COURS FEODALES

La Cour féodale de Casscl (1) avait pris, à la suite de circonstances exceptionnelles, une importance très grande. On lui incorpora en 1702 (2), sous prétexte de diminuer le poids des charges, le Magistrat de la ville et de la châtellenie. Devenue ainsi le Chef-collège de la chàtellenie entière, cette compagnie prit dès lors le titre officiel de « Bailly, Nobles Vassaux et Hommes de fiefs de la Cour, Ville et Châtellenie de Bailleul. »

D'après le règlement des Archiducs Albert et Isabelle, du 4 mars 1610 (3), qui fut observé jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, la Cour de Cassel devait être composée d'un grand bailli(4)avec son lieutenantet de 12 personnes d'entre les premiers vassaux et hommes de fiefs. C'étaient un haut justicier, 3 nobles vassaux vicomtiers, 3 nobles vassaux à simple fief et 5 hommes de fiefs roturiers (5). Enfin des conseillers-pensionnaires, dont l'un était receveur ou trésorier de la châtellenie, complétaient le personnel.

En tant que juge seigneurial, la Cour de Cassel connaissait de toutes les afiîiires relatives aux fiefs, qui étaient de son ressort. Les fiefs et les arrière-fiefs qui en dépen-

(1) Sur la Cour de Cassel voir : Mèm. de Hue de Caligny, loc. cit., p. 305; FIsrnangart et Cal. de Flandres.

(2) Lettres patentes de décembre 1702, Recueil dea Édits en 1 ool. p. 470.

(3) Règlement des archiducs, Areh. HazebroacU^ I.l. '^

(4) La charge de grand bailli fut supprimée par redit de Juin 1774, qui ordonna la réunion à la Cour de Cassol de la juridiction des Vier.schaeresCÉ'/ir-j du Parl.de Flandres^ Vil, p.711).Unarrct du Conseil d'État du 16 janvier 1776 autorisa les officiers de la Cour, ville et châtellenie de Cnsscl, à nommer des personnes dans chaque paroisse pour faire les fonctions de bailli «lans toutes les affaires de police et d'administration. (Édits du Parlement, VIII, p. 3).

(5) De ces 5 hommes de fiofs roturiers. 2 de Cassel. 1 d'ilazcbrouck, 2 des Vierschaeros. Estât du Magistrat de la Cour de Cassel (16 août 1703). Arcli. Dép., liasse 11") ; Mém. et consultation sur l'administration de la FI. M., 1766.

daient étaient extrêmement nombreux, non seulement dans la châtellenie, mais aussi dans les châtellenies voisines (1).

En tant que juge royal, la Cour de Cassel étendait sa juridiction médiate ou immédiate sur toute la châtellenie, à quelques exceptions près (2). C'est ainsi que leséchevinages d'Hazebrouck, d'Estaires et de Watten ressortissaient par appel directement au bailliage de Flandres ; il en était de même pour les seigneuries de St-Pierre à Cassel, de St-Bertin enOxelaëre,du Château ou Cinq tenances de la Motte au bois (3j,etc. Au contraire, 27 villages, où la justice se rendait au nom du roi, et 20 autres, où la justice appartenait à des seigneuivs particuliers, relevaient, pour rappel , de la Cour. Quant aux tribunaux seigneu riaux de 20 villages, dont faisaient partie Renescure, Eecke, Flêtre, etc., on en appelait, pour le civil seulement, à la Cour de Cassel ; l'appel au criminel était porté directement au Parlement.

Les 27 villages dits de Vievschaeres (4) (Arnèke, Bavinchove, Bollezeele, Lederzeele, Staple, etc.) étaient répartis entre 8 tribunaux ou bancs : les vierschaeres de 1° TAmbacht ou des onze paroisses, 2° de Steenvoorde, 3^ d'Hazebrouck, 4° de Broxeele ou West-Vierschaere,

(1) C'était notamment les seigneuries de la prévôté de Watten, de Haveskerque, de Waele, de Brabant, etc., etc. Ardu Dunk. poêsirn.

(2) État des villes et villages composant la châtellenie de Cassel avant 1789. Document communiqué par E. de Coussemaker, Bull. ComUé Flamand j III, p. 469.

(3) Ces 5 tenances étaient celles d'Hazebrouck, de Morbecque. de Steenbecque, de Thiennes et de Vieux-Berquin.

»4) Le mot Vierschaere s'appliquait à la fois aux villages et aux tribunaux. On a beaucoup discuté au sujet de son ctyrnologie. L'opinion qui lui donne la signification de tribunal à quatre bancs ou juges, est la plus vraisemblable ; voir David, Vierschaere de la châtellenie de Cassel, Bull, du Comité Flamand^ III, p. 46 et suivantes.