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tance; l'élendae de son ressort^ le plus vâsle du royaume et le plus éloigné de la capitale, lui donna le second rang des grandes judicatures, immédiatement après le Parlement de Paris. Le Languedoc, la Gascogne, une partie de la Provence jusqu'à la rive droite du Rhône, relevaient de ses attributions judiciaires auxquelles il réussit bienlôt à joindre des pouvoirs d'un ordre tout différent. Seul corps constitué représentant la souveraineté, succédant immédiatement à Tautorilé des comtes de Toulouse, énergiquement soutenu par les populations qu'il protégeait contre l'oppression des juridictions seigneuriales, il s'empara successivement de la plupart des attributions de Tancienne administration municipale et sut imposer aux Capitouls sa toute-puissante et rigoureuse direction. Il s'arrogea des pouvoirs politiques et militaires, dont il fit d'ailleurs le plus patriotique usage, sous Charles VIII, sous Louis XII et sous Louis XIII, et parvint à établir son absolue domination sur la capitale du Languedoc, qui finit par l'accepter ou le subir comme son véritable souverain, pendant une période de trois siècles.

L'extension exagérée de ses attributions due à la tolérance ou à Timpuîssance de lautorité royale l'amenait souvent à faire acte de législateur, et parfois à descendre dans les détails de simple police : tantôt il réglementait les divertissements publics ; tantôt, comme à la fin du xvii" siècle, sous le président de Fieubet, il édictait des lois somptuaires, créant des catégories dans la population toulousaine et déterminant le costume de chacune d'elles. Ces erreurs ou ces fautes ne pouvaient ternir le renom qu'il avait acquis par la sagesse de ses édits, par l'impartialité de ses décisions et par la science juridique et littéraire de ses membres ; elles n'atténuèrent pas davantage sa puissance et

sa fermeté, qui mirent souvent un frein aux empiète^ ments administratifs des ministres jaloux de son autorité, aux exigences toujours nouvelles du Trésor, aux exactions souvent éhontées des flnanciers. Après la mort de Louis XIV, il eut à défendre les intérêts du peuple écrasé par les impôts et n'hésita pas à entrer en latte ouverte avec l'autorité souveraine, en refusant d'enregistrer les édits bursaux; son ardeur irritait le pouvoir royal qui, n'admettant ni contrôle à ses décisions^ ni borne à ses caprices, devait forcément chercher à mettre un terme à une situation devenue pour lui intolérable. Accepter sans cesse les remontrances des Parlements équivalait à reconnaître la mise en tutelle de la royauté; passer outre et exiger par la force l'accomplissement d'une formalité de procédure obstinément rejetée, maintenait le royaume dans un état permanent de trouble et d'agitation. Reculer devant l'obstacle était impossible; était-il nécessaire, inévitable de chercher à le briser? Etait-ce une mesure prudente et sage pour le gouvernement monarchique de renverser les grands corps judiciaires qui avaient contribué à faire de la France une grande nation et dont le tort principal était de s'opposer, au nom de tous^ à des dépenses exagérées et à de dispendieuses fantaisies ? Ces graves questions firent longtemps hésiter le pouvoir, mais les difficultés financières exigeaient une solution, les ressources faisaient défaut, les Parlements avaient refusé la transcription de plusieurs édits, le roi eut recours à la force.

Le 13 septembre 1763, le palais delà Cour fut envahi par les troupes que dirigeait le duc de Fitz- James, commandant du Languedoc ; un édit et des arrêts du conseil des ministres furent enregistrés de vivo force: le président F. Daspe et le conseiller de

fiojat furent incarcérés, et la plupart des magistrats éloignés de Toulouse par des lettres de cachet. Les fîères et énergiques protestations des parlementaires chassés violemment de leurs sièges, et les remontrances de leurs collègues de Paris, eurent encore cette fois raison de l'arbitraire et de la violence : la Cour de Toulouse reconquit, dès le commencement de Tannée suivante, la plénitude de ses attributions et le libre exercice de ses droits de juridiction.

Gel acte de clémence ou de faiblesse, de la part du souverain, n était de nature ni à supprimer les différends qui se renouvelaient sans cesse, ni à résoudre la question de prépondérance qui se posait nécessairement à tout moment; le mécontentement des deux pouvoirs, un instant apaisé, reparut avec une nouvelle intensité et les dépositaires de l'autorité royale résolurent d'anéantir cette opposition gênante, en bouleversant arbitrairement toute Torganisation de la magistrature. Au lit de justice tenu à Versailles, en 1770, le chancelier de Maupeou affirmait que le droit de remontrance était absolument limité, a qu après Tavoir exercé, les « Parlements n'avaient plus qu'à obéir et que leur « unique occupation devait être les fonctions judi* (( claires. » Ramener les Cours souveraines au rôle de simples tribunaux ; briser leur résistance en supprimant l'obligation de l'enregistrement des décisions royales; amoindrir, sinon réduire à néant, leur influence politique; asservir une magistalure dont l'indépendance, reconnue par la tradition et par la loi, était un péril constant pour un pouvoir qui voulait être absolu; tel était le but que se proposait l'énergique chancelier. L'année suivante le vit mettre ses projets à exécution: il brisa les Parlements et modifia de fond en comble les grands corps judiciaires.

L'édit du 20 août 1771 supprima les anciennes ins-

titulions et créa une nouvelle magistrature. Le 31 du même mois, le Parlement de Toulouse protesta inutilement, comme toutes les autres classes du royaume, contre cette décision rigoureuse; le ministre passa outre et, trois jours après, le comte de Périgord, conseiller d'Etat et gouverneur du Languedoc, et Guignard de Saint-Priest, intendant de la province, procédèrent à rinstallalion de la Cour, dans laquelle figuraient cinquante membres de l'ancien Parlement, notamment de Niquet, son premier président ; quatrevingt-seize offices furent supprimés et quatre-vingtdeux magistrats furent envoyés en exil.

« Par édit du mois d'août 1771, » dit une note inscrite sur un registre de celte époque, « le Parle- « ment de Toulouse, la Chambre des Requêtes et celle « des Eaux et Forêts furent éteints, supprimés et a exilés, à l'exception de cinquante parlementaires, « Ceux-ci, pour éviter cet exil et être du nouveau « Parlement, acceptèrent les conditions proposées par « M. de Maupeou, chancelier, tout onéreuses qu'elles « étaient. Pour lors, on restreint le ressort et on créa « un conseil supérieur à Nismes , et en même temps « le sénéchal de Toulouse connut des causes qu'on a jugeait aux dites Requêtes ^ »

La décision royale transformait les Parlements en tribunaux ayant des attributions exclusivement judiciaires, mais sans aucun droit d'examen, de contrôle, ni de censure sur les questions financières et poHtiques qui devaient relever exclusivement, à l'avenir, du roi et de son conseil ; elle supprimait les épices, émoluments exigés des plaideurs dans tous les ressorts, et les sabatines, rémunération perçue par le Parlement de Toulouse seul pour le jugement de cer-

1. Registre des Requêtes, 1771, page 188. — Archives du Parlement.

tâines affaires en audience spéciale ; elle fixait enfin les honoraires des nouveaux magistrats et la valeur de leurs offices.

La mesure violente dont la magistrature venait d'être victime prit une apparence de persécution contre des personnalités justement estimées et respectées ; aussi la nouvelle organisation rencontra-t-elle la plus vive opposition dans tout le royaume : plaintes, suppliques, requêtes, rien ne fut épargné pour obtenir la révocation de redit de 1771. Les Capitouls eux-mêmes oublièrent généreusement, en cette circonstance, l'ingérence constante de la Cour de Toulouse dans les affaires municipales et Tespèce de tutelle qu'elle leur imposait ; s'inspirant exclusivement de fintcrêt général» ils firent les démarches les plus pressantes en faveur de leurs anciens magistrats.

Les Parlements Maupeou ne purent résister à l'opposition de toute la nation et ne survécurent pas au souverain qui les avait créés : quelques mois à peine après la mort de Louis XV, les magistrats qu'il avait dépossédés furent rappelés par son successeur, ce jeune roi de vingt ans que le peuple acclamait avec enthousiasme, quelques années plus tard, comme le restaurateur de la liberté pour le traîner ensuite, comme traître à la nation ySur la place de la Révolution.

En octobre 1774, Louis XVI, conseillé par le comte de Maurepas, rétablit les Cours souveraines; au mois de février suivant, il ordonna la réintégration du Parlement du Languedoc, qui reprit ses fonctions, le 14 mars, au milieu des témoignages du plus vif enthousiasme. La plupart des villes de la province et toutes les judicatures du ressort adressèrent leurs félicitations à M. de Puy vert, doyen des présidents, et à tous ses collègues que depuis longtemps on n'appelait plus que les pères du peuple, A Toulouse, le corps de ville

décida qu'en témoignage de sa reconnaissance, il ferait ériger une statue de Louis XVI sur la place Royale (aujourd'hui place du Capitole); le barreau chargea une députation de plus de cent de ses membres, présidée par le bâtonnier Désirât, d'être auprès de M. de Puyvert l'interprète de ses sentiments et» sur la proposition de Taverne, l'un des avocats les plus distingués de cette époque, il résolut, pour perpétuer le souvenir de ce mémorable événement, de faire élever, dans la salle du Plaidoyer, un grand obélisque en marbre gris, surmonté d'une sphère dorée et portant à sa partie inférieure un médaillon de Louis XVI; sur le piédestal en marbre blanc fut gravée l'inscription suivante : Ludovico XVI etfelici magistratmim reditui die XIV Marlii MDCCLXXV causarum patroni posuero. — Dies ille instar immorlalitatis est. Ce monument, inauguré le 17 mars 1775, existe encore aujourd'hui dans la salle d'au dience de la première chambre de la Cour d'appel.

Un Te Deum solennel fut chanté à la cathédrale, les théâtres donnèrent des représentations gratuites, des fontaines de vin coulèrent sur les places publiques, l'administration municipale fit faire d'abondantes distributions de vivres, et la population tout entière célébra par des transports d'allégresse le rétabhssement du Parlement. Entre tous, Tarchevéque Loménie de Brienne se fit remarquer par l'éclat de la fête somptueuse qu'il offrit aux membres de la Cour: ce prélat fêtait et félicitait de leur retour les magistrats qu'il devait, quelques années plus tard, faire descendre violemment de leurs sièges en bouleversant lui-même toute l'organisation judiciaire ; Thomme pohtique, aussi incapable qu'intéressé, allait changer d'opinion avec l'audace du prélat indigne qui devait un jour dénier son serment, devenir apostat et,

coiffé du bonnet rouge, présider le club des jacobins.

En rappelant les Cours souveraines, Louis XVI ne fit qu'obéir aux vœux et aux instances de la nation ; en leur rendant tous leurs privilèges, il commit une lourde faute au point de vue purement monarchique. Dès son avènement au trône, le plus libéral et le mieux intentionné des Bourbons s'efforça de rétablir Tordre, la confiance et la prospérité; malheureusement les circonstances vinrent constamment ajourner ou entraver Texécution de ses meilleurs projets. Toujours prêt à entendre la voix de ses conseillers, il ne sut jamais prendre à temps une décision énergique ; toujours disposé à écouter Topinion pubUque, il ne fit que la suivre ù la remorque jusque dans ses erreurs et ses entraînements, sans avoir jamais eu le savoir de la guider, l'habileté de la modérer, la fermeté de la réprimer au besoin. Louis XVI peut être considéré comme la personnification passive du grand mouvement social de 1789; il en favorisa l'éclosion, mais, pour n'avoir pas prévu ses écarts, il fut plus tard impuissant à le détourner de ses excès.

Le maintien des privilèges des Cours supérieures était forcément la condamnation du pouvoir royal : leur puissante indépendance et leur opposition presque constante étaient un danger permanent pour la monarchie dont elles découvraient à la France les prodigalités et la faiblesse. Les conflits incessants entre les dépositaires de Tautorité souveraine et les grands corps judiciaires apportaient les plus sérieuses entraves au fonctionnement administratif, tout en entretenant un esprit de révolte des plus préjudiciables à la nation; enfin, ils devaient fatalement affaiblir les deux pouvoirs, les discréditer aux yeux du peuple, et amener la chute de Tun d'eux, s'ils n'eussent

ensemble disparu dans le formidable tourbillon qui déjà se formait à Thôrizon.

Les embarras pécuniaires augmentaient régulièrement. Turgot, financier économe, énergique et probe, s'efforça de faire face aux besoins les plas iwgents ; il s'adressa aux ordres privilégié» el leur demanda de concourir au paiement des charges communes. C'était là une prétentron exorbitante à l'cgard de la noblesse et du clergé qui semblaient presque se considérer, en cette matière, comme des étrangers : le service des autels et celui des armées étaient encore alors, paraîtil, une compensation suffisante ô Texemption des contributions pécuniaires, en faveur de ceux qui détenaient la majeure partie de la fortune publique. L'égoïsme l'emporta sur le patriotisme : les privilégiés refusèrent leur concours ; comptant avec raison sur l'appui des Parlements qui ne leur fit pas défaut, ils se coalisèrent contre le ministre assez imprudent pour attaquer leurs intérêts. Leur opposition et leurs intrigues amenèrent sa chute et, comme l'avait dit Malesherbes, ses économies devinrent la proie du gaspillage.

Le suisse Necker, que l'opinion publique imposa au choix du roi, succéda à Turgot, en octobre 1776. Financier peut-être plus habile que son prédécesseur, mais administrateur plus prétentieux que capable, il parvint à ramener quelque temps la confiance publique en subvenant provisoirement aux dépenses les plus indispensables ; cependant le déficit avait encore augmenté à la suite de la guerre de l'Indépendance. Les insultes de l'Angleterre et les légitimes revendications de l'Amérique du Nord amenèrent la France à envoyer des troupes aux colons combattant pour leur autonomie, et ce surcroit de dépenses vint apporter une nouvelle complication aux difficultés financières : la dette publique atteignit un chiffre inconnu jusqu'alors,

tout crédit disparût et le commerce tomba dans un marasme absolu. La gravité de la situation imposait au pouvoir l'obligation rigoureuse de créer des ressources et de triompher de Topposition systématique des ordres privilégiés, en les amenant à concourir aux charges et aux dépenses incombant ô tous les membres de la grande famille nationale. Il devenait indispensable de supprimer toute exception à la loi commune, de faire disparaître des abus invétérés qui affranchissaient injustement certains citoyenp pour peser plus lourdement sur les autres, de reconnaître, enfin, TégaUté de tous devant la loi sociale comme devant la loi divine, La restriction toujours croissante de Tassiette de l'impôt augmentait^ sans compensation, la charge écrasante des contribuables et, dans ces conditions; les privilèges faisaient la ruine de TEtat et les exemptions devenaient un véritable crime de lèse-nation. Necker fut amené, par la force même des événements, à présenter les projets d'une réforme juste et nécessaire qui lui aliéna les premiers ordres • aussi, dès le mois de mai 1781, il dût, comme son prédécesseur, se retirer devant Thostilité intéressée d'une minime mais toute - puissante fraction de la nation.

Galonné, plus spirituel que financier et plus rusé que prévoyant, crut arriver à un meilleur résultat en convoquant une Assemblée des Notables, qui se réunit, pour la première fois, le 22 février 1 787 : la première sénéchaussée du Languedoc y fut représentée par M»' Dillon, primat de Narbonne; W^ Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse ; de Senaux, président au Parlement; M«' de Bernis, coadjuteur de révoque d'Albi; le marquis d'Hautpoul de Seyres; le chevaher Dusuc de St-Afrique et le marquis de Bouautau, premier capitoul gentilhomme de Toulouse. Cette

Assemblée, qui n'avait pas été convoquée depuis 1626, se composait de cent quarante-quatre membres, parmi lesquels le Tiers état comptait vingt-sept représentants seulement! Les Notables se firent les défenseurs à outrance des privilèges et des abus que le contrôleur général voulait supprimer; ils n accueillirent ses propositions qu'à la condition formelle qu'il abandonnerait le pouvoir, et ils votèrent toute une série de mesures à prendre : émission d'un emprunt de six millions de rentes viagères, établissement et convocation des Assemblées provinciales chargées de la répartition de l'impôt, recul jusqu'aux frontières des barrières fiscales existant à l'intérieur, suppression de certaines taxes, enfin création d'un conseil des finances.

De Galonné s'était retiré, le 9 avril, et ses fonctions avaient été confiées provisoirement à un conseiller d'Etat septuagénaire, Bouvard de Fourqueux; le 1*' mai, grâce à l'intervention de son ami, l'abbé E. de Vermont, qui jouissait d'une grande influence auprès <le Marie-Antoinette, le cardinal Loménie de Brienne arrivait au pouvoir comme chef du conseil des finances et ministre d'Etat. Malgré le souvenir des importants travaux exécutés pendant son épiscopat à Toulouse, rien ne légitimait la faveur obtenue par ce prélat dont personne n'ignorait l'extrême ambition, la frivolité et presque l'irréligion.

Tous les beaux projets de l'Assemblée des Notables allaient aboutir définitivement à une nouvelle augmentation des impôts; sur la proposition du cardinal de Brienne et du conseil des ministres, le roi rendit, le 27 juin, un édit qui supprimait les deux vingtièmes, en créant les impôts du timbre et de la subvention territoriale.

Il fallait obtenir des Parlements l'enregistrement de ces édits et le premier ministre fut énergiquemenl

secondé dans cette tâche difficile par la successeur de Miroménil, le président de Lamoignon, que le roi avait nommé garde des sceaux et chancelier de Tordre du Sl-Esprit, le 8 octobre 1787, pendant TAssemblée des Notables. Ce magistrat du Parlement de Paris avait, en 4772, partagé Texil de ses collègues et combattu ardemment avec eux contre le chancelier de Maupeou; en acceptant les fonctions de garde des sceaux, il oublia ses affirmations, son passé et ses devoirs, devint le serviteur absolu du pouvoir royal, se fit l'ennemi déclaré des grands corps judiciaires, et contribua de tous ses efforts aux mesures qui devaient renverser, encore une fois, la magistrature à laquelle il avait appartenu SI longtemps.

La création des nouveaux impôts proposés par les ministres rencontra la plus vive opposition au sein des Parlements : représentations, protestations, remontrances et doléances, vinrent successivement entraver l'exécution des volontés du roi et de son conseil. La Cour de Paris voulut d'abord attermoyer, puis elle déclara que les édits étaient t un acte nul, illégal et « incapable de priver la nation de ses droits, » enfin, elle réclama la convocation des Etats généraux ; sa résistance n'empêcha pas la transcription des édits qui furent enregistrés, par ordre du roi, au Ut de justice tenu à Versailles, le 6 août, mais elle lui valut, neuf jours après, un ordre d'exil à Troyes. Les autres classes protestèrent à leur tour, et le Parlement de Bordeaux, dont les remontrances avaient été particulièrement énergiques, reçut l'ordre de se retirer à Libourne. Le 27 du même mois, la Cour de Toulouse demanda au roi de rappeler sur leurs sièges les magistrats exilés, de convoquer une Assemblée générale des trois ordres , et lui représenta « l'impossibiUté « pour un Parlement de procéder à la vérification

«. d'un nouvel impôt, qu'il n'eût été préalablement con- « senti par la nation. » Cherchons, disait-elle encore, € s'il est possible de sauver la nation de l'oppression t qui la menace; » avant de créer de nouvelles charges, il faudrait réduire les dépenses, épuiser toutes les bonifications possibles, rompre les contrats onéreux, discuter les fortunes scandaleuses élevées sur les débris de la richesse publique, et s'il était alors reconnu que la France doit s'imposer de nouveaux sacrifices, € ce serait à elle-même à y consentir- »

Ce langage sage, prudent et libéral, dissimulait mal une arrière-pensée trop évidente. La magistrature, comprenant son impuissance contre la force matérielle dont disposait le pouvoir royal, réclamait instamment la convocation des Etats généraux; mais n espérait-elle pas que. les délibérations de cette grande Assemblée seraient, comme par le passé, favorables à la décentralisation et au maintien de ses privilèges et de sa toute-puissante prépondérance dans rétendue de son ressort? Les Parlements croyaient pouvoir compter sur le concours des non-privilégiés dont ils avaient si énergiquement défendu les intérêts contre les abus de pouvoir de l'autorité royale. Leur dévouement à la cause publique leur avait bien des fois attiré Texil ou la prison en leur créant des titres à la reconnaissance de leurs administrés; victimes de mesures arbitraires et despotiques, ils en appelèrent à la nation : elle leur répondit en leur retirant leurs fonctions et en supprimant la magistrature, puis elle les poursuivit et les condamna à mort comme rebelles et ennemis de la patrie. Ils avaient foi en leur popularité, en leur puissance, mais ils n'avaient pas entendu gronder la tourmente égalitaire qui devait les emporter, en bouleversant jusqu'à la base toute Tor-

ganisalion sociale ; ils n'avaient pas vu se former ce flot populaire qui apporta TAssemblée constituante, rAssemblée législative, puis, rompant toutes les digues, jeta sur la France affolée la Convention et la Terreur, l'anarchie et l'assassinat.

Les remontrances des Parlements n'indiquaient aucune solution aux difficultés du moment : les embarras financiers n'avaient pas diminué, les ordres privilégiés refusaient de renoncer à leurs injustes exemptions, et les Cours s'opposaient à la création de tout nouvel impôt. Les incessantes doléances des magistrats ame-* nèrent le pouvoir à rapporter, en septembre 1787, les édits du timbre et de la subvention territoriale et à proroger le second vingtième pour les années 1791 et 1792; celte décision, enregistrée le 19 septembre par le Parlement de Paris qui obtint ainsi d'être rappelé de son exil, était une mesure provisoire, inutile et tout aussi inefficace, au point de vue financier, que les emprunts graduels établis, deux mois après, pour les cinq années suivantes.

Le rétablissement du second vingtième ne trouva pas d'ailleurs dans toutes les Cours l'accueil que lui avait fait celle de Paris : le Parlement de Toulouse, notamment refusa d'enregistrer Tédit de septembre» Le cardinal de Brienne prescrivit sa transcription par la force, et, le 10 mars 1788, le comte de Périgord, commandant en chef du Languedoc, vint sommer la haute Cour d'avoir à procéder à cette formalité, sans examen ni délibération; les magistrats se retirèrent et l'édit fut enregistré, en présence du président et du procureur général, retenus par ordre.

A peine le comte de Périgord eut-il quitté le palais, que le Parlement se réunit de nouveau et rédigea une protestation contre la violence dont il venait d'être l'objet. Il invita les membres du Parquet à se joindra

à lui pour la défense des privilèges de Tordre judiciaire, mais le nouveau procureur général, de Rességuier, lui opposa des prescriptions formelles, en date du 8 septembre précédent, qui lui défendaient de prendre part à tout arrct ne concernant pas « la justice « ordinaire ou Texécution des ordres du roi, » et lui interdisaient de signer la protestation. On s'aperçut alors que les avocats généraux n'étaient pas nominativement compris dans les injonctions royales, et Catellan de Caumont approuva de sa signature les revendications des magistrats irrités. L'arrêt du Parlement de Toulouse fut envoyé à Versailles, le 12 mars, et dix jours après, un officier du régiment du Médoc, porteur d'un ordre royal, vint arrêter l'avocat général Catellan de Caumont et le conduisit au château de Lourdes, où il fut incarcéré et détenu jusqu'au 8 mai, malgré les réclamations et les remontrances de la Cour souveraine.

La situation n'était plus tenable, un éclat était devenu absolument inévitable et la lutte touchait à son dénouement : le pouvoir souverain avait, à plusieurs reprises, abusé de la force matérielle pour faire sentir aux grands corps judiciaires tout le poids de sa colère ; il était évident qu'il allait recourir encore aux mêmes moyens et tenter de briser l'obstacle dont il ne savait ou ne pouvait vaincre la résistance.

Louis XV avait supprimé les Parlements; trois ans après, son successeur avait rétabli dans leurs fonctions ces magistrats énergiques et indépendants, chez lesquels le sentiment du devoir faisait vite oublier les châtiments et les leçons d'une cruelle expérience. 'A peine de retour sur leurs sièges, ils avaient recommencé la lutte, défendant avec la plus opiniâtre fermeté et leurs privilèges et les droits du peuple contre l'arbitraire de l'autorité royale; le souvenir des mesures

rigoureuses dont ils avaient été victimes Âe la part dû chancelier de Maupeou ne diminuait ni leur zèle, ni leur activité ; ils ne s'effrayèrent pas davantage de la réunion des Notables, celte demi-mesure absolument insuffisante pour donner satisraclion aux exigences de l'opinion , mais qui était un nouvel avis du pouvoir, un indice de ses dispositions, presque une menace contre l'existence même de la magistrature.

Loin de reculer, ils en appelèrent au pays et confiants en leur destinée, ils crurent, comme presque tous les privilégiés, à Timmuabilité de Tordre de choses établi. La nation consentirait, sans doute, comme par le passé, à demeurer simple spectatrice des débats de ces grandes assemblées dont les membres avaient été jusqu'alors sans mandat ni pouvoirs réels, et les Parlements abusés ne pouvaient prévoir qu'en demandant la convocation des représentants du pays tout entier, ils signaient leur propre condamnation.

Remédier à la détresse du Trésor, en créant de nouvelles ressources et en modifiant le système financier, était au-dessus des forces du gouvernement, et le premier ministre reconnut que, sur le terrain du droit et de la justice, il devait renoncer â vaincre la résistance des Cours souveraines. Le cardinal de Brienne qui, treize ans auparavant, fêtait avec tant d'éclat le retour des membres de la Cour de Toulouse, résolut de briser Topposition constante des Parlements, en restreignant leurs attributions et en modifiant leur organisation. Pour triompher des corps judiciaires qu'il se reconnaissait impuissant à diriger, il eut recours à l'arbitraire et 6 la violence, mesures imprudentes qui n'empêchèrent pas la nation d'entendre la grande voix de ses magistrats, en appelant du despotisme royal à la décision de leurs admi- •

nislrés. Le peuple comprit sa toute-puissance, constitua une formidable opposition et ne tarda pas à obtenir la convocation de ces Etats généraux qui devaient amener la Révolution.

. Cette dernière lutte des Parlements contre le pouvoir royal offre un intérêt tout particulier lorsqu'on la rapproche de celle qui eut lieu, deux ans après, entre les représentants de la volonté nationale et les pouvoirs existants.

Dans Tune, l'autorité, basée sur des principes faux, émanait d'une organisation sociale, nécessaire sans doute au début, mais dont l'injustice touche presque au grotesque, si Ion en juge par certains détails des cahiers des Etats généraux de 1614. L'arbitraire royal cherchait à s'affranchir de toute espèce de surveillance et de contrôle de la part d'une magistrature dont l'organisation même était en contradiction flagrante avec les aspirations d'une nation qui avait réfléchi. Le peuple ne comprenait plus que, pour pouvoir endosser la toge du magistrat, il fallut être de sang noble ; il n'admettait plus que les fonctions judiciaires fussent réservées au plus fort enchérisseur d'une catégorie restreinte d'individus; il refusait au juge impartial le droit de réclamer et de percevoir des plaideurs une part quelconque de ses honoraires; il voulait enfin supprimer la multiplicité des juridictions, llnulile atrocité des supplices et surtout les privilèges qu'il retrouvait partout, même dans la répression des méfaits et des crimes. Néanmoins, il ne prendra aucune part à ce dernier différend entre les deux pouvoirs; les Parlements seront rappelés, reprendront tous leurs privilèges et triompheront, pour la dernière fois, de l'autorité royale. . L'autre lutte sera brève et décisive; elle formera un simple épisode de ce combat implacable du droit

contre la force, de la justice contre l'arbitraire, de la liberté contre le despotisme. Les idées auront progressé : le peuple, armé des droits qu'il aura revendiqués et conquis pour en faire la base de toutes les sociétés modernes, condamnera les Parlements; il proclamera les principes d'égalité absolue devant la loi commune, la suppression complète de tous les privilèges et l'entière indépendance des tribunaux exclusivement chargés de fonctions judiciaires sans empiétement possible sur le terrain législatif, L'Assemblée constituante supprimera les Cours souveraines et elles disparaîtront définitivement ; l'ancienne magistrature, que certaines de ses attributions, son mode de recrutement et son fonctionnement même auront rendue impossible, cessera d'exister, mais elle laissera dans l'histoire de la France de nombreuses et de belles pages retraçant ses longs et loyaux services, son énergique et constante coopération à tout ce qui pouvait contribuer à la gloire, ô la prospérité et à la grandeur de la patrie. Nos parlementaires descendront de leurs sièges entourés du respect et de la vénération de tous; pourquoi faudra-t-il qu'à ces témoignages de l'estime publique ils joignent la palme du martyre, lorsqu'au mépris de la foi jurée, les conventionnels assassins les jetteront sous le couperet de la guillotine ? Le cardinal de Brienne avait décidé que tous les Parlements devaient être frappés en même temps ; le 1" mai 1788, Louis XVI rendit une ordonnance sur l'organisation judiciaire et, quelques jours après, au lit de justice tenu à Versailles, le 8 mai, il fit connaître Içs motifs qui l'avaient amené à prendre celte mesure si grave ; le Parlement de Paris « osait faire enten- « dre, dit-il, qu'un enregistrement auquel il ne pou- « vait être forcé, était nécessaire pour confirmer ce « que le roi avait décidé, même sur la demande de la

^ nation. » Le pouvoir royal, dont le seul but était l'arbitraire et la centralisation, croyait avoir entendu la voix de la nation dans TAssemblée des Notables, tenue Tannée précédente ; il n'allait pas lardera entendre cette voix toute -puissante dominer le fracas de la tourmente révolutionnaire, dicter ses volontés aux pouvoirs constitués et appeler les autres nations à la régénération des sociétés par la liberté et par l'égalité.

. Las de l'oppression autocratique, le pays voulait pouvoir proclamer son affranchissement et en faire l'élément fondamental d'une nouvelle organisation sociale. Sans tenir compte des légitimes aspirations de la nation, le roi et de Loménie enlevèrent tout pouvoir à ceux qui avaient toujours été les défen.seurs de la monarchie et voulurent augmenter encore la centralisation administrative et l'absolutisme de l'autorité souveraine.

. La haute magistrature était prévenue du danger qui la menaçait. Dès le 3 mai, avant d'avoir reçu communication de l'ordonnance royale, la Cour de Toulouse protesta d'avance contre toute modification à la constitution du corps judiciaire, contre toute atteinte à ses droits et à ses privilèges, contre toute violence opposée à ses revendications plus conformes h la loi qu'à la justice; elle voulut, en même temps, prévenir le retour de ce qui s'était passé au moment de la réforme du chancelier de Maupeou, et elle exigea de tous ses membres rengagement formel de ne prendre part à aucune combinaison contraire aux intérêts généraux de la compagnie*. Ses craintes n'étaient que trop.

1. Le 3 May 1788, le Parlement extraordinairement asdemblé k raison des bruits qui s'Àtoient répandus que le Parlement alloit être détruit et remplacé par d'autres tribunaux^ il fu4; lu la déela-

fondées et ses prévisions ne devaient pas tarder &se réaliser.

- Le jeudi, 8 mai 1788, dès huit heures du matin, les abords du Parlement de Toulouse présentaient un aspect inaccoutumé : le comte de Périgord, commandant du Languedoc, et de Cypière, maître des requêtes et conseiller d'Etat, venaient d'entrer au palais; trois bataillons du régiment de Bresse-Infanterie, trois escadrons de Noailles-Dragons, commandés par le mar- <iuis de GalHfet, et des brigades de maréchaussée, sous les ordres du lieutenant Martin, cernaient le monument et gardaient toutes les issues.

Le Parlement était réuni dans la chambre du Plaidoyer*; les deux commissaires royaux présentent leurs lettres de créance, puis s adressent aux gens dû roi, parmi lesquels il y a déjà une place vacante, celle de l'avocat général Gatellan de Caumont, détenu depuis six semaines au château de Lourdes ; ils invoquent l'autorité souveraine et font injonction, en son nom, au procureur général de Rességuier et ô l'avocat général Lecomte marquiô de Latresne, de requérir l'enregistrement d'une ordonnance, de plusieurs édits,

ration suivante que chacun de Messieurs dit être conforme èi ses. sentiments.

, Nous, officiers du Parlement de Toulouse, désirant mettre dans notre conduite la môme uniformité qui règne dans nos principes, nous promettons mutueUement sur notre honneur, de ne jamais nous prêter èi aucune opération qui viendrait k dégrader le Parlement en lui ôtant quelqu'une des. fonctions qui lui appartiennent essentiellement, notamment Tenregistrement des lois du Royaume.

En foi de quoi nous avons apposé notre seing au présent engagement dont la minute originale restera déposée dans le greffe secret de la Compagnie. (Archives de la Haute-Garonne, Mb.)

1. Recueil contenant toutes les pièces relatives èk ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse et dans les sénéchaussées, maîtrises et autres juridictions de son ressort, du 3 mai au ^ octobre 1788. (Archives du Parlement.)

d*une déclaration et de lettres patentes dont ils sont porteurs. Le premier président de Cambon déclare que la Chambre va délibérer, en l'absence du commandant de la Province et du conseiller d'Etat qu'il invite à se retirer; au nom du roi, le comte de Périgord interdit toute délibération et présente à M. de Cambon, qui a levé la séance, des lettres de cachet défendant aux présidents, au Parquet et à la Cour de se séparer avant lecture, publication et transcription des décisions royales qui vont leur être communiquées. Néanmoins, tous les magistrats veulent protester contre cette infraction aux lois du royaume, contre cette violalion des droits et de la dignité du Parlement; ils quittent la salle et se retirent dans le premier bureau ou salle du conseil, à l'exception du premier président et du procureur général; aux instances réitérées du comte de Périgord et du lieutenant de la maréchaussée, M. de Senaux, le plus ancien des présidents, oppose le texte des ordonnances interdisant d'obéir aux lettres closes et à plus forte raison aux ordres verbaux. Le gouverneur en appelle à la force armée; Martin, lieutenant du prévôt de la maréchaussée, donne Tordre à ses cavaliers de faire évacuer le premier bureau et tous les membres de la Cour viennent reprendre leurs sièges dans la salle du Plaidoyer. Cette fois, les portes sont gardées, les magistrats sont prisonniers, Tarbitraire et la violence triomphent de la justice et du droit.

Le premier président veut s'élever contre la vaUdilé des opérations illégales auxquelles il va être procédé, mais un nouvel ordre du roi, interdisant toute protestation, le condamne au silence ; de Cypière donne successivement lecture des diverses décisions royales et en exige la transcription, qui est faite, séance tenante, par le greffier. Les lettres de commission,

Tordonnance sur Tadministration de la justice créant les présidiaux et les cinq grands bailliages de Toulouse, Auch, Carcassonne, Nîmes et Villefranche de Rouergue, Tédit supprimant les tribunaux d'exception, Tordonnance criminelle, les édits rétablissant la Cour plénière nationale, chargée du contrôle des lois, et réduisant les offices du Parlement de Toulouse moyennant remboursement, enfin la déclaration ordonnant que toutes les Cours demeureront en vacances jusqu'à nouvel ordre, sont lues par le commissaire royal et enregistrées sur sa requête. A chacune de ces lectures, le premier président et le procureur général font les plus solennelles protestations, et le comte de Périgord ne peut leur opposer que la volonté et la défense formelle du roi. Jamais lautorité ministérielle et le pouvoir souverain n'avaient rencontré une si noble attitude et une si énergique résistance ; jamais plus éloquentes et plus énergiques paroles que celles de M. de Rességuier, appelé tout récemment par le roi à la tète du parquet. Ce magistrat défendit les droits de la Cour avec une fermeté et un courage exceptionnels; dans ses légitimes revendications, il sut se maintenir constamment à la hauteur des devoirs de sa charge et des obligations que lui imposaient les glorieuses traditions d'une famille dont le nom figure si honorablement à presque toutes les pages de Thistoire du Parlement de Toulouse : (< Le roi peut disposer de ma personne, dit-il, mais (( ma conscience est indépendante de toute autorité. » Le jeune procureur général proteste « de sa fidélité (( à son roi, à sa pairie et au sénat auguste qui a a reçu ses premiers serments; » puis il repousse les édits modifiant la constitution de la monarchie; refuse, malgré « le très exprès commandement du roi , » d'en requérir la transcription; combat ouvertement les

Volontés de son souverain, et défend pied à pied les droits et les privilèges de l'ancienne magistrature parlementaire. Ses efforts et ceux du premier président sont inutiles : ils viennent so briser successivement contre l'inflexibilité de l'absolutisme dont la force armée est Tunique argument. Le greffier termine sa lâche en transcrivant l'ordre des vacances des Cours souveraines , et cette « déclaration met le comble, « dit le chef du parquet, aux malheurs d'une journée a à jamais affligeante pour la France. »

* La séance, commencée le jeudi, à huit heures du matin, ne fut levée que le lendemain, à cinq heures; elle avait duré plus de vingt heures. Le comte de Périgord remit aux gens du roi, au premier président et à la Chambre, dos lettres de cachet leur défendant, « à peine de désobéissance, » de tenir aucune assemblée, même hors du palais, et de rien faire pour empêcher ou suspendre Texéculion des diverses décisions qui venaient d*êlre enregistrées; puis il leur ordonna de se dissoudre et de se retirer. Et ces magistrats, qui auraient pu recourir eux aussi aux moyens extrêmes et opposer la force au despotisme ministériel, se séparent ; ils descendent de leurs sièges avec toute la dignité sereine de l'homme intègre qui accompht un devoir, et ils quittent le palais en déclarant que leur obéissance leur est dictée par le désir d'éviter tout scandale et de « donner au roi une dernière tt preuve de leur soumission et de leur obéissance au (' pouvoir souverain. »

Tel fut le dernier épisode de la grande lutte entre le Parlement et Taulorité royale. D'un côté, une volonté dont l'absolutisme s'impose par l'apparat militaire et par la force armée; de l'autre, des droits acquis et méconnus dont les détenteurs se bornent, malgré l'incontestable puissance d'une réelle popula-

rite, ô faire d'ardenles et énergiques prolestaùons contre rinjustice et la violence dont ils sont victimes. D'une part, farbitraire, le despotisme et la force ; de Tautre, le droit, Téquité et la soumission au principe autoritaire, base première de la Constitution.

Quatre jours après, le 13 mai, les Chambres, secrètement assemblées, s'élèvent de nouveau contre un abus de pouvoir qui serait « la subversion totale de « Tordre civil et de la constitution de la monarchie. » Après avoir donné acte au procureur général de ses protestations, le Parlement, dans un arrêt longuement motivé*, décide que de respectueuses remontranceô seront adressées au roi pour obtenir le retrait des édits, ordonnances et déclarations arbitrairement enregistrées, le jeudi précédent. Cette transcription est déclarée nulle et sans valeur; en même temps, la Cour revendique hautement l'honneur de défendre les principes fondamentaux de la monarchie et de conserver fidèlement, jusqu'à la réunion des Etats généraux, le dépôt sacré que la nation a confié, dit-elle, aux Cours souveraines, en les chargeant « de la con- « ser\'ation de ses intérêts et du maintien de ses c droits. ))

Ces remontrances demeurèrent sans effet, le ministère persista dans la voie de répression qu'il avait prise, et quarante-huit membres de la Cour furent envoyés en exil.

La suppression des Parlements provoqua des protestations presque générales, surtout dans le Languedoc et plus particulièrement à Toulouse. L une des plus remarquables fut celle de l'ordre des avocats dont le bâtonnier et quatre membres du bureau allèrent, le 17 mai, chez le premier président, faire acte d'entière