CHAPITRE I

ADMINISTRATION DU DÉPARTBMBNT

Abonnements — Égalité devant Timpôt

Bien que soumise étroitement au gouvernement central par les créations administratives, issues de la conquête, la Flandre Maritime conserva cependant, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, certains privilèges caractéristiques. Le pouvoir, afin do gouverner avec plus de facilité, fut en tout temps amené à faire des concessions aux idées, aux mœurs et aux coutumes des Flamands. C'est ce que nous verrons mieux encore en étudiant l'administration du Département et des Chefs-collèges.

Loin d'enlever au Département ce qui lui restait d'autorité en matière financière, le gouvernement se servit de cette assemblée pour faciliter ses opérations fiscales. Au moment de la création d'un nouvel impôt, le pouvoir central entrait en pourparlers avec le Département. Celui-ci commençait toujours par se lamenter ; il étalait la misère de la province et implorait la justice du i*oi pour être exempté ; puis, quand ses doléances n'étaient pas accueillies favorablement, il marchandait son concours financier ; enfin, il obtenait le plus souvent un abonnement, c'est-à-dire le rachat moj^ennant une somme annuelle fixée par un contrat.

Le système de l'abonnement était avantageux à la fois à l'État et à la province : à l'État, parce qu'il lui assurait un chifi're constant, qui n'était pas soumis à des variations, le plus souvent désavantageuses ; à la province, parce qu'il dispensait les contribuables des vexations des agents du fisc et des traitants. C'est ce que faisait valoir le Parlement de Flandres chaque fois qu'il présentait ses doléances h propos d'un nouvel impôt. « Votre Parlement ne se dissimule pas. Sire — disait-il dans ses Remontrances du l®'" février 1788 —qu'il considère toujours les abonnements comme une faveur aussi avantageuse aux finances de TÉtat qu'aux contribuables. Les finances, par ce moyen, sont libérées des dépenses considérables qu'entraîne une régie, et les contribuables, des vexations auxquelles elle les expose » (1).

Le second avantage surtout était inappréciable ; car, suivant les propres termes de l'Intendant du Hainaut Faultrier, il n'y avait « pas ^le commis qui ne voulût faire fortune dans la durée d'un bail, pas de commis qui ne fît souvent autant de mal que les droits eux-

(1) Remontrances du 1" fév. 1788, Imprimé Bib. communale Lille,