Archives nationales, D, III

leftié de Barbé, à la première réunioQ db la ftoblesse tenue, le 27 mars 1789, dans là sâllé des lUuslres, sous la présidence du sénéchal gouverneur de Portes. Au moment de la Révolution, il était président de la Chambre Tournelle et de la Chambre des vacations^ mais il était absent de Toulouse, lors des protestations de septembre 1790, et son siège était occupé par de Bardy, le doyen dès conseillers.

L'année précédente, la ville de Toulouse avait créé, pour sa défense et pour la sauvegarde de la sécurité publique, des légions patriotiques organisées par quartiers; et les habitants du capitoulat Saint-B.arthélemy avaient fait choix du président Daspe, qui demeurait grande rue Nazareth, pour commander leur seconde légion, plus connue* sous le nom de légion Daspe. Cette troupe manifestait hautement son attachement à la monarchie et son animosité contre les idées révolutionnaires; elle était en lutte ouverte avec les autres légions, et celte hostilité, trop souvent encouragée, provoqua des rixes sanglantes. Le président cherchait de son mieux à maintenir Tordre, « en s'opposfant « à tout ce qui pouvait être contraire aux lois et à la a tranquillité publique ;» reconnaissant l'inutilité de son intervention, il donna plusieurs fois sa démission que^ les instances des citoyens paisibles robhgérenl toujours à retirer^. A la suite de plusieurs meurtres commis, place Perchepinte, en mars 1791, l'Assemblée nationale, par un décret du 2 avril, ofdonnala dissolution de la seconde légion Saint-Barthélémy. Daspe, qui était rentré définitivement à Toulouse, depuis le commencement de janvier, avait « fait constamment tousses ef- « forts pour contenir les membres de sa légion *; » ce-

X 1 . Arcbiveff nationaleg» W. 349, ii« 763 bis^. 2» partie. 2. Certiûcat du Comité deMTétègén:éralede'Toulottse;du^S(^mai- 1793. (Archives nationales, W. ^9, n9 703 Zii5.) . -,

pendant, à la nouvelle des troubles qui ensanglantèrent les rues du quartier Saint-Barthélémy, les habitants d'Auch,ses concitoyens, se livrèrent aux manifestations les plus hostiles contre lui. Les membres du Directoire et de la municipalité de Toulouse prirent l'initiative de démentir officiellement toute participation du colonel de la légion aux malheureux événements de mars, et ils écrivirent dans ce sens, le 9 avril, à leurs collègues d'Auch. Ceux-ci leur répondirent, le lendemain, en les assurant de leur empressement à rétablir la vérité en faveur c: d'un citoyen qui, dans toutes les circons- <c tances de sa vie, avait été digne de son nom, et d'un «patriote qui avait toujours cherché les occasions « d'obliger *. »

L'ancien président au Parlement « avait été un « des premiers à poursuivre la liquidation de sa « charge, »etvivait fort retiré, tout en ne négligeantaucune occasion de témoigner de sa générosité et de son patriotisme : argent, vivres, vêtements, etc., il donnait et donnait sans cesse. Ses bienfaits n'empêchèrent pas qu'à la première apparition de la Terreur dans le Midi, en avril 1793, il ne fût incarcéré jusqu'au 30 mai, date ft laquelle le Comité de sûreté générale de Toulouse, ordonna sa mise en liberté, en reconnaissant ses qualités de citoyen et de patriote \

Daspe alla s'établir dans le Gers. Quelques mois après, il était de nouveau mis en arrestation et détenu à Auch, ô l'ancien évêché transformé en prison; il y tomba gravement malade, en nivôse an lï ^ et le 9 prairial, une réquisition de Cappelle le fit transférer

1. Lettre de la municipalité d*Auch. (Archives nationales, W. 349, no 703 bis.)

2. Certiflcat du 30 mai 1793. (Archives nationales, W. 349, n« 703 bis.)

3. Certificat de Saint-Pierre, officier de santé à Auch. (Archives oaUonales, W. 349, n^ 703 bis.)

à Toulouse, d'où il partit pour Paris et pour la guillotine. Toutes les municipalités des communes, dans lesquelles il avait des domaines , lui délivrèrent les attestations les plus favorables ; dans le Gers comme dans la Haute-Garonne, ses concitoyens témoignèrent de son civisme et de sa générosité; enfin, il avait passé onze mois de Tannée 1790 hors de Toulouse, et n'avait pu, dès lors prendre aucune part aux derniers arrêts de la Chambre des vacations. Tout cela fut insuffisant pour faire excuser le crime de l'ancien parlementaire qui était nécessairement un ennemi du peuple; il fut condamné comme tel et exécuté, à l'âge de quarante et un ans.

Patriote ardent ou modéré,, sincère partisan ou loyal adversaire de la Révolution, tout membre d'un ordre privilégié était incarcéré comme suspect ; tout ancien magistrat était, sans examen, parfois sans jugement, déclaré l'ennemi du peuple et livré au bourreau. Eût-il désavoué publiquement ses collègues, comme de Pérès; eût-il sincèrement adhéré aux idées révolutionnaires; eût-il même été plus loin....; tout membre des anciennes Cours souveraines devait tomber sous le couperet de la guillotine.

Qu'ils s'appellent le Pelletier de Rosambo, d'Aguin, Daspe ou Bonjean, les plus hauts dignitaires de la magistrature sont toujours les premiers frappés par la horde révolutionnaire : au Tribunal de 1793 comme au mur de ronde de la Roquette, ce sont les mêmes assassins et les mêmes victimes, les mêmes défenseurs de la loi qui deviennent des suppUciés , les mêmes criminels qui se font juges et bourreaux.

Le président Daspe est un exemple frappant de l'iniquité de cette sombre période dans laquelle l'honneur, le patriotisme, et les vertus ne firent que hâter le supplice des malheureux désignés par lu

jacobins. Son collègue et son cousin germain, le conseiller de Belloc, ne donna pas moins de preuves de civisme, et comme lui, cependant, il monta sur Técha* faud; quoi qu'il eût dit, quoi qu'il eût fait, il appartenait ô la grande famille parlementaire, et devait, dès lors, payer de sa tête le hasard de sa naissance et rhonorabilité de sa carrière.

Antoine-Thérèse de Belloc, seigneur de la Sarrade, était né à Lombez, en Armagnac, le 21 janvier 1739. A vingt ans à peine, il fut admis, le 8 août 1759, à occuper Toffice de L.E. de Sauveterre. Son père et son oncle, J. F. Daspe, étaient tous deux présidents à la Cour, et ce ne fut qu'en ^ertu de dispen-* ses royales d'âge et de parenté qu'il put prendre part aux travaux du Parlement. En juillet 1770, il devint lui-même président de la première Chambre 49S Enquêtes, en remplacement de F. M. L. de Ressé^ guier; l'année suivante, il figurait, comme conseiller, dans ht nouvelle organisation judiciaire du chancelier de Maupeou, mais il reprit ses fonctions de président, lors du rétablissement de la Cour, à Tavènement de Louis XVI.

Il siégea à la réunion de la noblesse tenue à Toulouse, le 27 mars 1789, et ne tarda pas à accepter, dans une certaine mesure, les idées nouvelles ^ . Au mois de juillet de Tannée suivante, il donna une fête, aux environs de Béziers, dans son domaine de Prègnes, et tous les assistants y prêtèrent le serment civique aux cris de : Vive la nation, vive la loi, vive le roi. L'acquittement des droits de franc-fief pour la seigneurie de la Sarrade, située dans les juridictions de Lombeï, Puylausic et Mourlens, et achetée, en

1. Tous les renseignements relatif^ à de Beiloc sont extraits de documents déposés aux Archives nationales, W. 349, n» 703 bis.

1710, par son aïeul, receveur des tailles de l'élection de Comminges; racquisition d'un important domaine national ; enSn ses dons en nature et en numéraire ne purent soustraire le président aux incarcérations faites à Toulouse, en avril 1793. Toutefois, le Comité de sûreté générale, tenant compte de « sa longue dé- (( tention et de son caractère paisible, » le mit en liberté provisoire, le 18 juin, en l'obligeant à se représenter à toute réquisition et à fournir une caution civique.

Il quitta Toulouse, le 28 juillet, pour aller à Samatan et à Lombez; à peine était-il établi dans cette dernière ville qu'un ordre de la municipalité, daté du 28 août, le mettait en état d'arrestation à son domicile « comme ancien parlementaire. » Ses amis l'engageaient à quitter la France et lui facilitaient les moyens de s'évader ; « mais n'ayant rien à se reprocher, » il considéra comme une honte de se soustraire par la fuite aii sort de ses collègues. Ce fut en vain que son fils aîné, alors volontaire au bataillon de l'Isle- Jourdain, déposa, en son nom, à l'administration du district, âes provisions de conseiller et de président à la Cour; la Société populaire et montagnarde de Lombez déclara, tout aussi inutilement, le 2 germinal an II (22 mars 1794), qu'il avait « prouvé son civisme par .« des actes authentiques. » Ce magistrat n'en fut pas moins transféré à Toulouse, puis à Paris; il avait cinquante-cinq ans lorsque sa tête tomba sur Téchafaud.

Les idées libérales et les sentiments de patnotisme, qui n'avaient pu sauver du supplice les présidents Daspe et de Belloc, ne protégèrent pas davantage le conseiller de Lassus contre la haine des jacobins.

. , Marib-Bertrand-François de Lassus-Nbstier, flls aîné de Marie -Pierre de Lassus-Picayne, conseiller au Parlement, et de D. de Duffo, naquit, le 6 novem-

bre 1745, à Monlréjeau, diocèse de Comminges. II avait & peine accompli sa dix-neuvième année, au moment de son admission comme conseiller à la Cour, le 19 décembre 1765, en Toffice de J. J. L. de Trenqualye. Son amour de l'étude, les connaissances approfondies qu'il ne larda pas à acquérir et la rectitude de son jugement, lui attirèrent l'estime et la sympaihie de ses collègues, en même temps que son aménité, l'affabilité de son caractère, la noblesse et la générosité de ses sentiments lui assuraient l'amitié et l'affection de tous Ceux qui l'approchaient , soit dans Texercice de ses fonctions judiciaires, soit dans la laborieuse administration des importants domaines de sa famille.

Quatre ans après son entrée au Parlement, le jeune magistrat épousa M"* S. G. de Lacaze, fille d'un membre de la Grand' Chambre et cousine germaine du conseiller R.N. de Lacaze de Villières, qui fut exécuté, le 26 prairial an IL Les devoirs de sa charge et son mariage le décidèrent à se fixer définitivement à Toulouse. Après la mort de son beau-père, chez lequel il habitait, et à la suite d'un procès que son parent, de Fondeville, perdit devant le Parlement, de Lassas cessa de prendre part aux travaux de la Cour. Il se retira & la campagne et, de fait, abandonna complètement son office, en 1784; à cette époque, la succession de son père lui apporta la baronnie de Labarthe et la seigneurie de plusieurs fiefs importants dans le Comminges, le Nébouzan et le pays des Quatre- Vallées.

En 4789, l'éducation de son fils unique l'appela à Paris *; il s'y trouvait le jour de la prise de la Bastille et fut témoin» des efforts magnanimes d'un peuple qui

1. Les renseignements relatifs a de Lassus sont extraits des documents déposés aux Archives nationales, W. 349, m 703 bis et W. 408, no 939.

« brisait ses fers. » Quelques mois après son retour dans le Midi, en mai 1790, il se rendit dans le Lot-et- Garonne, au château de Ferrussac chez les d'Audebart, y tomba assez gravement malade S et n'en revint qu'au mois de janvier 1791. Pendant ce temps, la Chambre des vacations rendait ses célèbres arrêts de protestation contre les décrets de TAssemblée nationale. De Lassus était alité loin de Toulouse; il y avait près de dix ans qu'il avait abandonné son siège de magistrat et plus de trois ans qu'il n'était entré au palais du Parlement; et cependant il sera condamné à mort pour avoir pris part k des actes protestatoires dont il n'eut connaissance qu'après leur publication.

Malgré ses largesses, sa fortune faisait de nombreux envieux, qui adressèrent, la même année, ft TAssemblée nationale, une dénonciation anonyme accusant de Lassus d'opprimer ses serviteurs et ses fermiers. Les protestations spontanées des municipalités de Montréjeau, Labarthe, Bordes- en-Rivière, Nestier, Capvern et Tuzaguet triomphèrent de l'infamie des délateurs, et témoignèrent de la justice et de la bonté de celui que ses anciens vassaux appelaient <K le père des indigents, le bienfaiteur des communau- (L tés, le protecteur du pays. » Cet échec ne découragea pas ses ennemis : trois ans après, ils revinrent à la charge et demandèrent la confiscation de tous ses biens, comme père d'émigré; or, son fils, M.B.F.G. de Lassus-Camon, que Ton accusait d'avoir passé à l'étranger, n'avait jamais quitté la France et servait comme officier au 3* bataillon des montagnards de la Neste, à l'armée des Pyrénées-Occidentales. La déclaration de la municipaUté de Montréjeau établissant

1. Sa maladie fût constatée par la municipaUté de Saint-Maurin, devenu Anglas-la- Montagne.

que ce jeune homme avait été compris dans la levée de 1798, ses certificats de résidence et de civisme et ceux du conseil d'administration de son bataillon, furent & peine suffisants pour prévenir l'adoption de la mesure requise contre l'ancien membre du Parle* ment de Toulouse.

De Lassus n'avait jamais dissimulé ses idées libérales ; il en avait donné des preuves, avant la Révolution, lors de la rédaction des cahiers ; il croyait en la justice nationale, en l'efficace protection de son innocence et de la droiture de ses sentiments. Il fit abandon, en 1793, au district de Valence (Tam-et- Garonne), des anciennes dîmes inféodées; obtint la liquidation de sa charge de conseiller; souscrivit à Vie une somme importante à l'emprunt volontaire ; et fit, en toute occasion, le plus patriotique et le plus généreux usage de sa grande fortune. Ses sentiments, sa générosité et son honorabilité ne devaient avoir pourtant aucune influence sur les représentants de la justice des jacobins.

Depuis le mois de novembre 1792, il vivait très retiré, dans la commune de Labatut, près Vie (Hautes- Pyrénées), chez P. C. de Fondeville vicomte de Labatut, ex-maire de Tarbes, son parent et son ami ; il y était entouré de sympathies et d'amitiés qui lui évitèrent longtemps d'être mis en arrestation et ne firent que retarder son supplice. Pour obéir aux pourvoyeurs de la guillotine réclamant de nouvelles victimes, l'accusateur public de Toulouse étendit le rayon de ses recherches et découvrit la résidence du malheureux parlementaire, qui avait refusé de céder aux prières de ses amis et d'échapper par la fuite ô une mort inévitable. Le 6 prairial (25 mai 1794), le conseil général de la commune de Labatut recevait l'ordre d'arrestation signé de Cappellc; il le faisait mettre im-

médiatement à exécution et accordait, en même temps; un, certificat de civisme ô Tinfortuné qu*il livrait à ses bourreaux ^

De Lassus fut transféré dans les prisons de Toulouse, où il rédigea un mémoire justificatif à l'adresse des juges qu'il croyait « chargés de poursuivre et c( punir les ennemis de la patrie, mais aussi de pro- (c léger et défendre les bons citoyens. )/ L'accusateur public, obéissant rigoureusement aux ordres de son collègue Fouquier, fit partir son prisonnier pour Paris, le 17 prairial (5 juin 1794), en Tautorisant à se faire accompagner par un fidèle serviteur, qui le suivit jusqu'au pied de Téchafaud, et recueillit ses dernières volontés et ses dernières paroles. Le même jour. Cappelle expédiait & la même destination le commis-greffier Trinquecosles et confiait à un certain Sauvy, huissier au Tribunal criminel, la garde des deux nouvelles victimes qu'il envoyait à la mort.

Malgré les preuves convaincantes relevées dans son mémoire, malgré les certificats de patriotisme des municipalités de Férussac, Montréjeau et Maubourguet, malgré les certificats de civisme de Gastelsagrat, de Labatul et de six communes du district de la Neste, de Lassus fut exécuté, sans jugement, avec ses collègues. II est vrai que ses moyens de défense ne furent pas produits au Tribunal révolutionnaire : non seulement les accusés étaient à peine interrogés, mais encore on faisait disparaître les documents qui pouvaient les justifier. Dans le procès de Fouquier-Tinville, en Tan III, le substitut Gambon rappelait aux jurés d la coupable habitude » de Tancien accusateur

l. Archives nationales,* W. 349 ôw, 2* partie. L'auteur du Torbleau des pri807is de Toulouse se trompe, sans doute, en disant p. 295 : « Lassus-Nestier, qui se remit volontairement^ fut dupe € de sa bonne foi. »

public, et leur affirmait qu'à « la seule inspection du a mémoire de Lassus contenant énumération des piè- « ces par lui remises, ils seraient convaincus que ce plusieurs de ces pièces avaient été soustraites. » Détournement des documents à décharge, défaut d'examen de Fidentité des prévenus, condamnation de malheureux non compris dans Tacle d'accusation, mise à mort sans jugement, rien ne manque à la honte de la justice révolutionnaire.

A cette époque de sanglante tyrannie, la douleur Itf plus légitime n'était pas une excuse au moindre des délits : trois jours à peine après le supplice du magistrat, sa veuve était dénoncée h l'accusateur public pour avoir tenu des propos contre-révolutionnaires.

Son fils unique a dignement porté, pendant le cours d'une longue carrière, le nom des Lassus, et les populations de l'ancien Comminges témoignent encore de nos jours à la famille du parlementaire les sentiments d'estime et d'affection dont elle est digne à tant d'égards ^

Le compagnon de voyage du conseiller de Lassus était encore moins coupable que lui, s'il est possible, puisqu'il n'était même pas magistrat.

Jean-Pierre Trinquecostes était né à Toulouse, le 24 avril 4743, et avait été reçu, le 28 mai 1785, gardesac au greffe civil du Parlement, en remplacement de P. de Morel.

On a prétendu qu'il remplissait les fonctions de greffier à l'audience du 25 septembre 1790, dans laquelle la Chambre des vacations adopta les célèbres protestations contre la loi du 16-24 août pré-

I. Les Lassus portent d'or à la bande engrenée de gueules, accompagnée de deux grenades tigées et feuillées de môme. Devise : D.D.L.L.N.L.S. Dieu de Lassus, loge nous là sus.

cèdent. Les divers magistrats, interrogés & Toulouse, le il ventôse, par le juge Guimbert, ne furent pas d'accord sur le nom du greffier qui assistait à cette audience ; ils en désignèrent plusieurs, mais aucun d'eux ne nomma Trinquecostes. Il est vrai qu'il réclama énergiquement , avec son collègue Labroue, contre Tapposition des scellés faite au palais du Parlement, le 29 septembre 1790, par les officiers municipaux de Toulouse. Ce fut U, sans doute, le crime qui le fit condamner à mort comme ennemi du peuple, ayant concouru ou adhéré à des arrêts dont il n'avait à connaître que pour les transcrire; rien ne prouve d'ailleurs que ces protestations aient jamais été portées sur les registres de la Cour. Le malheureux greffier mourut, à cinquante et un ans, laissant quatre enfants de son mariage avec M"« Catherine Rulh.

Marie-Joseph de Lamote , fils d'un conseiller au Parlement, naquit à Toulouse, le 11 septembre 1750. Sa famille jouissait d'une grande considération dans le Languedoc, où elle était établie, depuis le commencement du xni* siècle : la Cansô dels Eretgès dAlbegès célèbre les hauts faits d'armes d'Hugues de la Motte, vaillant capitaine, qui se distingua, pendant le siège de Toulouse par Simon de Montfort, en 1211.

Dès l'âge de quinze ans, J. de Lamote embrassa la carrière des armes. Après dix-huit ans de services dans le régiment de Vivarais, il était commissaire des guerres lorsque, sur les instances de sa mère, il consentit à déposer l'épéc pour prendre au Parlement l'office de son père, récemment décédé. II fut reçu conseiller, le 28 juin 1785, et siégea à la première Chambre des Enquêtes. Malgré ses efforts, les fonctions judiciaires avaient si peu d'attraits pour l'ancien mili-

taire, qu*il cessa bientôt de prendre part aux travaux de la Cour et s'établit à Montpellier. Cette retraite volontaire ne Tempêcha pas d'être frappé d'un ordre d'exil par le cardinal de Brienne, au moment de la réorganisation de l'ordre judiciaire et de la création des grands bailliages.

La solidarité qui unissait tous les membres de J'ancienne magistrature le rappela à Toulouse, à la rentrée du Parlement, en novembre i 788 ; et Tannée suivante, il assista à TAssemblée de la noblesse de la première sénéchaussée du Languedoc. A cette époque, la province était parcourue par des bandes de brigands» qui pillaient, incendiaient et dévastaient toute la contrée; labsolue nécessité de maintenir Tordre et de prévenir un coup de main, amena la ville de Toulouse à organiser des gardes nationales ou légions patriotiques ^ Le danger public et Tappel de ses concitoyens réveillèrent facilement chez le magistral les souvenirs de Tancien officier de Vivarais : il prit une part active à Torganisation des nouvelles troupes; s enrôla dans la première légion de Saint-Etienne; et fut appelé, par les élections trimestrielles du corps des officiers, d'abord aux fonctions d'aide-major, puis, en septembre 1790. à celles de major-général, en remplacement de Baissade, nommé administrateur du district.

Bien qu'il n'eût pas quitté Toulouse depuis le mois de mars 1791, de Lamote fut, des premiers, signalé comme émigré, en 1792. Vainement il protesta auprès de la municipalité : son hôtel fut mis sous séquestre, en février 1793, et il fut lui-même mcarcéré, pendant quelques jours du mois de mai, d'abord à la Conciergerie de THôtel-de- Ville, puis ô la

Visitation, comme suspect d'incivisme et comme membre d'une corporation ci-devant privilégiée. Au plus fort de la Terreur, il échappa longtemps aux recherches des jacobins qui traquaient les anciens parlementaires; il fut pourtant reconnu sous son dégui-^ sèment de sans-culotte et conduit de nouveau à la Visitation, le 7 germinal an II (25 .mars 1794) K Une réquisition de Taccusateur public Cappelle, datée du 22 prairial (H mai), réclama le concours de la force armée pour conduire ô la Conciergerie de Paris, le conseiller de Lamote, qui arriva ô destination, lé 3 messidor (21 juin) *. Le mémoire justificatif qu'il envoya à Fouquier-Tinville, les états de ses services militaires, les attestations et les certificats de patriotisme qui lui avaient été délivrés, établissaient si clairement son innocence, qu'il ne mettait pas en doute son acquittement par le Tribunal révolutionnaire. Quinze jours après, il mourait sur Téchafaud, à l'âge de quarante-trois ans.

Ce magistrat avait épousé M"* de Bernard, fille du directeur de la Monnaie à Montpellier. Il laissa deux fils, qui suivirent avec distinction : l'un la carrière administrative, l'autre la carrière militaire.

Joseph-Mabie-Gabrïel-Etienne-Louis de Guillermïn BARON d'Arzens, seigncuF de Seysses, né à Toulouse, le 3 août 1738, fut reçu, le 11 septembre 1758, comme conseiller à la Chambre Tournelle, en l'office de J.L. de Catellan. L'administration de ses importants domaines ne permit pas au nouveau magistrat de rempUr exactement ses fonctions judiciaires. Pescaire exagère sans doute, en affirmant que, « de sa vie, il