Pièces justiflcatives n» V
« sale et oppressive, et qu'ils n'ont depuis ce moment tt cessé de conspirer pour anéantir cette Révolution « et remettre le peuple français sous le joug du des-r « potisme qu'il avait brisé. » Il accuse le Parlement de Toulouse d'avoir été un de ceux qui osèrent sonner <c le tocsin de la contre-révolution » par ses arrêtés des 25 et 27 septembre 1790; il rappelle le décret de l'Assemblée nationale du 8 octobre, ordonnant l'arrestation des membres de la Chambre des vacations et du procureur général, les déclarations de deux d'entre eux, de Maniban et de Pérès, désavouant c ces « actes de rébellion contre la souveraineté natio- « nale; » il impute aux parlementaires des manœuvres concertées « avec l'infâme Guignard, alors ministre « de Capet, et qui ne voulut pas exécuter le décret; » il leur reproche, enfin, d'avoir émigré en Espagne pour y conspirer contre la patrie, et prétend qu'ils ne sont « rentrés en France, en vertu du prétendu décret « damnistie, que pour conspirer encore. »
Que faut-il pour vaincre nos ennemis, avait dit Danton ? De l'audace, encore de l'audace et toujours de l'audace. Et Fouquier, dans son odieux cynisme, appliquait sans mesure le principe de l'homme des massacres de septembre : il dénaturait les faits, niait l'évidence, supprimait la loi et formulait des accusations imaginaires contre ceux qu'il avait désignés pour le supplice. Le crime des parlementaires est d'avoir conspiré contre la Révolution; est-ce donc conspirer que de protester publiquement contre les actes du pouvoir? L'amnistie du 14 septembre 1791 les absoudrait, s'ils eussent été coupables ; et, pour les besoins de sa cause, Fouquier-Tinville supprime les décisions de l'Assemblée nationale, les proclamations des 28 septembre, 14 octobre et 12 novembre 1791 qui rappelaient les émigrés et les plaçaient sous l'égide de la
loi. Les prévenus ne sont rentrés en France que pour y conspirer encore; mais pas une preuve, pas un fait, pas même une indication à Tappui de cette affirmation. Cependant les hommes qui siègent au Tribunal trouveront l'accusation fondée et condamneront les malheureux appelés à comparaître devant eux.
La prévention est tout aussi fondée en ce qui concerne les membres du Parlement de Paris, compris dans le même acte d'accusation. Ils sont traités de conspirateurs « avilissant et déshonorant leurs fonc- (c tiens par la révolte et le parjure, » et prévenus de « complot pour anéantir la représentation nationale. »
Le jour même du dépôt de Vacte d'accusation et sur la réquisition de Fouquier, le Tribunal révolutionnaire, composé de G.E. Scellier, ex-homme de loi, Gh. Bravet, Ch. Harny et Marc Naulin, ex-homme de loi dans les départements de TAube et de FOrne, ordonna la prise de corps des prévenus et leur écrou à la Conciergerie.
Le surlendemain, 1* floréal an II (20 avril 1794), était le jour de Pâques; à onze heures du matin, les vingt-cinq accusés furent amenés au Palais de Jus* tice, dans la salle de l'Egalité, ancienne salle Saint- Louis, où siégeait autrefois la Chambre Tournelle. L'élite de la magistrature française comparaissait devant une horde d'assassins, devant le Tribunal révolutionnaire. Le médecin, Pierre- André Coffinhal *, au langage brutal et grossier, à l'accoutrement extravagant et à la coiffure burlesque, tenait la présidence, ayant à ses côtés les juges Gabriel Deliège, ex-avocat \ Antoine-Marie Maire ^ ex-avocat au Parlement de
1. Mis hors la loi, le 9 thermidor, et eiécuté, le 18 du même mois de l'an H (5 août 1794).
