ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES DES MAGISTRATS

été fait par leurs membres (1). Ils tenaient de même sous leur surveillance les confréries de tireurs d'arc, d'arbalétriers, de rhétoriciens (2), etc. (3) Ils étaient encore chefs-marguilliers des églises (4), maîtres supérieurs des pauvres (5), avoués supérieurs dos orphelins (6), gouverneurs des hôpitaux (7) et des écoles (8).

Les Magistrats dirigeaient et surveillaient les travaux publics, ils devaient pourvoir à l'entretien des édifices communaux, des rues, des chemins, etc. (9). Les adjudications pour les ouvrages et les entreprises de fournitures devaient être publiques et données au rabais (10).

(1) Lettre de Louis XIV au Magistrat de Dunkerque, Arch. Dunk.y V Div., L 19; Délibération du Magistrat de Dunkerque, 20 juillet 1757, Soc. Dunk,, XVII, p. 121.

(2) V. Infra p. 342.

(3) C/. Délibérations du Magistrat de Dunkerque, .Soc. Dunk., XVII, p. 113 et 123 ; RecueU des Oràonnances de Police, p. 65.

(4) C/. Arch. Dunk., 5* Div., 310. Comptes-rendus aux Bourgm. et Échevins, comme marguilliers supérieurs, par les marguilliers trésoriers de l'église paroissiale de l'administration des biens et revenus de la fabrique ; Arch. Berynes^ G. G., 26.

(5) Cf, Soc, Dunk. XVII, p. 103 ; résolution de l'assemblée paroissiale, 1 juillet 1739, Arch. Dép., liasse 5.

(6) Règlement pour les avoués de la garde orpheline, 31 août 1691, Recueil des Ordonnances de Police, p. 81 ; Arch, Bourbourg, FF, 153 à 156 ; Arch.Bergues, G. G., 157.

(7) Arch. Bourbourg, B. B., 1.

(8) Règlement renouvelé pour les écoles. Recueil des Ordonnances de Police y p. 510.

(9) Réparation à l'église paroissiale, Arch. Dunk. reg. 38, f. 13 ; résolution de construireun pont-levis sur la rivière de la Bourre, 17 décembre, 1698, Arch, Mercille, reg. aux délibérations, BB, 2 ; délibérations du Magistrat pour la réfection des routes et pavés, l'élargissement des ponts., etc., Arch. Hazebrouck. BB. 3 ; Procèsverbaux de la visite des cliemiiis dans les dépendances de la prévôté de St-Donat, à Bergues, Arch-Bergues, DD. 111.

(10) Renouvellement de règlement pour l'administration de la ville de Dunkerque, 7 juillet 1730, Arch. Dunk,, C^' div., 31, 75; voir aussi Arch. Bergues, CC. 58 à 60, DD. 71 à 72, etc.

Représentant la communauté des habitants, le Magistrat avait la gestion des finances communales. Il veillait avec soin à la conservation des droits d'octroi, qui formaient la principale ressource des villes. Avec l'autorisation du souverain, il contractait des emprunts, il créait des rentes, etc. Seul, il pouvait disposer des revenus communaux (1).

Enfin, le corps municipal avait la connaissance et Tadministration de toutes les impositions, qu'elles fussent destinées au trésor royal ou à sa caisse particulière. C'est lui qui fixait la somme nécessaire pour les frais de la communauté, et qui en faisait faire la répartition et la recette par ses préposés (2).

Telles étaient les attributions communes à toutes les régies. Les régies principales pouvaient en outre faire des règlements généraux applicables dans toutes les localités de la châtellenie,* même par conséquent dans celles qui n'étaient pas dans leur ressort judiciaire. Les seigneurs haut-justiciers de la châtellenie de Cassel, ayant prétendu restreindre aux vierschaeres le droit qu'avait la Cour de Cassel de faire, en qualité de régie principale, des règlements pour l'ensemble de la châtellenie, deux arrêts du Parlement de Flandres confirmèrent la Cour dans son droit: le premier, du 16 février 1769, punissait d'une amende les infractions à un règlement qui défendait de représenter des farces dans les villages de la châtellenie ; le second, du 22 Mars 1774, ordonnait l'exécution pure et simple d'un règlement semblable au précédent, nonobstant l'opposition de tous les seigneurs haut-justiciers de la châtellenie (3).

(1) Voir RenouveUement de règlement, etc., nupra; Mémoire du Magistrat de la ville et châtellenie de Bergues au Cont. général, août 1764.

(2) Voir pour le détail, in/ra p. 122.

(3) Guyot, Rep. de Jurisp., VI, 607.

Historiquement le Magistrat Chef-collège — en cette occurrence, c'était la Cour de Cassel -^ représentait en effet la généralité de la ville et delachâtellenie. Les actes d'union avaient stipulé que le corps unique, formé parla fusion du Magistrat de la ville et de celui de la châtellenie, contiendrait dans son sein des représentants de la ville principale et du plat-pays. A Bergues, par exemple, les deux-tiers des échevins, à Bourbourg, la moitié, devaient être choisis parmi les habitants de la campagne. Seuls, les vassaux étaient censés n être pas représentés dans les Magistrats Chefs-collèges. C'est pourquoi ils envoyaient des députés à rassemblée du Chef-collège, quand il s'agissait de questions intéressant la châtellenie entière (1).

Les administrations principales, ainsi renforcées par les vassaux, s'occupaient de tout ce qui concernait le service du roi, la régie et le bien de la châtellenie, et en particulier la levée des impôts.

C'est ainsi que les Chefs-collèges devaient prendre un soin tout particulier des voies de communication, routes et canaux. Chaque année, au mois de mars, dés membres du Magistrat étaient commis pour faire la visite ou «écouage» des chemins. Ils ordonnaient aux propriétaires ou aux fermiers de réparer les parties qu'ils désignaient et vérifiaient plus tard si les travaux étaient exécutés (2). Ils

(1) A Bergues* le receveur rendait compte de sa gestion tous les ans, par devant l'intendant, en présence du Magistrat, des Notables et des députés de chacun des six vassaux. Mémoire du Magistrat de la ville et châtellenie de Bergues au Cont. général contre l'édit d*août Î764. Voir aussi aux Arch. Bourb., CC. liasse 93 et suiv.

(2) Ordonnances du Magistrat de Dunkerque des 31 octob. 1767, 9 décembre 1767, 25 février et 14 avril 1768, etc. Recueil des ordonnances, .., p. 53, 306, 477,475, etc.; ordonnance portant injonction à tous ceux qui occupent des terres le long des chemins de réparer lesdits chemins, 2 mai 1705. Arch. DunK' ,2r div. 33, 16; Procèsverbaux de la visite des chemins de la châtellenie faite par les commissaires du Magistrat de la ville et châtellenie de Bergues et application d'amendes pour contravention aux ordonnances, Arch. Bergues, DD. 88-89.

inspectaient aussi les canaux (1) et, dans les territoires voisins de la mer, les watergands des Moëres et des Wateringues (2). Au besoin ils avaient recours à Tlntendant pour faire observer leurs ordonnances (3).

On trouve, dans les « registres aux délibérations » des Chefs-collèges, un grand nombre d'autres règlements ruraux relatifs au droit de chasse (4), aux mesures à prendre contre les épizooties, aux champs et aux cultures, etc. (5).

Mais les attributions des régies principales étaient surtout financières (6). C'est le Mîigistrat Chef-collège qui fait la répartition, entre les administrations de la chàtellenie, des impôts royaux, des charges provinciales et des frais de la chàtellenie. 11 reçoit de l'Intendant le montant des impositions royales, fixé par arrêt du

(1) Ainsi, à Bourbourg, le canal de Bourbourg à Dunkerque, Extrait des comptes des anciennes administrations de la Flandre Maritime, p. 48.

(2) Commission à trois membres du Magistrat pour aller visiter Jes fossés, watergangs, ctc , 24 mai 1719. Arcfi. Dunk. 3' div. 43;

ordonnance du Magistrat r|ui oblige les bailli et gens de loy de Vieux-Mardyck à remplir les ouvertures qu'ils ont faites pour l'écoulement de leurs eaux, 6 nov. 168S, Arch. Dunli. 2" div. 33,7. Défense de faire des batardeaux dans les watergangs, 29 septembre 1689, Arch. Dunk , 2' div. 33, 8.

(3) Requête des avoués et échevins de la ville de Bailleul à l'intendant. 20 mars 1722, Arch. Bailleul, 4" reg. f. 84.

<4) Règlement depolice pourla ville ot châtelleniede Bourbourg, 13 juin 1770: « Il est ordonné à tous les habitants qui n'ont pas droit de chasse de se défaire de leurs lévriers et de billoter les autres chiens à peine de 6' d'amende. » Arch. dép., reg. 3, f. 71-76 ; ordonnance du Magistrat de Dunkerque, 6 août 1735. Recueil, eti!., p. 216

(5) Mesures à prendre contre la maladie épizootique, 10 nov. 1745, Arch. Berçues, AA. 23; Ordonnance du Magistrat de Dunkerque sur le même sujet, 14 mai 1773, Hecueil, etc., p. 517.

(6) Sur tout ce qui suit, voir : Moreau de Beaumont, II, p. 196- . 197, et le Mémoire du Magistrat de Bergues au Contrôleur général. .

1764; Arch. Bourbourg, CC, liasse 47 à 62.