Membre de la deuxième Chambre des Enquêtes

. 2. Membre de la première Chambre des Enquêtes.

' 3. Siégeait en même temps à la Chambre ToumeUe, conformément aux dispositions de la déclaration royale du 20 juin 1775.

Conseiller honoraire : de Capella.

Deuxième Chambre des Enquêtes. Présidents :

d'Aguin, Marquier de Fajac.

Conseillers : Peyrot de Vailhausy, de Reversac Celès de Marsac, de Gaillard-Frouzins, de Reymond de Mauriac, de Rabaudy, Belmont de Malcor, deCombettes de Caumont, de Molinery de Murols, de Lassus de Neslier, Jugonous de Poucharamet * , de Juin de Siran S de la Broûe, de Blanquet de Rouville, J.B. B.M.V.C. de Long, de Savy de Gardeil, de Combettes de Labourelie, Tournier de Vailiac * , de Fajole de Giscaro.

D'Aldéguier, R.Ph. de Monlégut 3.

Chambre des requêtes. Président : de Cérat.

Conseillers : Dortet de Ribonnet, de Lacaze de Villières, de Gazes, Labrousse de Veyrazet, de Trenqualye de Magnan, H.B.B. d'Héliot, de Lespinasse marquis de Florentin, de Buisson d'Aussonne, de Senaux, de Taillasson, de Guiringaud.

Conseillers honoraires : De Nicolas, Genton de Villefranche.

Gens du roi. Procureur général : De Rességuier marquis de Miremont.

Avocats généraux ; De Calellan marquis de Caumont, Lecomte marquis de Latresne.

Gens du roi aux Requêtes. Avocats du roi : De

1. Siégeait en même temps à la Chambre Toumelle, confonné^ ment aux dispositions de la déclaration royale du 20 juin 1775.

2. Tournier de Vailiac, d*Aldéguier et Ph. de Montégut, tous trois âgés de vingt-trois ans seulement, n'avaient pas voix déiibérative.

3. Des lettres patentes du 25 février 1789, enregistrées le 1 1 mars suivant, avaient nommé d'Aldéguier et Ph. de Montégut conseillers au Parlement» mais aucun document n'indique la Chambre dont ils firent partie.

Chambal; de Roquier, honoraire. — Procureurs du roi ;De Fraissines; de Lautar, honoraire.

Gens du roi aux Requêtes pour le département des EAUX ET forêts : De Baron, avocat pour le roi; de Latour, procureur pour le roi.

Substituts du procureur général : De Salasc, doyen; Manent, Perrey, Corail de Sainte-Foi, Fronton.

Grefâers de la Cour : De Roubin seigneur de Longuiès, greffier en chef du Parlement; Bourdes, greffier en chef criminel ; Doat, greffier en chef des affirmations.

Conseillers du roi, secrétaires évangéliques : Navères, Suau.

Greffiers gardes-sacs civils : Trinquecostes , Labroue.

Telle était la composition du Parlement, lorsque la Chambre des vacations rendit les arrêts célèbres qui devaient conduire à la guillotine tous les membres de la Cour, et dont la pubUcation provoqua les plus violentes récriminations et les plus injurieuses attaques du parti avancé. Entre tous, Fréron, le futur égorgeur de Toulon et de Marseille, se distingua par ses insultes à ces magistrats qui osaient s'attaquer à la sainte révolution et qui « feraient expirer tous les patriotes « sur réchafaud où ils avaient égorgé Calas *. »

L'émotion ne fut pas moins vive à Toulouse : le 3 octobre, Tabbé Barthe, doyen de la Faculté de théogie, prêtre ambitieux, qui reçut en récompense d e se bruyants services le siège épiscopal d'Auch , donna lecture des protestations du Parlement à la tribune des Amis de la Constitution , société affihée au club des jacobins de Paiis. Il accusa formellement les membres de la Chambre des vacations d'avoir manqué au ser-

1. Oroiieur du, Peuple^ journal publié èi Paris, tome II, n« LVUir

ment civique qu'ils avaient solennellement prêté à la maison commune, le 17 février, en même lemps que tout le conseil renforcé dont ils faisaient partie et, sur sa proposition, il fût décidé, aux applaudissements de la réunion, que ces actes de rébellion seraient dénoncés aux officiers municipaux, à l'Assemblée nationale et au roi. Le lendemain, la société chargea une com- .mission, composée de Delmas, major général de la garde nationale, et des abbés Barlhe et Bores *, de recevoir les plaintes, accusations et dénonciations contre la Cour souveraine. De son côté, J. Mailhe, procureur général syndic, Tancien lauréat des Jeux-Floraux pour ses poésies en Thonneur de la famille royale, le futur rapporteur du procès de Louis XVI à la Convention, fit contre le dernier arrêt du Parlement de Toulouse un réquisitoire des plus violents devant le directoire du département, alors composé de Chauliac, Cailhassou, Saubat, Dorliac, Niel, Leygue, Dupau et Pelleport-Jeannac. Ce véritable acte d'accusation conclut en demandant aux administrateurs de dénoncer les protestations ô TAssemblée et au roi, d'envoyer immédiatement aux bailliages et sénéchaussées les décrets sur la nouvelle organisation de la magistra* ture, de communiquer officiellement aux directoires de tous les départements du ressort la décision qui va être prise, tout en réservant l'adoption ultérieure de telle mesure qu'exigeront les circonstances. Les administrateurs adoptent les diverses propositions de Mailhe et, le jour même, ils envoient à l'Assemblée nationale un exemplaire des protestations qui contiennent « des maximes propres à soulever le peuple 4ï et à calomnier la Constitution; » ils s'engagent, en même lemps, à rechercher activement les auteurs de

1 . L'abbé Bores, docteur en Sorbonne, avait solUcité, deux ans auparavant, une place dans le grand baiUiage de Toulouse*

ces arrêts qui sont réellement, (c ils ont tout lieu de lé croire, » Tœuyre de la Chambre des vacations.

Le directoire de la Haute-Garonne avait été devancé dans sa dénonciation. Sur la demande de M^' de Cicé, garde des sceaux, le président Ëmmery rendit compte & TÂssemblée nationale, le 5 octobre, de Taccueil fait aux lettres patentes du 16-24 août par les divers Parlements du royaume ; il donna lecture de Farrété pris par la Cour de Toulouse, « arrêté sur lequel le roi, a dit-il , a cru devoir se concerter avec T Assemblée a avant de prendi^ aucun parti. » Maximilien Robes-» bespierre monte à la tribune et s'écrie : a Cet arrêté (c est un acte de délire qui ne doit exciter que le « mépris. L'Assemblée peut déclarer aux divers mem^ « bres du Parlement de Toulouse qu'elle leur permet (c de continuer à être de mauvais citoyens » et, malgré les murmures de ses collègues, il attaque Tautorité royale; il accuse le pouvoir exécutif de complicité avec les membres du Parlement, et s'efforce d'en trouver la preuve dans a Tempressement > du ministre à faire connaître l'opposition des Cours souveraines. L'Assemblée décide, séance tenante, le renvoi des prêtes-* tations au comité de constitution et des rapports^ qu'elle invite à lui présenter, dans la huitaine, un projet d'organisation d'une Haute-Cour nationale ^

Trois jours après, au nom de ce comité , le prince: de Broglie, député d'Alsace, donne lecture de son rapport) ou plutôt de son réquisitoire, dont la rédaction se ressent de Tanimosité de la vieille aristocratie contre la noblesse de robe. La Haute-Cour nationale est encore à l'état de projet, aucun tribunal n'est compétent pour connaître de la rébellion des parlementaires de Toulouse qui, faute de juges, doivent êtra