‹ La fin du Parlement de ToulouseChapitre 31 sur 117 · C. Legris, commis greffier · texte numérisé non relu

C. Legris, commis greffier

blesse, à l'Assemblée tenueà Toulouse, le27mars 1789 et les jours suivants, dans la salle des Illustres, au Gapitole, sous la présidence du comte de Portes ^ Au Parlement, il siégeait, en 1790, à la Chambre Tournelle et à la Chambre des vacations, mais il était absent de Toulouse le jour où ses collègues formulèrent leur célèbre protestation, ce qui n'empêcha ni son incarcération à la Visitation, le 22 août 1798, ni sa condamnation à Paris, le 20 mai suivant. Il y avait trente- deux ans qu'il appartenait à la Cour de Toulouse lorsqu'il périt sur l'échafaud, à l'âge de soixante ans, laissant trois enfants de son mariage avec M"® Baylet de Berdolle.

Son collègue, Philippe-Joseph-Marie de Cucsac, né à Toulouse, en septembre 1727, était entré au Parlement, le 4 mai 1748, 6 l'âge de vingt ans, en l'office de J. de Pegueiroles. Il remplit les fonctions judiciaires avec une telle distinction que des lettres royales du 15 mai 1750 lui accordèrent voix délibérative, quoiqu'il n'eût pas atteint la limite de vingt-cinq ans fixée par les règlements, et la faveur du souverain le maintint, en 1771, dans la nouvelle organisation de la Cour. Son nom figure parmi ceux des membres de la noblesse qui siégèrent, en 1789, à l'Assemblée de la sénéchaussée de Toulouse ; on le retrouve aussi, avec le titre de seigneur de Sabailhan, au nombre des gentilshommes convoqués à l'Assemblée de la noblesse des états du Comminges, tenue à Muret. Les terroristes l'incarcérèrent à la Visitation, le 25 avril, puis le 22 août 1793, et l'envoyèrent à l'échafaud, à Tâge de soixante-sept ans, après quarantedeux ans de services comme magistrat.

L Armoiries : de gueules au pal d'or chargé d*une plante de baume de sinople. (Nobiliaire toulousain.)

De Gucsac laissa deux filles et un fils. Son frère, J.E. de Gucsac, arrêté deux fois en même temps que lui, fut incarcéré à la Visitation, comme fanatique modéré \ il recouvra la liberté, au commencement de Tan III, après une détention de plus d'une année.

Anne- Joseph de Lafont-Rouis, né en octobre 1733, appartenait à une ancienne famille, qui s'illustrait, depuis cent cinquante ans, dans la magistrature du Languedoc; il remplaça son père au Parlement, lé 10 juin 1758, et siégeait, en 1790, à la Chambre Tournelle. De Lafont-Rouis, seigneur d'un fief aux environs de Castelmaurou, figura, avec la noblesse, à l'Assemblée générale des trois ordres tenue à la Dalbade, le 26 mars 1789, sous la présidence du sénéchal. Bien qu*il n'eut pas assisté à la séance dans laquelle la Cour, réunie chez le premier président, adopta le texte des protestations, l'ancien magistrat fut incarcérée la Visitation, d'abord en avril, puis le 22 août 1793; trente-deux années de loyaux services l'avaient désigné pour devenir la victime des passions sanguinaires des jacobins, qui l'envoyèrent à Téchafaud à l'âge de soixante et un ans.

Jean-François de Montégut, seigneur du fief de la Bourgade-les-Narbonne, naquit à Toulouse, en novembre 1729; il était fils d'un trésorier de France à la généralité de Toulouse * et de Jeanne de Ségla, maîtresse es- Jeux Floraux, qui fit une traduction d'Horace, et de nombreuses poésies, notamment une charmante élégie sur la coupe des bois de son domaine. Le

1. Archives de la Haute-Garonne. Série L. — Etat des détenus à la Visitation.

2. Les de Montégut portaient d'azur à quatre losanges posés deux k deux, le un et quatre d'or, les deux autres d'argent.

jeune de Montégut débuta, dans sa ville natale, par de brillantes études qu'il alla terminer 6 Paris au milieu de la société la plus savante et la plus éclairée : Voltaire, Fontenelle, Marmontel et Caylus guidèrent ses premiers pas dans la voie de Tétude et de la science. A vingt-deux ans, le 44 décembre 1751, il entra à la Chambre des Requêtes, en l'office de Pierre de Lassus, et, le 6 mars 1770, il succéda 6 J.M. de Lassalle, conseiller au Parlement. Membre de TAcadémie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse, en 1752, il occupa. Tannée suivante, le trente-cinquième fauteuil des mainteneurs à TAcadémie des Jeux-Floraux.

En 1771, le chancelier de Maupeou ne voulut pas priver le Parlement du concours de ce savant magistrat et le maintint dans ses fonctions de conseiller.

Son érudition littéraire et scientifique, ses remarquables qualités comme jurisconsulte, Télévation de son caractère ne le distinguèrent pas moins que l'énergie dont il fit preuve dans la lutte soutenue par le Parlement contre le cardinal ministre Loménie de Brienne. En 1789, il siégea, avec la noblesse, aux Assemblées des trois ordres des sénéchaussées de Garcassonne et de Toulouse, tenues les 17 et 27 mars. L'année suivante, après les protestations qu'il avait énergiquement combattues et dont on lui a cependant attribué à tort la rédaction, il quitta Toulouse, le 20 octobre, et se réfugia dans les provinces basques, où sa notoriété scientifique Tavait depuis longtemps précédé. De Montégut reçut à Vittoria l'accueil le plus flatteur de la société àeLfOsAmigos delpais^ qui avait fait traduire en espagnol son étude historique sur les Césars. Ses connaissances spéciales lui permirent de rendre d'importants services aux archéologues, aux numismates et à l'histoire si intéressante de cette

province, en classant un précieux médaillier dont il déchiffra les légendes composées de caractères jusqu'alors inconnus.

Confiant en l'amnistie de 1791, il revint à Toulouse, le 20 janvier suivant, et se relira au château qu'il possédait près de Muret et qui avait inspiré à sa mère ses meilleures poésies. Le 25 avril 1793, il fut incarcéré comme suspect, en même temps que son fils; les deux magistrats protestèrent énergiquement : * « Leurs opi- « nions, leurs caractères et leurs moyens les met- « talent à Tabri de tout soupçon, et ils étaient ihcapa- « blés de former, de favoriser ou d'approuver aucun « projet tendant à compromettre Tautorité des corps d constitués, ni la sûreté publique. 9 Ils furent maintenus quelque temps en état d'arrestation, puis relaxés provisoirement. F. de Montégut fut arrêté de nouveau, le 31 août, et conduit à la Visitation; il n'en sortit que pour aller à la mort.

Il a laissé, sur les antiquités de Toulouse, de nombreux travaux dans lesquels l'élégance et la clarté de style du mainteneur font ressortir la perspicacité du chercheur et les connaissances du savant. Ses titres judiciaires, littéraires et scientifiques lui avaient attiré l'estime et la considération générale; c'en était trop pour ne pas le destiner au supplice, qu'il subit à l'âge de soixante-cinq ans. Ce magistrat avait épousé, en 1753, M"® de Mouilhet, dont il avait eu un fils et deux filles; moins de deux mois après son exécution, son fils venait, sur le même échafaud, expier le crime d'avoir été comme lui magistrat, bien qu'il n'eût jamais exercé les fonctions judiciaires.

La demeure des Montégut était située à l'angle des

1. Archives municipales de Toulouse. 1793. BjdgUtve.'^ Pétitions des détenus.

rues du Crucifix et du Vieux-Raisin ; elle a été démolie en grande partie, sauf la petite porte et une partie de rhôtel qui existent encore à l'angle de cette dernière rue et de la place des Carmes ; Tensemble de la porte, son ornementation et le croissant qui la surmonte, fixent répoque de^sa construction au milieu du XVI* siècle, sous le règne d'Henri II, qui avait pris cette figure pour emblème de ses amours avec Diane de Poitiers.

La famille de Rigaud était d'ancienne noblesse : dès le XII* siècle, en 1130, on trouve un de ses membres recevant, dans Tordre de Malte, le comte de Provence, Raymond Bérenger. Elle avait eu longtemps une situation absolument prépondérante dans le Lauragais, où elle posséda, jusqu'au xviii* siècle, un grand nombre de fiefs importants.

Le 13 décembre 1748, naquit ù Castres, en Albigeois, JOSEPH-JULIEN-HONORÉ DE RiGAUD, CO-SeigUCUr

de Lanta et de Belleville, fils de Pierre-Joseph et de Marguerite de Bonnemain; il entra à la Cour, le ■I*' avril 1769, en l'office de G. de Bonnemain, et conserva ses fonctions dans le Parlement Maupeou. Le jeune magistrat épousa , en novembre 1774 , M"® de Tournier dont l'énergie , le courage et l'abnégation firent, pendant la Terreur, l'admiration de ses concitoyens.

Le zèle et le dévouement que de Rigaud apportait dans l'exercice de ses fonctions, lui permirent d*obtenir du Parlement la rectification d'une erreur judiciaire, et d'arracher une victime innocente au supplice et à la mort. Catherine Estinès, du petit village de Cazaux, dans les Pyrénées, avait été condamnée à mort, comme parricide, par le Tribunal de Rivière, en mai 1785 ; conformément aux lois pénales, le bourreau

devait lui couper le poignet, la brûler vive et jeter Ses cendres au vent. Cette fille accusait hautement ses juges de partialité et d'injustice. De Rigaud se fit son défenseur; il sollicita et obtint de ses collègues l'autorisation de faire, à ses frais; une enquête minutieuse, et ce fut surtout grâce à ses recherches et à son inépuisable activité que le Parlement rendit, en juin 1787, un arrêt reconnaissant Tinnocence de Catherine Estinès, ordonnant la prise de corps de sa belle-mère et condamnant les juges de Rivière comme coupables d'avoir modifié les dépositions des témoins et les pièces de la cause ^

La ville de Toulouse témoigna sa reconnaissance au magistrat, en donnant une fête en son honneur et le nom de Rigaud acquit une puissante popularité qu'il eût été peut-être imprudent d'affronter, quelques années après, en le faisant passer en jugement, dans la ville même où il s'était si particulièrement illustré. Cependant, lorsqu'il fut incarcéré pour la première fois, sous la Terreur, Catherine Estinès remit à la Société populaire une pétition qu'elle adressait aux représentants du peuple pour solliciter l'élargissement de son bienfaiteur et, dans la séance du 15 mai 1793, présidée par Lafont, la Société u impassible comme « la loi, considérant que si le citoyen Rigaud n'avait a pas persévéré dans des sentiments dignes de l'hu* <£ manité, il devait supporter la peine de son abju- (ç ration^ vota la mention honorable à la démarche de « Catherine Estinès et passa à Tordre du jour sur « l'objet de sa demande *. »

En 1789, de Rigaud siégea à l'Assemblée de la

1. Bépertaire général des Causes célèbres anciennes et moder^ nesy tome IV, p. 16.

2. Archives de la Haute-Garonne. Registre 338. ^ Société pqpU'laire. Séances publiques.

noblesse tenue à Toulouse; le 27 mars, et se fit représenter, le lendemain, à celle de la sénéchaussée de Castelnaudary, par L. de Villeneuve de la Crouzille. Après les protestations dont il avait combattu l'adoption, i) se retira dans son château de Saint-Pierre-de- Lages, puis il émigra en Espagne, en novembre 1790, et ne rentra en France qu'au mois de décembre de Tannée suivante, à la suite de Famnistie générale solennellement accordée par les représentants de la nation. En arrivant au pouvoir, les terroristes, ne se considérant pas comme engagés par les décrets de l'Assemblée constituante, firent procéder à de nombreuses arrestations dans toutes les villes de France : de Rigaud fut incarcéré, le 24 avril 1798, puis mis en liberté sous caution, le 20 juin suivant. La promulgation du décret sur les suspects vint donner, de nouveau, le signal des persécutions et des assassinats : il fut arrêté une seconde fois, le 29 août, et envoyé à la Visitation. Quelques mois après, le Ciomité de sûreté générale le mandait à Paris avec les autres mem* bres de la Chambre des vacations, alors détenus. Si quelques-uns de ses collègues se firent illusion sur le sort qui leur était réservé et crurent à la justice des hommes de cette époque, de Rigaud, plus clairvoyant, comprit que la comparution devant le Tribunal révolu* tionnaire de Paris n'était qu'un semblant de formahté précédant l'échafaud, et, avant de quitter la Conciergerie de Toulouse, le 30 ventôse (20 mars 1794), il fit son testament qui fut remis à as famille.

Malgré l'estime et les sentiments de reconnaissance que lui avaient tant de fois témoignés ses concitoyens, de Rigaud fut emporté dans la tourmente révolutionnaire à l'âge de quarante-six ans, après vingt et un ans de services à la Cour.

Pendant que ce magistrat comparaissait & Paris

devant les pourvoyeurs de la guillotine, les terroristes de Toulouse dénonçaient et poursuivaient les membres de sa famille : à la requête du Comité révolutionnaire et par application de l'arrêté rendu par le représentant du peuple Dartigoeyle, de Rigaud père, alors âgé de quatre-vingt-un ans, infirme et presque aveugle, était mis en arrestation chez lui, le 26 germinal, et placé sous la garde de sa belle-fille, qui en devint responsable sur sa tête.

Le conseiller au Parlement avait des propriétés rurales importantes qui furent saisies et vendues au profit de la nation. Il laissa deux fils, dont l'un devait, vingt ans plus tard, être appelé par le duc d'Angoulême aux fonctions de commissaire extraordinaire à Toulouse, après les Cent-Jours. Son nom, justement honoré, est dignement porté par ses descendants.

Urbain-Elisabeth de Skgla, naquit dans la capitale du Languedoc, en avril 1737 ; sa famille, dont la noblesse remontait au xv* siècle, sous le règne de Charles VIÏ, s'était signalée, depuis près de trois cents ans, par ses importants services dans les Cours souveraines et dans les Conseils royaux. Après de brillantes études au collège de TEsquille, le jeune de Ségla entra dans la magistrature, le 11 août 1759, comme conseiller commissaire aux Requêtes; il fut reçu conseiller au Parlement, le 28 avril 1770, en l'office de B. de Sapte du Puget et devint le collègue de son oncle maternel, de Vaysse Saint-Hilaire. Proscrit, en 1771, par le chancelier de Maupeou, il reprit son siège, en 1774, avec tous ses collègues, qui tenaient en haute estime la rectitude de son jugement et l'intégrité de son caractère ; la Chambre Tournelle et celle des vacations le comptaient au nombre de leurs membres, en septembre 1790. Après la dissolu-

lion du Parlement, il ne quitta point la France et résida, tantôt à son château du Vernet, tantôt à Toulouse ; le crime d'émigration ne pouvait lui être imputé, mais celui d'ancien parlementaire, comptant trente et un ans de services, était plus que suffisant pour faire tomber sa tête sur la place de la Révolution, La mort des magistrats n'arrêtait pas la haine des bourreaux qui poursuivaient encore les membres de leurs familles. Jean de Ségla, fils du malheureux conseiller et de M"® de Donjat, était revenu de l'armée, gravement malade; dix jours après l'exécution de son père, ce jeune homme était incarcéré à la Visitation de Toulouse; il ne fut mis en liberté, le 24 vendémiaire (15 octobre 1794), que pour être incorporé de nouveau dans les armées combattant à la frontière.

Le jour même de l'exécution des six conseillers de la Chambre des vacations, le Comité de sûreté générale prenait un arrêté ordonnant de transférer à Paris tous les membres du Parlement de Toulouse , détenus ou non, pour y être jugés par le Tribunal révolutionnaire, avec injonction à l'accusateur public de lui transmettre les pièces à charge contre les inculpés *. Gappelle se hâtait d'obéir et, le 9 floréal, il lançait un mandat d'arrêt contre tous les magistrats de l'ancienne Cour souveraine.

1. Comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale. — Du 1^** âoréal. Tan second de la République française, une et indivisible.

a Le Comité de sûreté générale arrête que tous les membres du ci*deyànt Parlement qui se trouvent dans les différentes maisons d'arrêt de la commune de Toulouse, ou du département de haute-Garonne, et même tous autres de leurs ci-devants collègues qui ne seraient pas en état d'arrestation, seront traduits ëk Paris dans les prisons de la Conciergerie ; Charge de l'exécution du présent ordre, l'accusateur public du Tribunal criminel du Départerment de haute-Garonne, qui pourra requérir à cet effet toutes

Le supplice de plus de six cents personnes ne suffisait pas à la soif inextinguible de Thydre révolution- ' naire, Après.les massacres de septembre, ne disait-on pas au club des Jacobins : « Les crimes des patriotes « né sont autre chose que l'amour du pays. » Le patriotisme des montagnards, d'autant plus ardent quMl était plus sanguinaire, se développait tous les jours : du sang, encore du sang, la guillotine attend et les tricoteuses^ s'impatientent, aussi les sinistres pourvoyeurs sont ardents à la besogne. D'un bout à Tautre de la France, la délation et Tassassinat régnent en souverains maîtres, partout se dressent les bras sanglants de la machine à tuer ; (c il faut ététer le corps « social pour que la République pousse de fortes « racines, dit Vadier *, ce n'est que trois cent mille « têtes à faire sauter; » et dans la hotte du bourreau viennent se heurter les corps sanglants et mutilés des nobles, des prêtres, des artisans et des ouvriers, de ceux-ci surtout, les documents en font foi. La Terreur sent le terrain trembler sous ses pas; elle comprend que ses jours sont comptés; elle voit le dégoût et rhorreur monter aux lèvres de la France; mais elle ne veut succomber que dans une mer de sang et sa fureur redouble : les hécatombes se multi-

les autorités ciyiles et mUitaires ; Arrête, en outre, que le dit acrbusateur publie du Département de haute Garonne est tenu de réunir et d'adresser au Comité de sûreté générale, les pièces à charge contre les susdits membres du ci-devant Parlement de Toulouse.

Les représentants du peuple, membres du Comité de sûreté générale : Elle Lacoste, Vadier, Louis Darbonnai, Dubarran, - Jaool, Vouland, Moyse Batle, Amar.

(Archives Nationales, W, 408, m 939, V partie.)

1. Lea/ïiries de la guillotine dont Tenthousiasme était tarifé à 1 ti\ 50 par jour. — Histoire secrète du Tribunal révolutionnaire^ par ProussinaUe.

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