SA CONDITION IPOMTIQUP £T SOCIALE. |UU
la correspond^tnce du général gouverneur nvec k mx9X, le mioistre secrétaire d'État, les gouverneurs loci^ux et les autres autorités, touchant rei^écutiou d'uae décision déjà prise, la demande de renseigne^ m«nt8 nécessaires, etc., eile est faite par Facyaintt t'adjoint correspond aussi avec les autorités ru^se^ excepté avec les ministres et les employés de Vadr miui^tration centrale supérieure , que le général gouverneur a conservés aussi dans ses attributioui^ C'e^t l'adjoint qui fait dans l'imérieur les voyages d'infection, et il rend compte au chef du gouvi^^ nement des remarquer importantes qu'il a pu y faire, en même temps qu'il lui expose ses vues, d'amélioration et de progrès pour le pays. Si le gêné'» rai gouverneur est empêché de ses fonctions, 1'^-» joint entre dans tous ses droits, et il y reste tant que dure l'empêchement; mais dès que le général gouverneur est présent, toute espèce d'autorité cesse pour Vadicunt
La chancellerie du gouvernement gén^éral de la Fiolande est établie à Heteingfors; elle se compose d'un chef de chancellerie, de deux chefs d'expédir tions,,et de tout le personnel nécessaire au servic«# C'est par elle qu'ert entretenue la correspondance de l'adjoint avec le général gouverneur.
Le prince Alexandre Serg^wit^ch Mens^hitioff est actuellem.ent général gouverneur, de la Fiot lande. Il suffit de prononcer le nom d'un pareil homme jmx en. faire reloge;, il a pour adjoint le général 4tex«udreAim^T}^e^hQi»^W.pdG^
mais d'une aptitude reconnue pour la place qu'il occupe. Le baron Casimir de Kothen était chef de la chancellerie pendant que nous étions à Helsingfors ; nous avons eu l'honneur de le connaître particulièrement. C'est un homme d'un haut mérite. H est aujourd'hui gouverneur de Wiborg , mais il ne s'arrêtera point' là. C'est un de ceux pour lesquels l'avenir est grand et auxquels l'ambition est permise. Peut-être la place de ministre secrétaire d'État, remplie maintenant avec tant de distinction par le comte Alexandre Armfelt, lui appartiendrat-elle un jour. Il en est digne du moins.
1^ 6 (18 août) 1809, un conseil suprême de gouvernement, pour le grand duché de Finlande, fut créé par l'empereur Alexandre, et entra en fonctions dès le mois d'octobre suivant. Ce conseil fut d'abord composé de quatorze membres, choisis par l'empereur, moitié parmi la noblesse, moitié parmi les autres ordres ; mais depuis l'adjonction du gouvernement de Wiborg au reste de la Finlande, en décembre 1811, il fut augmenté de deux autres membres pris dans ce gouvernement. Les membres du conseil restent en charge trois ans, mais sans perdre l'emploi qu'ils occupaient avant leur élection.
Le 9 (21 février) 1816, ce conseil dont nous parlons prit le nom de sénat impérial de Finlande.
Le sénat exerce son pouvoir au nom du czar.
C'est pourquoi toutes ses décisions et ordonnances sont promulguées au nom du czar, et tous les actes
SA CONDITION POUTlftUE BT SOCIALE.
et suppliques qui lui sont adressés doivent être ré« digés dans les mêmes formes que s'ils étaient adre»* ses immédiatement au czar lui-même.
Le sénat traite toutes les affaires de sa compé«tence, soit en assemblée générale, soit en réunion séparée de deux départements : le département de la justice et celui de l'économie. Chaque département se compose d'un vice-président et de sept membres. Le département de la justice juge en suprême instance toutes les causes de droit; le département de l'économie règle souverainement tout ce qui regarde l'administration économique du pays. Le sénat ne reconnaît hors de sa juridiction que les seules affaires dont l'empereur se soit réservé spécialement le gouvernement. Quant aux questions dont il doit s'occuper, il les prend soit dans les comptes rendus des gouverneurs et autres autorités, soit dans les suppliques qui lui sont adressées, soit dans les ordres ou consultations faites par le général gouverneur ou par Sa M§jesté l'empereur lui-même. La puissance législative n'appartient point au sénat; mais il doit toujours appuyer ses décisions sur les lois existantes ; il ne peut non plus établir de nouveaux impôts, ni rien changer au budget.
Le département de la justice prononce, en dernier ressort, dans toutes les causes civiles et criminelles ; les lois du pays sont la règle de ses arrêts, qui demeurent sans appel. Cependant nulle condamnation capitale ne peut être mise à exécution
LA riULAHM.
avant d*airoir été examinée et approuirée par TeMpereur; on peut aussi, mais seulement par suppU** que, solliciter du czar une commutation aux peines infligées parle département de la justice. Les pourvois en grAce et les demandes en mitigation de peines, doivent être adressées à ce département, qui les transmet à Tempereur, unis à ses propres délibérations. Dans les jugements qui emportent condamnation à la mort ou à Tinfamie, sept mem«> bres au moins doivent être présents; il suffit de cinq dans toutes les autres causes.
Le département de Téconomie se partage en quatre expéditions :
l"" L'expédition de la chancellerie, dont les attribu-* tions spéciales consistent à veiller sur Tordre général, sur la paix et la sécurité du pays, sur la censure, sur la librairie, sur Tadministration des postes, sur les ponts et chaussées, sur les édifices publics, sur les casernes, les dépôts de mendicité, les établissements de bienfaisance, les prisons, les hôpitaux, les maisons de correction , sur tout ce qui concerne le contrôle des ouvrages d'or, d*ar^ gent, d'étain, etc. ;
2* L expédition des finances, qui dresse Tétat exact des revenus du pays, feit les travaux préparatoires pour son budget annuel, exerce une haute inspection sur les domaines de la couronne et toutes les autres propriétés, sur le timbre, la douane, le ca<« dastre, le dépôt des chartes, Tagriculture, le com»" merce, la navigation, les manufactures, tes mines^