‹ La fin du Parlement de ToulouseChapitre 71 sur 117 · Archives du Gers. Liasse L · texte numérisé non relu

Archives du Gers. Liasse L

- 251 -^ et servirent plus tard de base à sa mise en accusation et de prétexte à sa condamnation à la peine capitale. Après quatre-vingt-un jours de cachot, il fut emprisonné ô Tancien couvent des Ursulines, devenu maison de réclusion. Sa détention se prolongeait, et rien ne pouvait faire prévoir les folies sanguinaires de la Terreur au milieu des populations paisibles mais énergiques de l'Armagnac, lorsque le conventionnel Dartigoeyte prétendit avoir été Tôbjet, le 17 germinal (6 avril 1794), d'une tentative d'assassinat, dans une réunion de la Société populaire d'Auch.

Jamais la Convention nationale n*avait autorisé les représentants du peuple en mission à se faire suivre» d*un département dans un autre, par ime commission révolutionnaire érigée en Tribunal ; néanmoins Dartigoeyte, outrepassant ses pouvoirs, n'hésita pas à requérir la commission militaire, instituée à Bayonne par ses collègues, Cavaignac et Pinet aîné. La commission partit en poste ; elle était h Auch, le 25 germinal, à une heure avancée de la nuit et , le jour suivant, six têtes tombaient pour apaiser Tirritation du représentant du peuple. Darligoeyte trouva sans doute les représailles suffisantes, puisqu'il partit le jour même; cependant il était à peine à Vic-sur- Losse, petite ville des environs, qu'il eut un retour de haine inassouvie : le nombre des victimes déjà désignées pour le lendemain ne suffisait plus à sa vengeance, qui lui dicta un arrêté déférant de Long, son intendant et sa servante, à la commission révolutionnaire.

L'œuvre de sang continua, le 27 germinal (16 mai 1794). La commission ^ présidée par P. Cossaune,

1. Les membres de cette commission étaient : Pierre Cossaune, né à Toulouse, président; il fut condamné, quelque temps après, à deux ans de fer par le Tribunal criminel de Laruns (Pyrénées-

jugea successivement deux détenus : Tun d'eux était septuagénaire et, suivant la déclaration d'un témoin, qui déposa dans l'enquête de Tan III, la comparution, rinterrogatoire, le jugement et l'exécution de cet infortuné, nommé Darran-Darcaignac, durèrent en tout dix-sept minutes ! ! !

Le soir, de Long et sa servante, qui avait été arrêtés la veille, comparaissent à la barre; ils y sont l'objet d'un interrogatoire des plus sommaires ; le principal accusé se reconnaît Tauteur des deux lettres saisies en frimaire précédent; les juges délibèrent « un demi- « quart d'heure tout au plus, » et de Long est coudamné à la peine de mort. Séance tenante, il est conduit sur la place de la Liberté, aujourd'hui place de THôtel-de-Ville; Téchafaud l'attendait; il y monta, entre huit et neuf heures du soir, à l'âge de cinquantesix ans *.

La condamnation et l'exécution du conseiller de Long ne sont qu'un assassinat de plus à joindre à la longue série des crimes commis par les Tribunaux révolutionnaires : incompétence des juges, défaut de jugement écrit, pas même de réquisition à l'exécuteur des condamnations criminelles.

Dans l'enquête de l'an III, le bourreau d'Auch reconnut n'avoir point été requis de faire une exécution capitale et avoir guillotiné de Long» sans aucune a certitude du jugement qui le condamnait. »

Le jugement, qui a été certainement prononcé, est

orientales).— Henry Maury, né à La Grâce (Aude), ex-tanneur, puis chef de bataiUon ; il fut arrêté, en Tan III, et bénéûcia de l'amnistie du 4 brumaire an IV. — Pierre Dalbarade, né à Hendaye, capitaine de navire, fut également amnistié. — Martin, qui fût tué à Tennemi. — Jean Toussaint, né à Bordeaux» amnistié en l'an IV.— Depeton, commis-greiïïer, ex-notaire h Bayonne.

1 . Voir V Histoire de la Commission extraordifiaire de Bayonne^ par A. Tarbouriech, archiviste du Gers, 1869.

absolument incomplet dans son libellé ^ : la condamnation à mort et la confiscation des biens n*y sont point énoncées ; en outre, la servante de de Long, condamnée à six mois de réclusion et à lexposition publique, est désignée successivement sous les noms de Faur, Dufaur et Dufau. La responsabilité de ces erreurs et de ces omissions incombe, non pas seulement au commis -greffier Depeton, mais encore au président qui a prononcé le verdict de la commission et aux quatre juges qui font signé avec lui; elle est absolument la même que celle du commis-greffier Legris et des juges du Tribunal révolutionnaire de Paris dans les jugements laissés en blanc. Cette irrégularité coupable fut reconnue, en ventôse an III, par Tadministration du district de Mirande, par celle du département du Gers, et, le 11 floréal suivant, dans un arrêté du Comité de législation. Le représentant du peuple Laplaigne, président de ce comité, écrivant^ le 7 fructidor de la même année, à Taccusateur public près le Tribunal criminel du département, qualifia « d'assassinat juridique » Texécution de Tancien membre du Parlement.

Ekifin, la commission extraordinaire de Bayonne était absolument incompétente pour connaître des crimes commis dans le Gers. Le fait fut dénoncé au Comité du salut public, le 8 nivôse, par le frère de la victime * : les représentants du peuple n'avaient pas le droit, comme le firent Pinet et Dartigoeyte, de transporter d'un département à Tautre, une commission a voltigeante y> et sans pouvoirs, dont les jugements étaient forcément entachés de nullité.

Aussi les parents du malheureux de Long s'oppose*

Page 1