Archives nationales, W. 849, n» 703 W«, !'• partie

pabilité et les envoient, sans jugement, à la guillotine. Sinistre et lugubre époque dont Thistoire ne flétrira jamais assez énergiquement les horreurs et les crimes! La loi, dictée par l'arbitraire le plus odieux, prescrit et ordonne Tassassinat ; les mérites et les vertus appellent la proscription ; la naissance et la parenté sont des crimes punis de mort ; la liberté n'est plus qu'une a bacchante effrénée y » le niveau égalitaire est devenu un couperet sanglant sous lequel tombent indistincte* ment innocents et coupables ; le nom seul distingue le bourreau qui frappe du juge qui condamne. La brute inconsciente et féroce commande à la France entière. Elle invente mille supplices, et son inépuisable cruauté a d'horribles raffinements pour augmenter les dernières angoisses de ses victimes : elle fusille, elle noie, elle guillotine, elle mitraille; elle tue pour tuer et jette dans d'horribles hécatombes toutes les victimes que la délation, la calomnie, l'apparence même d'un soupçon viennent désigner & sa furie sanguinaire.

Raphael-François-Auguste-Eléonor Tournier de Vaillac, né en mars 1767, termine la liste des magistrats de Toulouse qui montèrent sur i'échafaud, le 18 messidor. Il appartenait à la grande famille parlementaire par son bisaïeul, conseiller à laCour^de 1671 à 1705, et par son aïeul, successivement avocat général et président à mortier de 1718 à 1748. Tournier de Vaillac n avait pas atteint sa vingtième année, lorsqu'il fut reçu conseiller, le 28 août 1786 , en l'office de J.F. Dufaur comte de Pibrac, et son jeune âge ne lui permit pas, avant la dissolution du Parlement, de prendre part aux délibérations de la deuxième Chambre des Enquêtes à laquelle il appartenait A la Révolation, il se retira k Paris. Les départe-

ments de l'Ariège, du Lot et de la Haute-Garonne constatèrent son absence et Tinscrivirent sur la liste des émigrés, pendant qu'il apportait son dévouement et sa fortune à la famille royale détenue au Temple, et qu'il cherchait, quelques mois après, à faire évader de la Conciergerie Tinfortunée Marie-Antoinette, dont la dignité de reine, de femme et de mère plane invulnéra^ ble au-dessus des injures impuissantes des révolutionnaires d'alors et de leurs successeurs. La mort de la reine permit à de Vaillao de prouver sa résidence non interrompue en France et d'obtenir du Conseil exécutif un arrêté du 28 pluviôse (16 février 1794) ordonnant sa radiation de la liste des émigrés. Quelques semaines plus tard, le Comité de sûreté générale ordonnait la comparution de tous les membres de l'ancien Parlement de Toulouse devant le Tribunal révolutionnaire et, le 22 prairial, Cappelle lui faisait son dernier envoi de victimes, en dénonçant la présence ô Paris de plusieurs parlementaires, notamment celle de Vaillac. Traqué, poursuivi par les agents de Fouquier-Tinville, le malheureux magistrat fut arrêté à son domicile, au Palais-Royal, devenu maison Égalité; il alla rejoindre ses collègues à la Conciergerie, et fut condamné, à vingt-sept ans, pour avoir rempli des fonctions judiciaires que son âge lui avait, en fait, interdit d'exercer.

Le titre de membre d'une Cour souveraine ayant protesté contre la loi qui la frappait de suppression, avait conduit au Tribunal révolutionnaire de Paris et à réchafaud cinquante-deux magistrats, un membre du Parquet et un commis-greffier du Parlement de Toulouse. Avant eux, deux conseillers, leurs collègues, avaient été condamnés et exécutés en province comme suspects de sentiments contre-révolutionnaires.

Jean Labrousse de Veyrazet, fils d'un conseiller à la Cour des aides de Montauban, naquit le 9 mars 1752, et fut admis très jeune aux mousquetaires de la garde royale, dont il fît partie jusqu'à leur suppression, puis il acheta loffice de J. Desinnocens de Maurens et devint conseiller commissaire à la Chambre des Requêtes de Toulouse, le 30 août 1777.

L'amnistie de 1791 le rappela de l'étranger, où il résidait depuis la suppression du Parlement; il revint en France et s'établit à Moulins.

La Convention succède à l'Assemblée législative, la Montagne triomphante s'empare du pouvoir et la Terreur se propage dans les provinces, entraînées tout à coup dans le terrible tourbillon qui dépeuplait la capitale, par la délation et par l'assassinat. En juin 1798, la municipalité de Moulins, présidée par le maire Delan, réunit les sections de la ville pour dresser une liste des suspects; une seule section désigne quelques noms et, par une décision du corps municipal, en date du 18 juin, trente-deux personnes sont arrêtées et incarcérées : de ce nombre était l'ancien membre du Parlement de Toulouse. Le lendemain, une requête, portant soixante-douze signatures, était adressée au Directoire du département pour protester contre les arrestations, solliciter un sursis à l'exécution de toute mesure arbitraire et demander une nouvelle assemblée des sections devant lesquelles il était appelé de la mesure adoptée par la municipalité. Parmi les signatures apposées au bas de celte requête se trouvaient celles de Veyrazet et de onze autres détenus ; néanmoins, ce document, seule pièce à charge contre les trente-deux incarcérés, va sei*vir de base à leur mise en accusation et les conduire à la guillotine.

Celte requête mit le comble à l'irritation de la toute-puissante municipahté. Les détenus furent l'ob-

jet de vexations, de tracasseries et d'outrages dé toute nature; de fortes sommes leur furent extorquées; et, par un arrêté rendu, le 80 septembre 1793, par le représentant du peuple , ceux qui ne purent pas payer les contributions dont les frappaient les caprices de leurs geôliers, furent exposés, à deminus, sur Téchafaud, avec un écriteau portant ces mots : Ennemi du peuple*.

Ces tortures n'étaient que le prélude du supplice auquel ils étaient tous destinés. Le Comité révolution* uaire de Moulins avait compté parmi ses membres un ancien employé des gabelles, chassé de cette administration pour concussion, un nommé Verd, qui était devenu procureur général de la Commission temporaire de surveillance républicaine à Commune- Affranchie (Lyon). Après les horribles mitraillades du comédien démagogue Dorfeuille, le procureur général Verd chercha, comme tous les dignes acolytes de Fouché et de Collot-d'Herbois, à renouveler les approvisionnements de la guillotine de Lyon. Il se souvint du patriotisme et du zèle de ses anciens collègues de l'Allier et leur demanda de lui envoyer des ennemis du peuple, qui auraient a trempé, au moins indirectement, a dans la conspiration des Lyonnais rebelles, par la a joie insolente qu'ils auraient manifestée h l'époque a de cette rébellion, et par les espérances secrètes « qu'ils avaient fondées sur sa réussite. » Les membres du Comité central de surveillance dirigés par Rouyer, ex-avocat expulsé du barreau, et par le maire Delan, s'empressent de donner satisfaction au désir de leur ancien collègue : le 15 frimaire (5 décembre 1793), les trente-deux détenus sont liés deux à deux, jetés sur des charrettes et conduits à Lyon par une forte escorte de gendarmes et de gardes nationaux; ils sont précédés par le maire Delan qui tient

à remettre lui-même au citoyen Verd la réponse du ';

Comité. « Nous t'envoyons, disaient les terroristes de « Moulins, trente-deux de ces coquins : fais-les parce ticiper à l'honneur de la grande fusillade, » bien 1 préférable « au jeu mesquin et insuffisant de la guil- I a lotine— Ne te jette point dans le labyrinthe des , a formes pour faire juger ces brigands.» Les preuves ! matérielles sont inutiles à une commission révolutionnaire, c( la conviction morale doit suffire; » leur culpabilité est d'ailleurs établie par la pétition du 19 juin, dans laquelle « ils ont cherché à avilir Tau- « torité municipale et se sont montrés ouvertement a partisans du système sectionnaire, qui fut toujours « celui des aristocrates et des fédéraUstes. »

Ainsi recommandés à leurs juges, les malheurçux parviennent au terme de leur voyage, et sont conduits à la prison de Roanne; immédiatement, ils adressent une pétition au représentant du peuple, lui demandent de les entendre et protestent contre l'accusation qui les implique dans Tinsurrection de Lyon. Leur requête est renvoyée au comité de Moulins et, quelques heures après, ils comparaissent, le 11 nivôse an II (81 décembre 1793), devant la commission temporaire qui siège sur la place publique.

Cette commission de cinq membres avait été instituée par un décret de la Convention, en date du 25 vendémiaire, pour punir militairement les contrerévolutionnaires. Les limites de sa compétence étaient parfaitement déterminées : elle ne pouvait connaître des crimes ou délits commis à Moulins et devait renvoyer les prévenus au Tribunal criminel, conformément aux dispositions du décret du 19 mars 1793. C'étaient là sans doute des questions oiseuses ou sans portée, caries juges n'hésitent pas un instant, ils élargissent leurs attributions pour ne pas laisser échapper

les infortunés que la guilloline attend; ils imputent aux trente-deux prévenus, le crime commis par les douze d'entre eux qui ont signé la pétition a contre-révolu* <K tionnaire » demandant une nouvelle réunion des sections de Moulins, et, séance tenante» sans autre preuve, sans appel de témoins, sans discussion, sans procèsverbal d'audience, les victimes de Verd et de Delan sont condamnées et mises à mort, c'est-à-dire assassinées au nom de la loi, sur la place des Terreaux ^

Les registres laissés par la commission révolutionnaire ne portent ni interrogatoire, ni jugement, mais simplement les noms des accusés, avec cette mention : ce Coupable, guillotiné le 11 nivôse. » Cependant il y a eu certainement un libellé de jugement, puisque les noms des trente-deux suppliciés figurent sur la liste des condamnés dont les biens ont été confisqués au profit de la nation, tandis que Ton n'y trouve aucun de ceux des parlementaires de Toulouse, exécutés sans jugement à Paris, le 18 messidor suivant.

Labrousse de Veyrazet avait servi son pays comme militaire et comme magistrat ; il fut condamné à mort par un tribunal incompétent pour avoir usé de son droit de citoyen, en protestant contre une mesure arbitraire du corps municipal.

Le crime d'incompétence commis, le 11 nivôse, par la commission révolutionnaire de Lyon, se reproduisit, quelques mois après, à Auch, contre un autre membre du Parlement de Toulouse.

Jean-Denis-Pons- Alexandre de Long, né à Marciac, en Armagnac, le 7 octobre 1738, suivit les traditions

l. Voir an6 brcH^hure publiée à Paris, en Tau III, et intitulée : Dé- TumcicUion à la Convention nationale de rassassinat commis à Lyon sur trente^euœ citoyens de Moulins^ etc., etc. — Voir V Histoire de la Ville de Lyon, par J.-B. Monfalcon.

de sa famille, qui appartenait à la magistrature depuis près de deux siècles : il fut conseiller h la Cour, du mois de mars 1760 au 23 juillet 1783, date à laquelle il se retira, céda sa charge à son fils et reçut le titre de conseiller honoraire.

Il accueillit avec faveur les idées libérales et rénovatrices de la Révolution naissante et se retira à Marciac. Son fils ne tarda pas ô le rejoindre , après la dissolution des Parlements, et devint président de la Société populaire, au moment où les administrateurs du déparlement du Gers adhérèrent aux doctrines des Girondins et des fédéralistes. La lutte entre les modérés et les terroristes se termina par le triomphe de la Montagne; l'administration rétracta sa première décision; les assemblées primaires du département acclamèrent le nouvel acte constitutif, et chargèrent de Long père d'aller présenter à la Convention nationale le procès-verbal de leur acceptation. Il s acquitta fidèlement de ce mandat, mais, à peine était-il rentré de Paris, qu'il fut dénoncé comme contre-révolutionnaire. Les preuves de civisme qu'il avait données en maintes circonstances et les témoignages de la confiance de ses concitoyens, ne purent le soustraire aux mesures arbitraires adoptées contre les suspects : il fut arrêté à Marciac, le 22 brumaire (!•' octobre 1793), conduit à la maison de réclusion à Auch, puis jeté dans un cachot de l'ancien sénéchal, enfin transféré, par ordre du représentant du peuple Dartigoeyte, à l'évéché qui servait de maison d'arrêt.

Deux lettres qu'il écrivit, en frimaire, à son intendant et à sa servante, furent saisies et transmises au Comité de surveillance. Bien peu compromettantes assurément *, elles lui valurent trois mois de cachot