LA COUR DE CASSEL

5® de Zeggers-Cappel ou Nord-Vierscliaere, 6® de Staple- Bavinchove, 7<* d'Ebblinghem-Zercle et 8^ de Reiiescure. Chacun de ces sièges se composait (rua bailli, d'cchevins et de greffiers, absolument comme les échevinages des villes et des villages; mais il ne rendait la justice qu'au civil. Au dessous de ces tribunaux, se trouvaient encore d'autres juridictions inférieures (1). Le ressort de la Vievschaere d'Hazebrouck s étendait par exemple, dans la ville et paroisse, sur 21 seigneuries dont quelques-unes avaient droit de basse justice. Parmi elles se trouvaient les fiefs de Bourgogne, Van der Haene, Placque, Morbecque, Briarde, etc. (2). I/appel des Viet'schaeres hW^ii au civil à la Cour de Cassel, qui avait connaissance des matières criminelles en première instance.

Ainsi, dans les affaires civiles, les habitants desvillages de Fï>r5c/ia^>'e5 étaient astreintsâ quatredegrés de juridiction : banc de la Vierschaere, Cour de Cassel, Bailliage de Flandre, Parlement. Vers la fin deTAncien Régime, Ton songea à simplifier cette organisation compliquée en réunissant les viersckaeî^es à la Cour de Cassel (3). Ce tribunal obtenait la connaissance en première instance des affaires civiles comme il avait déjà celle des affaires criminelles. La suppression de ce siège du premier degré était une réforme heureuse qui donnait aux justiciables des juges phus éclairés et qui avait pour autre conseil) V. Warnkœnig-Gheldolf, V, 240-280.

(2) Voir Invent, des Arch. Hasebrouck, FF., 3, 4, 5, 6, 7, 8.

(3) Édit de juin 1774, Édits du Varl. de Flandres, Vil, p 711. Un édit de décembre 1776 {Hdits du Pari, dt* Flandre,>, VIII, p. (>7) porta rétablissement de la juridiction de l;i Vierschaere d'ilazebrouck, à cause du nombre des habitants de la ville et de l'importance de son commerce; mais, pour éviter la multiplicité des offices, on réunit cette juridiction au corps municipal : deux échevins sur huit furent dés lors choisis parmi les habitants de la VierscJiaere d*Hazebrouck.

quence une diminution dans les frais et la longueur des procès (1).

A part quelques modifications de ce genre, le gouvernement français, plein d'égai'ds pour les coutumes locales, no fit aucune réforme importante dans les rouages judiciaires. De cette façon, les différents pouvoirs, qui coexistaient au moyen-fige, subsistèrent à peine modifiés jusqu'à la Révolution. Formée historiquement de pièces et de morceaux juxtaposés et à peine ajustés, Torganisation judiciaire resta, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, ce qu'elle était sous la domination espagnole, enchevêtrée et vicieuse.

L'organisation administi-ative de la Flandre Maritime était à peine moins compliquée que l'organisation judiciaire. Chaque Magistrat particulier administrait la circonscription sur laquelle s'étendait sa juridiction; mais, tandis que les corps municipaux étaient indépendants les uns des autres au point de vue judiciaire, il s'était établi une hiérarchie entre eux dans les relations administratives. Nous avons vu (2) que dans chaque châtellenie (3), le Magistrat Chef-collège, héritier du Magistrat

(1) Voir des plaintes nombreuses dans les Cahiers à propos de la suppression des oierschaeri's.

(2) Cf. supra p. 66.

(3) Nous avons vu plus haut que, dans la chAtellenie de Cassel. la Cour féodale absorba le Magistrat de la ville et de la ch&tellenie. Ce fut donc Ja Cour qui devint régie principale. — Ce que nous disons des régies principales, secondaires et subalternes, n'est pas applicable à la circonscription de Bailleul, où l'Union ne se fit jamais d'une façon complète entre la ville et Ifi châtellcnie. Les corps municipaux de la ville et des villages du plat-pays étaient indépendants les uns des autres; mais les affaires concernant la généralité de la ville et de la chÀtellenie, notamment les aides et subsides, se traitaient dans un collège unique,composé

de la ville et du Chef-collège de la châtellenie, joignait à lautorité directe sur la ville et les villages du plat-pays, qui dépendaient de lui au judiciaire, une sorte de supériorité administrative sur toutes les localités : villes moindres, villages, simples hameaux de la châtellenie. Il constituait la régie principale. Parmi les autres Magistrats particuliers , les plus importants formaient des régies secondaires. Enfin, au dessous de ceux-ci, il se trouvait quelquefois un ou deux degrés de régies, dites subalternes, administrées par les gens de loy des seigneurs. Voici, par exemple, les rouages administratifs dans la circonscription de Bergues : Le Magistrat de Bergues était la régie principale de l'ensemble de la châtellenie, ville et plat-pays, y compris les six vassaleries. Il administrait directement la ville et, par rinterinédiaire d'un Hoofman et de quelques as-

du grand baiUi (ou de son lieutenant), des députés de la ville et de ceux des oierschaeresy paroisses et endroits séparés du platpays. Les voix se comptaient par localité. Les affaires urgentes ou de moindre importance étaient expédiées par une députation permanente de cinq membres, nommés chaque année par le bailli, les nobles vassaux et les députés des ville et villages {Cf, Règlement provisioneel ghegheven in syne Majesteyts priveen rade aende stadt ende casselrye van Belle, van den l Julij 1632 et le Règlement provisionnel pour la ville et châtellenie de 13ailleul du 20 fév. 1673, dans le Placcaet-Boeck (1685), III, p. 347, 349 et suiv.). A plusieurs reprises, le Magistrat de Bailleul voulut prendre en mains l'administration supérieure de la châtellenie, mais l'arrêt du Conseil du 4 nov. 1680 (Arc/i. Bailleul, 3' reg. aux priviL f. 96), décida que les choses resteraient en l'état fixé par le placard de 1673, qui servit aussi de base ;\ la convention intervenue le 15 décembre 1769 entre la ville et les députés de la châtellenie (Arc/i. BailleulA* reg., f. 239). Au XVUT siècle, le collège général pour la ville et la châtellenie s'appelait « Assemblée de Messieurs le grand bailly, nobles vassaux, les députés de la ville, paroisses, bancqs et branches de la châtellenie de Bailleul » [Cf. Résolutions approuvées par l'intendant, 24 sept. 1752, Ardi. di'p. liasse 109), ou encore le « Magistrat de la ville et de la châtellenie » (comptes de 1782. Areh, dép,, liasse 5')). La députation permanente s'intitulait « les députés ordinaires de la ville et châtellenie de Bailleul. » (reçus de rentes, 1751 et 1752, Arcfi. </ep., liasse 109, et reg. des dèlib.^ Arch. dép,, reg. 36, f. 8, 61. 272, 408, etc.).

séeurs (1) qu'il nommait, les 24 villages sur lesquels s'étendait sa juridiction. «Les autres, qui avaient des Magistrats particuliers, formaient des régies secondaires. Une de celles-ci était la prévôté de St-Donat, dont dépendaient différentes ammanies (2), celles de Looberghe, d'Hondschoote, de Killem, de ïéteghem, d'Uxeni, etc. Sous ces régies subalternes se trouvaient des régies d'un degré inférieur encore, telles que la seigneurie de Locre dans Tammanie do Looberghe. Ainsi les terres de la seigneurie de Locre en Looberghe étaient soumises à 4 degrés d'administi*ation, tandis que celles relevant directement des vassaleries n'avaient qu'un intermédiaiie entre elles et la régie principale et que certaines autres étaient administrées directement (3).

A plus forte raison des différences du même genre existaient-elles entre les châtellenies. La ville et le territoire de Dunkerque, a Texception seulement des villages de Vieux-Mardyck et de Zuydcoote (4) (^ui avaient leurs « gens de Loy », étaient sous la régie immédiate du Magistrat de la ville, qui se faisait représenter dans les villages par un Hoofman et par des pointers ou asséeurs (5^

(1) Les Hoofman des paroisses étaient des officiers établis par le Magistrat dont ces paroisses dépendaient ; leurs fonctions se bornaient à administrer la communauté au nom du Magistrat et à veiller sur la gestion des asséeurs et collecteurs. Voir Guyot,VII[, p. 547.

(2; C'était le territoire administré par un officier subalterne appelé Amman. VoirGuyot, I, p. 341.

(3) C/. : Observations sur les diverses dispositions des coutumes de la Flandre Maritime..., 1789; et l'Extrait des comptes des anciennes administrations de la Flandre Maritime, p. 2.

(4) Zuydcoote seule conserva sa régie secondaire jusqu'à la Révolution ; Vieux-Mardyck perdit ses « gens de loy » en 1736 {Cf, Supra p. 104, note 2) et fut alors, comme les autres villages du territoire sous la régie directe du Magistrat de Dunkerque.

(5) Arch. Dunlx\, 2'Div., 31, pièce 21 et Arnh. Dép., reg. 33. et Recueil des Ordonnances du Magistrat de Dunkerque, paMtm.