CHAPITRE III

RÉGIME PROVINCIAL fSuite)

La conquête avait apporté peu de changements, en apparence du moins, dans l'organisation administrative des Pays-Conquis. Les Flamands avaient demandé à conserver leurs coutumes et leurs privilèges, et on leur avait laissé leurs Magistrats locaux, à la fois juges et administrateurs. L'ensemble des villes et châtellonies faisait un tout, distinct du reste de la France et administré par des États, dont la composition était à peu près la même que sous la domination espagnole. Ainsi rien n'était changé dans la forme.

Mais, à côté de cette organisation ancienne et historique, issue du pays même et répondant à ses traditions, il s'en était implanté, à la suite de la réunion du pays à la couronne, une autre chargée d'exercer le pouvoir souverain dont le monarque revendiquait l'usage direct,

A répoque où les villes de la Flandre Maritime faisaient partie des Pays-Bas espagnols, les appels des jugements, rendus par les Magistrats, étaient portés au Conseil de Flandres, à Gand, et en dernier ressort au Grand Conseil de Mali nés. Après l'achat de Dunkerque (1662), Louis XIV, qui tenait à conserver les mêmes degrés de juridiction, plaça par arrêt du Conseil du