ArchiTesde Toulouse. — Lettres adressées. 1782-1791. Reg

2. En faisant connaître, dans VOrateur du peuple, la décision de l'Assemblée nationale, Fréron annonçait que le garde des sceaux, Msr Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, avait sans doute immédiatement expédié un courrier aux magistrats de Toulouse, pour les prévenir de cette déconfiture, no LX, p. 477.

vant, leur avait donné de si nombreux et de si vifs' témoignages d'attachement et de respect. L'absence de forces militaires à sa disposition et le défaut d'armement des gardes nationales, malgré ses réclamations réitérées, la réduisaient à Timpuissance : elle se décida à demander aux intéressés de se tenir à sa disposition et de se présenter à toute réquisition. Deux d^entre eux avaient déjà quitté la France : dès le mois de septembre, de Balsa de Firmy était passé en Espagne, et F. de Montégut était paiti, le jour même, 20 octobre, pour aller le rejoindre ^ ; les ma-gistrats présents à Toulouse et ceux qui étaient à la campagne, aux environs de la ville, se soumirent S la décision prise à leur égard et qui leur fut communir quée par l'intermédiaire du greffier de Thôlel de ville.

La municipalité avisa le ministre de Tintérieur, le 27 octobre; en même temps, elle écrivit au président de TAssemblée nationale une lettre explicite dans laquelle elle rendait compte de sa conduite et accusiait le ministre de lui avoir simplement adressé le texte du décret, sans aucune instruction complémentaire *-

Dans la séance du 6 novembre, le prince de Broglie, au nom du comité des rapports, dénonça Tinexécution des mesures prescrites contre les magistrats de Toulouse, et fit peser toute la responsabilité de e* fait sur le ministre Guignard ^ qui s'était borné A expédier le décret suivi de la sanction royale, au lieu> d-obtenir du roi les ordres nécessaires pour assurer Tarreslation des accusés. Le corps administratif, ainsi

1. Voir leur inteiTo^atoire le 19 germinal an II. — Archives nationales, W. 349, no 703 Ms, 3» partio,

. 2. Archives de Toulouse. — Lettres missives. 1785-1791, p. 160.

3. Guignard, comte d0 Saint-Priest, avait remplacé de Villedeuil au ministère de l'intérieur, en octobl*e 1789; il donna sa dé* mission, quelques jours après cette séance, à la un du mois de novembre 1750,

subslitué aux agents du pouvoir exécutif, n'avait pas les moyens suffisants pour agir; c*est donc, disait le rapporteur, par la faute de ces ministres auxquels l'Assemblée a « prodigué les témoignages d'une proa fonde mésestime » que le décret n'a point été exécuté. Sur ses conclusions et sur un amendement de Muguet, député de la Franche-Comté, l'Assemblée ordonna l'exécution immédiate do sa première décision, et invita Barnave, son président, à faire connaître au roi la responsabilité qui incombait à son ministre.

Cinq jours après, Guignard de Saint-Priest écrivit aux officiers municipaux de Toulouse en leur intimant, au nom de Louis XVI, Tordre formel de procéder sans retard à l'arrestation des accusés; en cas de difficultés^ il les invitait à en déférer au directoire du département qu'il venait d'autoriser à requérir des détachements de cinq régiments en garnison dans les \illes environnantes \

Avant que cette nouvelle injonction fut parvenue à destination, l'un des plus anciens membres de la Chambre des vacations, Jean-François de Pérès, conseiller au Parlement depuis plus de quarante-deux ans, se présenta à la maison commune, le 19 novembre, devant le maire Rigaud, assisté de onze conseillers municipaux. Le magistrat vint rappeler sa prestation du serment civique, dans la séance du conseil général renforcé du 17 février précédent, puis il déclara qu'il s'était personnetlement opposé à l'adoption des protestations des 25 et 27 septembre, et sollicita la faveur d'aller se justifier à Paris auprès de l'Assemblée elleniême. Dictée par faiblesse ou par conviction, par une adhésion sincère aux idées nouvelles ou parla frayeur d'être emporté dans la tourmente déjà menaçante, la

1. Archives municipales de Toulouse, ie^/re^^rew^*, 1782-1791. Reg.

démarche de Pérès n'eût pas les conséquences qu'il pouvait an attendre ; quel que fut le mobile qui Tavait fait agir, il n*en fut pas moins compris dans une des sanglantes fournées de la Terreur : sans être accusé, sans constatation de son identité, sans jugement, il périt sur Téchafaud, le 6 juillet 1794, victime plutôt de ses illusions et de sa bonne foi que d'une lâcheté inutile contre laquelle protestait toute une existence de droiture et d'honneur.

Le nouvel ordre d'arrestation parvint ô Toulouse, le samedi soir, 20 novembre; il n'était point revêtu de la sanction royale, mais ce défaut de formes ne diminua ni le zèle du corps municipal, ni sa soumission aux décisions de l'Assemblée nationale. Le général en chef de la garde nationale fut requis de mettre immédiatement à exécution les ordres reçus de Paris; à une heure avancée de la nuit, Douziech, accompagné du major général, de l'aide-major, de ses deux aides de camp et d'un fort détachement de gardes nationaux, commença les perquisition^. Il se présenta d'abord chez le conseiller Durègne,. qu'il ne trouva pas chez lui; de Pérès était au lit malade, il lui fut laissé une garde de douze hommes pendant que l'on demandait de nouveaux ordres à son sujet à la municipalité; là force armée continua successivement ses recherches chez les divers magistrats décrétés d'accusation; ils étaient tous absents. A son retour ô la mairie, le général Douziech trouva le conseiller de Pérès qui venait d'y être transporté, et il dressa un procès-yerbal des opérations faites par ses troupes, pendant la nuit *.

Quelques heures après, la municipalité faisait affi-* cher une proclamation injurieuse,.qui était, dit-ori,prête à ravance,.et dans. laquelle elle accusait de lâcheté, de

\, Archives de Toulouse. — Affaires politiques, II, p. 817.

déloyauté et de perfidie ces magistrats, entourés jusqu'alors, à Toulouse et dans tout le ressort, de Testime el de la considération générales; elle oubliait d'ajouter, il est vrai, qu'une troupe, dite la Bande noire, organisée pour le désordre, et dont elle avait favorisé la création, menaçait de ses poignards tous les membres de l'ancienne Cour, et qu'elle n'avait rien fait pour les protéger contre ces assassins. Cette proclamation , signée du maire Rigaud et de tous les officiers municipaux, sauf des avocats Bragouse, Gary et Malpel, contenait en outre un mandat d'arrêt contre tous les membres de la Chambre des vacations, à l'exception des présidents Daspe et de Maniban et du conseiller de Pérès.

Le maire Rigaud rendit compte à l'Assemblée constituante des faits qui venaient de se passer; il demanda la mise en liberté de Pérès et l'approbation de sa conduite à l'égard du président de Maniban, qui était absent de Toulouse au moment des protestations de la Chambre des vacations.

Dans la séance de l'Assemblée du 30 novembre, Roussillou, député de Toulouse, renouvela cette demande en faveur du conseiller de Pérès. De son côté, le prince de Broglie monta à la tribune, pour rappeler la faute du ministre qui, « soit par oubli, « soit par d'autres motifs, n'avait pas joint la sanca tion du roi » au décret du 8 octobre, et pour prononcer un fougueux réquisitoire contre les parlementaires, a déjà convaincus d'avoir forfait à l'honneur « par l'infraction de leur serment civique, » contre ces magistrats qui, en fuyant, « s'étaient assuré; «: par un second crime, l'impunité de leur premier a; forfait. )) Quelques membres de l'extrême droite, que Ton appelait alors le cul-de-s2^c, voulurent protester; l'un d'eux demanda même la question préalable,

et provoqua rintervention de Mirabeau, qui requit le rappel à Tordre contre Fauteur de cette proposition. Sur les conclusions du pr iace de Broglie, l'Assemblée décida de demander au roi la liberté provisoire de deux des accusés : lun , le président de Maniban, dont Tabsence notoire, lors des arrêtés des 25 et 27 septembre, avait « autorisé la municipalité à Tex- (( cepter de l'exécution du décret d'arrestation; » l'autre, le conseiller de Pérès, dont Tinnocence paraissait résulter de sa déclaration aux officiers municipaux et de sa proposition de venir se justifier à Paris. Le 12 décembre, la municipalité avisait l'Assemblée nationale de l'exécution de sa décision; dès l'arrivée du courrier, de Pérès avait été mis en liberté, sauf engagement de se représenter à toute réquisition, et de Maniban n'avait jamais été recherché, depuis sa déclaration d'absence des séances des 25 et 27 septembre précédent ^

Les protestations des membres de la Chambre des vacations, le décret ordonnant leur arrestation et leur départ passionnèrent vivement l'opinion publique; adversaires et défenseurs des parlementaires eurent de nombreuses et ardentes discussions que nous retrouvons dans les journaux et les brochures de cette époque.

Bien que la tradition ait transmis, à notre génération, d'ineffaçables souvenirs de cette époque agitée, les passions sont moins surexcitées, et le temps, ce grand pacificateur, a fait passer tout un siècle sur les événements; il est donc possible d'apprécier avec calme et impartialité les actes de l'Assemblée nationale et ceux des derniers magistrats du Parlement de Toulouse, sans perdre de vue le grand bouleversement