‹ La fin du Parlement de ToulouseChapitre 8 sur 117 · Pièces justiflcatives ii« II · texte numérisé non relu

Pièces justiflcatives ii« II

dans sa session du 6 novembre au 42 décembre 1788; la Cour des comptes , aides et finances de Montpellier avait protesté, depuis longtemps, contre les prétentions des Etats du Languedoc, qui n'avaient aucun ciu*aclère représentatif, et les négociants de Toulouse, réunis à la Bourse le 3i décembre, sous la présidence des consuls, dénoncèrent non moins énergiquement l'incompétence de ces Assemblées. La noblesse du diocèse de Toulouse, le chapitre de la métropole, celui de Saint-Sernin , TUniversilé, le Parlement firent successivement entendre leurs réclamations; tous contestèrent aux Etats provinciaux le droit de désigner les députés aux Etats généraux du royaume.

Vingt- trois prélats, autant de barons, des syndics désignés par les seigneurs et quelques consuls , n'ayant reçu, ni les uns ni les autres, aucune espèce de mandat ni du Clergé, ni de la Noblesse, ni du Tiers état, ne pouvaient avoir le moindre droit électoral. Législateurs par leur naissance, leurs fonctions ou leur fortune, ils étaient impuissants à transmettre un pouvoir législatif qu'ils n'avaient jamais reçu de personne.

L'administration municipale ne fut pas moins énergique dans ses revendications; elle soumit celte question à plusieurs conseils généraux renforcés auxquels assistèrent le président Mengaud de Lahage, les conseillers Méric de Monlgazin, de Reynal, de Pérès, Cassaignau de Saint-Félix et les membres du parquet, de Catellan de Caumonlel Lecomlede Latresne. Dans ces réunions, le syndic de la ville Dupuy et le çapitoul Duroux défendirent avec éloquence les aspirations et les droits des non privilégiés; sur leurs conclusions, il fut admis que le Tiers état devait avoir un nombre de représentants égal k celui des deux premiers ordres réunis , mesure équitable et néces-

ejiire sans laquelle on aurait pu croire, comme l'avait dit Mounier à TAssemblée de Vizille , que a les Fran- « çais ne savaient ni supporter la servitude, ni méri- « ter la liberté. » Le corps municipal de Toulouse proposa en même temps de reconnaître la qualité d'électeur à tout citoyen inscrit au rôle de la capitation et d'interdire au Tiers état la faculté de choisir ses représentants hors de son ordre.

La nation suivait impatiemment ces débals préliminaires; elle attendait avec anxiété la convocation des grandes assises nationales sur lesquelles elle fondait tant d'espérances, lorsque parurent la décision royale du 24 janvier 1789, établissant les circonscriptions électorales par sénéchaussées, et le règlement du 7 février suivant, attribuant au Languedoc quatrevingts députés, dont vingt pour chacun des deux ordres privilégiés et quarante pour le Tiers état.

Pendant ce temps, les Etats de la province se réunissaient, pour la dernière fois, à Montpellier, sous la présidence du comte de Périgord.La session dura du 15 janvier au 21 février et passa presque inaperçue, malgré la déclaration de M^"^ Dillon , archevêque de Narbonne, annonçant que les barons et les prélats renonçaient aux exemptions des édits bursaux et demandaient à concourir aux contributions générales et locales; l'Assemblée envoya à ce sujet une adresse au roi, qui lui en exprima tonte sa satisfaction. Il était trop tard ! Sacrifice ou résignation anticipée, la renonciation des Etats provinciaux n'eut aucun retentissement dans le grand mouvement imprimé à la province et à la nation, qui déjà préparaient la rédaction des cahiers, ce remarquable résumé de légitimes revendications trop longtemps méconnues, ce magnifique exposé des aspirations d'un peuple prêt à dicter ses volontés, ce cri général de protestation et de réprobation contre le pouvoir absolu et contre l'arbitraire ministériel.

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