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être traduits immédiatement devant le Tribunal révolutionnaire de Paris *. Le même jour, Gappelle *, petit avocat d'un bourg du Lauragais, devenu accusateur public à Toulouse, écrivait au Comité pour lui annoncer l'envoi des prévenus et la prochaine arrestation de Bardy dont il venait de découvrir la résidence; il lui adressait, en même temps, tout le dossier de cette affaire, la protestation de Pérès et le décret ordonnant sa mise en liberté, enfin un mémoire que les accusés lui avaient remis, après leur mterrqgafoire ^

1. Archives du Parlement. Tribunal révolutionnaire. Extrait du registre d'audience, •— 14 ventôse an IL — Julien-Joseph-Honnoré Rigaud, Jean-Joseph Balsa dit Firmi, Philippe-Joseph- Marie Cucsac, Jean-François Montdgut, Urbain-Elisabeth Seigla et Anne-Joseph Lafont-Rouiœ, tous cy-devant conseillers au cy*devant Parlement de Toulouse et membres de la cy-devant Chambre des vacations, prévenus d'avoir protesté contre les opérations de l'assemblée constituante.

Reçu l'imprimé devers le greffe des arrêtés contenant protestation de la cy-devant Chambre des vacations des 25 et 27 septembre 1790, ensemble les extraits des six interrogatoires. — Toulouse, le 30 ventôse an II de la République une et indivisible. — Pour Tacousateur public, Flambant, S^» signé.

Note en marge, — Arrêté du comité de sûreté générale de la Convention qui ordonne èi l'accusateur public de faire traduire sans délai les d. accusés devant le Tribunal révolutionnaire de Paris.

2. Jean-Pierre Cappèlle, né vers 1754, au Faget, près de Caraman, dans le Lauragais.

3. Lettre de Cappèlle, — Egalité, Uberté, indivisibilité de la République ou la mort. — Toulouse, le 30 ventôse, an deuxième de la République une et indivisible.

Cappèlle, accusateur public près le Tribunal criminel révolutionnaire du département de la Haute-Garonne, aux citoyens Représentants du peuple, formant le Comité de sûreté générale de la Convention nationale.

Citoyens représentants, En exécution de votre arrêté, je fais traduire aux prisons de la Conciergerie de Paris, les six membres de la ci-devant Chambre de vacations du Parlement de Toulouse que j'avais fait écrouer dans nos prisons. Je vous observe qu'un septième, que l'on m'avait dit être mort, est à quelque lieue de notre commune. C'est Bardy, vieillard âgé de près de quatre-vingt-dix ans. Il sera ce soir en

Dans ce long exposé ^ adressé au représentant du peuple, les inculpés déclarent que les protestations de 4790 sont l'œuvre du Parlement tout entier et non de la Chambre des vacations seule ; ils ne peuvent, disentils, être recherchés pour le défaut d'enregistrement des décrets dans les délais légaux, puisqu'ils en ont reçu communication officielle, moins de trois jours avant la cessation de leurs fonctions; enfin, leur protestation n'a point été un acte de rébellion, mais simplement l'expression de leur opinion sur une Constitution encore incomplète. Leur culpabilité, fût-elle établie, disparaîtrait d'ailleurs devant l'amnistie du 14 septembre 1791 ; et, en admettant même le rejet de tous leurs moyens de défense, la pénalité qu'ils auraient encourue serait limitée, aux termes du décret du 23 septembre- 16 octobre 1791, à l'inéligibilité aux fonctions publiques.

Cette argumentation absolument probante ne devait être d'aucune utilité aux magistrats condamnés d'avance. Le représentant Paganel transmit leur mémoire à Cappelle, qui le fît parvenir à Fouquier ; et, dans son acte d'accusation, celui-ci maintint tous les griefs, en se bornant à contester la validité ou & nier l'existence de l'amnistie de 1791.

Le 29 ventôse, Resnier, commandant de la place, requérait une escorte pour conduire à Paris les six accusés qui, mandés par le Comité de sûreté générale, devaient néanmoins faire le voyage à leurs frais.

état d'arrestation. J'attendrai vos ordres ultérieurs ayant d'aUer plus avant pour ce qui le concerne.

Je remets à la poste toutes les pièces relatives èi cette affaire, que j'ai pu me procurer. Vous y trouvères les protextations d'un desmembres, et le décret qui le met en liberté. Il y a encore un mémoire signé de leul* main et qu'ils m'ont remis depuis leur interrogatoire. — Union et û^atemité, — Signé : Cappbllb. (Archives nationales, W. 349, m 703 Us, 4« partie).

U Pitees jastiflcatives n* III.

Le lendemain, sur Tordre de Chasseloup, chef de bataillon, les parlementaires quittèrent Toulouse, sous la garde de trois gendai*mes, commandés par le maréchal des logis Filotle. Le lugubre convoi s'arrêta le 2 germinal à Cahors, le 5 à Limoges, le 7 à Châteauroux, devenu Indre-libre ou Indreville, puis à Vierzon, à Orléans, et arriva à Paris le 10, dans la soirée. Les prisonniers passèrent la nuit dans un hôtel où ils ne voulurent pas profiter d'une occasion favorable pour s'évader; quelques heures après, il était trop tard, les verrous de la Conciergerie venaient de retomber derrière eux. Le voyage avait été long, et cependant le dossier des accusés n'était pas encore parvenu à Fouquier, qui le réclama au commandant Resnier; celui-ci répondit, le 23 germinal, que les documents avaient été adressés, depuis déjà quelque temps, à l'accusateur public. En marge de cette lettre, qui ne dut pas être à Paris avant le 29, Fouqnier a écrit : « Vérifier si ces pièces sont arrivées *; » il n'avait donc aucune connaissance des interrogatoires ni des moyens de défense des prévenus, bien qu'ils lui eussent été transmis, dès le 10 germinal, par le Comité de sûreté générale ^ : néanmoins^ quarante-huit heures après.