LES NOTABLES

Ailleurs, à Bailleul par exemple, ladministration directe du Magistrat de la ville ne s'étendait môme pas à tout le territoire urbain. Il y existait une enclave, la prévôté de St-Donat, qui avait son Magistrat particulier. De là des conflits perpétuels entre les deux administrations. Lors delà création par édit de février 1745 des inspecteurs et contrôleurs d'arts et métiers, le Magistrat de Bailleul racheta cesjofficcs, qu'il prétendit faire payer par tous les commerçants et artisans habitant la ville. Les gens de Loy de la prévôté refusèrent de répartir 240 liv. parisis sur les marchands de leur enclave, sous prétexte que la prévôté était absolument distincte de la ville. Le Magistrat de Bailleul dut avoir recours à l'Intendant qui, après enquête, ordonna, le 3 janvier 1752, au Magistrat de la prévôté de contribuer pour sa part au rachat de ces offices (1).

Qu'elles fussent principales, secondaires ou subalternes, les régies avaient un certain nombre d'attributions qui leur étaient communes. Partout le Magistrat faisait les ordonnances, édits, statuts, règlements nécessaires pour conserver le bon ordre et pour favoriser le bien public et connaissait des contraventions à ces actes (2). D'une façon générale, il était, en toutes circonstances, le mandataire de la communauté des habitants.

Dans les affaires courantes et de peu d'importance, les corps municipaux décidaient les questions de leui* propre autorité. Pour ce qui sortait des limites de leur gestion ordinaire, ils devaient prendre, avant d'engager la communauté, l'avis des bourgeois ou au moins d'un certain nombre d'entre eux.

(1) Ordonnance de Tlntendant du 3 Janvier 1752, Arch. Bailleul^ 4' Reg., 20J.

(2) Faulconnier, I, p. 21 ; les sentences rendues en matière de police par le Magistrat de Dunkerque, de 1602 à 1792, n'occupent pas moins de 16 registres, 4* Division, 63.

Primitivement les éclievins avaient pu trouver dans le concours immédiat des bourgeois une assistance suffisante; mais, lorsque la marche des affaires eut subi les nombreuses complications qu'amène Taccroissement de population et de richesse, ils se virent dans Tobligation de choisir eux-mêmes, dans la masse de la bourgeoisie, un certain nombre de personnes capables et expérimentées et de s'éclairer de leurs avis dans toutes les affaires dont ils ne se souciaient pas d'assumer seuls la responsabilité. Ces conseillers s'appelaient « les Notables. » La composition de ce collège était à peu près la même partout. A Bailleul, il comprenait 26 membres, plus un chef ou hoofmany choisis par le Magistrat parmi ceux qui avaient « servy en loy >> Tannée précédente et parmi les plus haut imposés de la commune (1). A Bourbourg, les notables étaient élus par les députés de Tordre ecclésiastique, de la noblesse et des officiers des 4 vassaux et des différentes paroisses de la châtellenie (2). C'était aussi parmi « les personnes qualifiées » dont la plupart avaient été « dans la loy » que le Magistrat de Bergues faisait son choix (3). Les Notables représentaient donc, non Tensemble des habitants, mais seulement la haute bourgeoisie (4).

La coutume voulait que le Magistrat ne prît aucune résolution importante sans leur participation ; mais on ne

(1) Coutumes de BaiUeul, Rub, I, article XVI.

(2) V. L. de Baecker, p.'Zb'ideVHUtoiretlcIa eUle de Bourbourg.

(3) Coutumes do Bergues. 11 y avait «les Notables jusque dans les plus petites administrations : ainsi à Esquelbecq, 12 notables ; à Ledringhem, 6 notables ; dans la prévôté de St-Donat à Bergues « 12 nobles et notables ». Obsercailons sur les dicerses dlspositionn des coutumes de la Flandre Maritime, 1789.

(4) A Ypres^ d'après la coutume de 1619, il y avait trois assemblées : r le Magistrat, 2° le Grand Conseil, formé par l'union du Magistrat et de 27 notables, 3» la Grande Communauté, qui comprenait, outre les collèges précédents, des représentants des « gens de métier ». Cf. Gheldolf, V, p. 148 et suivantes.

ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES DES MAGISTRATS 1 T.i

l'observait pas toujours. Ainsi, à Bailleul, lors du rachat (le certains offices, il avait été résolu en assemblée générale du Magistrat et des Notables d'offrir 7.000 liv. et de ne pas dépasser 10,000 liv. L'affaire n'ayant pu se conclure à ce prix, le corps municipal prit de lui-même la résolution de traiter à 12,000 liv. (1). D'une façon générale, on peut affirmer que les. Magistrats se dispensaient le plus souvent possible d'assembler les Notables (2).

Chaque Magistrat, soit avec le concours des Notables, soit indépendamment de ce concours, possédait des attributions administratives fort étendues. Les règlements municipaux embrassent toute sorte "de matières : police générale et police sanitaire, voirie, industrie et commerce, gestion des intérêts de la communauté, etc...

Le Magistrat de Dunkerque, par exemple, dans l'espoir de diminuer le nombre des délits, expulsait de la ville « les vagabonds et gens sans aveu (3) ». C'était aussi par crainte des voleurs et des malfaiteurs qu'il était défendu aux revendeurs et fripiers de vendre des clefs sans leurs serrures (4) et aux ouvriers de laisser la nuit des échelles dans les rues (5).

(1) Voir I. de Coussemaker, Documents relatifs à la réunion..,

(2) En 1702, vu le mauvais état des finances de Dunkerque, l'intendant Barentin eut l'idée d'assembler les Notables pour leur demander conseil. Le Magistrat reprèseiitaà l'intendant qu'il était inutile de leur montrer les comptes de la ville. Barentin ne voulut pas, pour cette fois, y astreindre le Magistrat, mais il lui fit savoir qu'il désirait que cette assemblée se tînt à Dunkerquo. comme dans les autres villes de son département. 3 février 1702. Arch. Dunk.f 6* Division, 318.

(3) Ordonnance des 22 juin 1739, 12 août 1756, 17 novembre 1757. 10 août 1771. Recueil des orclonn. de police, Dunkerque, p. 278, 37 et 73. .

(4) Ordonnance du 28 fév. 1765. Ibicl., p. 43.

(5) Ordonnance du 25 août 1713, Jbid., p. 1.

Les corps de métier ne pouvaient rester assemblés après dix heures du soir (1), et, une heure après la retraite des bourgeois, les sentinelles ne devaient laisser passer aucun individu qui ne fût porteur d'une lanterne (2).

Les lieux publics, et en particulier les cabarets, étaient soumis à une surveillance très rigoureuse. Les jeux, tels que dés, hoca, etc. , y étaient interdits sous peine de 300 liv. d'amende la première fois, et du double en cas de récidive (3). Défense aux cabaretiers de donner à boire à crédit aux militaires et de pi*endre d'eux aucuns gages (4) ; défense de les loger sans permission de leurs officiers (5); défense aux aubergistes de donnera manger gras pendant le carême sans permission du curé, sous peine de 100 liv. d'amende et de confiscation de la batterie de cuisine (6) ; défense à tous d'aller au cabaret pendant l'office du dimanche (7).

De nombreuses ordonnances sont inspirées par la crainte des incendies. Il est défendu d'avoir chez soi de la paille, du chanvre, du lin, (8) etc. On empêche les maîtres tonneliers de travailler à la lumière (9). On interdit de couvrir les maisons de toits de chaume ; les cheminées doivent être construites de telle façon que les

(1) Ordonnance du i5 fév. 1749, Ibid.y p. 241.

(2) Ordonnance du 16 avril 1768, ItUtL, p. 55.

(3) Ordonnance du 6 août 1720, Ibid., p. 2.

(4) Ordonnances des 10 nov. 1761 et 7 sept. 1723. JbUL, p. 468 et 164.

(5) Ordonnance du 11 juillet 1769, Ibid., p. 63.

(6) Ordonnance du 12 fév. 1752. Ibid.^ p. 26.

(7) Ordonnances des 9 sept. 1724 et 21 oct. 1768. Ibid., p. 3 et 490.

(8) Ordonnances du 16 Mai 1741 et du 4 fév. 1774. Ibld., p. 11 et 78.

(9) Ordonnance du 21 octobre 1777. Ibid., p. 317.