Archives de Toulouse.— Lettres missives

social et politique, au milieu duquel disparait inaperçu ce sujet d'un intérêt presque exclusivement local.

L'Assemblée nationale supprime les Cours souveraines, le Parlement de Toulouse a trois jours pour faire enregistrer cette décision, seulement son existence ne doit pas atteindre ce délai; les magistrats en exercice, composant la Chambre des vacations, refusent la transcription, contrairement aux dispositions formelles du décret du 5 novembre 1789, et ils protestent contre la mesure qui les frappe. L'Assemblée les déclare coupables de rébellion et de forfaiture, et les décrète d'accusation, sans avoir aucun droit en cette matière, au mépris des principes les plus élémentaires de la séparation des pouvoirs et de la justice; elle les défère à un tribunal qui n'existe même pas à l'état de projet, et requiert l'autorité royale d'assurer Texécution de ses volontés.

Si les magistrats de Toulouse savaient que le refus, d'enregistrement d'un décret était devenu un acte de forfaiture, ils n'ignoraient pas davantage qu'une protestation contre les décisions de l'Assemblée nationale n'était point un crime : la Cour d'Aix l'avait déjà fait, les députés le faisaient tous les jours et n'étaient pas cependant tenus pour criminels. En jurisconsultes pratiques, instruits et consciencieux, ils croyaient enflû ne pouvoir être accusés et jugés que par un tribunal spécial et non par les auteurs de la loi dont ils avaient enfreint les dispositions, par des législateurs qui avaient hautement déclaré n'avoir^ en aucun cas, le droit d'exercer le pouvoir judiciaire.

L'Assemblée, continuant à outrepasser ses attributions, ordonne Tarrestation des membres de la Chambre des vacations, avant même de connaître la juridiction à laquelle elle pourrait les déférer, puisqu'elle prescrit, en même temps, la présentation, à bref délai^

d'un projet d'organisation de Haute-Cour nationale exclusivement destinée à juger les crimes de lèse-nation, comme celui qu'avaient pu commettre les membres du Parlement de Toulouse. Or, le projet fut déposé par Chapelier, le 25 octobre, et ce tribunal n'était pas encore formé le 20 novembre, le jour où la municipalité voulut faire exécuter les ordres d'arrestation; son organisation provisoire fut décrétée, le 5-13 mars 1791, et son installation eut lieu à Orléans seulement le 13 avril suivant, six mois après le réquisitoire du prince de Broglie et la décision de l'Assemblée. Aucun tribunal compétent n'avait ordonné la prise de corps; le décret la prescrivant était donc absolument arbitraire; enfin, aux termes de l'article 11 des Droits de l'homme, les abus en paroles ou en actions devaient être déterminés par la loi, et aucun texte n'avait interdit de protester contre les décisions de l'Assemblée. Celle-ci, comprenant son incompétence, projetait de former une Haute-Cour, mais elle s'en tenait à l'intention, et elle abusait de sa puissance en s'attribuant le pouvoir judiciaire essentiellement incompatible avec celui qu'elle exerçait.

Les membres de la Chambre des vacations et un grand nombre de leurs collègues avaient franchi la frontière : la plupart étaient passés en Espagne, emportant avec eux les documents les plus précieux de la Cour, entre autres les registres des délibérations particulières, dont on n'a jamais retrouvé la trace. L'un de , ces magistrats, le conseiller F. de Montégut, qui avait acquis une réelle célébrité dans le monde scientifique, reçut un accueil particulièrement flatteur dans les provinces basques, où il mit en ordre des documents numismatiques très importants pour l'histoire de cette contrée.

. Les anciens pères du peuple invoquaient la jus-

ticè; ce furent la clémence et le pardon qui leur répondirent. La Conslitulion avait été enfin terminée; Louis XVI l'avait acceptée et l'Assemblée nationale, avant de se dissoudre, venait de voter, le 14-15 septembre 1791, une emnistie générale. Son décret abolissait irrévocablement « toutes procédures instruites sur des <c faits relatifs à la Révolution, quel qu'en put être « l'objet ; » il interdisait à tous officiers de police ou juges de « commencerou de continuer aucune procé- « dure» pour les mêmes faits, et il rapportait le décret dn !«' août précédent relatif aux émigrés. Quelques jouirs après, le 28 septembre, Louis XVI publiait une proclamation éminemment tolérante et libérale dans laquelle il rappelait tous ceux qui, par divers motifs, avaient quitté le sol de la patrie: a Votre roi vous ce rappelle parmi vos concitoyens, disait-il; il vous « invite à céder au vœu public et à l'intérêt national. « Revenez avec confiance sous la garantie de la loi, « etc., etc. » Les 14 octobre et 12 novembre suivants, deux nouvelles proclamations royales, conçues dans le même sens, engageaient les Français émigrés à rentrer dans leurs foyers, sous la sauvegarde et la protection de la loi et des représentants de la nation.

En outre, un décret du 23 septembre-! 6 octobre 1791 déclarait inéligibles à toutes fonctions publiques tous ceux qui auraient protesté ou qui protesteraient^ par acte ou par écrit, contre la nouvelle constitution. En admettant que les membres de la Chambre des vacations fussent coupables de rébellion et de forfaiture, pour infraction aux dispositions du décret du Bnovembre 1789, ils étaient amnistiés par le décret du 15 novembre 1791, et la seule pénalité qui pût leur être imposée était l'inéligibilité à toute fonction exigeant le serment civique.

Les ennemis les plus acharnés de la Cour souve-

raine de Toulouse, notamment le procureur général syndicMailhe,et ses coreligionnaires politiques, demandèrent que les membres de la Chambre des vacations fussent exceptés de la mesure de clémence adoptée par rAssemblée constituante ; leurs instances furent inutiles, l'amnistie était générale et sans exception. Le roi crut en la parole des mandataires de la nation, et les magistrats émigrés, confiants en la promesse royale et placés sous la sauvegarde de T Assemblée, rentrèrent presque tous en France, en décembre 1791 et en janvier 1792. Ils comptaient sans la Convention, qui méconnut la signature et les engagements de ses prédécesseurs, viola la foi jurée, et envoya à la mort, non des coupables, mais bien des prévenus que la nation avait défendu de poursuivre, en les appelant à béné* fîcier de sa clémence.

TROISIÈME PAHTie

La Ck)nvention. — La Terreur. — Les Victimes.

Les événements se précipitent : la Convention a remplacé l'Assemblée législative ; Louis XVI est monté sur Téchafaud, où il a expié en martyr les hésitations et les faiblesses du souverain ; la Terreur se dresse, menaçante et terrible.

Alors, comme tant de fois depuis, la nation est devenue la dupe et la proie de ceux qui ont su faire de la populace déchaînée un instrument inconscient et docile de leur ambition. Les Constituants ont été renversés, le 10 août, par les Girondins; ceux-ci ont été chassés à leur tour, le 31 mai; elles Montagnards se sont emparés du gouvernement. Un effroyable ébranlement a violemment brisé tous les ressorts de Tordre social. Aux libéraux de 1789, aux fondateurs des sociétés démocratiques et égalitaires, aux créateurs d'une France nouvelle et régénérée, ont succédé les clubistes, les sectionnaircs et les assassins dont le

pouvoir éphémère est condamné à un inévitable effondrement dans la boue des tripotages financiers ou .dans le sang de l'émeute et des massacres.

Qulmporte! pour qu'un jour leur empire se fonde, Us sont prêts, s'il le faut, k décimer le monde i ;

La liberté n'existe plus que pour les jacobins; Tégalilé est brutalement violée tous les jours par un absolutisme sans frein; la discorde et la haine ont fait disparaître la fraternité naissante.

L'agitation fébrile des gouvernants, la fatigue de la nation, rabattement des courages et la flétrissure des âmes, ont remplacé les nobles aspirations, les sentiments élevés et Je légitime enthousiasme causé par le triomphe pacifique de la liberté. A l'arbitraire du souverain s'est substituée la tyrannie de la collectivité, et rautoritarisme ministériel a cédé la place à la démagogie, cette incarnation du plus inique des despotismes. A la frontière, nos soldats, dignes de leurs devanciers et de la Révolution, combattent et meurent en héros; et pendant ce temps, par une étrange anoniahe, la nation tout entière courbe la tète en tremblant sous un joug odieux qu'eût brisé la moindre résistance. Tout sentiment d'honneur a disparu ; les mœurs n'existent plus ; les vices sont en crédit et les vertus deviennent un danger ; le vol et le pillage régnent partout en maîtres; la force brutale et la violence effrénée se sont emparées de la France, la dominent et la tyrannisent. Les despotes au pouvoir ont inscrit le crime dans le texte de leurs lois ; au njiUeu du chaos judiciaire se dresse, dans toute son horreur, l'assassinat juridique; ce qui s'appelle le gouvernement n'a plus qu'une doctrine : son caprice; qu'un argument : la guillotine. « Les hommes