RESSORT JUDICIAIRE DES CHEFS-COLLEGES

de Flandres et qui, pour le surplus, étaient de la juridiction du Magistrat de Bergues(l). Il nous suffira de citej* : la seigneurie deSt-Vaast, qui dépendait de Tabbaye de St-Vaast d'Arras, la seigneurie de la Gloriette, la juridiction des Moëres (2), etc.

Dans la circonscription de Bailleul, le Magistrat de la ville n'exerçait pas même la juridiction sur tout le territoire urbain. La prévôté de St-Donat formait une enclave, qui avait son tribunal seigneurial. La banlieue de la ville (3), ou comme Ton disait Vmnbachty était divisée en 4 cantons, Nordouch, Oosthouck, Zuydouck et Westhouck, qui avaient leurs Magistrats nommés par le grand bailli. Enfin dans le plat-pays proprement dit, se trouvaient les « vassaleries », seigneuries de Caëstre, d'Eecke, etc., qui avaient leurs justices particulières.

I^ Magistrat do Bourbourg avait toute justice sur la ville et sur la plupart des villages de la chàtellenie, Craywick, Drincham, Loon, etc. Mais quatre seigneuis vassaux de la chàtellenie et beaucoup d'autres possédaient des justices particulières (4).

A Furnes, le Magistrat de la ville avait une sorte de

(1) Manuscrit de 1699, cité par PiUot, 1. p. 68-70.

(2) Nombreuses pièces concernant ces seigneuries aux Arch. Dunfc, 4' div., 3-110 et 4' div. 124 et 125, et aux Arch. Bergues, FK. de 207 à 225. La juridiction des Moeres a été établie par arrêt du Conseil du 10 octobre 1758 qui permet au comte d'Hérouville, concessionnaire des Moeres, de nommer un grand bailli et une cour féodale.

(3) Pour ce qui a rapport à la circonscription de Bailleul, cf. Mémoire de Hue de Caligny, loc. cit., p. 305; Pillot, I, p. 65-66, et E.smangart.

(4) Cf. Esmangart ; Hèglcmcnt concernant les déf>utés des quatre vassaux, 30 octobre 1683. Arch. Bourbourg^ AA. 4. — Voici les noms de quelques-unes de ces seigneuries : seigneuries de

.Zinneghem, Nieulande, comté d'Holque» Cappellebrouck, etc. Pour cbacune de ces seigneuries, il reste aux Arch. Dunk. des registres d'audience et des registres de transcription d'actes.

supériorité sur les 8 paroisses, branches ou enclaves qui avaient des tribunaux seigneuriaux : les parties, (jui ne voulaient pas être jugées par ces derniers, pouvaient évoquer leurs causes devant le siège échevinal de la ville, qui ordonnait, s'il le jugeait à propos, aux officiers seigneuriaux de rendre la sentence de telle ou telle manière (1).

Le Magistrat de Dunkerque exerçait toute justice dans la ville et dans le territoire (2) ; pourtant Mardyck (3) jusqu'en 1736, et Zuydcoote jusqu'à la Révolution (4), possédèrent des justices particulières.

Dans la plupart des villes principales dos chàtellenies, il y avait une Cour féodale(5). On comptait la Salle d'Ypres, le Bourg de Furnes, Uî Perron de Bergues (6), le Ghyselhuys do Bourbourg, la Cour féodale de Bailleul et celle de Cassel. Elles appartenaient au roi comme successeur du comte de Flandres. De ces Cours relevaient une grande quantité de fiefs et d'arriore-fiefs.

(1) Mémoire de Hue de Caligny, loc. cit., p. 3()6. 11 en était de mcme dans la cliâtellenie d'Ypres. Ihid., p. 30i. — Comparez avec les villes chef de sens dans le Hainaut, cf. Lcgrand, Sénac de Meilhan et l'Intendance du Hainaut et du Cambréais, p. 110.

(2) Mèm. du Magistrat de Dunk. Arch, Dunh., 3» div., 47, 38.

(3) Édit de mai 1736 portant réunion de la juridiction du village de Mardyck à celle de la villo. de Dunkerque. Arch. Dunh. \" div., 4, 56. L'êdit est basé sur ce que, le village ne comprenant plus que des pécheurs, on en est réduit à choisir pour éclievins des personnes peu capables d'en remplir les fonctions et principalement de vaquer à l'administration de la justice.

(4) L'échevinage seigneurial de Zuydcoote comprenait un bailli, un bourgmestre et six échevins ou gens de loy, tous nommés par le seigneur. Cf. Obseroaiions sur ict dlcer^e» dispositions des coutumes de la Flandre Maritime^ 1789.

(5) Mémoire de Hue de Caligny, passim; Calendrier de Flandres.

(6) Voir aux Arch. Brrr/tieSy nombreux actes passés devant les bailli, échevins et hommes de fief de la Cour féodale du Perron, FF. 208.