LES DROITS DES QUATRE-MEMBRES

coupe de la forêt de Nieppe rapportait 125.000^ année commune.

Mais le roi tirait des sommes beaucoup plus considérables de ses « domaines nouveaux », qui comprenaient les DROITS DES Qdatre-Membres (1). Nous avons vu (2) que ces droits n'appartenaient pas au roi et qu'ils avaient été établis par les États sur les consommations des habitants pour satisfaire au Don Gratuit et aux dépenses extraordinaires. Il est intéressant de montrer à la suite de quelles circonstances ils devinrent droits du Domaine. Lors de la prise de Bergues, Louis XIV se fit rendre compte de tous les revenus du pays et trouva dans la caisse du receveur le produit de ces droits, qui devait être versé entre les mains du receveur du Franc de Bruges, comme acompte du subside de Bergues et à sa décharge. Mais, par suite de la conquête française, Bergues et Bruges se trouvaient sous deux dominations différentes. Louis XIV, considérant ces revenus comme propriété des ennemis, les confisqua et les réunit au Domaine. Il fit de même dans toutes les autres villes de la Flandre Maritime (3). C'était une belle acquisition pour le trésor royal ! Ces droits comprenaient des taxes sur toute espèce de consommation (4), vin, bière forte et petite, cidre, eau-de-vie, etc. ; sur le sel gris et blanc, et, à cause de cela, sur le poisson et sur les chairs salées; sur les bestiaux, lorsqu'ils

(1) Mém. Hue de Caligny, p. 313.

(2) Voir supra, p. 72.

(3) Mém. de Gamonet p. 44 et suiv. — La réunion de ces droits au domaine a été une chose, non de droit, mais de fait. Le premier règlement, où il est question d'eux comme de biens domaniaux, est redit de création du Bureau des finances de Lille (1691).

(4) Cf. Tarif des droits et impôts desQuatre-Membres vers 1668, dans le Mém. de Tétat et administration.... Annales du Comité Flamand, XV, p,409. Comparez avec le tarif vers 1698, dans Mém. Hue de Caligny, p. 313, et avec la liste des droits appelés des Quatre-Membres, imprimée à Lille, 1752.

pâturaient (vaclage), lorsqu'on les tuait (grand et petit tuage), lorsqu'ils sortaient de la province (vidangle), sur les grains et la farine à faire le pain (moulage) (1), etc., etc.

Avant l'époque oii la province fut détachée de la Flandre flamingante, les États faisaient affermer, deux fois par an, dans chaque châtellenie, la perception de ces droits. Ils avaient soin d'empêcher les fermiers de se montrer trop rigoureux (2). Il n'en fut plus de même sous l'administration française. Le fermier qui, vers la fin du XVII® siècle, payait au roi 970,000' (3), se montra impitoyable. Les habitants furent tellement tracassés et vexés par ses commis que le Département se chargea, en novembre 1705, de recueillir les faits qui leur étaient imputés (4) pour en faire un Mémoire qu'il envoya à l'Intendant. Malgré tout, les vexations continuèrent. En 1716 et en 1730, la plupart des échevinages de la châtellenie de Cassel portèrent leurs plaintes à l'Intendant.

Les commis des fermes ne voulaient pas restituer les sommes qu'ils avaient perçues sur les bestiaux sortant de Flandre, quand ces mêmes bêtes, non vendues dans les Pays-Bas, étaient ramenées dans le pays, sous prétexte que les paysans sortaient des bêtes grasses qu'ils vendaient et faisaient rentrer des vaches maigres. Les intendants Maignaii de Bernières et Bidé de la Granville condamnèrent les fermiers à restituer les sommes illégalement retenues (5). Plus tard, vers 1747, sous prétexte que la

(1) La difficulté de percevoir en nature le droit sur le biè ou farine à faire le pain, qui était, vers 1759, de 7 sols 6 d. par sac, l'avait fait convertir en imposition personnelle de 15 sois p. personne. Voir Mém. de Gamonet, p. 49.

(2) Mém. de l'état et administration.. ., loc. cit.

(3) Mém. de Hue de Caligny, loc. cit.

(4) Résolution du Département. Arch. dép., reg. 1, f. 56; requête à l'Intendant, 25 janv. 1706, Arch. dép., liasse 109.

(5) Ordonnances des 20 juin 1706 et 9 juin 1730, Arc/i. dép., liasse 5.