SA CONDITION VOLITIQUB ET SOCIALE. IK

sur tout ce qui regarde Tiadustrie nationale ;

^"^ L'eiq^édiUon dmtompt^, où Von s'occupe de la perception des impôts, des comptes de TÉtat, de rimposition des taxes, ded dépenses exigées pour les travaux du sénat ;

h!" Vexpéditim ecclésiastique, qui traite de toutes les affaires relatives À Téglise, aux écoles et autres établissements d'instruction, excepté Tuniversité^' qui est soumise à une administration particulière*

Chaque expédition est présidée par un chef, pris parmi les membres du département de Téconomieé Ce chef est chargé de préparer les affaires qui sont du ressort de Texpédition à laquelle il appartient, et de surveiller ses travaux.

La délibération des questions graves, soumises au département de Téconomie, exige la présence de cinq membres ; les questions moins importantes» celle de trois, s'ils sont de même avis; mais en cas de dissentiment le nombre des membres présents doit être porté au moins à cinq.

Toutes les affaires qui sont de la compétence du sénat, mais qui ne sont dévolues à aucun département ea particulier, çloivent être traitées par les deux départements réunis, c'est-à-dire en plein sénat. A cet ordre d'affaires appai'tiennent presque toutes celles qui de leur nature sont de droit impé^ rial, mais que l'empereur abandonne à la décision du sénat, comme la dispense des degrés prohibés^» en matière de mariage; la dispense d'4ge, lorsque le futur n'a point vingt et un ans, et la future quinze

ans accomplis; les sentences de divorce, les ruptures de fiançailles, Tautorisation aux divorcés de convoler à d'autres noces ; la conservation, pour les veuves et les jeunes filles nobles, de leur titre de noblesse, lorsqu'elles s'allient à un bourgeois, etc. Le sénat traite encore inpkno de la division des pastorats et des districts, des secours à accorder aux veuves et aux enfants de prêtres et d'instituteurs; enfin, le sénat se réunit en assemblée générale lorsque l'empereur soumet une question à son examen, ou qu'il lui demande un éclaircissement sur quelque article obscur de la loi, etc.

Les questions agitées par le sénat se décident à la majorité absolue des voix.

Le personnel du sénat impérial de Finlande comprend un référendaire-secrétaire-général pour les pleines assemblées , quatre référendaires pour le département de la jjustice , cinq pour celui de l'économie ; et de plus tous les secrétaires de protocoles et autres employés que réclame la multitude des affaires qu'il dirige. Le référendaire pour l'expédition ecclésiastique doit être prêtre.

A la tête de l'expédition des finances est M. de Haartman, l'homme, sans contredit, de toute la Finlande qui a le plus d'activité et de puissance administrative. C'est lui qui dirige toutes les opérations du sénat , qui préside à toutes les mesures gouvernementales; c'est lui, en un mot,qui est l'âme politique du grand duché de Finlande. Quelquesuns l'appellent Mmsieur le Grand. Certes , ce sur-

SA CONDITION POLITIOITE HT SOGIALK. 3S7

nom peut lui rester, mais sans ironie ni antiphrase. M.Charles de Walleen, jurisconsulte savant, tient la charge de procureur. Cette charge, sans appartenir essentiellement au sénat , y est cependant intimement liée , et en fait le complément nécessaire. D'après lîinstruction impériale du 12 février 1812, les attributions du procureur consistent à assister le général gouverneur dans rinspection des choses qui concernent le droit du pays ; à veiller au maintien des lois , instructions , ordonnances, et à la conservation pour tous des privilèges acquis. Le procureur ne reçoit d'ordre que du général gouverneur. 11 suit, autant que ses autres devoirs le permettent, les délibérations du sénat, examinant avec attention si elles sont conduites d'après les lois. Il lit et censure les protocoles , et, malgré qu'il n'ait point voix dans le conseil, il a cependant la faculté, lorsqu'il ne partage point le sentiment du sénat, de manifester par écrit son avis particulier. Il est vrai que la protestation du procureur ne peut arrêter l'exécution d'une décision déjà prise. Toutefois, s'il arrivait que le général gouverneur dans l'exercice de sa charge ou le sénat dans ses délibérations eussent outrepassé les lois, alors il y aurait obligation pour lui de faire opposition et de déclarer ce qu'il y a eu d'illégal dans leur conduite ; et dans le cas où son opposition ne serait point respectée, il pourrait en appeler directement à l'empereur. Certes, il y a une bien grande force de répression dans cette

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institution. Le procureur doit aussi examiner, d'après les lois, les affaires qui lui sont soumises par le général gouverneur, le sénat ou les autres autorités; c'est à lui qu'appartient de voir les comptes rendus des cours de justice du pays , de recenser les arrêts vicieux; de pourvoir à l'entretien et au soin des prisons, à la libération des prisonniers, quand le temps de leur peine est expiré, etc. Le procureur a un substitut qui l'aide dans ses fonctions , et qui le remplace au besoin ; il a de plus une chancellerie et une expédition particulière au sénat.

Le sénat possède à Helsingfors un vaste palais, où se trouvent les bureaux des diverses expéditions^ Là salle des séances est magnifique, Â^uxdeux extrémités six colonnes de marbre soutiennent une corniche qui se prolonge tout le long de la salle, et dans laquelle sont sculptés, à distances égales, huit médaillons gravés aux armes des huit gouvernements de Finlande. Au milieu est une grande table carrée couverte d'un tapis vert devant laquelle sont placés les seize fauteuils des sénateurs, et celui du général gouverneur. Au fond de la salle, s'élève un trône sur lequel siégeait autrefois Pierre V. L'empereur Nicolas en a doté la Finlande; l'auto* çrate peut seul s'y asseoir. On monte par trois gra* dins jusqu'au fauteuil, dont chaque bras se termine par une tête d'aigle tenant dans son bec une boule; le fond est en velours cramoisi ; on y voit l'aigle russe couronné,, brodé en or, et au-dessous de l'aigle le

SA CONDITION MLITtOtJB fiT SOCIALK. SSO

chifflre de Tempereur Nicolas I", N ; le baldaquin est aussi en Yeioors cramoisi, avec franges à houppes d'or. Ce trône et cette salle des séances sénatoriales offirent un coup d'œil des plus imposants.

Nous avons parlé des huit gouvernements de Finlande. Telle est en effet la division du pays, A la tête de chaque gouvernement est un chef ou gouverneur, dont les fonctions sont encore les mêmes aujourd'hui qu'elles avaient été établies par l'instruction suédoise du 4 novembre 1734# Suivant cette instruction, le gouverneur a, dans toute l'étendue de son district, l'administration de politique et d'économie et la puissance executive ; il veille aux droits de la couronne et à ceux des particuliers; il promulgue les édits impériaux et les fait exécuter ; il inspecte les domaines de l'état et prend soin que la culture n'en soit point négligée; à cet effet, il peut y établir, à volonté , de nouveaux fermiers, mais en ayant égard toute-, fois aux enfants des premiers tenanciers ; il peut donner congé au cultivateur paresseux; enfin il a droit de fixer lui-môme en combien de lots doivent être divisées les terres^ de la couronne.

Le gouverneur fait mettre en caisse les revenus directs de l'état, et en dirige l'emploi suivant les règlements. Il a sous sa garde les maisons de corrections et les prisons, de même que les entrepôts^ les ponts et chaussées. Le gouverneur, sans s'immiscer directement dans les affaires de la justice , doit veiller cependant à ce qu'elles soient conduites

3(0 LA FINLAHOE.

d'après les lois, et en cas d'infraction de la part des juges locaux, il en instruit la cour d'assises. S'il se commet un de ces crimes qui exigent prompte justice, le gouverneur en prévient le juge du district, lequel est obligé de mettre la plus grande célérité possible à faire droit à sa notification. Les afifaires ecclésiastiques ne sont point du ressort du gouverneur; toutefois, suivant le texte de l'instruction déjà citée, il doit pourvoir à tout Qe qui peut contribuer à la gloire de Dieu et aux convenances du culte ; ce qu'il fait par le moyen de l'évêque et de son chapitre. Le gouverneur vient immédiatement après le général gouverneur et le département d'économie du sénat.

Dans les provinces de la Finlande, de même que dans celles de la Suède, le gouverneur a sa chancellerie particulière et tous les officiers nécessaires pour l'aider dans ses fonctions.

Chaque gouvernement est dinsé en districts ou bailliages (Hàrader eller Fôgderier), dont le^ chef, appelé bailli de la couronne {Kronofogde), a juridiction sur la police , l'ordre et l'économie du pays ; possède le pouvoir exécutif, perçoit , d'après les contrôles du district, les impôts ordinaires de l'État, et a dans chaque paroisse un sergent de bailliage [lamman) qui lui sert de commissaire de police et d'exécution. Les gouvernements de Nyland et de Saint^Michel sont divisés en quatre (districts ou bailliages, celui d'Àbo en dix, celui deWiborg en huit; ceux de T^vastebus, de Kuopio,

SA COiNDITION POLITIQUE ET SOCIALE. 3M

de Wasa, d'Uleâborg, en cinq. On compte par conséquent quarante-six districts ou bailliages dans toute rétendue du grand-duché de Finlande.

Dans les villes, les affaires de police et d'économie- ne sont point non plus gérées immédiatement par le gouverneur; elles sont confiées à un bourgmestre, dépendant de lui; dans les villes de moindre importance, ce même bourgmestre administre aussi la justice. A Helsingfors, Àbo et Wiborg, il y a deux bourgmestres, dont l'un est préposé aux choses de la justice , l'autre à celle» de la police et de l'économie. Ces trois villes ont en outre un maître de police particulier.

La haute inspection sur l'ordre public et l'observation des lois est confiée, dans les villes comme dans les campagnes, à un fiscal, qui a droit d'admonestation et de réprimande sur les infracteurs.

Une administration d'une haute importance, dans le duché de Finlande, est celle du cadastre. On compte dans tout le pays quatre-vingt-*trois géomètres ordinaires , dont cinq dans le Nyland , neuf à Âbo, sept à Tavastehus, seize à Wiborg, onze à Saint-Michel et à Kuopîo, quatorze à Wasa, et dix à Uleâborg. Le cadastre travaille à lever les plans des diverses localités, et à en dresser les cartes les plus complètes. Toutes les opérations sont soumises à une direction générale établie à Helsingfors, dont M. le conseiller d'État, Jean de Bergenheim, est actuellement le chef. Sous l'influence de cet homme habile et plein d'activité ,

8h3 LA FINLANDB.

le cadastre de Fiûlande rend a la statistique du pays des services éminents, en même temps qu'il s'illustre lui-même par des chefs-d'œuvre, qui font l'admiration de tous les connaisseurs.

Les contributions directes ou indirectes sont connues en Finlande, dont elles constituent le revenu public. Les premières se prélèvent soit sur les propriétés foncières, soit sur les titres d'anoblissement, soit sur les personnes. Les secondes affectent les douanes , les postes , les droits de timbre (ces derniers viennent d'être considérablement augmentés), l'eau- de-vie; elles comprennent aussi les valeurs éventuelles, parmi lesquelles il faut compter les amendes imposées par la couronne. Depuis iS&O, on a séparé de la caisse générale les fonds particuliers destinés à l'entretien des troupes et de tout ce qui concerne le service militaire. Ces fonds viennent de sources à eux spécialement affectées. En 1886, le revenu de la caisse générale de Finlande montait à â,/i.l9,â92 roubles assignat 5â kopecks ; et celui de sa caisse militaire à 1,552,546 roubles 28 kopecks. Ce revenu est grand pour le pay3, et d'autant plus suffisant à ses nécessités qu'il n'en sort presque rien au dehors. Du reste, au lieu de diminuer, il croit chaque année : en 1840, la caisse générale a perçu 2,009,403 roubles argent, c'est^ à-dire 7,032,910 roubles assignats, 50 kopecks.

Le 30 novembre 1811, une banque fut fondée en Finlande aous le nom de banque de change, de pfHet de dépôt {viml kine och depoêitiQm cmtm) . £Uq apour

SA CONDITION POIITIQUB ET SOCIALE. 3fc3

but défaire ciFCulerrargeutdans le pays, soit en empruntant sans intérêt les capitaux qui dorment, soit en prêtant aux citoyens qui sont dans le besoin, et en exerçant diverses opérations financières; elle 9e propose aussi de sou tenir et d'encourager le progrès de l'agriculture, du commerce et de l'indus- * trie ; d'aider les associations dans l'entreprise des édifices publics , enfin d'assurer à l'argent du pays une existence sûre et profitable. Cette banque fut fondée dans l'origine avec deux millions pris sur le revenu du pays ; mais depuis elle a merveilleu- 6ement progressé, et elle se trouve aujourd'hui assez solidement constituée pour être à l'épreuve de toute crise financière possible.

Le département de la justice, au sénat de Fiu- .lande, a sous sa dépendance, dans l'intérieur du pays, trois cours supérieures. Une à Àbo, fondée par te roi Gustave II Adolphe en 1623; une à Wasa, par le roi Gustave III en 1776, une à Wiborg, par l'em- -peareur Nicolas en 1839.

La cour d'Àbo est composée d'un président, d'un vice-président, de six conseillers, de sept as- Hseaseurs, d'un secrétaire et d'un avocat fiscal. La -cour de Wi»a n'a qu'un président, trois conseillers et quatre assesseurs ; celle de Wiborg un prési- -dent, quatre conseillers, six assesseurs. Outre ces i)ffici6r8 principaux , diaque cour possède encore <iui personnel considérable attaché à son service.

Csi trms cours supérieures ont juridiction sur toutes les cours inférieures du pays, et contrôlent

Skk LA FINLANDE.

leurs arrêts. C'est pourquoi , eu égard à cette juridiction, le pays est divisé en trois parties : la partie de l'ouest renfermant les gouvernements d'Àbo , du Nyland, de Tavastehus, régis par la courd'Âbo; la partie de l'est composée des gouvernements de Wiborg, Saint-Michel et Kuopio, régis par la cour de Wiborg; enfin la partie du nord, où se trouvent les deux gouvernements de Wasa et Uleâborg , soumis à la cour de Wasa.

Dans les campagnes , l'administration de la justice en matière civile appartient au lagman, lequel dépend immédiatement des cours supérieures. Il visite chaque année tous les villages de son district, et y juge les causes qu'on lui présente. Le lagman est assisté d'un jury composé de douze membres choisis par les paysans du district. Si dans une décision judiciaire , le lagman a contre lui tout son jury, c'est ce dernier qui l'emporte et dont le sentiment est adopté ; mais, si au contraire, le lagman a pour lui une seule voix, c'est son sentiment qui prévaut.

Après le tribunal du lagman vient celui du bailli, dont le jury, composé aussi de douze membres, est dans les mêmes conditions que le précédent. Le bailli juge, en première instance, les causes civiles et criminelles de son district ; mais s'il s'agit d'un crime capital, il soumet sa sentence à la cour supérieure, et quant aux affaires civiles, sauf quelques exceptions, le pourvoi s'en fait auprès du lagman.