DEUXIÈME PARTIE

Les Parlements et 1* Assemblée constituante. — Suppression des Ck>urs souveraines. — Protestations de la Chambre des vacations

. du Parlement de Toulouse. — Ses membres sont décrétés d'accusation. <~ L'amnistie de 1791.

La nation a parlé et les Etats généraux, dont la convocation a été retardée de quelques mois, viennent de se réunir a Versailles, le 5 mai 1789; ils sont assemblés depuis quelques jours à peine et déjà la lutte s*engage ardente, implacable, entre le Tiers état et les ordres privilégiés. Les mandataires du peuple comprennent qu*ils ont une mission plus complète et* plus haute que de rétablir l'ordre dans les finances : ils savent les aspirations de la France, ils ont conscience de l'irrésistible mouvement populaire et, le 17 juin, ils se constituent en Assemblée nationale. Louis XVI leur répond par la déclaration du 23 du même mois ; ce document contenait peut-être les principes fondamentaux des réformes que le peuple appelait vainement de tous ses vœux depuis de longues années, mais Theure des projets ou des concessions n'était plus. Le Tiers état, pépinière féconde des ordres privilégiés, comprit qu'il était la nation ; il avait trop longtemps supplié ,

il dicta ses volontés : le fruit du travail allait prévaloir sur les dons du hasard, rinteliigence et le savoir allaient réduire à néant les privilèges accidentels de la naissance ou de la fortune.

Convaincu de la légitimité de ses revendications et de la sainteté de sa cause, le peuple voulait une participation directe à l'élaboration de la loi, avec une juste prépondérance dans l'administra tion des affaires nationales. La faiblesse et les hésitations de ses adversaires, Texaltalion et Timprévoyance de quelques-uns de ses chefs, l'impulsion non contenue des ambitieux sans scrupules et des affamés sans opinion, l'entraînèrent au delà du but; il ne sut pas demeurer le maître et se laissa dominer. En quelques années, il passa sous le joug d'une bande de forcenés, devint despote avec eux, tomba dans l'absolulisme, l'anarchie et l'assassinat, et faillit voir disparaître, dans la boue sanglante de 1793, ses magnifiques conquêtes de 4789.

Dès les premières séances de l'Assemblée nationale, la France entière a tressailli. Le moment est solennel, l'avenir de la nation est entre les mains de ses mandataires, le peuple est debout, impatient et fiévreux ; en nn moment de sauvage colère, il essaie ses forces contre une forteresse mal défendue, contre un monument qui lui représente l'image de la domination et du despotisme. La Bastille tombe et, sur ses ruines fumantes, la liberté et l'égalité se dressent dans la rayonnante aurore de la France transformée; la société moderne est créée; une ère nouvelle commence, sous l'égide du grand principe formulé par Mirabeau et si souvent oublié depuis: « Le droit est le souverain du monde. »

Le 14 juillet 1789, le peuple s'abandonna à sa violence ; la chute de la Bastille était assurément inutile pour, assurer son triomphe : « C'est donc une révolte,

« disait le roi. — Non, sire, répondait le duc de La <c Rochefoucauld, c est une révolution. » De ce jour, en effet, date le réveil de la nation ; le peuple eut alors le sentiment vrai de sa puissance et de sa prochaine victoire, tandis que ses adversaires comprenaient enfin et leur faiblesse et l'inévitable issue d'une lutte sans espoir.

La monarchie absolue était frappée à mort ; néanmoins, TÂssembiée agissait encore au nom de la Loi, du Roi, et de la Nation. Elle s'était attribué le pouvoir constituant pour remédier aux abus et pour améliorer l'organisation politique et sociale, et bientôt, entraînée par les circonstances et par l'opinion publique, elle allait détruire ce qu elle aurait pu seulement modifier. Irritée par la résistance des privilégiés, elle allail attaquer par la base tout 1 édifice social, amonceler les ruines sur les ruines, et conduire la France aux abîmes, d'où pouvait seule la retirer la main toute-puissante d'un homme de génie, guidé par la Providence.

Pendant que ces graves événements se déroulaient à Paris, le Parlement de Toulouse continuait à rendre la justice sans qu'aucun fait extraordinaire vint troubler la gravité de ses délibérations et la majesté de ses séances. Il était loin cependant de se désintéresser des grandes questions qui passionnaient l'opinion publique ; dès le 21 janvier 1789, il était intervenu pour contester aux Etats du Languedoc, a à cette représenta- <( tion illusoire désavouée par la population, » le droit d'envoyer des députés aux Etats généraux, et pour supplier le roi d'assurer à la province le meilleur mode de représentation possible.

Maintenir l'ordre, déjà si profondément troublé, était une des constantes préoccupations de la Cour et du Parquet de Toulouse. Des bandes de brigands parcouraient le ressort, dévastant les campagnes, semant

sur leur passage la terreur et Teffroi; le procureur général crut devoir appeler l'attention de la haute magistrature sur la gravité de la situation: « Nous som- <f mes, disait-il, dans des conjonctures où Tintérêt « général doit confondre tous les ordres de la société, c( où il ne doit régner parmi eux qu'un même esprit a dirigé vers le bien, où tous doivent s'armer pour la « cause publique, pour défendre principalement cette a classe si intéressante des cultivateurs qui devien- « drait la première victime du brigandage. » Il faisait appel à la sollicitude du Parlement pour la sauvegarde du repos et de la tranquillité publique, et sur ses conclusions, la Cour rendait, le 1*" août, un arrêt autorisant les villes et les communautés à former des milices bourgeoises pour courir sus aux brigands *.

La population du Languedoc connaissait le zèle de ses magistrats et redoutait de se voir privée de leur concours pendant la période annuelle des vacances ; aussi, le 9 septembre, le capitoul Duroux proposa au Conseil politique de Toulouse de solliciter la prorogation des séances de la Cour. La composition de ce conseil de vingt membres, parmi lesquels figuraient le président Mengaud de Lahage, les conseillers de Rey de Saint-Géry et Cassaignau de Saint-Félix, le procureur général de Rességuier et l'avocat-général Lecomte de Latresne, a pu faire croire que la proposition de Duroux était inspirée par le Parlement luimême, qui craignait de se séparer, lorsque son existence était menacée tous les jours au sein de l'Assemblée constituante. La gravité des circonstances et les désordres dont la province était le théâtre, légitimaient suffisamment cette proposition, pour qu'il soit inutile de rechercher ailleurs les causes qui la provoquèrent,

et de déplaeer les responsabilités par de simples pré*^ somptions.

Le Conseil politique se rangea à l'opinion de Duroux et) le lendemain 9 toules les Chambres assemblées firent droit à sa requête, par un arrêt dont les consi* dérants témoignent une fois de plus du dévouement et du patriotisme des pères du peuple. Le salut de la chose publique est la suprême loi, disent-ils; à quel* que moment que l'on requière leurs services, le$ magistrats ne peuvent les refuser, sans trahir à la fois ce qu'ils doivent au service du roi, à Tamour de la patrie et à leur attachement pour leurs concitoyens ; pour eux, il ne peut y avoir de repos tant qu'il reste quelque bien h faire, tant qu'il est fait appel à leur concours, même dans le cas de fausses alarmes.

£st-ce là le langage de ces parlementaires que Ton s'est complu si souvent à dépeindre sous les plus sombres couleurs? Certes, l'institution surannée dans ses principes venait heurter de front les sentiments inti<mes d'une partie de la nation; il était devenu indispensable de modifier les bases premières do son organisation défectueuse et de son fonctionnement irrégulier, mais les défauts des Cours souveraines ne les empé* obèrent point défaire preuve, jusqu'aux derniers jours de leur existence, d'un inébranlable patriotisme et d'un dévouement sans bornes à la chose publique.

Quelques-uns des membres du Parlement de Toulouse se ralliaient presque ouvertement aux revendi-^ cations de la nation ; la nécessité d'une révolution leur paraissait inévitable, quelque préjudiciable qu'elle pût être à leurs intérêts personnels, et ils avaient l'intuition de Tère de prospérité que pouvait inaugurer un remaniement profond de l'organisation sociale. On trouve, dans une lettre adressée, le 8 août 1789, par un conseiller commissaire aux Requêtes à l'un de ses

collègues de la même Chambre, le passage suivant : a J*ai des justices, j'ai des rentes, par conséquent « j'ai le même intérêt que les autres ; mais avant tout (( il faut être juste; la révolution est bonne, et si elle « résiste aux oppositions qu'elle va éprouver, on ne « saurait dire quelle prospérité est réservée ô l'Em- « pire français *. » Les deux parlementaires libéraux, l'auteur et le destinataire de cette lettre, furent guillotinés a)us la Terreur, comme ennemis de la patrie.

Si les idées nouvelles étaient accueillies avec faveur par certains magistrats, si dans ses remontrances, en 1788 et 1789, le Parlement de Toulouse avait invoqué a les droits de la nation, » revendiqué « la liberté « individuelle » et réclamé des a Etals bien constia tutionnels, y> la plupart des hauts magistrats du Languedoc n'en étaient pas moins en lutte déclarée contre les mandataires de la nation, et ne laissaient échapper aucune occasion pour faire connaître leur opinion sur les actes de l'Assemblée constituante. Ils se joignirent à quatre-vingts gentilshommes de la province et signèrent, le 16 octobre 1789, une déclaration de f ordre de la noblesse invitant le clergé et le Tiers état, malgré la suppression absolue des ordres, à protester ensemble contre les violences faites à la personne du roi, pour rendre à la « religion son utile influence, aux lois leur force « et leur activité, au monarque, enfin, son autorité « légitime et sa liberté , pour s'opposer à la division « géométrique du royaume en général et du Langue- « doc en particulier, ainsi qu'à l'abolition des droits (( et franchises de la province ; » les protestataires approuvaient, d'ailleurs, la suppression des droits.