AMIRAUTÉ

que de police, concernant la marine, la navigation et lé commerce, ses circonstances et dépendances depuis le havre de Dunkerque jusqu'à Calais, en y comprenant Gravelines (1).

Par suite, ils s'occupaient de tout ce qui concerne la construction, les agrès et apparaux, l'armement, l'équipement des navires ; ils présidaient aux ventes et adjudications des bâtiments (2) ; ils connaissaient des contrats maritimes, chartes-parties, connaissements, polices d'as-r surance, etc. ; ils donnaient les congés pour permettre aux navires chargés de marchandises d'entrer et de sortir du royaume, et, de ce fait, ils avaient la connaissance, malgré les réclamations des fermiers généraux, de là contrebande faite par mer (3).

Comme juge de police, l'Amirauté connaissait de tous les délits qui se passaient sur le port, dans le havre et en mer. Elle devait réprimer sévèrement la piraterie et le pillage. Comme ces délits étaient extrêmement fréquents, le roi ordonna, pour que la répression en fut propapte, que l'intendant, assisté par les officiers de l'Amirauté, en serait juge en dernier ressort (4). En temps de guerre, l'Amirauté était chargée de constater la validité des prises

(1) Il y eut des contestations perpétuelles entre l'Amirauté de Calais et celle de Dunkerque au sujet des limites de leur ressort, respectif. Voir nombreuses pièces, Arcli. Marine^ D^ , carton VI.

(2) Voir aux Arcli, Dunk. (4* div. 190), 315 pièces : Procèsverbaux, interrogatoires, liquidations d'avaries, visites et ventes» des navires, etc.

(3) Sur ces conflits fréquents, voir Areh, Dunk., 4« div. 206, et Guyot, I, p. 375.

(4) Un navire, échoué à Fort-Philippe, près de Gravelines, ayant été pillé, les officiers de l'Amirauté informèrent aussitôt. Le 23 juillet 1735, le roi ordonna que- la procédure extraordinaire commencée par les ofî, de TAmirauté serait continuée et donna commission à l'intendant Hidé de la Grandville pour procéder avec eux au jugement du procès en dernier ressort. Arch. Dunk., 1" div., 4, pièce 55.

faites sur les ennemis, et c'est sur sa procédure que le * Conseil des prises rendait ses jugements (1).

Malgré l'arrêt du 14 août 1671, qui avait défendu au Magistrat de Dunkerque d'interrompre la juridiction de ce tribunal, de nombreuses contestations eurent lieu entre ces deux corps au sujet de leurs droits respectifs. L'arrêt du Conseil du 11 décembre 1686 régla ainsi les différends : il maintenait l'autorité de l'Amirauté sur toutes les matières et dans tous les cas. «arrivés aussi loin que se peut étendre le flot de la mer, à l'exception des canaux faits de main d'hommes et qui sont fermés par des écluses > (2). C'est ainsi qu'un mémoire, donné en interprétation de cet arrêt par l'Intendant de Madrys, porte que le Magistrat continuera à donner des lettres de maîtrise aux bélandriers qui naviguent dans les canaux, mais que les bélandriers qui veulent travailler ou naviguer dans le port devaient obtenir leurs lettres de maîtrise des officiers de l'Amirauté (3).

L'Amirauté donna naissance à un autre tribunal, établi aussi à Dunkerque, le siège royal et général des.IcajLles. D'après l'édit de création (mai 1691) (4), il devait être composé d'un conseiller du roi président, d'un conseiller du roi lieutenant, d'un procureur du roi, d'un greffier et de deux huissiers ou sergents royaux.

Ce corps n'avait pas pour objet la perception des droits de traites foraines, mais bien la juridiction des procès qui pouvaient naitre entre les fermiers et les redevables de ces droits. L'arrêt du 27 novembre 1691 limitait ses

(1) Voir infra, au chap. sur la Course.

(2) Arch. Dunk., 2' div. 15, pièce 30.

(3) Arch, Dunk., 4» div. 206. Voir aussi le fiecueil de« ord. de police, jp, 110,146,151.

(4) Arch, Dunk,, 4' div. 175, f 1.

MAÎTRISE d'eaux ET FORÊTS 151

jugements en dernier ressort jusqu'à la somme de 500^ et au-dessus par provision (1). En cas d*appel, les causes civiles étaient portées au Conseil, tandis que les causes criminelles (insultes, concussions, malversations, etc.) allaient au Parlement de Flandres ( arrêt du Conseil du 2 décembre 1692) (2).

Le Magistrat de Dunkerque, se basant sur les privilèges de la ville, était en conflit perpétuel avec ces officiers, dont il ne voulait pas reconnaître la juridiction. Le fermier des droits lui-même préférait se pourvoir devant l'Intendant et ainsi la compétence des officiers des Traites était partout contestée (3).

La Flandre Maritime était aussi soumise à des^aîjnses d'eaux et forêt s. Un arrêt du Conseil d'État du 29 avril 1679 (4), qui donna commission à llntendant Le Boistel de Chatignonville et à un commissaire spécial, pour faire la visite et la réformation des bois et forêts de la province, fut le prélude de la création de ces juridictions. Il y

(1) Édité du Parlement, IX, p. 365.

(2) Jbid,, p. 371.

(3) Arnh. Dunk., 4* div. 185, f- 5, 71, 72, etc., et f» 68, requête des offic. des traites au Procureur Général pour qu'il appuie leurs justes prétentions : « La juridiction des traites ne peut obtenir de presque toutes ses parties une reconnaissance de ses droits. Sa compétence, quoique fixe et certaine par les ordonnances des fermes, est contestée par les Magistrats des villes qui ne veulent pas souffrir que les officiers exercent le pouvoir que le Hoy a daigné leur confier, par le fermier même qui a peine à porter les causes devant eux, aimant bien mieux se pourvoir devant l'intendant, en sorte que ces officiers sont presque sans soutien et sont forcés, pour ainsi dire, d'être les spectateurs des abus qui se commettent sous leurs yeux. S'ils veulent faire connaître les arrêts de la cour dans les villes qui sont de son ressort, le Parlement de Flandres déclare nulles les offices et significations qui en sont faites de l'ordre même de la cour. Ainsi la juridiction, limitée de toutes parts, se trouve réduite au bureau de Dunkerque et quelques petits postes en dépendants... »

(4) Édits du Parlement, IX, p. 311.

eut (Vabord deux sièges : Tun à la Motte-au-Bois pour les châtellenies de Cassel et de Bailleul ; Tautre à Ypres, pour les chàtcileiiies dTpres et de Fumes (1). Api-ês le traité d'Utrecht, le premier seul fut conservé.

La juridiction des eaux et forets connut, dans les premiers temps, des matières concernant tous les bois, conformément à l'usage général du royaume; mais les juges ordinaires obtinrent bient()t un arrêt qui lui enlevait la connaissance des bois appartenant aux particuliers.

Par la déclaration du 17 novembre 1706(2), confirmée par arrêt du 26 août 1727 (3), il fut permis « aux particuliers et aux communautés de régir, couper et exploiter leurs domaines forestiers » en se conformant aux anciens placards du pays et à la condition d'en useï* en bons pères de famille. La compétence de la maitrise fut ainsi bornée à juger, en première instance, des matières concernant les bois domaniaux (4).

D'ailleurs, dans la Flandre Maritime, il ny avait, si Ton excepte les forêts d'Outhulst et de Nieppe, qui appartenaient au domaine, que très peu de bois en corps, et seulement des rangées d'arbres le long des pâturages. On ne devait pas craindre que ces plantati(ms fussent négligées, car les terres no se louaient pas moins avec les arbres que sans eux et souvent « la vente des bois de haute futaie égalait ou dépassait même le prix et la valeur des terres qui les portaient » (5).

(1) Arrêt du Conseil d'État qui régie retendue des maîtrise^ des eaux et forêts en Flandres, 23 août 1688, Édit» du Parlement^ IX, p. 356.

(2) Déclaration du 17 iiov. 1706, Édits du Parlement, 111, p. 595.

(3) Guyot, VII, à l'article Flandre, t. VII, p. 411, et Êdits du Parlement, V, p. 415.

(4) La province dut payer des indemnités aux officiers; voir liquidation de ces indemnités envoyée par l'intend. au Cont. Général (10 déc. 1707), Boislisle, II, pièce 1361.

(5) C/. Mémoire de Gamonet, p. 11.