IMPOSITIONS ROYALES ORDINAIRES
Impositions Royales ordinaires
Les impositions royales se divisaient en 1° Ordinaires, qui comprenaient l'Aide ordinaire, Timposition des Patars par bonnier de terre, le Paiement des gages de la Maréchaussée et des Maîtres des Postes et les droits des Domaines ; et 2° Extraordinaires, le Rachat des Offices, la Capitation, le Dixième, etc.
L'Aide ordinaire de la Flandre Maritime correspondait à la Taille de la plupart des provinces du royaume. Contrairement à ce qui avait lieu dans les autres pays d'États, l'assemblée provinciale n'intervenait ni dans la fixation du chiffre, ni dans le recouvrement de cette imposition. Nous avons déjà dit (1) qu'un arrêt du Conseil du roi en indiquait chaque année le montant et en ordonnait la levée. L'Intendant envoyait aux Chefscollèges des mandements qui fixaient la répartition sur les administrations secondaires d'après le Transport. Les receveurs des Chefs-collèges n'avaient qu'à réunir les fonds et à payer au Receveur Général des Finances de Flandres les quotes-parts, dues par leurs administrations, moitié au mois de juin, moitié en décembre (2). Il en était de même pour l'imposition des Patars et pour les gages de la Maréchaussée et des Maîtres des Postes.
L'Aide ordinaire tirait son origine du Don Gratuit que
(1) Cf. supra p. 134.
(2) Voir notamment rarrêt du Conseil du 20 sept. 1779, Arch. dép., liasse 114; arrêt du Conseil du 23 juin 1773, Arc/i. Dunk., 2« div., 15, pièce 139, etc., etc.
la Flandre Flamingante avait accordé au roi d'Espagne pour subvenir aux charges de la guerre. Louis XIV" en fit établir le chiffre, « suivant Tannée la plus forte, qui Tavait été de 580.993" 10% qui font en livres tournois 726.241^ 17» 6** (1) », et ordonna d'en lever le montant chaque année. A la suite du traité d'Utrecht, qui diminua la Flandre Maritime de moitié, TAide ordinaire fut réduite à 159.295" 12»* 2\ faisant en monnaie de France 199,1191 10» 2** (2). C'était encore la somme que payait la province dans les dernières années de l'Ancien Régime. En 1771, on avait ajouté un accessoire de 3 deniers Vo pour sa contribution dans la dépense pour la destruction de la mendicité (3).
L'imposition d'un certain nombre de Patars par bonnier de terre avait été établie pour subvenir k l'entretien des places (4). D'abord de deux Patars, elle fut portée à quatre Patars, dès l'année 1680, pour payer les fortifications d'Ypres (5). Jusqu'au traité d'Utrecht, les quatre Patars produisirent environ 43.815^ 10* (6) ; après 1713 et jusqu'en 1789, ils donnèrent 20.258* 5« 8^ (7).
(1) Mèm. sur la Flandre Occidentale, ais. Bib. des ducs de Bourgogne à Bruxelles, n* 13.146.
(2) Moreau de Beaumont,Il, p. 195; État général des impositions ordinaires et extraordinaires en 1754, etc., Arch. dép., liasse 111.
(3) Voir le compte de 1771. Arch, dép., liasse 111.
(4) Mémoire sur la Flandre Occidentale, ms. Bib, des ducs de Bourgogne à Bruxelles^ n* 13.146. Le patar valait 1 sol 3 deniers.
(5) Procès-verbal des délibérations du département, Arch, dép,, reg. 36. f . 4, f . 337, etc.; voir aux Archines de Bergues, C. C, reg. 19, f. 151 et 166.
(6) Mém. sur la Flandre Occidentale, ms. 13.146 de la Bib. des ducs de Bourgogne à Bruxelles. Le Mém. de Hue de Caligny porte 36.915' 10», Bull. Comm. Hist. du Nord, p. 311.
(7) Cf. État général des impositions ord. et extraord., pour 1754, Arch, dép„ liasse 111.
l'aide — LE MMAINE 181
En mars 1679, Louis XIV établit, dans les Pays-Conquis, un Prévôt des Maréchaux, avec des lieutenants et soixante-dix archers. Les gages de la Maréchaussée furent alors fixés à 49.750^ dont 6000 devaient être prises sur les Domaines du roi en Flandres et le surplus (43.750*) levé sur le pays (1). La Flandre Maritime fut taxée à 16.752* (2). Lors des pertes subies à la suite de la guerre de la Succession d'Espagne, le nombre de ces oflBciers fut diminué (3), mais l'impôt resta à peu près le même. De 11.483* 17» 9^» (4), au milieu du XVIII« siècle, il monta à 23.128* 17« 9** dans les dernières années (5).
Les MAITRES des Postes recevaient aussi une subvention du Département. Les villes de Dunkerque, de Cassel, de Bergues, de Bourbourg et de Bailleul devaient leur payer chacune 100*, au total 500* pour toute la province (6).
Sous le nom de Domaine (7), on confondait un certain nombre de biens et de droits fort différents, qu'on peut ramener à trois classes : 1^ le Domaine proprement dit consistait en fonds de terre, seigneuries, etc. ; il faut y ajouter les droits dont le roi jouissait en qualité de
(1) Édit de création, mars 1679, Édits du Parlement, I, p. 286.
(2) Mém. sur la Flandre Occidentale, ms. 13.146, Blb. des ducs de Bourgogne à Bruxelles.
(3) Édit de mars 1720, Édits du Parlement, IV, p. 767.
(4) État général des imp. ord. et extraord. de 1754 et années suivantes, Arch. dép., liasse 111.
(5) A partir de 1769. Voir l'État général des impositions. . .
(6) État général des imp. ord. et extraord. à partir de 1754, Arch. dép., liasse 111, et différents reçus de Tentrepreneur des PosteSfibid., liasse 20.
(7) « Le terme de domaine est un terme générique qui signifie la propriété de chaque chose, mais plus particulièrement toutes les possessions attachées à la couronne, et c'est dans ce sens qu'il est entendu dans l'usage ordinaire » Moreau de Beaumont, IV, p. 344.
seigneur dans les terres de son domaine, et qui étaient les fruits de la féodalité ou les attributions de la haute justice : tonlieux et péages, rentes et redevances en grains ou en argent, les reliefs des fiefs et les lods et ventes, etc. ; 2** les droits Domaniaux, qui appartenaient au roi en qualité de souverain, droits inhérents à la souveraineté, tels que l'amortissement, le franc-fief, les nouveaux acquêts, l'aubaine et la bâtardise ; 3<* les droits qui avaient été établis par le roi en raison de la police générale qui lui appartenait ; de ce genre étaient : le contrôle des actes, les insinuations, le 'centième denier, le petit scel, etc., etc. (1).
En général, ces droits furent l'objet d'interminables contestations entre les administrations de la Flandre Maritime et le fermier du Domaine, en raison, soit de l'oubli oii ils étaient tombés, soit de la constitution particulière de la province, qui était contraire à leur perception. Nous n'allons nous occuper que des plus importants de ces droits.
Le Domaine fixe du roi était peu considérable. Il consistait en quelques rentes en grains que l'on appelait Espiers, en droits de vent pour les moulins, en reconnaissance des droits d'octroi des villes, en revenus de quelques parcelles de terre, en redevances pour certains offices (2), etc. Ces droits ne s'élevaient, à la fin du XVIP siècle, qu'à 30.000^ environ (3). Le produit des coupes faites dans les forêts royales était plus élevé : la
(1) Moreau de Beaumont, IV, p. 2, et Encyclop. Mélh. Finances au mot Domaine, I, p. 573.
(2) Pour tout ce qui concerne ces droits vers 1668, voir le Mémoire de l'état et administration . . . ^ Annales du Comité Flamand, XV, p. 386 et suiv.
(3) Mém. de Hue de Caligny, p. 311; voir l'État des rentes et charges assignées sur le domaine de la West Flandre, par Godefroy, 1681, Arch. dép., liasse 105.
