LE PARLEMENT DE FLANDRES
11 février 1664 (1) Duiikerque, Bourbourg et Gravelines — les seules villes de Flandres alors françaises — dans le ressort du Conseil supérieur d'Artois, qui relevait du Parlement de Paris.
En 1667, de nouvelles conquêtes ayant été faites en Flandres, Louis XIV, par édit d'avril 1668 (2), créa un Conseil supérieur à Tournay et plaça Bergues et Furnes dans son ressort, qui fut agrandi, dès 1679 (3), par le rattachement des villes cédées par le traité de Nimègue, Cassel, Bailleul, Ypres, etc. Eu égard à cet agrandissement considérable, le Conseil de Tournay fut transformé, en 1686 (4), en Cour de Parlement, avec les privilèges attachés à ce titre. La ville de Tournay étant tombée eu 1709 aux mains des ennemis, le Parlement fut ti*ansféré, contre son gré, à Cambrai (5), puis définitivement à Douai (6), où il resta jusqu'à sa suppression en 1790. Il ne subit qu'une courte éclipse, au moment du coup d'État du chancelier Maupeou : un édit du mois d'août 1771 (7) supprima le Parlement de Flandres et plaça provisoirement les villes dans le ressort du Conseil d'Arras.
Grâce aux réclamations des administrations du pays (8), rétablissement d'un Conseil Supérieur à Douai ne se fit
(1) Arcli. Dunk.j 2' div. 15, pièce 31 et Arch. Bourbourg, AA. 4.
(2) Êdits du Pari., t. I, p. 1.
(3) Édit de mars 1679, Recueil d'ÉdiU en un ool, p. 92.
(4) Lettres patentes de fév. 1686, Édits du Pari., t. I, p. 677.
(5) Ordonn. du 20 août 1709, ibld., IV, p. 25. A propos du choix entre Douai, Cambrai et Lille, voir Piliot, t. L p. 176 et suiv.
(6) Édit de décembre 1713, Édita du Pari., IV, p. 178.
(7) Ibid.. VII, p. 417.
(8) Voir notamment : Mémoire au Chancelier présenté par les États de Lille, 1771, Arch, dép., Flandre Wallonne, liasse 153.
pas attendre. Un édit de septembre 1771 (1) ordonna qu'il connaîtrait en dernier ressort de toutes les matières civiles et criminelles dans retendue de la juridiction de Tancien Parlement ; mais il ne devait pas avoir « la vérification des lois générales » (2). L'existence de ce Conseil fut éphémère, car un édit de novembre 1774 (3), considérant (jue sa création avait porté atteinte aux privilèges des Flamands (4), rétablit le Parlement de Flandres dans toutes ses prérogatives.
Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, la Flandre Maritime resta donc divisée en deux parties : Tune, comprenant Dunkerque, Bourbourg et Gra vélines, du ressort du Parlement de Paris; l'autre, le reste de la province, du ressort du Parlement de Douai. Cette situation était d'autant plus l)izarrë que les appels portés au Conseil provincial d'Artois et de là au Parlement de Paris devaient y être jugés de la même manière qu'ils l'étaient au Parlement de Flandres; aux cas non décidés par les ordonnances et les coutumes, les juges d'Arras et de Paris devaient avoir recours aux usages de Flandres et non pas à ceux d'Artois, qui en différaient tout à fait (5). A plusieurs reprises on essaya de faire disparaître cette anomalie en réunissant toute la Flandre Maritime dans le ressort du Parlexnent de Douai ; mais ces tentatives de
(1) Kdits du Parlement, VII, p. 422.
(2) Lettre de la Cour de Cassel aux Chefs-collèges, 9 oct. 1771 Arch. dép., liasse 37.
(3) Édits du Parlement VII, p. 726.
(4) Voir à ce sujet : les demandes du Conseil sup. de Douai à M. Maupeou, Arch, dép., Flandre Wallonne, liasse 153.
(5) Les usages généraux des Flandres avaient le droit romain pour fondement; ceux d'Artois avaient pour principe l'ancienne jurisprudence du royaume, v. Coutumes dWrtoU^ p. 166.
