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Dans les villes, la justice est administrée par un conseil judiciaire composé d'un ou de deux bourgmestres, et d'un nombre de conseillers choisis par eux, et proportionnel à la grandeur de la ville. Les villes les plus considérables ont en outre des tribunaux inférieurs (kamners-ràtter), dont les arrêts sont révisibles par le conseil judiciaire. Chaque kàmners-ràtt est composé d'un juge, qui en est le président, et de quelques assesseurs, choisis dans le pays, par le bourgmestre. Les petites villes ont au lieu de bourgmestre et de conseil judiciaire, un officier d'ordre public {Ordningsman), dépendant du tribunal du district.

On compte dans toute la Finlande sept tribunaux de lagman, quarante-sept de district ou bailliage, vingt-sept conseils judiciaires, neuf kamners-ràtter^ et quatre ofûcialités d'ordre public. Comme tous, soit médiatement, soit immédiatement, dépendent des trois cours d'assises supérieures , ils sont divisés, dans le pays, suivant les proportions exigées par cette triple juridiction.

Le Code civil et criminel qui régit actuellement la Finlande est te même qui, dans la diète de 17â&, fut déclaré par Frédéric I", code du royaume de Suède, y compris tous les arrêts et ordonnances promulgués dans le même royaume jusqu'à Tannée 1807. La réunion de la Finlande et de la Rus^ sie n'a rien changé à cette législation, mais elle y ajoute, suivant les nécessités de la nouvelle admi** nistration, de nouvelles pi^escriptions* émanées dQ

su LA FUILAHUB.

raiitorité impériale, que Ton recueille au fur et à -mesure, par ordre chronologique. Indépendam*ment de cette collection particulière, une commission a été nommée, en 1835, par l'empereur Nicola», à reflet de rechercher et de réunir dans un ensemble systématique toutes les lois qui ont été et sont encore en vigueur dans la Finlande, de manière à former un code complet et officiel. A la tête de cette commission est M. de Walleen, procureur auprès du sénat; il en dirige les travaux avec une intégrité sévère et une profonde intelligence, mais on pou]> rait désirer peut-*être qu'il accélérât davantage la publication de leurs résultats.

Les peines ordinaires qu'inflige la justice finlandaise, sont : l'amende pécuniaire, les travaux foi^ ces, la prison simple, la prison au pain et à l'eau, l'amende honorable ou la pénitence publique, la privation des droits de citoyen, l'infamie, les chAtiments corporels, la mort. Celte dernière peine est appliquée au blasphème prémédité contre Dieu, à la sorcellerie, quand elle nuit à autrui, dans sa vie ou dans ses biens, à la trahison, à l'injure contre l'empereur, l'impératrice et l'héritier présomptif, à la rébellion, aux faux monnayeurs, aux bigames, aux sodomistes, aux assassins.

Quand on lit une pareille législation, ne semble^ t41 pas qu'on se trouve en plein moyen âge? Tel est on effet le sort de ces pays du nord, qui ont moins marchéque nous, de conserver beaucoup des choses jMMséeSf Du restdi la sévérité de Texéoutian ne ré<*

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pond poiot ici à celle de lu théorie. La peine de mort ne s'inflige plus en Finlande qu'à celui qui menace la paix de l'État, la sûreté du trône, ou qui se rend coupable du crime.de lèse-majesté« Jîans tous les autres cas, la loi porte, il est vrai^ son arrêt, mais cet arrêt est commué par l'empereur, qui a remplacé le fer du bourreau par le travail des mines en Sibérie. Toutefois, avant de partir^ le condamné subit la peine du châtiment corporel^ accomplit la pénitence publique, et est dépouillé de tou^ ses droits de citoyen. Il est à remarquer que les hommes seuls vont en Sibérie ; les femm^f sont envoyées dans les maisons de correction du pays. Les grands criminels, non condamnés à mort mais aux travaux perpétuels, sont la plupart enfer'mes dans des prisons où le système cellulaire lemr est appliqué dans toutes** ses rigueurs. Il en est d'autres pour lesquels les travaux des mines de Sibérie sont remplacés par des travaux faits dans le pays. Depuis la déclaration impériale de 1826^ aur cune exécution à mort n'a eu lieu en Finlande; et si l'on consulte les statistiques on trouve que le nombre des crimes et des condamnations graves est minime eu égard à la population du pays. ,

Nous avons parlé jusqu'à présent du sénat, et en général, de toute la constitution administrative et judiciaire de la Finlande ; nous dirons maintenant quelque chose de la division de ses habitants relativement aux diètes ou assemblées générales du pays*

Gomme elles suivent les mêmes lois que celles de Suède, elles comprennent les quatre ordres suivants : la noblesse, le clergé, la bourgeoisie et Tordre des paysans ; ainsi les habitants de la Finlande Se divisent en nobles, prêtres, bourgeois et paysans.

Autrefois la noblesse finlandaise, confondue avec la noblesse suédoise, se réunissait avec elle dans un même palais héraldique [Riddarhus). En 1816, elles se séparèrent. Ija noblesse finlandaise se partage en comtes, barons et simples nobles. Les comtes et les barons forment ce qu'on appelle la classe des seigneurs ; depuis 1816, neuf familles de comtes et trente-trois familles de barons ont été inscrites sur le livre héraldique de la Finlande, mais déjà deux de ces dernières sont éteintes. Les simples nobles comprennent les chevaliers et les gentilshommes. Sur deux cent neuf familles introduites dans leur classe depuis 1816, seize ont déjà cesser d'exister. La nouvelle noblesse de Finlande se compose donc de neuf familles de comtes, de trente et une familles de barons et de cent quatre-vingt-treize familles de simples nobles. Somme toute, de deux cent trente-trois familles.

La conquête russe n'a enlevé à la noblesse finlandaise aucun des privilèges qui lui étaient accordés par la loi suédoise (1), et a conservé dans toute

(1) Voici rélat des droits et privilèges dont jouissent tous les habitants de la Finlande, tels qu'ils ont été filés par les anciennes

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sçMû intégrité la déclaration du 16 octobre 1728, par laquelle ces privilèges ont été fixés et sanctionnés.

lois suédoises, surtout par la constitution de 1 772 ; puis par Tacie de sûreté et d'union de 1789; puis par le manifeste de Tempereur Alexandre du 15 mars 1807; puis enfin par celui de Fempereur Nicolas du 12 décembre 1825.

I. Relativement à la liberté des personiws : V Chaque citoyea de Finlande est personnellement libre, et nulle violence ne peut lui Atre faite, soit dans sa vie, soit dans son honneur , soit dans son corps, ayant qu'il n'ait été convaincu et jugé par la loi ; 2° il ne peut Atre traduit que devant un tribunal légal et jugé d'après les lois en vigueur; S^ nul ne peut le jeter en prison ou le priver de sa liberté , h moins qu'il n'ait été convaincu de crime capital , ou que le juge, suivant les lois et la conslitulLon du pays, ne trouve équitable de s'assurer de sa personne, ou encore que lui-même ne soit pris en faute ou en flagrant délit , en matière qui entraîne condamnation h mort ; k* chaque prisonnier doit être traduit promp» tement devant le tribunal qui doit juger sa cause, et l'on doit veiller à ce qu'il ne soit point retenu en prison après l'expiration de sa peine.

TI. Relativement aux propriétés. Nul citoyen de Finlande ne peut être violé dans ses biens, soit qu'ils soient ouverts, soit qu'ils soient fermés, avant d'avoir été soumis à un jugement.

III. Relativement k la religion et è la liberté de conscience. La Finlande donne liberté à toutes les sectes chrétiennes , mais la doctrine évangélique de Luther est regardée comme la religion du pays, et confère seule à ses fidèles la jouissance des droits et privilèges des citoyens; toutefois depuis l'année 1741 les réformés, et depuis l'année 1827, les grecs-russes se trouvent sur le môme pied d'égalité politique que les luthériens. Malgré la haute tolérance que la Finlande accorde aux sectes chrétiennes , il n'en est pas moins établi que celui qui, né et élevé dans la religion du pays, passe k une autre religion, perd tous ses droits de citoyen , sans conserver même celui d^héritage. Lesenfantsissus de mariages mixtes doivent, suivant l'ordonnance impériale du 20 mars 1812 , être baptisés et élevés dans la foi de leur père.

3M: lA wiïïtêjnm.

Ainsi la noblesse finlandaise est exempte de totts droits et impôts personnels auxquels sont astreints les bourgeois et les paysans ; elle a le droit de posséder des terres dites de franc-alleu, c'est-à-dire libres de toute charge fiscale ; terres qu'une personne non noble ne peut avoir en sa propriété, à moins d'une cession consentie par un concurrent noble, et d'une permission spéciale du gouvernement. Dans une cause majeure, la noblesse ne peut être traduite que devant une cour d'assises supérieure; enfin, elle a droit d'envoyer à la diète cha-

rv. Relativement au droitdepétition.Chaquecitoyenalafaoulté de s^adresser h Pempereur , dans une humble supplique^ non-seu» lement pour les choses particulières qui le concernent, mais encore pour celles qui regardent le bien public. Cependant ces suppliques ne doivent point être envoyées directement à Tempereur , mais au sénat, qui se charge lui-même de les transmettre.

V. Relativement aux emplois. Les seuls citoyens de Finlande qui appartiennent aux religions luthérienne, réformée et greo-^ que-russe, peuvent occuper des emplois dans le pays; et quant à leur promotion, on a plutôt, égard à la capacité et aux services rendus, qu'à la naissance et à la position. Les promotions se font de trois manières : Immédiatement par Pempereur, s'il s'agit d'emplois supérieurs civils et militaires au-dessus du grade de lieutenant - général ; par l'empereur encore, mais seulement paxmi trois candidats présentés par les autorités ou les collèges ; enfin par les autorités supérieures. Tous les juges en activité de service sont inamovibles et ne peuvent être destitués que par une sentence légale. Cette même inamovibilité appartient à tous les patres employés , excepté à ceux qui occupent les grandes places de rétat ; ceux-ci dépendent immédiatement de l'empereur, qiù p0ut, de sa proi»re autorité, les destituer, dès le moment qu'ils lui paraissent indignes de sa confiance.

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Clin des chefs 4e ses familles, et par conséquent de. prendre part à la législation du pays.

. L'ordre du clergé se compose des prêtres qui desservent les églises, de leurs divers coadjuteurs, et, en général, de tous ceux qui enseignent dans les écoles et dans Tuniversité, conjointement avec leurs familles. Les privilèges particuliers à cet or-* dre ont été fixés le même jour que celui de la noblesse. Il est exempt d'impôts fonciers et de la plupart des charges qui pèsent sur les bourgeois et. les paysans; il nomme lui*même ses propres chefs^ ses évêques et ses députés pour la diète, à laquelle les évêques participent de droit.

La Finlande possède trente et une villes, dont les» unes appelées stapehtaier, s'occupent de préférence du commerce d'exportation et d'importation, et les autres, appelées uppstQder^ du commerce intérieur et indigène. Ces villes sont habitées par. les bourgeois» En 1789, ils obtinrent du roi Gustave IH^ un édit portant qu'à l'avenir tout privilège ou mor nopole, pour quelque branche de commerce ou d'industrie que ce soit serait anéanti, et que libre concurrence serait ouverte à tous; ilS/Obtinrent de plus que toutes Jes adjudications de la couronne aéraient faites aux enchères, afin de donner aifl$i aux bourgeois l'occasion de prendre part aux çn^ treprises publiques. A la tête des artisans est un chef qui règle tout ce qui concerne les métiers. C'est aux bourgeois qu'il appartient de nommer les bourgmestres des villes, et tous les officiers lami^

tA FINLANI^E.

cîpaux iûférieurs ; c'est à eux de taxer, pour le fisc, les membres de leur ordre ; ils ont aussi le droit de gouverner eux-mêmes la caisse de la ville, et enfin d'envoyer des députés à la diète.

Les paysans se divisent en trois classes: les paysans de la couronne [krono-bônder), les paysans francs {frélser-bônder), et les paysans tenanciers (s/catte-bônder). Le paysan de la couronne paye une rente fixée par la loi pour le bien de l'État [hemman) qu'il possède, et il a la garantie que ce bien passera à ses héritiers, pourvu qu'il le cultive avec soin et qu'il en acquitte exactement la rente. 11 peut même en devenir lui-même propriétaire, en payant en une seule fois la rente de trois années. Le paysan franc est astreint à remplir les conditions du contrat qu'il a fait avec le propriétaire de la terre qu'il administre. Mais, en tout le reste, il jouit des mêmes droits et libertés que le bourgeois des villes. Il peut aussi, comme le paysan de la couronne, devenir propriétaire de Vhemman qui lui est confié, mais il ne perd point pour cela sa condition de paysan franc. Le paysan tenancier tient le bien qu'il possède, soit de la couronne, soit d*un paysan franc, qui en avait fait l'acquisition ; il exerce sur lui tous les droits d'un propriétaire, en sorte qu'il peut en disposer comme il lui platt, soit par vente, soit par testament, soit par tout autre acte; mais, dans tous les cas, il doit payer à la couronne ou au paysan franc la rente convenue lors de l'acceptation du bien. Quand une fois la rente d'un hefnrmn