis de la paix et de la sûreté publiques ; c'est surtout, dit-il, dans les temps de trouble et d'orage que le ministre de la loi, insensible à toute autre considération que le bien public, devient comptable envers la nation de TaccompUssement de ses devoirs. Il appartient à la Cour de protéger tous les bons citoyens, de rassurer les officiers de justice et de ranimer leur courage en leur donnant Texemple d'un zèle infatigable et d'un dévouement à toute épreuve ; telle est l'obligation du magistrat inaccessible à la crainte , car il parle au nom de la loi et sait trouver dans l'exercice de ses fonctions l'accomplissement du plus sacré des devoirs.
