Déclaration de Trinchard au procès de Fouquier-TinvlUe

pages sombres, sur lesquelles Thistoire a été obligée d'inscrire les mêmes horreurs sanglantes, les mêmes assassinats sans jugement, au nom d'une loi d'occasion.

Le conseiller de Pérès n'était pas mis en accusation ; son nom ne figure, ni dans la question posée au jury, ni dans le jugement ; cependant il fut conduit à Téchafaud et exécuté avec les autres membres du Parlement ^ Lorsque les accusés se présentèrent devant le Tribunal révolutionnaire, le substitut G. Liendon, qui occupait le siège de Taccusateur public, requit la comparution de leur collègue de Pérès, détenu ô la Conciergerie, depuis le 1" messidor. On l'amena ô la barre et rien ne prouve qu'il ait été compris dans le prononcé du jugement; cependant, t au moment où le « greffier Legris fit Tappel des condamnés pour les a livrer aux bourreaux, il aperçut le conseiller Pérès € qui n'était pas sur la liste; il le ifit néanmoins ranger ce panni les victimes. » Celui-ci lui fit remarquer son erreur et « Legris, feignant de retourner le papier qu'il « tenait à la main, lui dit : Tu étais de l'autre côté *. »

Suivant une autre version, qui paraît moins vraisemblable, lorsque l'exécuteur des hautes œuvres jacobines vint prendre les condamnés dont il avait à donner décharge à la Conciergerie, il appela inutilement Jean-François Peyrot, inscrit le cinquième sur la liste. Les charrettes attendaient leur funèbre chargement; la guillotine et les tricoteuses avaient

1. Le fait a été ofûciellement reconnu par les administrateurs du district de Toulouse dans un arrêté du 9 floréal an III, ordonnant la levée du séquestre mis sur les biens de Pérès. Ils déclarent que le nom de ce magistrat « n'est pas porté sur la liste des condam- « née, et qu'il est bien constant qu'il a été mis èk mort sans jugent ment préalable. » (Document inédit.)

2. Histoire du Tribunal révolutionnaire deParis^ par Campardon. Déposition de Tripier au procès de Fouquier-Tinville.

droit à vingt-quatre têtes et vingt-trois victimes seulement répondaient à Tappel. Le bourreau exigeait son compte : une similitude de prénoms et de qualités, une certaine analogie de noms lui permit de compléter < sa fournée, » en substituant l'infortuné Jean- François de Pérès au condamné inconnu, Jean-François Peyrot.

Enfin, au cours du procès de Fouquier-Tinville, en Tan III, Cambon, substitut de Taccusateur public, dit dans son résumé : « Vous avez tous la certitude < qu'après la prononciation du jugement de mort, « faite aux autres membres du Parlement, Pérès n'en- « tendant pas prononcer son nom s'empressa de de- « mander au greffier s'il était acquitté. Dépourvu de « notes sur le compte de Pérès, le greffier n'ignorant (c pas qu'il était d'usage de n'acquitter personne, dé- <( clara que Pérès devait être compris parmi les con- « damnés, et Pérès monta sur la fatale charrette *. »

Cette exécution du malheureux magistrat qui n'avait même pas été accusé, causa une certaine émotion^ en ces temps où Ton ne s'émouvait guère, et les mem« bres du Comité de salut public adressèrent à Fouquier-Tinville des reproches sur cette procédure par trop expéditive. D'après la réponse de l'accusateur public, datée du. 22 messidor, Pérès n'avait pas été compris dans l'acte d'accusation, parce qu'il avait protesté contre les arrêts du mois de septembre 1790, mais « au cours des débats, dit Fouquier, il a été constaté a que cette protestation avait été faite tardivement, et « que d'ailleurs ce Pérès s'était montré dans tous les (( temps l'ennemi de la Révolution; » du reste, il n'avait cherché à se justifier que longtemps après le

1. Histoire du Tribunal révolutionnaire de Parig^ par Campardon, tome II, p. 312.

décret rendu, le 8 octobre 1790, par T Assemblée nationale *. Cette dernière allégation est relativement exacte : ce fut seulement le 19 novembre, c'est-à-dire un mois après l'arrivée de ce décret à Toulouse, que le magistrat alla déposer sa protestation devant la municipalité ; toutefois Taudace mensongère de Fouquier égale sa cruauté, lorsqu'il parle des débats qui ont établi la culpabilité de Pérès, alors que le dépôt de Tacte d'accusation, la comparution des accusés, le prononcé du jugement et l'exécution ont eu lieu dans la même journée du 18 messidor.

C'est sans doute à sa négligence en cette circonstance et à la colère de Fouquier que le commis-greffier, Charles-Adrien Legris, dut sa disgrâce et son supplice. Le 1" thermidor, il fut arrêté à cinq heures du matin, par ordre de celui qui était son chef et son complice ; une heure après, il arrivait à la Conciergerie ; il comparaissait, à dix heures, devant le Tribunal révolutionnaire et, à quatre heures du soir ^ il expiait les crimes de cette justice expéditive qui le conduisit, en quelques heures, et, cette fois, avec toutes les formalités requises, de son domicile à la guillotine.

Si, parmi les membres du Parlement de Toulouse, il en était un qui dût être excepté des rigueurs révolutionnaires, c'était assurément celui qui avait officiellement protesté contre les actes de ses collègues,

Jean-François dePéres, fils denoblede Pérès, écuyer, et de M*** de Ricard, était né en octobre 1723. Il avait appartenu à la Cour, depuis le 6 octobre 1748, sans interruption, même pendant l'existence du Parlement Maupeou, et siégeait à la Chambre des vacations, au moment où elle adopta ses arrêts célèbres, en