BUREAU DES FINANCES

Au" point def vue financier, les villes et villages de la Flandre Maritime étaient du ressort du Bur eau des Finances de Lille, qui s'étendait sur toute la Flandre, (y "compris Dûntêrque, Bourbourg etGravelines) TArtois, le Hainaut et le Cambrésis. Sous prétexte que le ressort était trop étendu, on créa en 1706 (1) un Bureau des Finances" pour la Flandre Occidentale, à Ypres ; mais, après la perte de cette ville, la Flandre Maritime fit retour au Bureau des Finances de Lille. Celui-ci avait été établi par édit de septembre 1691 (2). Il jugeait en première instance et privativement aux baillis, prévôts, hommes de fiefs et autres juges, tous les procès et différends qui avaient ti*ait au domaine ; il recevait les cautions que les officiers comptables étaient obligés de donner pour la sûreté de leur gestion; il arrêtait les « états au vrai » des recettes générales des finances, domaines et bois, etc. ; il était chargé de veiller à la conservation des domaines et surtout de recevoir les foi et hommages, aveux et dénombrements de tous les fiefs relevant du roi. La Cour féodale de Cassel et celle de Bailleul prétendirent que cette dernière attribution leur enlevait un droit « dont elles étaient en possession de temps immémorial », et que la nécessité de se rendre à Lille causait des frais considérables aux possesseurs de fiefs. Non seulement le roi ne prjt pas leur requête en considération, mais un arrêt du Conseil du 7 juin 1695 (3) fit défense aux baillis et aux autres juges de recevoir les aveux et dénombrements sous peine de 1000^ d'amende.

Les trésoriers des Finances étaient encore chargés

(1) Cf. Édit de février 1706, ÈlHU liu Parlement, VIII, p. 528.

(2) Édits du Parlement, II, p. 3. 11 se composait de deux présidents, deux chevaliers d'Iioniieur, treize trésoriers de France, etc., voir Calendrier do 1762.

(3) Edit* du Parlt^ment, IX, p. 412. Un arrêt du Conseil du 29 sept. 1699 réduisit les droits exigés par les trésoriers de France du Bureau de Lille. Ibid., p. 508.

154 BÉOIHB PROVINCIAL

d'ouïr, examiner et clore les recettes des deniers d'octroi et patrimoniaux des villes, bourgs et villages, à l'exception des « grosses villes » de Dunkerque, Gravelines, Bourbourg, Bergues, Furnes, Ypres, Cassel, Bailleul et Warnèton, où l'Intendant était seul auditeur des comptes (1). A plusieurs reprises, les officiers du Bureau des Finances de Lille essaj^èrent de faire entrer ces villes dans leur ressort ; mais chaque fois ils furent déboutés de leurs prétentions (2).

Enfin, un hôtel des Monnaies, créé à Lille par édit de septembre 1685 (3), enleva aux juridictions locales la connaissance des affaires concernant les monnaies et les matières d'or et d'argent. Vers la fin du XVII® siècle, un officier et un serrurier de Dunkerque, accusés de fabriquer de la fausse monnaie, allaient être jugés par le Magistrat, lorsque le roi fit renvoyer l'affaire au Général provincial des Monnaies qui jugea en dernier ressort (4).

Ces créations successives de tribunaux extraordinaires portaient, sans aucun doute, atteinte aux privilèges des Flamands, mais ne blessaient pas essentiellement les principes de leur nationalité. Louis XIV, intéressé à ne pas s'aliéner ses nouveaux sujets, n'avait pas renoncé à user de son droit de ci*éer des cours de justice, de fixer leur résidence, leur composition, etc. ; il avait seulement abandonné aux Flamands le droit de se gouverner d'après leurs lois : l'administration de la justice remise exclusi-

(1) Arrêt du Conseil du 29 avril 1692, Édit» du Parlement, IX, p. 367.

(2) Arrêt du Conseil du 17 déc. 1709, Soc. Dunk. XVII, p. 82, et Arrêt provisoire et économique du 6 sept. 1767 pour la ville de Dunkerque, Arch. Dunk,, 3' div., 47, pièce 52.

(3) ÉdiU du Parlement, IV, p. 630.

(4) Voir sur cette affaire, plusieurs pièces, Areh. Dunk.,G' div.

vement entre les mains de jurisconsultes indigènes, le règlement de la procédure, d'après les coutumes du pays, enfin le droit pour les habitants de n'être pas distraits de leurs juges naturels, telles étaient les principales gai*anties judiciaires que les Flamands conservèrent jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. S'il est certain que le gouvernement abusa de tous les cas douteux pour altérer peu à peu, au profit de la centralisation, les traditions locales et pour empiéter sur les institutions, il n'en est pas moins vrai que, devant les revendications des Flamands, il reconnut toujours « le privilège, pour les peuples des Pays-Conquis, de ne pouvoir être évoquez et jugez en des tribunaux extraordinaires » (1).

Au point de vue militaire, la Flandre Maritime dépendait du Gouvernement Général de Flandres, Hainaut et Cambrésis, établi à Lille, en .1676(2), sauf Dunkerque, qui avait été érigé, dès 1662, en gouvernement militaire séparé (3) et Gravelines qui, au moment de la conquête, avait été placé dans le gouvernement de Picardie (4). Par ordonnance du 12 novembre 1728 (5), Dunkerque fut réuni au gouvernement de Flandres. Les gouvernements provinciaux se subdivisaienteux-mêmesen gouvernements particuliers, formés d'une ville fortifiée, d'une citadelle ou même d'un fort important.

(1) C'est le titre d'un Mémoire présenté, en 1726, par le Procureur général Vernimen.au nom du Parlementde Flandres, pour obtenir confirmation de ce droit « si équitable en luy-méme, si essentiel au repos des peuples d'une frontière qui est presque continuellement le théâtre de la guerre et sur un point qui coûte si peu à S. M.» Arch. Z)^/>.^ Flandre Wallonne, liasse 51.

(2) Lettres patentes du 4 juillet 1676, Édits du Parlement^ I,

(3) Mém. de Hue de Caligny, p. 293.

(4) Ibld.

(5) Ardu Dunk.» 1" Div., 4, pièce 48.

Le Mémoire de Hue de Caligny (1) compte, à la fin du XVII® siècle, comme gouvernements particuliers : dans le gouvernement de Dunkerque, la citadelle, et, dans le gouvernement de Flandres, Ypres, le fort de la Knocke, Furnes, Bergues, etc. Tous les gouverneurs étaient des officiers généraux qui avaient l'autorité sous le comman* dément du gouverneur général de la province. Le titulaire de ce poste à Lille, qui était un prince du sang ou un maréchal de France (2), ne venait dans le pays que dans les circonstances exceptionnelles.

11 appartenait aux gouverneurs d'ordonner aux habitants de leurs circonscriptions et aux gens de guerre, qui s'y trouvaient, ce que le service du roi commandait de faire. Ils devaient veiller au maintien de la tranquillité parmi les habitants et de la discipline dans les troupes (3).

Sous les gouverneui»s, il se trouvait un nombreux personnel d'officiers. Pour ne prendre comme exemple que le petit gouvernement de Dunkerque, il y avait, au dessous du gouverneur de la ville, un lieutenant du roi, un major, trois aides-majors, deux capitaines des portes, deux ou trois commissaires des guerres, un directeur des fortifications, un ingénieur en chef avec quelques ingénieurs ordinaires, un lieutenant d'artillerie, etc. Au Risban et au fort Louis se trouvaient des commandants sous l'autorité de celui de Dunkerque. La Citadelle avait son gouverneur, son lieutenant du roi, son major, ses aides-majors, et le port, un capitaine et un lieutenant de port.

Dunkerque était encore le siège d'une Intendance de la

(1) Hue de Caligny, p. 293 et suiv.

(2) Ordonnance du 18 Mars 1776, Guyot, t. VIII, p. 180.

(3) Ordonnance du V Mars 1768, Guyot, t. VIII, p. 179 et Arch. Dunk.t* Div. 31, pièce 112: ordonnance du Gouverneur deFlandres- Hainaut relative à la discipline des troupes, 23 niai 1742.

ORGAJSfISATION REIilGlÊUSE 157

Marinô» qui compreùait un intendant et plusieurs commissaires (1).

Dans la petite place de Gravelines, il y avait un gouverneur, un lieutenant du roi, un major, un aide-major, et un sous-aide-major, un capitaine d'artillerie et trois ingénieurs des guerres (2). I^ gouvernement multipliait à dessein tous ces officiers qui lui achetaient leui's charges et dont le traitement était payé en grande partie par les villes (3) ; il en établissait même dans les villes ouvertes (4).

Au point de vue ecclésiastû^ue, la Flandre Maritime resta partagée"," comme elle Tétait au temps de la domination espagnole, entre les diocèses dTpres et de Saint-Omer. Les villes d'Ypres, Warnèton, Messines, Cassel, Bergues, Furnes, Bailleul, Poperingho,Dunkerque et Hazebrouck dépendaient d'Ypres ; Bourbourg, Gravelines, trente-quatre villages de la chàtellenie de Cassel et quelques paroisses de la chàtellenie de Bergues étaient du diocèse de St-Omer. Les évêchés de Bruges et de Tournay s'étendaient sur quelques localités de la chàtellenie d'Ypres (5^

Les ecclésiastiques étaient très nombreux dans la province et la plupart des maisons religieuses possédaient des

(1) Ordonnance du Koy pour la division et l'étendue du quartier des classes de l'Intendance de Dunkerque, 1" juillet 1727.

(2) Pour ces détails, voir Métn. de Hue de Caligny, p. 293 et suiv. et Calend. de Flandres 1777 et 1790.

(3) Voyez in/ra p. 259.

(4) A Bailleul, par exemple. Voir « lettres de provision de l'office de gouverneur de la ville de Bailleul », 29 janvier 1767, Arc/i. Bailleul, 4° reg., f. 229; ce gouverneur était « conservateur des chasses du roi ». Calend. de Flandres^ 1762,

(5) Voir Carte des éveschés de Saint Orner, Ipres et Tournay, par N. Sanson, Paris, 1657; et Mens, de Hue de Caligny, p. 291 et suiv.

revenus considérables. Vers la fin du XVII® siècle, on comptait : quatre églises collégiales, cinq abbayes de chanoines réguliers de St-Augustin, deux abbayes de Tordre de St-Benoît, dont l'une était celle de St-Winoc de Bergues, liclie de plus de 50.000' de revenus (1). Les Jésuites avaient cinq collèges et un noviciat pour les Jésuites anglais, les Carmes chaussés et les Carmes déchaussés, chacun deux couvents, les Augustins trois, les Récollets sept, les Capucins cinq, etc., etc. A Bourbourg et à Messines, se trouvaient des abbayes nobles de dames de Tordre de St-Benoît et dans les autres villes des couvents très nombreux (2).

A la fin de TAncien Régime, on comptait à Dunkerque une abbaye de dames Bénédictines anglaises, quatre couvents de filles (Sœurs Noires, Conceptionnistes ou Sœurs Blanches, pauvres Clarisses anglaises, Pénitentes Récollectines) et quatre couvents d'hommes, Capucins, Récollets, Minimes et Carmes déchaussés (3).

Aucune abbaye n'était en commende ; partout l'élection de Tabbé se faisait par les moines en présence du commissaire du roi (en général l'intendant), et d'un abbé de Tordre. Le roi choisissait ordinairement un des trois sujets qui lui étaient présentés; mais il nommait quelquefois une personne dont le nom ne se trouvait pas dans

(1) Les biens que le clergé possédait dans la chàtellenie de Bergues produisaient annuellement 398.890^' de revenu, Arcli, Beryues, GG. 27. Voir aussi Bull, du Comité Flamand, 1898, p. 272.

(2) Mém. de Hue de Caligny, p. 291 et suiv. Pour le clergé, à la tin du XVIir siècle, voir Esmangart, passim, et J.-J. Carlier : Les Armoiries des anciennes Institutions religieuses, féodales et civiles des Flamands de France. Annales du Comité Flamand^ II, p. 187 et suiv.

(3) Piganiol de la Force, Nouvelle description géog. et hist. de la France, 3* éd. t. XII, p. 406, et Esmangart.

ORGANISATION RËUQIEUSE 159

le procès-verbal de rélection (1). Il disposait ainsi des abbayes comme il Tentendait.

En outre, se méfiant de Tinfluence que pouvaient avoir les religieux demeurés flamands et soumis à dés supérieurs étrangers, Louis XIV exigea le rattachement des couvents de la Flandre aux provinces de l'ancienne France (2). Il ne le demanda pas pourtant pour la Compagnie de Jésus dont Tinfluence était cependant plus considérable que celle des Carmes ,(3). Pour tenir les religieux dans sa dépendance, il empêcha de conférer les bénéfices flamands à d'autres qu'à ses sujets (4). Le bénéficier devait justifier de sa qualité de Français avant de prendre possessicm de son bénéfice (5).

Les ecclésiastiques de la Flandre Maritime ne faisaient pas partie du « Clergé de France », mais du clergé dit étranger, qui était celui des provinces, réunies au royaume depuis la fin du XVI® siècle. Il n'avait ni' les mêmes institutions représentatives, ni la même cohésion ; il ne faisait pas corps et n'était pas capable de forcer

(1) Piganiol de la Force, 3* éd., XII, p. 235.

(2) Sur cette question, voir : des Remaniements qu*a subis la province belge des Carmes, durant les guerres de Louis XIV, par A. Desplanque, Annales du Comité Flamand, VII (1863-1864), p. 152 et suiv., et Notice sur le couvent des Carmes déchaussés de Dunkerque, par l'abbé Flahault, Annales du Comité Flamand, XX (1892), p. 269 et suiv.

(3) Eug. Cortyl. Un disciple de Rollin dans la Flandre Maritime. Annales du Comité Flamand, XXII (1895), p 229-230.

(4) Édit de janv. 1681, Recueil d'Êdits, p. 91.

(5) Lettres patentes du 1" mai 1683, ibid., p, 114. Ce règlement ne fut abrogé qu'en 1775 (lettres patentes du 22 octobre), à la suite de la convention faite le 14 oct. avec la cour de Vienne. Cette convention établit que les abbés des deux dominations pourront désormais nommer librement tels religieux qu'ils jugeront contenir, sans égard à leur nationalité; Guyot, II, p. 275 et Martens, V série, II, p. 412.

160 RÉGIME PROYIN^IÀL.. .

rÉtat de compter avec lui pour les demandes de subsides.

Toutes les transformations, toutes les créations, faites dans Torganisation administrative de la Flandre Maritime, avaient eu pour but — on le voit — de rattacher plus étroitement la province au gouvernement central, et de la faire entrer par tous les moyens dans Tunité française. Dans cette vue, Louis XIV eut soin de la doter d'un intendant.

La Flandre Maritime forma, de 1667 à 1715, Tlntendance de la Flandre Flamingante, appelée aussi quelquefois Flandre Occidentale ou Flandre Française du côté de la mer.

Jusqu'en 1667, Bourbourg et Gravelines avaient fait partie de rintendance d'Amiens, à laquelle ces villes avaient été rattachées en 1659. Dunkerque y avait été également ajouté en 1662 (1). En 1667, Bourbourg, Gravelines et Dunkerque furent donc séparés de l'intendance de Picardie pour former, avec les nouvelles conquêtes. Fumes et Bergues, une intendance séparée, qui s'agrandit bientôt (1678) d'Ypres, de Poperinghe, de Bailleul et de Cassel. Le siège se trouvait tantôt à Dunkei'que, tantôt à Ypres, suivant les circonstances.

A la suite des pertes subies en 1713, l'intendance de la Flandre Maritime fut réunie à celle de la Flandre Wallonne, dont le chef-lieu était Lille, pour n'en former qu'une seule (1715) (2). La province conserva tou-

(1) Cf. Faulconnier, 11, p. 60.

(2) En 1715, Valenciennes fut détaché de l'intend. de Lille et réuni au Hainaut; en 1730, ce fut le tour de Condé et de ses dépendances; en 1754, r Artois fut détaché de la généralité d'Amiens et réuni à l'intend. de Lille, qui prit le nom d'intend. de Flandres et Artois; elle perdit en même temps Cambrai et le CambfèstdV'Boucbàin, Saint-Amand, etc., qui furent réunis au Hainaut.

l'intendance 161

tefois une administration absolument séparée, dirigée par un subdélégué général (1), qui était placé directement sous Ta^torité de l'intendant de Lille. L'intendance était divisée en subdélégations :1e nombre de ces circonscriptions, qui se modelèrent à peu près sur la division en châtellenies, varia suivant l'étendue de la province. Depuis les traités d'Utrecht jusqu'à la Révolution, on en compta sept, qui étaient celles de Dunkerque, de Cassel, de Bailleul, de Bergues, de Bourbourg, de Gravelines et de Merville (2^.

Le subdéléguê était, par rapport à l'intendant, une sorte de sous-préfet. Il y avait pourtant cette différence que le subdélégué n'était pas un fonctionnaire dépendant du gouvernement. Homme de confiance de l'intendant, qui le nommait, le subdélégué était un agent d'information et de transmission plutôt qu'un agent d'exécution. Comme il ne recevait pas de traitement fixe, ni même de gratification régulière, l'intendant le choisissait d'ordinaire parmi les « gens de loy » et les avocats, qui pullulaient dans le pays (3). L'édit' d'avril 1704 (4), qui créa des offices formés et héréditaires de « conseillers subdélégués », n était qu'une mesure fiscale, qui ne rendit pas grand'chose (5). Un édit d'octobre 1713 supprima ces offices (6), et on eii revint à l'ancien système.

(1) Ces subdélégués généraux furentsuccessivementMM. de llau. Lenglé (1755-1771) et Lenglé de Schœbeque (177M790), son fils.

(2) Voir Esmangart.

(3) Subdéléguê de rintendant à Bourbourg, en 17S9, Deny, premier échevin du Magistrat; Lenglé, puis Lenglé de Schœbeque étaient conseillers-pensionnaires de la Cour de Cassel, etc.; voir les Calend. de Flandres.

(4) Kdits du Parlement, 111, p. 350.

(5) Les gages étant fixés au denier 10 de la finance, le subdélégué de Dunk. devait toucher 1.000', celui de Bailleul 9tXJ, celui de Bergues 800, celui de Gravelines et Bourbourg 600, celui de Cassel 600. C/. Gages des subdélegués... 1704. Arch. dep , Flandre Wallonne, liasse 27.

(6) ÊdlU du Parlement, IV, p. 166.

Les fonctions des subdélégués n'étant pas une sinécure, on eut ridée, en 1770, de les rétribuer : l'intendant fut chargé de distribuer à ses subalternes annuellement et proportionnellement à leurs services la somme de 6,400', qui devait être payée moitié par la province, moitié par les villes (1).

Si les subdélégués étaient toujours des gens du paj'^s, l'intendant, au contraire, était le plus souvent étranger. Choisi par le roi parmi les Maîtres des requêtes au Conseil d'État, non seulement il ignorait les coutumes de la province qu'il devait administrer, mais souvent il n'avait môme pas l'habitude des affaires administratives (2). De plus, les secrétaires de ses bureaux, toujours mal rétribués, étaient peu éclairés et souvent peu capables de lui venir en aide (3).

L'intendance de Flandres, qui n'était pas un poste de début, fut occupée par des hommes de réputation et de talent tels que : de Madrys, Barentin, Le Blanc, Moreau de Séchelles, Moreau de Beaumont, Galonné, Esmangart... (4). L'intendant Claude Le Blanc était « plein d'esprit, de capacité, d'expédients et en même temps fort liant » (5). Il atteignait la quarantaine quand il fut nommé intendant de Dunkerque. Conseiller au Parlement de Metz en 1696, Maître des requêtes en 1697, il avait été intendant d'Auvergne de 1704 à 1708. Il arriva dans sa

(1) Arrêt du 30 mars 1770, Arch. Dunk., l'' div., 3, 78; lettre de rintendant, 24 avril 1770, Arch. Uunk,, 6' Div. 348.

(2) Cf. Le Mémoire de d'Aube, p. 1 et 14; voir aussi Necker« « Mémoire au roi sur le projet d'une assemblée provinciale, » cité par de Lavergne, Les ABsemblées proeinciales^ p. 11, et « Compte-rendu au roi, » fév. 1781, p. 71.

(3) Mém. de d'Aube, p. 15 et 17.

(4) Voir Liste des intendants de Dunkerque et de Flandres, en appendice.

(5) Saint-Simon, édit. Chéruel, t. XU, p. 237.

nouvelle résidence, au moment des désastres amenés par la guerre de la succession d'Espagne. II trouva dans la province des paysans affamés et des soldats manquant de pain. Pour « prévenir la mutinerie du peuple et des troupes, qui pouvait survenir à l'occasion de la disette, » il employa tous les moyens : il alla même jusqu'à se « rendre garant par endossement de lettres de change, tirées de Dunkerquesur Paris, pour une somme d'environ 20.000 écus », pour acheter le blé provenant d'une prise. « Souvent embarrassé et dans une situation violente », il fut toujours € d'une fermeté et d'un courage inébranlables » (1). Plus tard, après Utrecht, il essaya, — nous le verrons plus loin (2) — de conserver à Dunkerque sa navigation et, s'il ne fut pas le promoteur du projet de Mardyck, il sut du moins mener l'œuvre du canal à bonne fin. Quand il quitta l'intendance de Dunkerque, il fut appelé à prendre la direction du département de la Guerre en qualité de secrétaire d'État (3).

Deux autres intendants de Flandres, Moreau deSéchelles et de Galonné, furent nommés, en quittant Lille, Contrôleurs généraux des finances ; un autre, Moreau de Beaumont, devint Intendant des finances ; un autre, Lefebvre de Caumartin, fut Prévôt des marchands de Paris. L'intendance de Flandres était donc un des degrés qui menaient aux plus hautes situations de l'État.

Les pouvoirs des « Intendants de justice, police et finances, commissaires départis dans les généralités du royaume pour l'exécution des ordres du Roy » étaient

(1) V. Lettre de Mesnager au Cont. général, Ypres, 9 avril 1700, et de nombreuses lettres de Le Blanc, Boislisle, III, p. 124^132, etc.

(2) Cf. injra p. 311.

(3) Secrétaire d*État de la guerre par commission du 23 sept. 171S, il fut destitué en 1723, mis à la Bastille et poursuivi pour concussion devant le Parlement qui l'acquitta; rappelé à l'admin. de la guerre le 5 juin 1726, il mourut en exercice, le 19 mai 1728.

164 RÉGIME l»KO VINCI AL

extrêmement étendus et leurs fonctions avaient un caractère général (1). Comme les Conseils et les ministres dont ils étaient les représentants et les correspondants, ils cumulaient l'administration et la juridiction. Ils exerçaient leurs fonctions en vertu d'une simple «commission », en forme de lettres-patentes (2). Ces commissions n'étaient enregistrées, ni dans les cours supérieures ni dans les tribunaux inférieurs ; elles n'étaient connues du public que par Taffichage que les intendants eu faisaient faire dans les diverses paroisses de leur département. Elles n'en avaient pas moins force de loi.

La plupart du temps, les termes en étaient assez précis pour donner à l'intendant une autorité incontestable et assez généraux pour lui fournir l'occasion d'empiéter sur les pouvoirs locaux. Grâce à l'élasticité de ses instructions, les usurpations lui étaient faciles.

Arrivant dans un pays qui, sous la domination espagnole, s'était presque absolument soustrait à la surveillance du pouvoir central, les intendants de Flandres durent à l'origine, par leur sagesse et leur habileté, dissiper les mécontentements et les craintes que leur établissement pouvait exciter. Malgré la circonspection de leur conduite, ils furent accueillis avec défiance par les pouvoirs locaux. En 1700, c'est-à-dire plus de trente années après la création d'une intendance à Dunkerque, l'intendant Barentin trouvait bon d'écrire au Magistrat de cette ville, qui s'était plaint que le roi eût augmenté les attributions du commissaire départi : « Vous ne devez pas vous opposer aux bontés de S. M. pour moi.

(1) Voir dans le Traité des Offices de Guyot et Merlin, t. III, plus de 300 p. à deux colonnes sur les intend.; on en trouvera un bon résumé dans Les Assemblées procinciales sous Louis XVI, de M de Lucay.

(2) V. Commission d'intendant donnée au sieur Le Boistel de Chatignonville, 1672, Arch. Bergues, reg. 19, f . 145.

S'il était nécessaire, j'abandonnerais volontiers pour cela mes prérogatives, mais j'ose vous dire que vous avez pris trop tôt Talarme et, quand je serai sur les lieux, vous connaîtrez que je n'ai rien fait qui ne vous soit très avantageux » (1).

Cependant, l'intendant arriva petit à petit à se faire considérer par les Magistrats comme un protecteur naturel, comme un intermédiaire entre la province et le roi, qu'il s'agit de plaider la cause de l'une où d'adoucir les exigences de l'autre (2). Dès les premières années du XVIII® siècle, il fut le maître tout-puissant de la Flandre : sans que les autres pouvoirs eussent subi — en apparence du moins— aucune atteinte, il avait fini par réunir entre ses mains toutes les attributions administratives et judiciaires.

Tout d'abord il avait la haute police de son département: il recevait à date fixe des rapports qui l'informaient de tout ce qui se passait dans les villes et dans les campagnes (3) ; il surveillait étroitement la librairie et l'imprimerie (4). Au moment de sa nomination, il se préoccupait « de connaître dans le plus grand détail » tout ce qui avait rapport à la police, à la justice, aux finances, etc. (5).

Il avait le contrôle de tous les tribunaux royaux, municipaux et seigneuriaux de la province. Comme

(1) Barentin auMag. deDunk.,20fév. 1700, ArcU. Dunk., 6'div. 348.

(2) V. Lettre de Barentin au Cont. Général, 28 janvier 1704. Boislisle, II, pièce 571; Bernières à Desmaretz, 27 janvier 1706, ibid., pièce 960.

(3) Voir aux Arcli. Dunk. 348, rapports des 6 mai, 4 oct. 1725, etc. ; Le 22 avril 1706, de Bernières se plaint au Maçis»trat de Dunkerque de n'avoir pas été informé d'un « tumulte » qui s'était produit. Ibid,

(4) Ordonnance du 5 mai, défendant aux libraires et imprimeurs de ne rien vendre ni imprimer sans l'autorisation de l'intendant, Mém. Soc. Dunk., XVII, p. 93.

(5) Lettre de l'intend. au subdéléguè de Dunkerque pour lui demander un Mémoire à ce sujet, Arch, Dunk.f 6« div. 348.

les principales juridictions étaient celles des Magistrats des villes, c'est à eux principalement qu'il recommandait « de rendre bonne et prompte justice aux pauvres comme aux riches, et surtout aux veuves et aux orphelins » (1). A l'occasion, il limitait leurs attributions (2). Il avait en outre à régler les nombreux conflits qui s'élevaient entre les différentes juridictions (3).

Le rôle de l'intendant ne se bornait pas à surveiller et au besoin à réformer l'administration de la justice. Le « commissaire départi » était juge lui-même dans certains cas, énumérés dans sa commission. De plus, des arrêts du Conseil venaient fréquemment lui confier la connaissance de tel ou tel procès déterminé. On ne peut donner à la juridiction de l'intendant une place ou un rang dans la hiérarchie judiciaire : il représentait la justice royale, supérieure à tous les sièges, la volonté souveraine, chargée de compléter ou de corriger la loi, l'arbitraire au service de Tordre public. Il était juge en première instance de toutes les contestations et contraventions au sujet de la fabrication et des droits sur les cuivres et les cartes(4), sur le sel (5) ; il avait la connaissance des procès pour fraude des droits du Domaine (6), des droits de traites (7), etc. Enfin il se faisait attribuer la connaissance de toutes les

(1) Règlement fait par l'intendant de Madrys, Dunkerque, 11 juiUet 1684, ms. Faulconnier, IV, f. 22 et suiv.

(2) De Bernières au Magistrat de Dunkerque, qui a rendu un arrêt contre un Trésorier provincial de l'extraordinaire des guerres, 15 oct. 1706, Arch. Dunk., 6' div. 348.

(3) Cf. supra p. 151 et 151.

(4) Arrêt du Conseil d'État, 20 août 1745, Arch. Dunk.^ 1" div., 3, Ç6, et Arrêt du 23 janv. 1751. Guyot, II, p. 720.

(5) Arrêt du Conseil du 23 mars 1720, Arch. Dunk., V div., 3, 31.

(6) Mémoire du Mag. deDunk.,ver8 1720, Arch. Dunk., 4« div. 185.

(7) Arrêt du Conseil, 27 nov. 1691, ÊdiU du Parlement, IX, p. 365; Barentin au Cont. Général, 22 nov. 1701, Boislisle, II» pièce 339.

questions dans lesquelles les Magistrats municipaux se trouvaient juges et parties (1). La justice de l'intendant était moins compliquée, plus expéditi ve et surtout beaucoup moins coûteuse que celle des autres juridictions.

Au point de vue financier, les fonctions de l'intendant étaient importantes ; « cependant plusieurs des détails, qui dans les autres provinces étaient plus spécialement attribués aux intendants, ne lui étaient pas confiés » dans la Flandre Maritime. « 11 n'était pas chargé — dit l'intendant Esmangart (2) — de pourvoir ni à la perception des impositions, ni à leur recouvrement, ni à la confection des grandes routes, ni enfin à la distribution des fonds représentatifs de la corvée, qui, dans cette province, n'a jamais eu lieu en nature. Toutes ces parties d'administration étaient confiées... aux Chefs-collèges et subsidiairement à chaque administration ». L'intendant n'avait que le maniement des fonds connus sous la dénomination de fonds libres de la capitation. C'étaient, depuis 1784, quelques milliers de livres qui devaient être employées à diminuer les impositions de certains contribuables, à donner des secours, etc.... Les dépenses relatives aux travaux du port de Dunkerque étaient également acquittées sur les ordonnances de l'intendant.

Mais le rôle financier de l'intendant consistait surtout dans la tutelle des administrations. Il vérifiait et arrêtait les comptes de toutes les régies de la Flandre Maritime, sauf ceux du Département (3). Chaque année, il rece-

(1) Barentin au Mag. de Dunkerque, janvier 1701, Arch, Dunk.^ 6' div. 348; Arrêt du Conseil du 2 juin 1752, Arch. Dunk.. 2« div. 15, 117.

(2) Mémoire envoyé par Esmangart au Directoire du département du Nord pour lui servir de renseignement sur les objets de comptabilité dont ce magistrat était chargé, soit comme ordonnateur, soit seulement comme chargé aarréter les comptes, 10 avril 1790, Arch. Nat., H. 695.

(3) Idem., Ibld.

vait une commission qui le chargeait de se «transporter es dites villes pour, Jes Bailli et Magistrat d'icelles présents et dûment appelés suivant qu'il est d'usage, voir, vérifier, clore et arrêter les comptes des deniers d'octroi et communs desdites villes, vérifier les articles de recette et dépense y contenues, passer les parties jugées convenables, modérer et rayer celles qui sont excessives et déraisonnables et généralement faire en cette occasion tout ce qu'il trouvera nécessaire et à propos » (1).

Quand le compte était vérifié, l'intendant le renvoyait avec des annotations au Magistrat qui devait en faire lecture en assemblée « afin que chacun ait connaissance desdites apostiles et charges y mises pour les observer précisément » (2). D'ailleurs les intendants ne se bornaient pas à indiquer leurs observations dans des notes marginales (3) ; ils faisaient sur ce sujet des règlements très complets, dontnous parlerons plus loin (4). D'une façon générale on peut dire que tout ce qui avait rappoi't à la régie et à l'administration des biens et revenus des communautés d'habitants se trouvait sous l'autorité du commissaire départi.

Pour ce qui est des impositions, l'intendant, en sa qualité de tuteur des villes et châtellenies, se faisait rendre compte par les Magistrats des sommes à impo-

li) Commission donnée aux intendants pour Taudition des comptes des villes dans la Flandre Maritime, Areh, Dunk.j !'• div., 3, 93, 94, etc.

(2) Compte d'Hazebrouck, C. C. 23.

(3) Observations du Magistrat de Dunkerque et réponse de rintendant à quelques apostilles portées par l'intendant sur le compte de la ville, arrêté le 19 sept. 1757. Arch. Dunk., 3* div., 47, 33.

(4) Ordonn. de l'intendant de Madrys pour les comptes de Dunkerque et d'Hazebrouck, etc., cf. Infra p. 281.

ser (1), veillait à ce que les contributions fussent réparties également sur tous (2), etc. Souvent il répartissait lui-même, entre les différentes administrations, certaines impositions royales, Taide ordinaire (3) principalement, suivant le ^ran^;oor^ de Flandres, ou encore la capitation (4), suivant une autre base. L'intendant devait assurer la régularité des paiements au trésor royal, ce qui l'amenait à s'occuper du recouvrement des impositions. L'arrêt du Conseil du 6 mai 1768 lui attribuait toute juridiction et connaissance sur cet objet (5). Enfin il était le seul juge des demandes en modération d'impôt (6).

Telles étaient les principales attributions judiciaires et financières des intendants, auxquelles il faut ajouter des pouvoirs administratifs très importants. Nous avons déjà vu (7) que l'intendant renouvelait les Magistrats des villes, qui ne dépendaient pas d'un seigneur parti-

(1) Barentin écrit au Magistrat de Dunkerque, 1700, qu'il « a jugé à propos pour mettre un ordre dans la levée et dispensation des finances d'obliger les Magistrats de chaque Chef-collège de faire annuellement des états en forme de projets bien particularisez, articles par articles, qui fassent connaître ce à quoi doit être Imposé, et pourquoi les impositions, tant ordinaires qu'extraordinaires, se font, lesquels j'approuverai s'il est convenable et que je renverrai ensuite pour l'assiette en être faite... » Arch. Dunk., 6" div. 348.

(2) Arch. Bailleul^ 3' reg., f. 247. Ordonn. de rintend. au Mag. de Bailleul pour l'imposition de la taille.

(3) Lettre de l'intend. de Madrys qui envoie au Mag. de Dunk. la répartition qu'il a faite de l'imposition ordinaire, 1" janv. 1682. Arch. dép., reg. 36, f. 13.

(4) Rôle de répartition de la taxe pour la capitation de chaque village dépendant de la châtellenie de Bt.*rgues, arrête par l'intendant, 16% et 1698. Arch. Bcrgues, C. C. 2.

(5) Arch. Dun/:.,2' div., 15, 134.

(6) Lettre de l'intendant au Magistrat de Dunkerque, 27 juillet 1746. Arch. Dunk., 6* div. 348.

(7) C/. supra p. 92.

culier. Ce n'était pas une de ses fonctions les moins importantes ; car, par les officiers municipaux, il tenait en réalité entre ses mains toute l'administration de la province.

Les intendants furent, dans la Flandre Maritime, comme dans les autres provinces du royaume, les agents les plus actifs du pouvoir central ; ils furent chargés d'implanter dans ce petit pays, aux institutions si originales, la centralisation administrative de la Finance.