Archives de te Haute-Garonne, Imprimé in

voulu se mettre en état de rébellion ; leur unique intention était, dirent-ils, de protester contre le bouleversement de Tordre social, centre les conséquences de la Révolution qu'ils prévoyaient devoir être fatale h la monarchie, contre une constitution qui fut promulguée seulement, le 3-14 septembre 4791, c'est-àdire un an après Tadoption de leurs arrêts. Fait étrange ! Cette constitution, contre laquelle ils protestaient, ne tarda pas à être proscrite, et cependant ce fut au nom de cette loi abrogée qu'ils furent plus tard poursuivis et condamnés. La Convention fit revivre contre ses adversaires les décisions et les décrets de l'Assemblée constituante, et leur refusa le bénéfice de Tamnislie solennelle accordée par la même Assemblée !

Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 7-11 septembre 1790, les greffiers et gardessacs furent convoqués au Parlement pour le 30 du même mois, à midi, par une circulaire signçe des membres de la municipalité : Bragouse,Babard et Gastaing. Les scellés furent apposés en présence des greffiers Trinquecostes, Labroue, Suau et Navères, qui protestèrent inutilement et refusèrent de signer au pro^ cès-verbal; cette opération, dirigée par Bragouse, Rouzet et Vignoles, officiers municipaux que protégeaient soixante hommes de la garde nationale, ne dura pas moins de cinq heures.

Le Parlement de Languedoc avait vécu ; près de trois cent cinquante ans de loyaux et utiles services n'avaient pu le préserver de la mesure rigoureuse et violente dont il était l'objet de la part de l'Assemblée nationale. Au moment de sa suppression, la Cour de Toulouse comptait : un premier président, quatre présidents à mortier, deux conseillers clercs, dixsept conseillers lais à la Grand' Chambre, deux présidents et treize conseillers spécialement attachés

à la Chambre Tournelle ; deux présidents et dix-sept conseillers à chacune des deux Chambres des Enqué* tes; un président et onze conseillers à le Chambre des Requêtes. Au parquet, les gens du roi étaient : un procureur général, deux avocats généraux, six membres titulaires ou honoraires des offices d'avocat et de procureur du roi aux Requêtes et aux Eaux et Forêts, et cinq substituts du procureur général. Il y avait de plus : deux présidents et dix-sept conseillers honoraires, un chevalier d'honneur, un conseiller évêque et trois conseillers d'honneur. Le personnel du Parlement comprenait cent seize magistrats, neuf membres du parquet et cinq substituts; en outre, trente-six greffiers de la Cour et de la Chambre des Requêtes, conseillers du roi, secrétaires évangélistes, greffiers gardes-sacs civils et criminels, receveurs secrétaires du parquet, commis, etc., travaillaient journellement à l'intérieur du palais, où vingt-quatre huissiers faisaient le service.

Le tableau des avocats ne portait pas moins de deux cent quatre noms, parmi lesquels figuraient ceux des futurs conventionnels Barrère de Vieuzac, J. Mailhe etVoulIand.

Les procureurs étaient au nombre de soixantequatre ; chacun d'eux avait au moins deux suppléants et le nombre de leurs clercs s'élevait à deux cents environ.

C'était donc plus de sept cents familles que la suppression du Parlement privait brusquement de leurs charges, de leurs droits acquis et de leur travail.

Les documents de cette époque nous ont heureusement conservé la liste officielle des membres delà Cour et la composition de ses diverses Chambres :

Premier président : Jean-Louis-Augustin-Emma- • nuel de Cambon.

Présidents : de Sapte du Puget, de Mengaud baron île Lahage, Desinnoceiis de Maurens, de Gampistron marquis de Maniban,

• Présidents honoraires : Daignan baron d'Orbessan, E.H. de Julien marquis de Pegueiroles.

Chevaliers d honneur : de Comère, N... *.

, Conseillers évoques : W^ d'Osmond, évêque de Comminges * .

Conseillers d'honneur : W^ 1 archevêque de Toulouse, conseiller-né; M«' de Gambon, évêque de Mirepoix ; de Narbonne-Lara, abbé de Saint-Sernin.

Conseillers clercs : de Barrés, chanoine et grand archidiacre du chapitre de Béziers; V. de Balsa de Firmy.

Conseillers lais : de Boyer-Drudas, doyen ; de Goudougnan, sous-doyen; de Bardy, Méric de Montgazin, de Blanc, de Gilède de Pressac, de Reynal, Durègne baron de Launaguet, de Gucsac, de Pérès, de Rey de Saint-Géry, marquis de Lespinasse, J.F,D. d'Albis de Belbèze , marquis de Portes, d'Azémar de Gastelferrus, de Gassaignau de Sainl-Féhx, David de Beaudrigue d'Escalone.

Conseillers honoraires ^ : de Lassalle, de Vaygse Sâint-Hilaire, de Boissel, de Bernard de Prats de Vieux, J.J.L. de Trenquaiye, F.B.d'Héliot, E.F.X.A.de Gatellan de Gaumont, de Bernard de Saint- Jean, dé/ Raffin, de Vie, de Boutaric de Lafont-Vedelly, de

1. n n*avait pas été pourvu au remplacement du second conseiller d'honneur, de Marmiesse, décédé en 1788.

2. Le second conseiller évoque était Mg«* Letonnelier de Breteuil, évoque de Montauban, mais il ne s'était pas fait recevoir.

3. La liste publiée en 1790 porte par erreur Denis d'Albis de Belbèze comàie doyen des conseillers honoraires; ce magistrat était mort à Thil, le 23 novembre 1788, à Tâ^e de 89 ans. (Renseignements de la famille.)

Barbara de Boissesoû, J.D.P.A.deLong, de Fajole de Puylausic.

Chambre Tournelle. Présidents : Daspe de Meilr han, de Jougla de Paraza.

Conseillers : de Miraraont, J.F. de Montégut, de Cassand-GIatens, Baron de Montbel, de Carbon, i.4. de Balsa de Firmy, de Lafonl-Rouis, de Guillermin i)aron de Seysses, de Ségla, de David, d'Aussaguel- Lasbordes, Labat de Mourlens, de MiégeviUe, Ju* gonous de Poucharamet S de Juin de Siran \ Pou- Ihariez de la Réole *, L,H. de Julien marquis de Pegueiroles *.

Chambre des Vacations. Présidents : de Campistron marquis de Maniban, Daspe de Meilhan.

Conseillers élèves: P. de Rey, F.M.A.J.de Cambon.

Conseillers lais : de Bardy, Durègne baron de Launaguet, de Cucsac, de Pérès, J.F. de Montégut, J.J.de Balsa de Firmy, de Lafont-Rouis, de Ségla, David de Beaudrigue d'Escalone, de Rigaud.

Première Chambre des Enquêtes. Présidents : Martin d'Ayguesvives, de Belloc de Lassarrade.

Conseillers ; Poulhariez baron de Saboulies, de Lalo, P. de Rey, abbé de Franquevaux, clerc; du Bourg de Rochemonteix, Bonhomme Dupin, Daignan, de Larroquan, F.M.A.A.J. de Cambon, clerc; de Rigaud, de Rochefort, de Palliasse de Saignes, chanoine théologal de la cathédrale de Cahors ; Poulhariez de là Réole ^, L.-H. de Julien marquis de Pegueiroles ^ , de Reynal Saint-Michel, de Lamote, Espic de Ginestest, de Ffigole de Pordéac.